La démocratie camerounaise en danger

Publié Par Louis-Marie Kakdeu, le dans Afrique

Par Louis-Marie Kakdeu
Un article de Libre Afrique

Yaoundé Cameroun Credit Ville Miettinen (Creative Commons)

À force de vouloir conserver le pouvoir, le régime de Yaoundé prend depuis quelques années, une série de mesures qui s’avèrent essentiellement liberticides. Quelles sont les dérives à la démocratie et aux droits de l’homme dans les derniers développements de l’actualité politique au Cameroun et quelles lectures peut-on en faire ?

La dernière régression en date porte sur la volonté d’utiliser la peine de mort contre les adversaires politiques qui seraient accusés d’être des terroristes. Cela rappelle l’époque postcoloniale (1960-1990) les adversaires politiques étaient considérés subversifs. En effet, le parlement camerounais, encore appelé chambre d’enregistrement, a adopté au cours de la semaine du 4 décembre 2014 le projet de loi N°962/PJL/AN portant répression des actes de terrorisme. Ce texte punit au chapitre 2 Article 2 d’une peine de mort l’intention « de (a) contraindre le gouvernement (…) à accomplir un acte quelconque ou à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes, (b) perturber le fonctionnement normal des services publics, (…) ou de créer une situation de crise au sein des populations, (c) organiser une insurrection générale ». L’acte terroriste au sens de cette loi consiste à « causer la mortmettre en danger l’intégrité physique, occasionner des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel ».

Ce texte pose au moins trois problèmes.

  • Tout d’abord, son adoption n’a pas respecté le principe de participation qui suppose la consultation et la co-élaboration. Le ministre de la justice a déposé le texte à l’Assemblée Nationale le vendredi 28 novembre 2014 et il a été voté dans la précipitation la semaine du 1er décembre sans débats publics.
  • Ensuite, le texte est un frein à l’exécution de la souveraineté du peuple qui peut effectivement contraindre le gouvernement à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque à travers des manifestations publiques comme cela a été le cas en Tunisie, au Sénégal ou au Burkina Faso.
  • Enfin, il viole les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme portant sur le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La jurisprudence renvoie à l’ordonnance N°62/OF/18 du 12 mars 1962 portant répression de la «subversion» qui avait été instrumentalisée pour combattre l’adversaire politique considéré comme « ennemi de la nation ». Par exemple, le leader historique Ernest Ouandié avait été exécuté le 15 janvier 1971. Avec son abrogation en 1990, une étape avait été franchie vers la démocratie et les libertés. Mais, de nos jours, cet acquis semble perdu.

Une autre régression porte sur la déconstruction de la Commission électorale. Le 6 avril 2011, après la crise post-électorale en Côte d’Ivoire, causée par la proclamation controversée des résultats des élections présidentielles par la Commission électorale indépendante (CEI), le régime de Yaoundé avait réuni l’Assemblée Nationale en séance extraordinaire pour écarter la Commission électorale (Elecam) de la proclamation des résultats. Ainsi, à l’alinéa 2 de l’article 6 nouveau (modifiant la loi du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’Elecam), le gouvernement camerounais avait supprimé la disposition  qui « rend publiques les tendances enregistrées à l’issue des scrutins » afin de réserver l’exclusivité de la publication des résultats au Conseil constitutionnel. Elecam avait ainsi été vidée de sa substance et détournée de son objectif (indépendance, neutralité) au lieu d’être renforcée avec l’ajout de la prise en charge de toutes les opérations de vote du recensement à la proclamation, en passant par la programmation et la sécurisation. Pire, la deuxième modification de la loi électorale en 2011 portait sur l’article 8 nouveau, alinéa 1 qui « tend à élargir le Conseil électoral de douze (12) à dix-huit (18) membres, afin de permettre une plus grande intégration des sensibilités sociopolitiques ». L’avancée démocratique de cette nouvelle disposition a été annulée par le bicéphalisme créé. En effet, à côté du conseil électoral de 18 membres supposés être des personnalités indépendantes ou neutres, a été créée une direction générale chargée « de toutes les opérations électorales et référendaires ». Cette administration politisée rappelle la direction des élections au ministère de l’Administration territoriale qui était à la base de tous les tripatouillages dénoncés jusqu’ici.

Une dernière régression porte sur l’atteinte à la libre compétition politique. Le volet juridique a été inscrit dans la Constitution lors de la modification du 14 avril 2008 qui levait le verrou sur la limitation du mandat présidentiel. En vue de renforcer sans doute la perpétuité du pouvoir, l’article 35 dispose que l’empêchement définitif du Président de la République est constaté par le Conseil constitutionnel statuant à la majorité de 2/3 de ses membres, et non plus à la majorité absolue de ses membres. Pire, la caution à verser a été doublée (de 1,5 million Fcfa à 3 millions Fcfa), ce qui pourrait contribuer à diminuer le nombre de prétendants au fauteuil présidentiel. Sur ce point spécifique, et prétextant procéder à l’assainissement des finances publiques, le régime en place a mis aux arrêts tous les anciens ministres accusés d’être de potentiels prétendants. Malgré les pressions du régime sur la justice, la plupart d’entre eux ont été reconnus non-coupables mais la démultiplication des charges d’accusation les maintient en prison. C’est une instrumentalisation de la justice permettant de neutraliser la liberté d’opinion et d’entretenir le clientélisme politique.

La démocratie camerounaise ne traverse pas de jours heureux. Il revient à la société civile et à l’opposition de faire valoir la souveraineté du peuple. Mais, pour y parvenir, il faudrait faire face au mur de la « division pour mieux régner » que le régime de Paul Biya a instauré au sein du leadership camerounais.


Sur le web.

  1. La partie relative à la répression du terrorisme me semble volontairement rédigée pour induire en erreur le lecteur, notamment en commençant par dire que de vouloir contraindre le gouvernement à prendre un acte, est puni de mort.

    Que dit le texte ? Que ceux qui font des actes terroristes (tuent, détruise des biens) dans l’intention de terroriser la population ou contraindre le gvt à prendre une certaine position, sont passibles de la peine de mort.

    Voyez :

    « CHAPITRE II DES INFRACTIONS ET DES PEINES

    Article 2 : Actes de terrorisme

    (1) 1) Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en co-action, commet tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel dans l’intention :

    a) d’intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et/ou une organisation, nationale ou internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ;

    b) de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation de services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations ;

    c) de créer une insurrection générale dans le pays. (…)  »

    Quant à la peine de mort, ce n’est pas spécial au Cameroun et pas particulièrement contraire au libéralisme. Et je ne parle pas du poncif relatif à la « souveraineté du peuple » qui est un mythe, d’ailleurs anti-libéral au fond (même si portés par des soi-disant « libéraux » révolutionnaires à la Robespierre.

    NB : je ne dis pas que le Cameroun est un pays libéral, ni que la loi en question est bonne. Mais les libéraux ne devraient pas protéger les terroristes.

    1. Il ne faut pas créer d’amalgame. Personne ne soutient le terrorisme. Mais, cela n’empêche pas de relever la nature pernicieuse de cette loi. Par le passé, une telle loi avait été instrumentalisee pour condamner à mort les adversaires politiques. cette crainte est légitime et un débat public aurait pu être organisé pour dissiper cette peur comme dans une vraie démocratie.

      1. Je ne pense pas faire d’amalgame, je me bornais à dire qu’il ne faut pas protéger les terroristes (sous prétexte qu’on peut instrumentaliser une loi, d’ailleurs n’importe quelle loi pénale pourrait être instrumentalisée). En revanche, votre rédaction prête à confusion, car vous commencez par les « intentions » en vue desquelles les actes criminels seraient exécutées.

        Lorsqu’on lit la loi qui commence par :

        « Est puni de la peine de mort, celui qui, à titre personnel, en complicité ou en co-action, commet tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel »

        on comprends que sont puis ceux qui font exploser des bombes, ou qui préparent ce genre de coups (eg. tuer au hasard, etc.).

        On ne va pas renoncer à lutter contre le terrorisme, et il y en a au Cameroun avec les tueurs de Boko Haram, parce qu’un pouvoir qui serait malveillant, pourrait utiliser l’incrimination contre des opposants pacifiques.

        Le bonjour de Yaoundé, docteur Kakdeu.

        1. Il y a de réels motifs de s’inquiéter puisque le processus démocratique n’a pas été respecté. Il faut le débat public pour rassurer les potentiels lésés qui ont encore fraîchement en mémoire les abus du passé. Je nous incite simplement à prendre une fois pour toute l’habitude de faire les choses convenablement. On a dit démocratie, alors faisons la démocratie.

        2. Merci beaucoup pour le bonjour de Yaoundé. Je suis au front au nord Mali dans une mission de formation en vue de la lutte contre la radicalisation.

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