Un État n’a t-il pas le droit d’édicter le cours forcé de son papier monnaie ?

Un État sainement géré ne devrait pas avoir besoin de recourir à cet impôt déguisé

Qu’est-ce que l’homme ? – Qu’est-ce que le Droit naturel ? – La vie en société fonde-t-elle des droits innés ? – Comment passe-t-on de la prédation à l’échange ? – Quels sont les principes d’un droit humain ? – Qu’est-ce qu’une économie de services mutuels ?L’économie n’est-elle pas le champ de bataille des intérêts ? – L’homme est-il captif des phénomènes économiques ? – L’économie au service de qui ? – Peut-on déterminer un juste prix ? – Comment des valeurs subjectives peuvent-elles se traduire en prix objectifs ?Peut-on donner un prix au travail comme à de simples marchandises ? – Qui a le droit de battre la monnaie ? – L’or n’est-il pas trop rare pour servir de monnaie universelle ? – Le bimétallisme n’a t-il pas échoué historiquement ? – Qui est souverain en matière de monnaie ?Quelle expérience avons-nous d’une monnaie internationale ?Comment en est-on venu à l’idée d’étalon monétaire ?

Par Raoul Audouin

Le cours forcé a pour justification l’adage salus populi suprema lex (le salut de la nation est la loi suprême). S’y dérober en temps de guerre est une sorte de désertion. En réalité, il est édicté pour permettre à un État de réserver aux achats extérieurs, d’une part le stock d’or de la banque d’émission ; et d’autre part les créances des nationaux sur des étrangers, autrement dit les devises.

Le cours forcé a pour effet d’imposer un sacrifice spécial aux porteurs de monnaie métallique, et aux expor­tateurs de biens et services. Il met en échec le droit de propriété ; et aussi le droit de contrat, puisque les nationaux ne peuvent stipuler entre eux des paiements en or. Le cours forcé est donc une atteinte au droit naturel. Le vrai problème serait de savoir si la guerre est un moyen légi­time ; et dans le cas où elle l’est – c’est-à-dire pour résister à l’invasion ou à la spoliation – de savoir si le cours forcé est indispensable à cette légitime défense.

En fait, un État sainement géré ne devrait pas avoir besoin de recourir à cet impôt déguisé qu’est le cours forcé. Il peut obtenir les mêmes ressources par des impôts excep­tionnels et par des emprunts. Ni Napoléon Ier, ni Louis XVIII, n’ont édicté le cours forcé. Adolphe Thiers a obtenu des places étrangères plus de prêts qu’il n’en fallait, pour payer l’indemnité de guerre imposée par Bismarck.

(À suivre : Le sterling-papier n’a-t-il pas été avant 1914 la véritable monnaie internationale ?)