Par Thibault Doidy de Kerguelen.
La dirigeante d’une association appelée Losa a été poursuivie pour avoir « exploité un cercle ou une maison de jeux sans déclaration conforme ». Concrètement, les douanes lui ont reproché l’organisation de 300 lotos, entre octobre 2006 et octobre 2009, à La Teste-de-Buch (33). Organisés quasiment tous les jeudis soir et dimanches après-midi de l’année, les lotos accueillaient de 70 à 130 personnes. « L’association soutient que c’était d’abord pour aider la recherche contre le cancer. Avec 3 000 euros de dons à l’ARC en 2007 et 4 647 euros en 2008, cela ne fait pas beaucoup, comparé aux chiffres d’affaires et bénéfices perçus », a expliqué la représentante des Douanes. Pour l’administration, pas de doute : on est bien loin de la petite association créée pour faire du lien social en animant des lotos en milieu rural.
Cette actualité nous donne l’occasion d’une mise au point concernant la fiscalité des associations et plus particulièrement celle relative aux activités de collecte de fonds hors objet de l’association :
- Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET (ex taxe pro)) sur ses recettes et ses excédents, sans distinction de la source de ces revenus : cotisations d’adhésion, subventions publiques, recettes de mécénat… Le fait que ces revenus soient qualifiés éventuellement de « cotisation », que l’association ne dégage pas de « bénéfices » ou que ceux-ci soient réinvestis dans l’association ou consacrés exclusivement à l’objet associatif est sans influence, contrairement à ce que croient de nombreuses personnes.
Toutefois, différentes niches fiscales permettent à l’association d’échapper aux impôts commerciaux.
- Une première possibilité d’exonération doit être envisagée : elle concerne les petites structures, celles dont les recettes annuelles sont inférieures à 32 600 € (ou 81 500 € pour les activités d’achat-revente, de ventes à consommer sur place et d’hébergement, seuils 2012). Il s’agit d’un dispositif connu sous le nom de « franchise en base » qui s’applique à tout type d’organisme (associations, entreprise individuelle, société). La franchise en base procure une exonération de TVA.Si les recettes associatives sont supérieures à ce montant, il faut envisager des mécanismes d’exonération propres aux associations. Ces exonérations recouvrent différentes situations mais elles sont toutes soumises à une même condition, la gestion désintéressée de l’association, c’est-à-dire l’absence de rémunération des dirigeants (plus exactement de rémunération supérieure au ¾ du SMIC, puisqu’il existe une tolérance fiscale jusqu’à ce seuil).
- Un régime d’exonération couvre les manifestations de bienfaisance et de soutien que l’association organise pour se procurer des revenus (banquets, vide-grenier, loto, spectacle, etc.) dès lors, bien sûr qu’il ne s’agit pas de l’objet de l’association…
- Un autre régime d’exonération concerne les « associations fermées ». Sont fiscalement reconnues « fermées » les associations qui ne délivrent leurs services qu’à leurs adhérents (associations sportives par exemple). Ce régime est également ouvert aux activités à caractère éducatif et culturel, ainsi qu’aux associations à vocation sociale.
- L’association peut aussi bénéficier d’une exonération si les revenus de ses activités lucratives sont inférieurs au plafond annuel de 60.000 euros. Néanmoins, cette exonération ne lui est accordée que si les activités lucratives ne sont pas prépondérantes par rapport aux autres activités de l’association.
Comme toujours en France, les textes se superposent, les dispositifs s’empilent et avec eux les dérogations en tous genres, en vertu du principe de notre administration « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.. »
Si vous avez la responsabilité d’une association et que vous voulez un point complet de son régime fiscal, je vous recommande cet excellent article, le meilleur digest exact et clair que l’on puisse faire : Association 1901 et impôts, ce qu’il faut savoir.
—
Source: www.sudouest.fr
