Stupéfiant ! Il manquerait une définition dans le code pénal…

Drogue - Heroïne Bayer (Crédits dog97209, licence Creative Commons)

Une faille juridique va obliger le Conseil Constitutionnel à définir la notion de Stupéfiant

Il manque une base à l’Oncle Tom pardon une base juridique au code pénal ! Il semble en effet que la loi encadrant la production, l’usage et la détention de stupéfiants soit incomplète et ne dispose d’aucune définition claire de ce qu’est un stupéfiant…

Eh oui, que voulez-vous, quand il fait gris, le samedi pousse parfois dans les derniers retranchements ; on se surprend à lire la presse en ligne, et, aussi improbable que cela puisse paraître, on tombe parfois sur des informations croustillantes. Le sort fait aussi bien les choses : cette nouvelle vient s’encastrer à merveille avec d’autres, au lien ténu, ce qui donne un tableau d’ensemble original.

Ainsi donc et comme je le disais en introduction, c’est France-Soir qui lève le lapin : un avocat conteste la répression encadrant les stupéfiants pour défaut de base légale, et demande une définition claire du terme « stupéfiant », définition qui n’existe pas dans la loi du 31 décembre 1970 (40 ans, donc) prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».

Joli plan de cannabis
Faites pousser des plantes vertes !

En soi, l’histoire est stupéfiante intéressante : un producteur personnel de cannabis s’est fait prendre, à de multiples reprises, en train de faire pousser plusieurs plans chez lui pour sa consommation personnelle. Mais le fait est qu’on ne peut guère retenir contre lui le désir d’en faire commerce ; le mis en examen est en effet suffisamment riche, et ce de façon légale puisqu’héritier des supermarchés Hamon (maintenant Carrefour), pour se passer d’un tel commerce.

Son avocat a fort bien joué : demander explicitement une définition de stupéfiant dans la loi qui permet à son client d’être mis en examen, c’est, ni plus ni moins, mettre un petit grain de sable dans la mécanique judiciaire concernant l’ensemble de la gestion pénale des procédures relatives à la drogue.

On comprend que le Conseil Constitutionnel, qui doit maintenant répondre dans les trois mois, va devoir travailler finement pour encadrer précisément ce que la loi entend par stupéfiant. Zut et flûte, il ne s’agirait pas de faire tomber l’alcool ou le tabac, qui rapportent tant à l’Etat, dans les affres de la prohibition.

On attend avec impatience le résultat de ses délibérations. On sent déjà que le résultat risque bel et bien d’être une usine à gaz assez complexe…

Cette mésaventure juridique est à rapprocher ce qui est, en outre, passé totalement inaperçu dans le battage commercial constant de la grande quinzaine de gréviculture ; pour nos amis étrangers qui lisent ce blog, il faut en effet savoir que la France est dans la deuxième récolte de l’année 2010, et cette année, la production semble d’un bon tonneau. Cette saison de la gréviculture occulte un peu le reste de l’actualité. Mais il faut le comprendre : une bonne saison de gréviculture est indispensable pour assurer nos contre-performances industrielles, une bonne pérennité des non-emplois, la vie de milliers de syndicalistes, et assure un renouvellement du terreau collectiviste franchouille connu de par le monde entier pour l’excellence de sa production.

Il est donc naturel qu’on n’ait assez peu parlé du vote favorable du conseil de Paris pour l’ouverture de salles de shoot. Comme je l’avais déjà mentionné dans un précédent billet, on se réjouit donc à l’idée que des milliers de contribuables, parfaitement opposés à l’idée de favoriser des injections de substances comiques, vont donc financer ces expériences qui seront, on peut en être sûr, étendues rapidement au reste du territoire, argument de Santé Publique aidant. Magie de la coercition : la morale d’une portion notable de la population sera gentiment piétinée sur le mode « C’est Pour Votre Bien ».

Décidément, les vices ne sont pas des crimes, mais insinuez l’état dans l’histoire, et vous avez immédiatement des problèmes.

« Je n’ai jamais eu de problème avec la drogue, mais toujours avec la police. » Keith Richards.

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