Cryptomonnaies : défiscaliser pour relancer l’économie

Par Adnan Valibhay.

Lors de la séance de travail de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, son président Éric Woerth a tenté d’ajouter un amendement sur les cryptomonnaies car la séance du vendredi 11 juin portait sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Chaque année à l’automne, le gouvernement, le Sénat ainsi que l’Assemblée nationale travaillent et votent la loi de finances pour l’année suivante. Cette loi fixe les budgets des ministères ainsi que les orientations stratégiques de l’économie publique. Il est possible que la loi doive être modifiée pendant l’exercice en cours lorsque des circonstances exceptionnelles se produisent.

L’année 2021, marquée par la pandémie, semble nécessiter une telle révision.

Exonérer fiscalement les actifs numériques

Dans ce contexte, Éric Woerth fait la proposition d’une exonération fiscale des plus-values sur les actifs numériques :

On peut imaginer – bien sûr, encadré par une disposition précise et selon des critères rigoureux – que les cryptomonnaies converties en monnaie réelle puissent, dans certains cas, lorsque les bénéfices sont investis dans l’économie réelle ou dans le domaine culturel – je pense aux sociétés de financement de l’industrie audiovisuelle et cinématographique, les SOFICA, ou au domaine patrimonial – bénéficier d’une défiscalisation, d’une neutralisation fiscale, comme les investissements en euros dans ces mêmes domaines.

Concrètement, le Président de la Commission des Finances veut aligner le régime fiscal des plus-values, quel que soit le type de monnaies, virtuelles ou traditionnelles, lorsque celles-ci financent l’économie réelle.

Cette proposition est le premier pas pour la relance française après l’ère de la pression fiscale à outrance. Il est en effet bon de rappeler que selon la dernière étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la France est le pays où le niveau d’imposition est le plus élevé, tout comme ses dépenses publiques qui sont elles aussi colossales, faisant d’elle la championne du monde non seulement du football mais aussi des pays de l’OCDE en matière de poids de l’État dans l’économie.

Quoi qu’il en coûte

Cette politique de dépenses excessives est exprimée par la formule du président français Emmanuel Macron : « Quoi qu’il en coûte ». Cependant, la réalité rattrape souvent la démagogie, et la vérité est tout autre. La France est ruinée et les Français vivent à crédit.

Elle a emprunté 380 milliards d’euros en 2020, soit un peu plus d’un milliard d’euros chaque jour. En 2021, plus de 280 milliards d’euros ont déjà été empruntés par l’État sur les marchés financiers, si bien que ce quinquennat laissera selon toute vraisemblance au moins 700 milliards d’euros de dette publique supplémentaire, ce qui est tout de même ironique pour le candidat qui a gagné l’élection présidentielle en prenant l’engagement d’une meilleure gestion de l’argent public.

Le fameux « quoi qu’il en coûte » n’est donc pas une formule magique. L’argent ne tombe pas du ciel, tôt ou tard il faudra passer à la caisse et ce sont les jeunes, pourtant si fragilisés par la crise sanitaire, qui devront payer les dettes de leurs aînés si dépensiers.

Cet excès de dépenses publiques se traduit logiquement par un matraquage fiscal tel que les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont au cœur de l’économie française, connaissent de grandes difficultés de croissance, ce qui tend à faire perdre à la France nombre de talents au profit d’autres pays européens où l’État est moins asphyxiant.

Réduire la pression fiscale

Partant de ce constat, la solution est de réduire la pression fiscale sur les contribuables en commençant par les entreprises : les entreprises françaises paient plus de 400 milliards d’impôts contre seulement 300 milliards dans les autres pays de l’Union européenne.

Sachant que les cryptomonnaies ouvrent de nouvelles opportunités pour les entreprises en matière de financement parce qu’elles peuvent désormais réaliser des apports en actifs numériques, réduire le taux d’imposition applicable aux plus-values réalisées sur ces derniers est un bon début.

À cet égard, celui-ci est absurdement élevé : 30 %, soit exactement le même niveau d’imposition que la taxation du capital. Cette dernière étant l’une des moins compétitives de l’Union européenne, la proposition d’exonération fiscale faite par Éric Woerth semble être un excellent compromis.

Cette idée devrait même être étendue aux détenteurs de cryptomonnaies qui ne sont pas résidents fiscaux français car cela aiderait la France à se relever de la pandémie due à la covid-19 puisque la condition pour bénéficier de cette défiscalisation est de réinvestir les actifs numériques dans l’économie réelle directement après les avoir retirés de la plateforme d’échange de crypto-monnaies.

Comme le disait Margaret Thatcher : « Le problème du socialisme, c’est qu’on finit par manquer de l’argent des autres ». Il est donc nécessaire de renforcer l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers, y compris ceux qui capitalisent sur les actifs numériques. Tout en faisant de la France le nouvel eldorado des monnaies virtuelles, cette proposition devrait rendre à la France sa grandeur.