L’impôt sur la dépense globale

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

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Comme nous l’avons dit à maintes reprises, l’impôt sur les revenus introduit une distorsion dans les prix relatifs entre les biens présents et les biens futurs. Ceci vient du fait que l’impôt sur le revenu peut conduire à une double taxation de l’épargne et donc à une taxation trop importante du capital puisque l’épargne sert à l’accumuler. Par ailleurs nous avons vu qu’il pouvait y avoir un excès de fiscalité sur le capital du fait de l’existence d’impôts sur le capital et d’impôts sur les revenus du capital. À ce dernier point de vue, nous avons donc indiqué les réformes de fiscalité qui sont nécessaires.

Idéalement, si l’on ne veut pas pénaliser la consommation future et l’épargne au profit de la consommation présente, on pourrait penser qu’il convient de ne pas taxer les revenus de l’épargne, c’est-à-dire l’ensemble des revenus financiers. Mais c’est une réforme différente qu’il est justifié de faire, comme nous le verrons ci-dessous.

L’impôt sur la dépense globale

Comme les impôts sur la consommation sont souvent des impôts qui ont une incidence cachée sur la production, comme, par exemple, la TVA, les économistes utilisent le nom d’« impôt sur la dépense globale » pour désigner un impôt dont l’assiette est effectivement la consommation de la période présente.

L’impôt sur la dépense globale est moins discriminatoire envers l’épargne que l’impôt sur les revenus et peut représenter une solution au problème de distorsions entre les choix présents et futurs introduites par la fiscalité de l’épargne et des produits financiers.

Fonctionnement et avantages

L’impôt sur la dépense globale a pour base l’ensemble des dépenses de consommation d’un contribuable sur une période donnée. Avec l’impôt sur la dépense globale, « on essaie de taxer l’usage des biens plutôt que la simple possession des biens (impôt sur le capital) ou les ressources obtenues au cours d’une période (impôt sur le revenu) »¹.

La justification de cet impôt réside donc principalement dans le fait qu’il représente une taxation de la destruction des richesses et pas de leur formation. Il ne pénalise pas l’accumulation d’épargne car il n’introduit pas de variation dans le prix du temps, étant donné qu’il ne frappe pas les rendements de l’épargne si ces derniers ne sont pas consommés.

Certains pourraient alors penser que l’accumulation de l’épargne deviendrait infinie dans un régime d’impôt sur la dépense globale. Or, en ne faisant pas varier les prix relatifs entre les biens présents et les biens futurs, cet impôt ne peut logiquement pas aboutir à une hausse illimitée du taux d’épargne pour la raison que l’épargne n’existe que pour transférer dans le temps une consommation. Il est donc certain que le taux d’épargne – et donc l’accumulation de capital – augmentera de manière spectaculaire, mais pour aboutir à une plus forte consommation dans le futur.

Cette augmentation de l’épargne longue est vitale pour la bonne santé d’une économie. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la croissance à long terme est faite de l’augmentation du stock de capital humain et physique.

De plus, l’impôt sur la dépense globale permet d’étaler le paiement de l’impôt dans le temps, tout comme peut le faire une entreprise qui déduit la taxe sur la valeur ajoutée de ses activités de transformation. Avec cet impôt, il est possible d’étaler dans le temps l’imposition d’un bien de capital au fur et à mesure qu’il produit un rendement.

Ceci est préférable à un prélèvement direct au début de la vie de l’actif, car l’impact sur les rendements attendus (en valeur actualisée) est bien moins important. Si nous rajoutons le fait que l’impôt sur la dépense globale est aussi « douloureux » (visible) que l’impôt sur les revenus, nous pouvons supposer qu’il est l’un des meilleurs impôts pour le contribuable.

Définition et calcul

Le calcul de la dépense de consommation globale d’un contribuable s’obtient par la différence entre l’ensemble des ressources de la période et le total de l’épargne. Les ressources d’un contribuable pour une période sont composées par :

• le revenu annuel de toutes les formes de capital, R ;
• les emprunts (ou achat d’épargne monétaire), E ;
• les dons reçus sous toutes leurs formes, DR ;
• les ventes d’actifs, V.

Les emplois d’un contribuable pour une période sont composés par :

• les dépenses de consommation (destruction de biens au cours de l’année considérée), C ;
• l’épargne sous toutes ses formes (monnaie, biens mobiliers et immobiliers, etc.), S ;
• le remboursement des emprunts contractés dans le passé (principal et intérêts), P + I ;
• les dons effectués, DE.

Il y a égalité entre les ressources et les emplois, d’où :

R + E + DR + V = C + S + P + I + DE

La dépense globale est donc² :

C = R + E + DR + V – S – P – I – DE

Quelques difficultés d’ordre pratique peuvent être soulevées par la distinction entre ce qui constitue de l’épargne et ce qui est de la consommation, et ceci pour deux raisons principales.

La première est que certains biens ne sont pas consommés entièrement dans la période de leur achat. Ainsi, une automobile peut être consommée en trois ans ou en quinze ans. Ce problème se pose tous les jours pour les investissements des entreprises et la solution évidente est d’utiliser un concept analogue à celui des amortissements.

La seconde est que certaines formes d’épargne ne procurent qu’un rendement non monétaire. Il est donc difficile d’en taxer la consommation.

Même si ces difficultés peuvent être importantes, il ne nous semble pas qu’elles soient un obstacle à la mise en place d’un impôt sur la dépense globale³.

Échanges internationaux

Les échanges internationaux de biens sont déterminés par les prix relatifs. Si le prix du blé en termes de litre de vin dans un pays donné est plus faible que le prix international, ce pays aura tendance à exporter du blé.

Évidemment, si le prix des biens futurs en termes de biens présents est très élevé, à cause de la fiscalité du capital, un pays aura tendance à s’endetter et à s’appauvrir en termes de biens futurs. Nous le voyons bien à la lecture des chiffres d’expatriation de l’ISF que nous mentionnions dans un précédent article.

A contrario, une économie qui n’a pas d’impôt sur les plus-values, pas d’impôt sur les intérêts, et de très faibles impôts sur les dividendes – comme Singapour – aura tendance à accumuler du capital rapidement et, donc, à fortement investir à l’étranger. Ce n’est pas du tout un hasard si Singapour et Hong-Kong ont les réserves de change par habitant parmi les plus élevées au monde.

Les effets internationaux que l’on peut escompter du fait d’un passage à l’impôt sur la dépense globale peuvent être imaginés en regardant ces deux derniers pays.

Cadre analytique

Même s’il n’est pas immédiatement adopté, l’impôt sur la dépense globale est utile comme outil analytique pour le législateur. Il peut en effet considérer les mesures fiscales qu’il se propose de voter à l’aune de leur compatibilité avec l’impôt sur la dépense globale. Si une mesure s’en éloigne, elle doit être rejetée. Si une mesure permettrait à terme de réduire la fiscalité sur les ressources au détriment de celle sur les emplois immédiats, elle peut être adoptée.

En l’absence de grand soir fiscal, par nature rare, c’est exactement ce qu’ont fait les législateurs américains au cours des 30 dernières années. Nous avons vu précédemment que la fiscalité des plus-values et des dividendes avait été fusionnée puis drastiquement abaissée. En parallèle, les comptes-épargnes ont été multipliés.

Par exemple,

• les Américains peuvent mettre de l’argent dans les comptes Health Savings Accounts (HSA) en franchise d’impôt sur le revenu à hauteur de 3600 dollars par an, 7200 pour un couple, avec un abondement supplémentaire de 1000 dollars par an pour ceux âgés de 55 ans ou plus. Ces fonds sont investis, en général en OPCVM, et fructifient en franchise d’impôts sur les plus-values ou les dividendes. Les fonds sont destinés aux inévitables futures dépenses de santé (auquel cas ils sont dépensés en franchise d’impôt) mais peuvent être retirés pour raisons personnelles auquel cas ils sont intégrés à l’assiette de l’impôt sur le revenu de l’année du retrait.
• Ils peuvent aussi investir dans les Individual retirement account (IRA) en franchise d’impôt sur le revenu à hauteur de 6000 dollars par an, 12 000 pour un couple, avec un abondement supplémentaire de 1000 dollars par an pour ceux âgés de 50 ans ou plus. Ces fonds, qui sont également investis en OPCVM (pour la vaste majorité des encours), fructifient en franchise d’impôt jusqu’au moment de la retraite. Les sommes, lorsqu’elles sont retirées comme pension de retraite, subissent l’impôt sur le revenu. Il existe de plus les Roth IRA (qui sont imposables à l’impôt sur le revenu à l’entrée mais pas à la sortie).
• Enfin, les employeurs peuvent mettre en place des plans d’épargne retraite analogues à ceux ci-dessus sous la forme de SEP-IRA, de SIMPLE-IRA, de 401(k) et de 457 plans. Pour les 401(k), les plus communs, ont une limite de contribution annuelle de 19500 dollars auxquels s’ajoutent un abondement de 6500 dollars pour les plus de 50 ans.

Ces comptes fonctionnent presque comme un impôt sur la dépense globale, c’est-à-dire que

• les sommes épargnées sortent de l’assiette de l’impôt sur le revenu,
• les dépôts fructifient en franchise d’impôts sur les dividendes, coupons et plus-values,
• les sommes retirées à des fins de consommation sont intégrées à l’assiette du revenu imposable.

Ce n’est pas la panacée et ce n’est pas aussi « pur » qu’un impôt sur la dépense globale mais cela permet tout de même de faire sortir l’épargne des classes moyennes de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Par exemple, imaginons un couple d’Américains gagnant un revenu combiné annuel de 150 000 dollars. S’il décide de n’en dépenser que 100 000, il peut mettre de côté 15 000 dollars chacun dans leurs 401(k), 5000 dollars chacun dans leurs HSA, et 5000 chacun dans leurs IRA. Leur revenu imposable n’est plus que de 100 000 dollars pour l’année et, a priori, plus proche de leur consommation réelle. Leur épargne de 50 000 dollars croît en franchise d’impôts sur les revenus du capital. Au moment de leur retraite, 10, 20 ou 30 ans plus tard, notre couple retrouvera ces sommes qui pourront être retirées selon son plaisir et il subira alors l’impôt sur le revenu.

Il existe des dizaines de dispositions fiscales dans le (très) complexe droit américain qui visent toutes à rapprocher la fiscalité de celle de l’impôt sur la dépense globale, c’est-à-dire à neutraliser les effets délétères des impôts sur les revenus du capital. Fiscalité de la résidence principale, obligations municipales, locatif, plans retraite…

Le droit des IRA est particulièrement souple et on peut, par exemple, se servir de cette épargne pour acheter de l’or physique. On peut aussi financer la création d’une entreprise individuelle : si l’affaire décolle, elle le fait en toute franchise d’impôt. C’est d’ailleurs de cette façon-là qu’un candidat malheureux à l’élection présidentielle avait accumulé plus de 100 millions de dollars dans son IRA… Ces plans contiennent environ 7000 milliards de dollars d’encours.

Encore une fois, ce n’est pas exactement l’impôt sur la dépense globale mais les technocrates de Washington qui écrivent les lois pour leurs législateurs ont, pour la plupart, compris ce problème central de la fiscalité et essaient de tirer le Code des impôts dans la bonne direction, un article de loi à la fois. Ceci fonctionne relativement à l’avantage des classes moyennes.

Justice fiscale ?

Deux problèmes de « justice fiscale » sont souvent soulevés et il convient de voir comment ils sont réglés par l’impôt sur la dépense globale :

• Le premier « problème » de justice sociale dans les systèmes fiscaux actuels de taxation des revenus tient au fait que parce que le capital vient à manquer grandement lorsqu’il est taxé, parce qu’il est plus mobile que le travail et très sensible aux taux marginaux d’imposition, les systèmes fiscaux actuels de taxation des revenus ont tendance à taxer les revenus du capital – dividendes, intérêts, plus-values – à un taux plus faible que le travail. On tombe alors dans le paradoxe tant décrié par le milliardaire Warren Buffett, à savoir qu’il paierait moins d’impôts, en pourcentage, sur ses plus-values et dividendes que sa secrétaire sur son salaire⁴. N’y-a-t-il pas là une injustice ?
• Le second « problème » de justice sociale dans les systèmes de actuels de taxation des revenus vient du fait qu’un milliardaire frugal qui réinvestit tous ses profits d’année en année paie les mêmes impôts – à revenu égal – que celui qui dilapide sa fortune.

Dans un système d’impôt sur la dépense globale, la secrétaire reçoit toujours un salaire et Mr Buffett reçoit des dividendes et réalise des plus-values. Mais cela n’a plus aucune importance. Ce qui importe est leur dépense. À moins que le milliardaire ait les mêmes dépenses que la secrétaire, il paiera plus d’impôt…

Le second problème est évident lorsque l’on examine le train de vie des deux hommes les plus riches du monde.

Jeff Bezos a un train de vie ostentatoire, ne recule devant aucune dépense, ni pour sa dizaine de résidences (évaluées à 420 millions de dollars), ni pour son éventuel futur yacht (qui couterait 500 millions de dollars selon la rumeur médiatique), ni pour son jet privé.

Elon Musk, de son côté, roule en Tesla mais vit (soi-disant) très frugalement après avoir vendu sa résidence principale (supposément) au grand dam de son amie.⁵

Si le contraste (encore une fois supposé) entre les modes de vie de ces deux hommes était avéré, et il pourrait fiscalement l’être, nous voyons bien que l’égalité de traitement fiscal entre ces deux personnages – soumis aux seuls et mêmes (!) impôts sur les dividendes et plus-values – est problématique d’un pur point de vue fiscal.

Dans un régime d’impôt sur la dépense globale, au contraire, le milliardaire qui réinvestit presque tous ses profits – et a donc une dépense globale faible – paie moins d’impôts que celui qui désinvestit petit à petit sa fortune.

Au passage, nous pourrions penser que cet exemple montre que l’impôt sur la dépense globale favorise l’épargne. Il n’en est rien : c’est évidemment l’impôt sur le revenu qui pénalise le futur au profit de la consommation immédiate. Si l’impôt sur la dépense globale semble donner un avantage aux projets de long terme, c’est que nous sommes conditionnés à considérer que les distorsions introduites par l’impôt sur le revenu sont « normales ».

Conclusion

À défaut d’être immédiatement adopté, l’impôt sur la dépense globale devrait être présent à l’esprit de ceux qui votent les textes fiscaux car il répond non seulement au problème de la double taxation de l’épargne mais aussi des problèmes d’équité soulevés au début de ce billet.

Évidemment, toutes les considérations ci-dessus sont des considérations positives. Elles ne nous informent pas sur la morale de telle ou telle solution en matière de fiscalité.

En ce sens, un impôt sur la dépense globale de 80 % serait à la fois anti-économique et attentatoire au droit de propriété.

De plus, une solution normative au différentiel d’impôt entre Mr Buffett et sa secrétaire est bien évidemment d’abaisser drastiquement l’impôt payé par cette dernière. Mr Buffett a passé sa vie politique à se faire publiquement l’avocat d’impôts élevés sur « les riches » sans vraiment considérer que la solution serait peut-être d’imposer sa secrétaire au barème de l’impôt sur les salaires en vigueur à Singapour ou à Hong-Kong.

Aux alentours de 1900, dans le régime fiscal qui prévalait avant la création des impôts sur les revenus de toutes sortes, la question de l’adoption d’un impôt sur la dépense globale ne se posait simplement pas. L’Occident connaissait pourtant une révolution industrielle et une rapide élévation des niveaux de vie.

Ceci s’explique par le fait que les besoins de l’État régalien sont très modestes, 4 à 5 % de PIB, tout au plus. Tout le reste est fait de subventions à l’oisiveté, de primes au « capitalisme » de connivence, et de services qui pourraient tous être produits pour moitié moins cher par les entrepreneurs privés.

Il n’en reste pas moins qu’à défaut d’être adopté pour couvrir ces 4 à 5 %, l’impôt sur la dépense globale est un excellent outil analytique : hormis l’impôt de capitation, tout ce qui s’en éloigne affecte l’épargne, l’investissement et, donc, la croissance à long terme.