Quel rôle pour les armées privées ?

Réflexions à la lumière du cas libyen

Par Habib M. Sayah

Que l’on fût favorable ou non à l’intervention internationale sous l’égide de l’ONU en Libye, il convient d’envisager les conditions de sa réussite, car il est maintenant trop tard pour se désengager. Une guerre civile longue et sans vainqueur serait terrible pour la région, mais une victoire de l’armée de Kadhafi le serait tout autant, au vu des enjeux géostratégiques en présence.

L’insuffisance des frappes aériennes et la nécessité d’offensives terrestres

L’évolution des opérations militaires engagées par la Coalition en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU tend vers l’enlisement. Si cette intervention internationale permet un statu quo qui évite aux forces loyales au Colonel Kadhafi de reprendre le contrôle des villes gagnées par les insurgés, elle n’est pas de nature à permettre aux forces du Conseil National de la Transition (CNT) d’écraser la résistance de l’armée régulière.

En effet, les attaques aériennes menées par la Coalition sont efficaces lorsqu’il s’agit de détruire les défenses anti-aériennes de l’armée Libyenne, ou de faire échec à l’avancée des troupes loyalistes vers les villes insurgées, mais elles ne parviennent pas à déloger les 40 000 hommes disséminés à l’intérieur des villes acquises au Colonel, et engagés dans une véritable guérilla urbaine, d’autant que la Coalition semble se refuser l’usage d’hélicoptères, qui s’avèrerait utile dans cette perspective. Les hélicoptères sont plus vulnérables et exposeraient les alliés à des pertes humaines, ce qui fragiliserait le soutien que leurs portent leurs populations respectives ; et la nature rapprochée de leur intervention ressemblerait à une occupation terrestre. Mais une intervention terrestre semble nécessaire pour permettre aux forces du CNT de prendre le contrôle des villes qui se trouvent entre les mains de Kadhafi, sans quoi la guerre civile risquerait de se prolonger indéfiniment. Or, d’une part, la Coalition semble exclure toute intervention au sol, s’appuyant sur le texte de la résolution 1973 qui prohibe l’occupation de la Libye dans le cadre de l’intervention autorisée. Et d’autre part, les insurgés semblent manquer d’effectif, d’entrainement et d’armes lourdes qui leur permettraient de sortir vainqueurs de cette lutte contre les forces du Colonel Kadhafi.

Le Ministre Belge de la Défense Pieter De Crem a affirmé qu’une intervention terrestre était probablement nécessaire pour venir à bout du régime libyen, tout en excluant expressément une telle initiative de la part de la Coalition. De Crem avait sans doute raison sur l’importance d’une intervention au sol, et il serait peut-être intéressant d’envisager les moyens de répondre à ces deux exigences : mener une offensive terrestre contre l’armée Libyenne sans y faire participer les forces de la Coalition internationale qui a les mains liées par la résolution 1973. En effet, souhaiter une offensive terrestre ne revient pas forcément à désigner la coalition franco-anglo-américaine. Une intervention au sol menée par une entité tierce qui s’ajouterait aux insurgés serait envisageable.

Des mercenaires déjà engagés dans le conflit : un déséquilibre des forces au sol

Nous avons vu dès le début du conflit que Kadhafi avait fait appel à des mercenaires en vue d’enrayer la menace que représentaient les insurgés. Le Colonel, voyant que la Coalition refuse une intervention au sol, pourrait renforcer ses troupes en recrutant davantage de mercenaires pour s’engager de manière plus efficace dans la guérilla urbaine, théâtre d’opérations qui sera décisif. Nous sommes donc en face d’une distorsion de concurrence entre les moyens des deux factions, les forces loyalistes pouvant multiplier leur puissance numérique en faisant appel à des forces militaires privées. On peut alors se demander si les insurgés ne pourraient pas envisager de lutter avec les mêmes armes que les loyalistes, d’autant que cette solution favoriserait leur victoire sans pour autant obliger la Coalition à se « mouiller » en intervenant sur le terrain.

L’hypothèse d’un recrutement de militaires privés, sans lien avec une entité étatique étrangère, permettrait en effet au CNT de disposer d’un atout majeur qui favoriserait la reprise en main des villes contrôlées par Kadhafi, tout en évitant la problématique des victimes collatérales que posent les bombardements lorsqu’ils visent des troupes disséminées dans un milieu urbain. Il faut comprendre que l’outil aérien – auquel se borne la coalition – est inefficace dans ce type de situations si nous voulons éviter un nombre important de victimes civiles.

Il est certain qu’une telle option poserait de sérieuses questions en termes d’éthique et de légalité, mais il serait absurde de l’éluder et de refuser de reconnaitre le recours indirect que même les Etats font aux armées privées, que ce soit des Sociétés Militaires Privées légales (SMP) ou le mercenariat recruté de manière plus opaque, en vue d’intervenir indirectement dans des conflits lorsque la légalité internationale ou l’impact sur l’opinion publique exclut une intervention directe. Le recours aux armées privées est politiquement incorrect, mais c’est une réalité.

La piste du mercenariat

Utilisés par les Carthaginois dans la conquête de l’Ibérie, mais aussi par les Français à l’occasion de la Guerre de Cent ans, les mercenaires ont toujours été engagés dans des guerres entre Etats. Leur utilisation est toujours d’actualité dans les conflits interétatiques, mais elle se fait d’une manière plus occulte. En effet, c’est l’usage de mercenaires par un Etat contre des populations civiles ou contre les « mouvements de libération nationale ou d’indépendance»[1] qui a conduit à réviser le statut du mercenariat et sa perception dans les mentalités actuelles. Cela ne prive pas pour autant Kadhafi d’entrer dans l’illégalité internationale en faisant appel à des mercenaires pour appuyer le massacre des révolutionnaires libyens.

En tout cas, la prohibition du mercenariat par l’ONU, à travers la Convention de New York du 4 décembre 1989, ou bien par les différentes législations nationales des Etats, n’envisage pas le cas particulier auquel font face les insurgés Libyens. On peut se demander si une population civile qui, ayant cherché à exercer sa souveraineté en luttant contre l’oppression d’un dictateur, se voit en proie à un massacre organisé à l’aide de moyens militaires et de troupes de mercenaires a ou non le droit d’employer à son tour des mercenaires pour assurer sa protection et favoriser sa victoire dans la lutte pour la souveraineté. Nous voyons bien que nous sommes loin des cadres habituels où un Etat emploie des mercenaires contre un autre Etat, et des cas de conflits classiques entre une armée rebelle et une armée régulière. Le cas des insurgés libyens ne ressemble en rien par exemple à celui du Sierra Leone où le dirigeant du Libéria voisin Charles Taylor a armé des rebelles pour faire éclater une guerre civile en vue de s’approprier les ressources minières (diamants) d’un autre Etat. Pour la Libye, il s’agit véritablement d’une lutte de libération d’un peuple de la domination oppressive de son dirigeant illégitime, ce qui pourrait amener à reconsidérer le champ de la prohibition du recours au mercenariat.

Cependant, le mercenariat classique, notamment en Afrique, a très mauvaise presse, et à raison ! Ces mercenaires recrutés de manière opaque et ayant parfois fait preuve d’une sauvagerie inouïe dans le cadre des conflits où ils sont intervenus par le passé, n’inspirent guère la confiance. Mais si la légalité et la légitimité du recours à des mercenaires pour soutenir les insurgés est discutable, il reste possible d’envisager l’appel à des Sociétés Militaires Privées.

L’alternative des Sociétés Militaires Privées

Les Sociétés Militaires Privées ou SMP agissent dans un cadre juridique flou qui, toutefois, échappe à la prohibition du mercenariat. Certes, des SMP ont écorné l’image de ce secteur, telles que Blackwater qui s’est illustrée par les bavures commises en Irak. Néanmoins, il faut reconnaitre l’utilité de ces sociétés qui peuvent jouer un rôle salutaire dans certaines situations. Ainsi, des SMP comme la française Secopex interviennent-elles dans la lutte contre la piraterie dans la Mer Rouge et en Somalie, en toute légalité.

Mais la légalité des SMP n’est envisageable que dans le cadre de certaines limites et il semble qu’elles ne pourraient prendre part à des offensives contre l’Armée Libyenne ou contre Kadhafi lui-même (ex : un commando lancé contre son quartier général que l’aviation ne peut attaquer en raison du bouclier humain formé de civils), sans tomber sous le coup de la qualification de « mercenariat ». Reste à envisager l’implication des SMP dans la défense des villes assiégées… Les SMP peuvent également intervenir en toute légalité pour assurer la sécurité de certains sites sensibles, le maintien de l’ordre (comme lors de l’Ouragan Katrina en Louisiane, afin d’éviter les pillages), la formation et l’entrainement des troupes ou encore le renseignement, autant de domaines où les insurgés nécessiteraient un renfort.

La faisabilité d’un recours à une armée privée

Dans l’hypothèse – peu probable – de l’intervention d’une armée privée auprès des insurgées, quelle que soit l’option envisagée, à savoir le recours au « mercenariat » dans une optique offensive à l’encontre de l’armée de Kadhafi, ou le recours aux SMP, il faut se poser la question des modalités de l’intervention d’une force armée non-étatique dans ce conflit.

Les Etats de la Coalition ne pourraient évidemment pas engager une armée privée pour faire le sale travail à leur place, en considération des impacts d’un tel recours en termes d’image et de légalité internationale et interne à chaque Etat.

Cependant, il est possible d’envisager un recours direct à une force armée privée par le Conseil National de la Transition qui renforcerait ainsi ses effectifs, à l’aide de moyens financiers que des Etats complices verseraient au CNT. Ce pourrait être en effet un moyen d’action pour des pays capables et déterminés à offrir aux insurgés libyens une aide financière, comme le Qatar et d’autres émirats arabes. Le CNT utiliserait ces fonds « discrétionnairement » pour assurer sa propre défense, en faisant appel à des renforts privés. Encore une fois, le mot « mercenariat » ou « armée privée » est le summum du politiquement incorrect, c’est « sale », mais c’est une réalité qui ne diffère guère de l’envoi par la Coalition d’armes aux insurgés via l’Egypte… Si une telle approche peut sembler cynique et si l’idée d’un recours au mercenariat ou aux SMP dans le cadre de la guerre civile libyenne est tout à fait hypothétique, il n’en est pas moins intéressant d’envisager la faisabilité de cette opération au regard du droit international et aux enjeux diplomatiques à l’heure où le secteur privé intervient de plus en plus dans les conflits armés. Faut-il rappeler que dans la guerre en Irak il y a 170 000 militaires privés pour 120 000 soldats américains ?

Article initialement paru dans El Mouwaten.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire une étude sur les aspects juridiques du mercenariat, élaborée par Aymeric Philipon. L’émission de la chaîne Arte « Le Dessous des Cartes » a consacré une émission à ce sujet, intitulée « Les nouveaux mercenaires : la guerre privatisée ».


Les nouveaux mercenaires: la guerre privatisée. par simba_yacoub

Note :

[1] L’Assemblée Générale des Nations Unies, dans sa Résolution 2465 du 20 décembre 1968, déclare que « la pratique consistant à utiliser des mercenaires contre les mouvements de libération nationale et d’indépendance est un acte criminel et que les mercenaires eux-mêmes sont des criminels hors-la-loi ».