L’impôt sur le capital (2)

Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.

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Comme nous l’avons vu précédemment, les impôts directs sur le capital (tels l’IGF, l’ISF, l’IFI ou les droits de succession) ne pourraient avoir un impact positif sur la croissance économique à long terme que dans la mesure où l’usage qui est fait des fonds levés sur les propriétaires de ce capital est plus intensif et a un rendement (ajusté pour le risque) supérieur quand les sommes prélevées sont gérées par l’État.

Par exemple, en 2013, à l’époque où le journal Libération titrait avec une vulgarité décontractée sur un départ potentiel de Mr Bernard Arnault, ce dernier possédait environ 24 milliards d’euros de fortune personnelle.

Si elle lui avait été purement et simplement retirée à l’époque, peut-on penser une seconde que les experts de Bercy auraient fait fructifier la somme de telle sorte qu’elle serait maintenant égale à 155 milliards d’euros, sa fortune aujourd’hui ? Non, bien sûr ! La formation de capital est parfaitement négligeable dans le budget de l’État et cette somme de 24 milliards aurait été principalement dilapidée.

Avant d’examiner les effets économiques des différents impôts sur le capital dans un prochain article, nous allons donc nous concentrer sur la fuite des contribuables et de leur capital.

Fuite du capital

Dans un document intitulé « Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité entre la France et les autres pays », le groupe Coe-Rexecode suggère, en se fondant sur des chiffres de Bercy, que la perte annuelle de PIB s’élevait à 45 milliards d’euros au moment de la suppression de l’ISF (page 59).

Si on accepte les chiffres ci-dessus, comme la pression fiscale moyenne sur l’ensemble du PIB est d’environ 45 %, l’ISF entrainait une perte de 45 x 45 % soit environ 20 milliards d’euros par an au moment de sa suppression. En d’autres termes, chaque euro d’ISF levé entrainerait environ 10 euros de perte de PIB et 5 euros de pertes de recettes fiscales sous ces hypothèses.

Ces chiffres sont effrayants mais pourtant extrêmement optimistes : les données reconstituées par Coe-Rexecode montrent un montant cumulé de la base imposable délocalisée de 70,5 milliards d’euros, sans actualisation. Or, selon les journaux suisses publiant chaque année la liste des premières fortunes, dans un seul canton (sur les 26 que compte la Suisse), les fortunes d’origine française cumulées supérieures à 100 millions s’élevaient récemment à 70 milliards, selon Xavier Fontanet dans Contrepoints. En 2017, selon le magazine suisse Bilan, 54 des 300 plus riches personnes résidant en Suisse étaient françaises.

Or selon les données de la DGFiP, en 2012, seulement 20 % des exilés partaient en Suisse (et pas dans un seul canton !). Le reste partait en Belgique (17 %), au Royaume-Uni (14 %), aux États-Unis (8 %).

Si ces chiffres des fortunes françaises en Suisse sont corrects et si la répartition des départs calculées par la DGFiP est exacte, les 70,5 milliards d’euros expatriés calculés par Coe-Rexecode sont très sous-estimés.

Selon la Commission d’enquête sur l’appauvrissement de la France en raison de l’expatriation des patrimoines et des contribuables (rapport parlementaire d’Olivier Dassault), la création de la majoration de 0,3 % [de l’ISF] en 1999, opérant un effet de progressivité de 20 %, n’allait pas freiner ces départs.

Si elle n’a pratiquement rien rapporté alors que la loi de finances pour 1999 attendait 2,5 milliards de francs de recettes supplémentaires, on calcule mécaniquement que la délocalisation de patrimoine aurait été, cette année-là, d’au moins 138 milliards de francs, soit 21 milliards d’euros en une seule année !

Effets nets combinés

Selon une étude de l’OCDE publiée en 2017, citée dans les travaux du Sénat sur le bilan de l’IFI :

Un allègement de l’ISF aboutissant à une diminution de son rendement de 0,1 point de PIB, compensée par une augmentation à due concurrence des autres recettes publiques, augmenterait ainsi le PIB de 1,5 point au bout de 20 ans (et de 2,15 points à très long terme), ce qui correspond à une hausse de la croissance économique de 0,07 point.

Ces 1,50 à 2,15 % de PIB représentent environ 33 à 51 milliards d’euros. Par une méthode d’estimation pourtant radicalement différente de celle de Coe-Rexecode, on retombe sur un chiffre plus ou moins similaire.

Si on accepte ces chiffres de l’OCDE produits pour le Sénat, le coût pour lever un euro d’ISF s’élevait entre 3,53 et 5,46 euros de pertes de recettes fiscales sur les autres impôts.

Autres études

De son côté, alors que la gauche dénonçait la suppression de l’ISF comme un cadeau pour les riches qui n’aurait qu’un effet très limité sur l’économie, le sénateur Vincent Elbé (PS) publiait des documents produits par Bercy au moment du vote de la réforme montrant que « la suppression de l’ISF ne créera que 50 000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans. »

Si l’on accepte ces chiffres (minorés !), l’ISF ne représentait qu’une perte de PIB de « seulement » 11 milliards d’euros par an. Mais même à ce niveau, en prenant une pression fiscale moyenne des autres impôts de 45 %, chaque euro d’ISF levé entrainerait environ 2,61 euros de perte de PIB et 1,17 euro de pertes de recettes fiscales.

Donc même dans le meilleur cas évoqué par notre sénateur socialiste, sans même prendre en compte les coûts de recouvrement, l’État perdrait des recettes fiscales sans que personne ne gagne quoi que ce soit.

Même si elles s’éloignent fortement des études de panels où l’on suit les mêmes contribuables dans le temps (comme celles que nous avons considérées dans un article précédent), que ce soit celles de Coe-Rexecode, de l’OCDE ou de Bercy, ces études montreraient que l’ISF avait largement passé le maximum de la courbe de Laffer au moment de sa suppression.

Fuite du capital humain

Comment expliquer l’écart entre les données suisses et les données DGFiP ?

En fait, les chiffres de la DGFiP comptent tous les contribuables qui payaient l’ISF au moment de leur départ. Ces données ne comptent ni l’argent amassé par ces contribuables entre 1982 et 2017 après leur départ, ni les expatriés qui sont devenus « riches » après leur départ de France mais qui n’étaient pas redevables au moment de leur départ.

Enfin, certains actifs professionnels sont exonérés totalement ou partiellement : ils ne font donc pas partie de la base imposable. Selon le rapport sénatorial dit Marini (2004), 20 % des expatriés étaient chefs d’entreprise et 7 % des expatriés étaient des chefs d’entreprises quittant la France avec des biens professionnels exonérés, en clair, avec les actions de leurs entreprises françaises (page 25).

Pour l’année 2001, seule année où des chiffres sont disponibles, les biens professionnels exonérés représentaient 50 % des bases imposables qui s’expatriaient…

Les actions détenues par les entrepreneurs dans leurs entreprises au moment de leur départ n’apparaissent donc pas à leur due valeur dans les 70,5 milliards évoqués ci-dessus. Ni la portion de la valeur de la résidence principale donnant droit à abattement…

Dès 1982, 125 contribuables redevables de l’IGF avaient quitté la France. Ce nombre n’a cessé d’augmenter d’année en année selon les données d’un rapport de la DGFiP sur les « Contribuables quittant le territoire national » (2017), passant d’une moyenne de 110 contribuables par an à environ 850 au moment du passage à l’IFI en 2018. Ce sont eux dont la fortune cumulée non-actualisée et hors-abattements représentait 70,5 milliards d’euros au moment de leurs départs entre 1982 et 2017.

Certaines agences étrangères spécialisées dans le recensement des millionnaires de tous les pays ainsi que les grandes banques spécialisées dans la gestion de fortune fournissent des chiffres d’exode des millionnaires environ 5 fois supérieurs à ceux de la DGFiP : jusqu’à l’abolition de ISF et son remplacement par l’IFI, la France était le troisième exportateur mondial de millionnaires devant l’Inde (quatrième) mais derrière la Chine de Xi Jinping (première) et la Russie de Vladimir Putin (seconde).

A contrario, selon l’étude annuelle de New World Wealth sur les flots migratoires des millionnaires du monde entier, le Royaume-Uni est la première destination de migration la plus populaire pour les millionnaires à la recherche d’un deuxième passeport : entre 2000 et 2014, il a accordé la citoyenneté à plus de 125 000 millionnaires étrangers, soit plus du double du nombre de citoyennetés accordées par les États-Unis, qui venaient au deuxième rang sur la liste.

Malgré la réforme de l’ISF et sa transformation en IFI, la France continue de perdre environ 3000 millionnaires par an sur les 2 071 000 qu’elle compte parmi ses habitants. On pourrait penser que le pourcentage est faible et qu’il n’a donc pas d’importance. Ce serait absurde : l’ISF était extrêmement concentré.

À eux seuls, 1,6 % des assujettis apportaient 35 % du produit de l’ISF alors que les redevables de la première tranche, qui représentent 47,6 % de l’ensemble, étaient à l’origine de seulement 7 % des recettes. Il suffit que les 3000 millionnaires qui partent fassent partie des 1,6 % précités pour finir avec une véritable catastrophe économique.

Si le nombre de départs des contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros a clairement été freiné et baisse d’environ 40 % entre 2016 et 2017, il n’en demeure pas moins que le nombre de retours stagne aux environs d’une centaine par an. De plus, le patrimoine de ceux qui reviennent est deux fois plus faible que celui des contribuables qui partent.

Comme le note le rapport Marini :

Dans leur grande majorité, les redevables qui partent de France ne sont pas les mêmes que ceux qui rentrent en France. En 2002, les gains en droits s’élèvent à seulement 0,9 million d’euros, contre 11 millions d’euros de pertes pour les départs. Les gains en bases imposables s’établissent à 181,8 millions d’euros contre 1368,2 millions d’euros pour les pertes. Ces chiffres permettent de formuler deux hypothèses :

– les contribuables qui se délocalisent pour des raisons fiscales le font quasiment tous définitivement ;

– le flux des retours s’apparente au mouvement normal des cadres expatriés français de plus en plus mobiles sur le plan international.  (page 27)

Comme nous pouvons le constater, les menaces du président Hollande d’instaurer une tranche de l’impôt sur le revenu taxée à 75 % avaient eu un effet, disons, mitigé. L’aggravation de la taxation des plus-values n’est peut-être pas non plus étrangère à l’explosion des expatriations de 2012 à 2014. La fameuse exit tax de 2011 n’a pas non plus eu d’effet ou peut-être un effet inverse à celui espéré…

Il faut dire que parallèlement la création de l’espace Schengen, l’amélioration des transports (avec Londres, Bruxelles et Genève à 2 h 15, 1 h 25 et 3 h 12, respectivement, du centre de Paris) et l’explosion des débits des réseaux de données facilitent le départ.

De fait, les millionnaires sont les personnes les plus géographiquement mobiles parmi toutes les catégories de population : en 2019, mondialement, plus de 108 000 d’entre eux ont quitté leurs pays respectifs pour d’autres cieux plus cléments. Construire une fiscalité punitive de la catégorie de population la plus mobile au niveau mondial est parfaitement absurde d’un point de vue économique.

À tout ceci s’ajoute l’émigration des jeunes diplômés qui ne sont évidemment pas redevables de l’ISF à leur départ et donc non-comptés dans les statistiques de la DGFiP évoquées ci-dessus. Selon une étude de mars 2014 de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Île-de-France 41 % des expatriés français avaient un bac+5.

De plus, 12 % avaient un doctorat ! Si l’estimation de la fourchette calculée par les experts de la CCI de 60 000 à 80 000 émigrés par an est correcte, la France perd une partie très substantielle de ses forces vives (dont 7200 à 9600 doctorants par an…) Une part non-négligeable de ces émigrés – en particulier ceux partis travailler dans des pays à hauts salaires – seraient probablement redevables d’un éventuel ISF ou IFI à leur retour. Ceci a toutes les chances d’avoir un effet dissuasif pour ceux ayant réussi à épargner.

Sachant que l’émigration concerne visiblement des individus au capital humain élevé – à en croire l’étude de la CCI mentionnée ci-dessus – nous pouvons également nous demander combien des 2,5 à 3,0 millions de Français résidant hors de France finissent par hériter de parents français…

Conclusion

La simple comptabilité des entrées et des sorties de contribuables assujettis à l’IGF, l’ISF et l’IFI permet d’établir que les recettes de ces derniers sont de très loin inférieures aux pertes économiques qu’ils engendrent du fait de l’exil fiscal.

Mais aussi nocif cela soit-il, nous avons laissé de côté le sujet tout aussi important de l’optimisation fiscale de ceux qui restent ! Enfin, nous avons passé sous silence le coût de recouvrement de ces impôts.

Ces questions méritent d’être traitées. Nous y reviendrons dans un prochain article.