Affaire Kerviel : la Société générale devra-t-elle sortir le chéquier ?

Publié Par h16, le dans Édito

Sale temps pour les banquiers : tout ne se déroule pas toujours comme prévu et parfois, les petits arrangements comptables ou fiscaux ne tiennent pas dans le temps. Pour la Société Générale, cela risque même de tourner carrément au vinaigre.

La Société Générale, c’est cette grosse banque dont l’histoire voudrait qu’elle aurait eu maille à partir avec l’un de ses traders, Jérôme Kerviel. Ce dernier, enhardi par quelques succès, s’est lancé courant 2007 dans des positions de trading de plus en plus risquées, en utilisant pour ce faire un savoir étendu des rouages de la sécurité de la Société Générale. Cependant, accumulant les pertes, il aurait alors camouflé ses erreurs jusqu’à la crise immobilière puis bancaire de 2008 qui mettra un terme à sa cavalerie, en laissant au passage une ardoise d’environ 5 milliards d’euros.

C’est en tout cas l’histoire officielle telle qu’elle était écrite jusqu’à présent.

En juin dernier, différents éléments ont cependant fait jour permettant d’affirmer que les responsabilités de Kerviel ne sont pas totales. Petit-à-petit, à mesure que différents témoignages sont alors versés au dossier, on découvre que, du côté de la banque et des équipes de direction, les choses auparavant claires et incriminant directement Kerviel, laissent entrevoir des zones d’ombres.

À cette occasion, je présentais dans un billet une interview réalisée par Thinkerview de l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi. Il revenait en détail sur les différents rebondissements de l’affaire, les témoignages, versés au dossier, de Jacques Warren, persuadé que la direction connaissait tout des agissements louches de son trader, de Philippe Houbé qui va jusqu’à expliquer que non seulement, la Société Générale savait, mais était en partie organisatrice, et enfin de Chantal de Leiris qui mettait en lumière les trucages du procès en cours.

À l’époque, je notais surtout un point particulièrement important, soulevé par Me. Koubbi, à savoir les conditions posées par le Conseil d’État pour que l’État français vienne en aide à la Société Générale, alors en difficulté, en abandonnant une bonne partie de la dette fiscale de la banque :

« …quand une société [bancaire] subit une fraude, cette fraude ouvre le droit à percevoir un tiers du montant de la fraude sur les finances publiques, mais à deux conditions : il ne doit pas y avoir de connivence entre le fraudeur et sa hiérarchie, pas de complicité, et il ne doit pas y avoir de défaillance de ses systèmes de contrôle. »

L’affaire Kerviel / Société Générale, relativement technique, n’a rien d’évident, mais sur le point spécifique de la fiscalité, la logique est là : si on prouve que Kerviel n’est pas entièrement responsable des failles de sécurité, ou si, plus précisément, la banque n’est pas en mesure de démontrer une sécurité raisonnablement solide de ses systèmes de vérification, alors elle ne peut pas prétendre à un effacement d’une partie de ses impôts.

Depuis juin, les choses ont donc évolué, et pas de façon favorable pour la Société Générale : l’administration fiscale a décidé de contester cette déduction d’impôts dont la banque a bénéficié et a lancé une procédure contre elle pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôts dont la banque a bénéficié entre 2009 et 2010, au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires.

En effet, Michel Sapin, le ministre qui serait selon la rumeur en charge de ce qui reste de finances dans ce pays, avait indiqué que l’administration fiscale envisageait de remettre en cause la déduction fiscale accordée à la banque. Pour lui,

« S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale.»

Et poum, par ici la bonne soupe, voilà la Société Générale potentiellement redevable de plusieurs milliards d’euros, … en tout cas, du point de vue de Bercy. L’avenir tranchera, mais au contraire de Oudéa, le dirigeant de la banque, il semble délicat de conclure avec sérénité que tout ceci se terminera très bien.

Au passage, on pourra se reporter à une plus récente interview de Koubbi qui fait suite à la première, et qui revient sur ces différents points.

Et sans même présumer du résultat des tractations fiscales entre la banque et l’État et au-delà des péripéties de trading, cette affaire met en lumière crue plusieurs points que tout contribuable (et tout citoyen) français devrait conserver à l’esprit.

D’une part, la complexité de la justice française rend à peu près impossible toute prévision ou toute planification dans ce genre de procès. Ainsi, si tout semblait incriminer totalement Kerviel au début de l’affaire, les différents éléments apportés à l’enquête et lors des procès par la suite permettent de brosser un tableau beaucoup plus nuancé : le coupable idéal ne l’est plus autant et l’entreprise ne pourra pas se dédouaner d’une part de responsabilité.

D’autre part et de façon bien plus importante, cette affaire démontre s’il le fallait vraiment que ce que le fisc a fait, il peut le défaire. Ce qu’il a accordé, il peut le reprendre. On peut gloser sur le changement de point de vue de Bercy, qui serait motivé par les décisions de la cour d’appel de Versailles, mais on se devra d’examiner aussi, pour faire bonne mesure, le bienfondé de la décision initiale qui semblait admettre avec une facilité déconcertante que la banque n’était en rien responsable des trous de sécurités par lesquels Kerviel s’était glissé pour commettre son forfait.

À vrai dire, de loin, tout ceci ressemble à un arrangement entre amis qui tourne mal : courant 2008, la banque se retrouve empêtrée dans des positions invraisemblables prises par un trader incontrôlable ou insuffisamment contrôlé, et l’établissement menace de s’effondrer. L’État, comprenant l’ampleur du désastre potentiel, décide d’accorder plusieurs milliards de latitude fiscale. Malheureusement, la Justice finit par tempérer l’unilatéralité des torts, obligeant l’État à revoir sa position.

Or, ça tombe bien : l’État n’a pas un rond et aurait grandement besoin d’un ou deux petits milliards pour arroser les ouailles d’un président en perdition.

Eh oui : quoi qu’il arrive et même lorsque le capitalisme de connivence joue à plein, l’État est toujours aux abois, il a toujours faim et s’il doit un jour manger sans sourciller ses enfants jadis chéris, il le fera si cela peut sauver sa peau.

Ce qui arrive à la Société Générale n’est pas une surprise, c’est une règle. Ceux qui persistent à croire, encore et encore, contre toutes les évidences, que la finance ou l’industrie ont face aux politiciens le dernier mot se trompent : le gros bâton est toujours du côté de l’État. Il s’appelle fisc, police, armée, et l’État n’hésitera jamais à s’en servir.

Rappelez-vous bien : ce que l’État vous a donné, il peut vous le reprendre. Et il vous le reprendra.

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Sur le web

  1. Ouf heureusement que la fin de l’article se termine bien, j’ai tremblé de peur tout au long, défendre le. Fisc……non cela fait trop mal a lire dans un canard libéral 🙂

  2. une  » chance  » quand même que l’état soit ( toujours ) fauchés ; sinon la SG s »en sortait tranquillou…..

    1. @marie

      le problème n’est pas que la SG va finalement se faire taper sur les doigts, mais que nous pourrions être les prochains pour tout et n’importe quoi.
      Vous êtes dans l’optique « ohé! tu payes comme tout le monde maintenant! » plutôt que de dire « mettons fin à cet état envahissant et destructeur ».

  3. n’y a-t-il pas prescription fiscale dans ce dossier ??? les faits remontant à 2008

    1. Non, car même si de façon générale « le pénal ne tient plus le civil en l’état » (réforme de 2007), il y a sursis à statuer dans ce style d’affaire tant que toutes les voies de recours n’ont pas été actionnées et tant qu’elles n’ont pas rendu leur verdict et ce afin que l’action puisse se poursuivre au niveau civil (impôts).

      Pour le dire plus simplement : suite à un accident vous ne pouvez pas être condamné au civil à verser des dommages-intérêts si votre culpabilité n’a pas été établi au pénal… et donc le civil attend la décision du pénal.

      Dans le cas présent la SG peut encore user de voie de recours et il faudra au moins 10 ans pour fermer le dossier.

  4. Mon ennemi c’est la finance et donc M Kerviel est innocent et la SG devrait payer.
    Certes le système de contôle était insuffisant mais il est particulièrement difficile de déceler ce genre de situation lorsque les outils de contrôle ont été intentionnellement manipulés (expérience personnelle).

  5. Il me parait invraisemblable que la hiérarchie ne savait pas. Et si elle savait, il y avait clairement collusion. Donc Kerviel n’est pas le seul coupable. Nous, libéraux, qui sommes pour le respect du droit et du contrat, nous devrions nous indignez que ce crédit d’impôt ait été accordé sans plus de vérification.
    Seule la sauvegarde de la SG, bien en peine à l’époque, pourrait justifier une telle faveur (préservation d’emploi et stabilité du système financier).
    Que le niveau d’impôt soit trop important dans notre pays est sans doute vrai, mais ce n’est pas le sujet.

    1. Ce n’est pas parce qu’on a mis « donc » dans une phrase que l’on a effectué un raisonnement.

      « Nous, libéraux,… blablabla » : ne prenez pas votre cas pour une généralité, les libéraux ne militent pas pour des taux d’imposition de près de 40% sur les sociétés ou de plus de 100% si dans le cas présent la législation concernant cette déduction était appliquée.

      En effet vous n’avez pas dû comprendre ce que signifie ce qui est ici appelé « crédit d’impôt » : c’est comme si le plombier du coin faisait une erreur lors du remplacement d’un chauffe-eau chez un client (oubli du détendeur par exemple), qu’il le rendait inutilisable et était donc obligé d’en acheter un autre ; dans ce cas l’administration lui enjoidrait d’acheter le nouveau chauffe eau sur ses propres deniers et non de le mettre à la charge de son entreprise puisque c’est lui qui a fait la faute. Capiche ?

  6. « le gros bâton est toujours du côté de l’État »

    Voilà un point vraiment important que H16 fait bien de rappeler. Cette croyance que la finance, l’industrie, les multinationales ou les conjurés de Davos mènent le monde est une des plus solidement ancrées dans l’imaginaire gauchiste. C’est même un axiome marxiste, une évidence qui n’a donc pas besoin de démonstration et sur quoi tout le reste repose. Alors que la réalité est bien plus simple et directe : a le pouvoir celui qui a la force; et dans nos sociétés modernes, c’est l’Etat et rien que l’Etat. On appelle ça le « monopole de la force publique ».

    J’ai pour habitude de titiller mes amis gauchistes en leur demandant s’ils seront toujours aussi transis d’amour pour l’Etat quand le 1er ministre s’appellera Florian Philippot. A ce jour je n’ai pas encore reçu de réponse cohérente.

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