Par Thierry Afschrift.
Une fois de plus, une fuite a permis à des journalistes du monde entier de révéler des pratiques fiscales qu’en réalité chacun, et surtout les administrations fiscales, connaissait depuis longtemps. Au passage ils ont jeté l’opprobre sur quelques noms, parfois des hommes publics, souvent des inconnus, présentés sous l’avilissante étiquette de riches.
Les journalistes font leur travail. Ils reçoivent des informations et la transmettent à leurs lecteurs en espérant, souvent à juste titre, que ces révélations pourront les intéresser. La presse est un commerce comme un autre et a besoin de vendre à ses clients. Ce n’est pas son rôle de se demander si ces informations ont été obtenues de manière légale.
La réponse est évidemment qu’elles ne le sont pratiquement jamais, qu’elles arrivent souvent trop opportunément pour que ce soit un hasard, mais qu’en tout cas quelqu’un a commis un délit quelque part. On entend d’ailleurs rarement que de tels voleurs de données soient sanctionnés.
Lanceurs d’alerte ou maîtres chanteurs ?
Ils sont souvent présentés sous la flatteuse étiquette de lanceurs d’alerte alors que, lorsqu’ils sont identifiés, on constate en général qu’il s’agit simplement de personnes aigries en mal de publicité, ou corrompues, ou préparées au rôle de maître chanteur.
Certes, ceux qui sont dénoncés par la presse ont parfois commis des infractions fiscales. Celles-ci sont des délits et les lois doivent s’appliquer à eux comme aux autres.
Cette fois, les journaux ayant publié des articles issus des « Pandora papers » ont admis que la plupart des situations exposées ne relevaient pas de fraude fiscale, mais simplement du souhait de taire au public l’ampleur de son patrimoine, ou de pratiquer l’optimisation fiscale légale. Mais souvent, ces propos étaient suivis d’une étrange confusion semblant considérer peu important le fait d’avoir enfreint la loi ou non, mais comme très grave l’intention d’avoir voulu payer moins d’impôt.
Le choix licite de l’optimisation fiscale a été fréquemment ramené, non seulement par des journalistes, mais aussi par des politiciens ou des commentateurs, au même niveau que la fraude fiscale, sous prétexte que l’intention d’éviter ou de réduire un impôt était la même dans les deux cas.
L’optimisation fiscale n’est pas la fraude
Ici, il faut être clair. Une fraude est commise lorsque la loi fiscale est enfreinte, lorsqu’on fait ce qu’elle interdit, ou lorsqu’on ne déclare pas ce que l’on doit déclarer. En revanche, celui qui se contente de bénéficier de dispositions légales applicables ne commet aucun délit et rien ne peut lui être reproché sur le plan du droit.
Faut-il alors considérer comme immoral le comportement de celui qui entend simplement utiliser les lacunes de la loi ou profiter des avantages qu’elle permet d’obtenir ?
Souvent, le vrai reproche qui lui sera fait est d’être riche. Il faut effectivement se ranger à l’évidence : les riches, qui sont normalement appelés à payer plus d’impôts, essayent plus souvent d’éviter de les payer que ceux qui ne doivent pas en payer du tout. Cela paraît assez logique, tout comme la constatation, qui est un truisme, qu’un riche qui évite l’impôt en évite davantage qu’un pauvre.
Il est tout aussi exact de constater que la fraude est davantage pratiquée dans les pays où l’on taxe plus. D’abord par un effet purement mathématique : les impôts que vous ne payez pas constituent pour vous une économie plus importante si vous risquez d’être taxé à 60 % qu’à 20 %… Et puis la tentation de les éviter est aussi plus forte dans les pays où l’État se montre plus gourmand.
Mais il est difficile d’affirmer qu’une entreprise ou un individu qui s’établit dans un pays plutôt qu’un autre, agit de manière immorale s’il respecte ses obligations. Si je veux vivre aux Antilles, il se peut que je préfère les Bahamas, pays peu taxé et bien géré, que la Guadeloupe au niveau de vie beaucoup plus bas, bénéficiaire de multiples subventions de la métropole, mais où les habitants sont soumis à de très lourds impôts.
Parfois, l’optimisation fiscale consiste simplement à bénéficier de dispositions plus favorables votées par le Parlement. Elles sont donc faites pour cela et on comprend mal pourquoi en bénéficier serait critiquable.
Des États trop présents
Mais revenons à l’essentiel : les paradis fiscaux existent uniquement parce qu’il existe des enfers fiscaux, comme la France et la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. C’est bien pour échapper à l’enfer que d’aucuns s’intéressent aux paradis.
Parce que des États qui prélèvent de manière obligatoire et donc sous la contrainte la moitié, ou parfois davantage, ce que tous leurs citoyens parviennent à créer comme richesses, sont bien des enfers. Des enfers qui présentent comme normal le fait d’avoir des dépenses publiques gigantesques, et une clientèle de bénéficiaires des prébendes accordées par les politiciens, qui, un jour, risquent bien de représenter la majorité de la population.
Déjà, çà et là, des politiciens de gauche se frottent les mains lorsqu’ils font le total de ceux qui bénéficient, ou croient bénéficier, de la sécurité sociale étendue et ne voudront plus jamais remettre en cause ce système… Même lorsqu’en réalité celui-ci leur coûte car les cotisations qu’ils paient ou qu’ils ont payées auparavant, dépassent largement les avantages dont ils croient bénéficier.
Le véritable problème posé par les paradis fiscaux, c’est cela : ils existent parce que nos États sont devenus des distributeurs de pains et de jeux, comme l’Empire romain d’Occident, lors de sa décadence, entre les IIIe et le Ve siècle de notre ère. À cette époque-là aussi, la fraude fiscale était durement sanctionnée, car de plus en plus pratiquée. Et même la peine de mort n’était pas dissuasive.
À l’époque, pour échapper à l’impôt tout était bon, parce qu’il était trop lourd : nombreux étaient ceux qui préféraient être esclaves, exonérés d’impôt, plutôt que contribuables libres. Face aux exigences de l’État, le paradis fiscal était l’esclavage.
Ce qui fait le succès de nos paradis fiscaux, sans excuser ceux qui en abusent illégalement, c’est la politique expansionniste des pouvoirs et des moyens de l’État, suivie de manière systématique par des dirigeants politiques clientélistes. Il serait bon de mettre fin aux paradis fiscaux. La bonne méthode pour cela, c’est de se débarrasser des enfers fiscaux.
le sujet est la souveraineté fiscale.. d’aillerus avoir réussi à imposer un niveau de taxation est normalement le fait d’un gouvernement souverain..or il n’existe pas au niveau mondial aux dernières nouvelles..
Pour donner une idée du pourcentage de fraude, les Panama papers avaient identifié 732 Belges ayant bénéficié de ce régime particulier. A ce jour, 289 Belges ont eu droit sur cette base à un redressement fiscal
Paradis fiscal est la traduction erronée de tax haven qui signifie refuge fiscal. Il semble y avoir confusion avec heaven qui signifie paradis.
Erreur politiquement bien commode puisqu’on jalouse plus facilement un paradis qu’un refuge.
Oui optimisation fiscale n’est pas fraude fiscale…
L’optimisation fiscale est d’ailleurs la conséquence du bordel fiscal.. si un gouvernement se plaint que les gens s’adaptent à la fiscalité… C’est de la pure hypocrisie.
Ce n’est parce que c’est illégal que c’est de la fraude. Il est au contraire très moral et courageux de résister aux lois injustes, scélérates ou contraires aux droits de l’homme (oops, de la femme, de l’homme et des non genrés).
Sauf que concitoyens, biberonnés à l’état nounou, vous diront que c’est grâce à ça que nous avons des écoles ‘gratuites’, des hôpitaux ‘gratuits’, etc…, etc…
Complètement vrai, il faut dire que pour les assistés c’est super!
Pour les autres, c’est payer très cher un système qui ne les vaut pas, vous seriez mieux soignés, mieux éduqué, mieux couvert à la retraite dans d’autres pays sans cette spoliation de grande ampleur.
Si les con-citoyens en questions savaient lire leur bulletin de salaire correctement, ils comprendraient que ce n’est pas gratuit. Je passe mon temps à expliquer à mes proches qu’il faut certes s’intéresser à la case « net à payer », mais aussi à la case « coût total employeur », et que la différence entre ces deux cases, c’est ce que le gouvernement avale. Malheureusement, on me rétorque souvent, que c’est le patron qui paie, donc ce n’est pas grave. A désespérer je vous dis!
Ce qui serait bien aussi c’est que les règles fiscales ne changent pas tous les ans ainsi que les formulaires. Ça éviterait bien des erreurs et de la frustration de la part des citoyens, entreprises mais aussi des agents qui ne savent même pas ce qui est valable ou non.
oh pour ce qui est des agents , ils s’en moquent et réinterprètent de toute façon les textes en fonction de leur idéologie et des primes qu’ils pourraient en tirer sachant que même si l’erreur de l’administration est reconnue le remboursement des primes et frais connexes ne leur seront pas imposés !!! De plus il faut pour gagner un moral d’acier car il faut prévoir plus de 12 ans de procédures et frais d’avocats et vos agents jouent volontiers la montre !!!!
Tout à fait d’accord : il n’existe pas de paradis sans enfer.
Et l’optimisation fiscal est la conséquence de l’existence de l’enfer. Et est même autorisée par les lois : qui peut imaginer que nos législateurs experts ont laissé des trous inintentionnels dans nos lois ?
Même nos grands hommes de la gauche caviar la pratique :
– D. Strauss-Kahn est un expert bien que grand socialiste
– F. Hollande, expert en fiscalité à l’issu de l’ENA, grâce à ses SCI a échappé à l’impôt sur la fortune …
Qu’une personne se revendiquant de droite le fasse, je le comprends, c’est dans sa conception de la société. Mais qu’une personne de gauche le fasse reste le summum de l’hypocrisie : socialiste avec l’argent des autres mais pas avec le sien. Telle est la devise de tout homme de gauche.
Est-ce que Melanchon partage une once de ses faramineux revenus issus de ses multiples mandats électoraux par solidarité avec ceux qu’il défend (smicards, RSA,…) ? Que nenni ! On peut gagner 10 fois le SMIC et ne rien partager quand on est de gauche…
Trop de fonctionnaires et assimilés entrainent trop d’impôts et d’assistés.
Éduquer, responsabiliser, aider au développement sans se l’approprier, voilà ce que devrait être un État respectable. Celui actuellement en France en est loin!
le traitement des fonctionnaires c est meme pas 10 % des depenses. Le gros des depenses c est le paiement des pensions de retraites, ensuite c est les soins medicaux
Si on veut redresser la barre, c est sur ces 2 postes qu il faut agir et baisser les taxes sur le travail en proportions des economies generees sur ces 2 postes. Mais c est du suicide electoral puisque ca revient a s aliener les vieux (qui votent) pour favoriser les jeunes (qui s abstiennent)
Exact, supprimons les pensions de ces retraités qui ont cotisé pendant 45 ans.
Et surtout, ne faisons rien concernant les 50 milliards de fraudes
sociales annuelles, car là, la température risque de monter
de 20 degrés.
l’enfer fiscal réside dans le montant des prélèvements, mais aussi dans la complexité des calculs et du code des impôts, ce qui rejoint un autre enfer, administratif celui là.
En France, on coche tous les cercles de Dante.
Même les agents formateurs des finances publiques sont perdus et ne comprennent plus rien…
Merci à contrepoints.org de permettre aux Auteurs & Commentateurs de décaler point de vue & analyse du Lecteur.
Enregistrer des articles en PDF permet de les conserver.
Mais les commentaires, qui contribuent à la réflexion, n’apparaissent pas.
D’autres sites le permettent.
La prochaine refonte du site palliera-t-elle ce point, s’il vous plaît?
Par avance merci…
J’approuve, le choix d’enregistrer les commentaires avec l’article est une option intéressante, il arrive parfois que les commentaires soient plus intéressants que l’article.
Je doute qu a l epoque romaine une personne sensee veuille devenir escalve pour echapper a l impot (petit rappel un esclave etait comme un meuble, son proprietaire pouvait le torturer, le mutiler ou le tuer)
Pour le reste, c est bien de penser aux enfers fiscaux, mais il faut dire clairement que si la france (je connais pas le cas de la belgique de l auteur) est un enfer fiscal c est a cause de son systeme social et que je reduire a la portion congrue est suicidaire electoralement.
Vous imaginez demander aux gens de payer leurs soins medicaux au vrai prix ? (si une boite d antibiotique coute quelques €, une prothese de hanche (intervention courante chez les personnes agees) coute une fortune)
ou plus radical encore de devoir epargner eux meme pour leur retraite au lieu de ponctionner les actifs (on peut mettre un systeme public qui assure le RSA aux retraités histoire qu ils ne meurent pas de faim mais pas plus)
Vous êtes incapable de raisonner hors du cadre. Il n’y aurait pas d’assurance maladie, il y aurait autre chose, et en particulier un marché fonctionnel avec des médecins qui devraient trouver des clients solvables. Les médecins seraient obligés de revoir leur exigences à la baisse, les clients seraient plus regardant sur le rapport qualité/prix.. Ils feraient leur boulot dans un marché libre.
Par exemple, les lunettes. Actuellement le client ne paye pas et l’opticien de fixe sur le remboursement de la mutuelle. Des lunettes hors de prix, alors qu’il devrait avoir des lunettes à 2 euros et des lunettes de luxe.
Cela a été la même chose pour le transport aérien, hors de prix avec le monopole d’air france, bcp moins cher avec les low cost.
Tout-à-fait juste ! Si les riches n’étaient pas là pour leur permettre grâce à leurs impôts, de survivre, d’être soignés et d’avoir une retraite, les pauvres auraient bien du souci à se faire. Mais en les accablant de taxes et impôts divers, les riches finiront par s’appauvrir ou par partir et là, les pauvres pourront se lamenter d’avoir tué la vache à lait. La jalousie est un vilain défaut et l’égalité dans la misère n’apporte rien de positif.
Effectivement tant qu’il aura des gens pour penser qu’être » riche » est un qualificatif avilissant les enfers se porteront bien puisque par leur politique d’achat clientéliste ils s’assurent une majorité complice et intéressée !!! Mais l’idée que les enfers puissent disparaitre supprimant du même coup les paradis est assez étonnante et pour tout dire marxiste !!! car par analogie c’est bien ce que veulent les marxistes supprimer la pauvreté en supprimant les riches et nous savons avec quel succès !!!
Tout le monde aime les pauvres, mais personne ne veut le devenir.
Tout le monde déteste les riches, mais tout le monde veut le devenir.
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