Fédérales canadiennes 2011 (4)

Analyse du programme du Parti conservateur du Canada

Dans le cadre des élections fédérales canadiennes qui auront lieu bientôt, j’analyse les programmes des quatre principaux partis politiques.

Fédérales canadiennes 2011 (1) – Parti libéral du Canada
Fédérales canadiennes 2011 (2) – Nouveau Parti Démocratique
Fédérales canadiennes 2011 (3) – Bloc Québécois

Le programme du Parti Conservateur comporte 77 pages et commence par relater que le Canada a traversé la pire récession depuis la Grande Dépression. Pendant celle-ci, l’économie canadienne a fait beaucoup mieux celle de plusieurs autres pays, incluant les États-Unis, et depuis, le Canada a repris plus d’emploi qu’il n’en a perdu durant la récession. Cependant, ce que M. Harper néglige de mentionner est que la plupart de ces emplois ont été créés dans l’industrie de la construction. En injectant $75 milliards dans la SCHL durant la crise, une subvention directe aux banques en passant, en conjonction avec une politique monétaire expansionniste (bas taux d’intérêt), il a engendré un boum immobilier qui pourrait bien ne pas être soutenable à moyen et long terme. En somme, le programme du PCC est relativement intéressant car il propose de réduire le fardeau fiscal des canadiens, de réduire les dépenses de l’État, tout en ne s’ingérant pas davantage dans les compétences des provinces.

L’économie et la création d’emploi sont au coeur des préoccupations du PCC, qui propose donc un crédit d’impôt à l’embauche pour les PMEs. Le PCC poursuivra aussi ses baisses d’impôts aux entreprises, dont le taux atteindrait 15% en 2012, alors que les autres partis proposent d’augmenter les impôts des entreprises, ce qui serait négatif pour l’emploi, les salaires et le pouvoir d’achat. Le PCC voudrait par ailleurs prolonger de 2 ans son programme d’amortissement accéléré des immobilisations, ce qui réduirait la charge fiscale des entreprises de $275 millions et encouragerait l’investissement. Bien peu de subventions sont promises aux entreprises, incluant $94 millions pour soutenir divers initiatives de R&D et $150 millions pour soutenir des projets de technologies numériques ainsi que le Fonds des Médias.

Pour les particuliers, le PCC permettrait aux familles avec enfants de moins de 18 ans de fractionner leur revenu entre conjoints, ce qui leur permettrait d’économiser $2,5 milliards en impôts. Il doublerait le crédit d’impôt pour activités physiques chez les jeunes à $1.000 ($130 millions), introduirait un nouveau crédit d’impôt de $500 pour activités artistiques ($105 millions) ainsi qu’un nouveau crédit d’impôt de $500 pour activités physiques chez les adultes ($275 millions). Le PCC prolongerait d’un an le crédit d’impôt pour rénovations éco-énergétiques ($400 millions), et introduirait un crédit d’impôt de $2.000 pour aidants naturels ($160 millions) et de $3.000 pour pompiers volontaires ($15 millions), trois créneaux repris par les trois autres formations politiques. D’autre part, il doublerait la cotisation maximale au CELI à $10.000, pour une économie d’impôt potentielle de $30 millions. Similairement à ce que le PLC et le NPD le proposent, le PCC voudrait créer un régime de pension agréé collectif qui permettrait aux canadiens d’avoir un meilleur accès aux services d’épargne-retraite. En somme, le PCC est le seul parti à véritablement proposer un allègement significatif du fardeau fiscal des canadiens.

Au niveau de l’éducation, une compétence provinciale, le PCC voudrait dépenser $83 millions pour ses initiatives concernant le travail partagé, pour aider les travailleurs âgés à se trouver un emploi à leur mesure, pour des prêts aux jeunes entrepreneurs, pour des prêts aux étudiants à temps partiel et pour des prêts aux immigrants afin qu’ils puissent obtenir les accréditations professionnelles nécessaires pour intégrer le marché du travail dans leur champs de compétence.

À l’égard de la santé, le PCC souhaiterait conclure un nouvel accord qui respecterait les compétences des provinces ainsi que les spécificités du Québec, chose que je salue alors que le PLC et le NPD proposent de s’ingérer significativement dans les platebandes des provinces. Tout comme le PLC, le PCC voudrait radier les dettes d’études de nouveaux diplômés s’établissant en région, ce qui aiderait selon eux à y attirer des médecins.

Le PCC n’a pas oublié de distribuer des bonbons à certains groupes importants, mais dans une moindre mesure que ses compétiteurs. Tout comme les trois autres partis, le PCC bonifierait le supplément de revenu garanti aux aînés, mais de façon plus timide, soit de $307 millions. Il dépenserait $23 millions pour l’éducation des autochtones et leur offrirait du soutien pour la gestion de leurs terres. Il mettrait aussi en place un programme de transition vers le marché du travail pour les anciens combattants. Le PCC voudrait soutenir le bénévolat, sans trop donner de détails à cet effet. À l’égard des agriculteurs, il continuerait de soutenir le système de gestion de l’offre, un boulet pour les consommateurs canadiens, et dépenserait plus de $100 millions supplémentaires pour soutenir l’agriculture, la foresterie et les pêcheries (innovation, développement de marché et infrastructures). Les artistes quant à eux n’obtiennent qu’un maigre $23 millions, qui servira en partie à financer le fonds des périodiques. Notez aussi que le PCC établirait un bureau spécial visant à protéger la liberté de religion.

Les environnementalistes trouveront bien peu de réconfort auprès du PCC, qui propose principalement d’augmenter les aires de conservation protégées, au coût de $261 millions. Il soutiendrait aussi la R&D sur les énergies propres et l’efficacité énergétique à hauteur de $84 millions. Il apporterait aussi du soutien à des projets d’énergie propre, à condition que ceux-ci démontrent du « mérite économique et financier » (pas de détails, pas de montants).

Le militarisme est certainement une valeur importante pour le PCC, mais les propositions sont maigres à cet égard. Outre les nouveaux F35, le PCC voudrait établir une nouvelle escadre de 250 à 500 soldats à Bagotville. Le PCC voudrait aussi mettre en place une stratégie nationale contre le terrorisme ; je pense que la meilleure stratégie anti-terrorisme consiste à se mêler de nos affaires et à garder nos soldats chez nous. En Afghanistan, les conservateurs voudraient poursuivre les efforts post-combat. Ils dépenseraient aussi $30 millions pour armer la Garde Côtière, lui confiant un mandat d’application de la loi.

Au niveau de la lutte à la criminalité, pour aider les victimes de crimes, le PCC doublerait la sur-amende compensatoire et la rendrait obligatoire sans exception, ce qui permettrait d’augmenter de $60 millions les indemnités aux victimes. Il voudrait aussi mettre en place plusieurs initiatives telles que la lutte à la drogue en prison, aux gangs de rue, à la contrebande de tabac et à la traite de personnes. Il éliminerait les réductions de peines pour agressions sexuelles multiples sur des enfants, il considérerait la vulnérabilité due à l’âge comme facteur aggravant pour les peines, il permettrait les arrestations citoyennes tout en protégeant le droit à la légitime défense. Le PCC voudrait finalement abolir le coûteux registre des armes à feu.

Concernant l’harmonisation de la taxe de vente du Québec, M. Harper a promis que s’il est réélu, il versera les $2,2 milliards réclamés. Le programme énonce par contre qu’aucune infrastructure de sport professionnel ne sera financée, ce que j’appuie entièrement. À l’égard d’une commission nationale des valeurs mobilières, le PCC est en attente de la décision de la cour suprême à savoir si cela serait de juridiction fédérale (j’espère que ce sera le cas). Au niveau politique, le PCC souhaiterait que le Sénat soit élu, plutôt que nommé (je préfèrerais l’abolir). Il voudrait éliminer les subventions aux partis politiques, ce avec quoi je suis bien d’accord (le Bloc obtient plus de 80% de son financement de cette façon). Le PCC voudrait aussi établir la représentation proportionnelle à la chambre des communes, c’est-à-dire que chaque province aurait un nombre de sièges proportionnel à sa population, ce qui est tout à fait raisonnable. À l’égard du libre-échange, le PCC voudrait conclure un accord avec l’Union européenne d’ici 2012 et avec l’Inde d’ici 2013. Depuis son élection, le PCC a conclu 8 accords bilatéraux.

Au niveau budgétaire, les conservateurs planifient générer un surplus en réduisant les dépenses de $4 milliards sur 4 ans. La fin du Plan d’Action Économique du Canada viendra accomplir une bonne part de cette réduction, alors que le reste proviendrait d’une révision exhaustive des dépenses publiques.

Je publierai incessamment une conclusion à de ce dossier… à suivre.