Par Pascal Salin et Philippe Lacoude.
Comme nous l’avons vu précédemment, l’impôt de capitation repose sur une justification logique : la relation entre le paiement de l’impôt et les services rendus par les biens publics.
Mais si l’on renonce à l’impôt de capitation – dont l’assiette fiscale est l’existence d’une personne – il faut bien trouver une autre assiette fiscale. Celle de l’impôt sur le revenu est évidemment constituée pour partie par le montant du revenu monétaire obtenu par un contribuable grâce à ses activités de travail.
Un problème de définition de l’assiette
Or, si l’on ne veut pas recourir à l’impôt de capitation identique pour tous, cela signifie évidemment que l’on veut différencier les montants d’impôts payés par chacun des contribuables. Le problème qui se pose donc consiste à déterminer des critères de différenciation.
Ce qui serait en principe légitime serait de faire payer à chacun le montant des dépenses publiques dont il bénéficie. Mais précisément l’une des caractéristiques principales des dépenses publiques vient du fait qu’elles sont censées bénéficier à tout le monde. Cela n’est évidemment pas le cas des subventions, mais il serait absurde de faire payer par impôt le montant d’une subvention dont on est supposé profiter.
On peut donc considérer que la détermination de l’assiette fiscale de tous les impôts – en dehors de la capitation – est arbitraire. Il est donc vain de chercher l’éventuelle légitimité de tous ces impôts. On ne peut donc pas considérer que c’est par principe que tel ou tel impôt est décidé par l’État.
Par conséquent, si l’on veut porter des jugements sur différents impôts et évaluer la diversité d’un système fiscal, on ne peut pas tenir compte de leur légitimité relative, mais on doit avoir recours à des jugements de nature pratique, par exemple en estimant les conséquences des différents impôts.
Critères économiques
Mais encore faut-il trouver des critères de jugement pour évaluer ces différentes conséquences.
Il n’est sans doute pas inutile de citer un exemple très spécifique et particulier, celui des droits de douane. Dans la mesure où l’on peut démontrer de manière certaine que la liberté des échanges est souhaitable, il en résulte que les droits de douane ayant pour conséquence de limiter cette liberté des échanges ne sont pas justifiés.
Mais qu’en est-il des impôts sur les revenus du travail, et en particulier de ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu ?
Il n’est certainement pas possible de trouver une justification ou une condamnation de cet impôt de nature indiscutable. Puisqu’on doit nécessairement avoir recours à un critère de différenciation entre individus si l’on ne met pas en place l’impôt de capitation, lequel choisir ?
Il est certes évident que tous les individus sont différents, mais ce qui concerne chaque personne fondamentalement est l’utilité subjective de ses activités et des biens et services qu’il possède. Mais on ne peut évidemment pas mesurer et comparer les utilités subjectives. Il est alors évident qu’en décidant de mettre en œuvre un impôt sur les revenus du travail, on a recours non pas à un critère de différenciation légitime, mais on utilise l’un des critères les plus faciles à connaître et à mesurer.
La fiscalité consistant à imposer des paiements sous forme monétaire, un État facilite son travail en décidant de prendre pour assiette fiscale de l’impôt une variable monétaire aussi facile à connaître que le revenu.
Certes, on aura tendance à dire qu’il est juste que ceux qui bénéficient d’un revenu plus élevé que d’autres aient à payer un montant d’impôt plus élevé.
Mais ce que l’on peut considérer comme la justice universelle consiste à reconnaître que l’on doit respecter les droits légitimes de chaque individu, en particulier ses droits de propriété. Or l’impôt sur le revenu représente évidemment une atteinte, par la contrainte, des droits de propriété légitimes.
Si l’on parle de justice au sujet de l’impôt sur les revenus du travail, c’est parce qu’on se réfère en réalité à une conception a priori et discrétionnaire de ce qui est juste : certaines personnes peuvent considérer qu’il est juste de faire payer un impôt qui est par exemple proportionnel au revenu, d’autres peuvent considérer le contraire.
Ce qui est certain c’est qu’en ayant recours à l’impôt sur les revenus du travail, un État ne se contente pas de financer ses dépenses publiques : il met aussi en œuvre une politique de redistribution.
Conséquences économiques
Une des conséquences essentielles de l’impôt sur le revenu tient au fait qu’il diminue les incitations à travailler.
Prenons par exemple le cas d’un salarié à qui l’on propose de faire des heures supplémentaires et de gagner ainsi un revenu plus élevé. Le salarié sait qu’il devrait payer l’impôt sur le revenu pour ce supplément de salaire.
Or il est bien connu dans la théorie économique que l’utilité marginale des gains obtenus par le salarié diminue, tandis que l’utilité marginale de son loisir augmente.
À la marge, il sera donc moins tenté de travailler et il se peut même qu’il renonce à ce revenu supplémentaire. Il en est de même pour tous ceux qui travaillent, par exemple les entrepreneurs.
Par ailleurs, il est évident que l’on doit, pour cette même raison, être hostile à la progressivité de l’impôt sur les revenus du travail puisqu’elle consiste à augmenter d’autant plus le prélèvement fiscal obligatoire que l’utilité marginale du travail est plus faible. Ce n’est pas un jugement normatif : à recettes équivalentes, les impôts progressifs sont tout simplement plus désincitatifs.
Incidence fiscale
Par ailleurs, on considère comme « juste » de faire payer un impôt sur le revenu avec un taux plus élevé à ceux qui ont des revenus plus importants. Mais s’il en résulte que cela réduit leur incitation à travailler, cet impôt est nuisible pour eux.
Il est important de voir qu’il est également nuisible pour autrui. En effet, les individus coopèrent dans le travail. Ainsi, si l’on diminue l’incitation d’un entrepreneur à développer ses activités et à innover, on réduit les possibilités des salariés à trouver du travail ou à augmenter leurs revenus et l’on doit aussi admettre que les entrepreneurs sont ainsi incités à payer des salaires un peu moins élevés.
Hormis l’impôt de capitation, il est pratiquement impossible de déterminer avec précision l’incidence des différents impôts : parce que les impôts affectent les activités humaines, en particulier coopératives, ils ne sont jamais payés économiquement par ceux qui s’en acquittent comptablement.
Par exemple, un impôt de 90 % sur les entrepreneurs affecterait grandement les emplois et donc les revenus de leurs salariés. Les pauvres subissent un fardeau fiscal considérable du fait des impôts sur « les riches ».
Les autres impôts sur les revenus du travail
Ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu n’est pas le seul impôt sur les revenus du travail.
Ceci est évident en ce qui concerne les cotisations sociales, mais on doit considérer qu’il en est de même pour la TVA.
Les cotisations sociales constituent évidemment un impôt sur le revenu dans la mesure où elles sont proportionnelles, en particulier au montant des salaires.
Mais alors que l’impôt sur le revenu est payé quelle que soit la nature des revenus, les cotisations sociales sont généralement payées uniquement sur les salaires, et pas forcément sur d’autres revenus. Ceci est évident si les cotisations sociales sont calculées à partir du niveau des salaires et sont payées par les salariés.
Toutefois on prétend généralement – en particulier en France – qu’il y a des cotisations sociales payées par les salariés et des cotisations sociales payées par les entrepreneurs en fonction du montant des salaires qu’ils paient à leurs salariés.
Or, prenons l’hypothèse selon laquelle il n’existe pas initialement des cotisations sociales et supposons qu’à un moment on décide de créer des cotisations sociales sur les salaires payées par les entrepreneurs.
Au début, ces derniers vont être obligés de les payer puisqu’ils ont signé auparavant des contrats de salaires avec leurs salariés et qu’ils ne peuvent pas modifier ces salaires. En ce sens, on peut admettre que ces cotisations sociales constituent en fait un impôt sur les profits puisque ceux-ci sont diminués par l’obligation des entrepreneurs à payer les cotisations sociales.
Cependant, on doit reconnaître que les entrepreneurs vont s’efforcer de transmettre le paiement effectif de ces cotisations, totalement ou partiellement, à leurs salariés.
Ils peuvent le faire, par exemple, s’ils trouvent des innovations qui normalement leur permettraient d’augmenter les salaires, mais ils décident de ne pas le faire, compte tenu de l’augmentation du coût du travail des salariés du fait de la création des cotisations sociales. Il se peut aussi que certains salariés les quittent et que les entrepreneurs embauchent des salariés avec des salaires plus faibles que précédemment.
On doit donc admettre que le fait qu’une cotisation soit payée par les entrepreneurs du point de vue administratif n’implique pas qu’ils en supportent totalement le poids, celui-ci pouvant être transmis partiellement, en particulier aux salariés.
Il en résulte que la répartition exacte de la charge fiscale de ce prélèvement ne peut pas être connue et qu’on ne peut pas savoir s’il est plus ou moins « juste ». Il en va de même pour tout impôt censé être payé par les entreprises, ce qu’on appelle les impôts de production.
L’existence de ces impôts de production est très critiquable car une entreprise est un ensemble de contrats, et ceux qui paient en réalité sont les contractants et non l’entreprise elle-même. Au demeurant un salarié, par exemple, ne sait pas quel est le montant véritable de sa charge fiscale et il est donc difficile d’évaluer les conséquences de la fiscalité du point de vue de sa répartition lorsqu’il existe de tels impôts et cotisations publiques.
La taxe sur la valeur ajoutée
Qu’en est-il par ailleurs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? On considère en général que la TVA est un impôt sur la consommation. En effet on fait implicitement l’hypothèse qu’un entrepreneur calcule la somme de ce qu’il paie pour faire sa production et qu’il en déduit un prix de vente, de telle sorte que s’il est obligé de payer une TVA il en ajoute le montant au prix de vente.
Mais la réalité est différente. Un entrepreneur prend connaissance des prix de vente de ses produits sur le marché libre et il essaie d’adapter les coûts de production en conséquence. Supposons que la TVA n’existe pas et qu’elle soit créée à un moment. Elle va bien sûr être payée par tous les entrepreneurs.
Or ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Si cela était possible beaucoup d’entre eux auraient essayé précédemment de gagner davantage en demandant des prix de vente plus élevés.
En réalité, comme pour les cotisations sociales, les entrepreneurs vont initialement supporter le poids de cet impôt nouvellement créé, puis ils essaieront d’en faire supporter une partie par d’autres personnes, en particulier leurs salariés (mais peut-être aussi ceux qui leur prêtent des ressources).
L’impôt sur le revenu indique clairement aux contribuables ce qu’ils paient effectivement, ce qui n’est pas le cas de la TVA et des cotisations sociales (payées par l’entreprise). Certes, sur un bulletin de salaire un salarié peut lire le montant qui a été prélevé sur son salaire brut pour l’assurance santé (et la retraite), mais cela n’est pas le cas pour les cotisations sociales censées être payées par les entreprises. On doit reconnaitre en tout cas que l’impôt sur le revenu ne fournit pas toute l’information concernant les impôts sur les revenus du travail.
Rien n’est vraiment fait pour informer le contribuable de ses multiples contributions fiscales. Les retenues à la source de la TVA, des cotisations sociales, de la CSG, de la CRDS et, maintenant, de l’impôt sur le revenu sont autant de manières de cacher l’ampleur des ponctions fiscales à des contribuables qui risqueraient de se révolter s’ils devaient faire de multiples chèques, chaque mois, au même Trésor public.
Distorsions de prix relatifs
Il y a enfin une caractéristique importante de l’impôt sur le revenu qui est malheureusement ignorée, à savoir que l’impôt sur le revenu a pour conséquence une surimposition de l’épargne.
L’impôt sur le revenu ne crée donc pas seulement des distorsions de prix relatifs entre le travail et les activités non-marchandes (comme les loisirs), mais également des changements profonds des incitations à prendre des risques et à épargner (et donc à investir).
Nous examinerons cet aspect plus en détail ultérieurement.
Conclusion
Dans la première partie, nous avions ajouté quelques préceptes aux principes d’Adam Smith en matière de fiscalité.
Nous avions vu qu’il serait souhaitable que les impôts soient toujours :
- Équitables.
- Certains plutôt qu’arbitraires.
- Payables à des moments et selon des modalités pratiques pour les contribuables.
- Peu coûteux à administrer et à percevoir.
- Avec une incidence claire.
- Minimisant les changements de prix relatifs et de structure de production qu’ils introduisent inévitablement.
- Reposant sur des assiettes larges et des taux faibles plutôt que sur des assiettes étroites et des taux élevés.
L’impôt sur le revenu est hélas relativement « peu coûteux à administrer et à percevoir » et ce d’autant plus qu’on peut en cacher la nature ou l’ampleur comme dans le cas de la TVA ou des cotisations sociales.
Pour tous les autres critères, il souffre hélas de défauts majeurs. Il est peu équitable au regard du respect des droits de propriété ; il est arbitraire ; son incidence est floue ; et il repose dans de nombreux pays (dont la France ou la Belgique) sur des assiettes étroites avec des taux confiscatoires.
Il ne minimise pas non plus les changements de prix relatifs et de structure de production comme nous le verrons dans un bref tour de quelques études empiriques sur la question.
Fondamentalement, les états ont des charges collectives qu’il faut bien payer, et non pas des arrières pensées constructivistes. Les fonctions régaliennes sont peu de choses par rapport au PNB, 5%-10%.
La justice et la police peut très bien être payantes, à charge au citoyens de s’assurer. Reste l’armée qui a besoin en temps de paix de ressources. Cela représente 2% PNB, donc ces ressources peuvent provenir soit de participation volontaire, soit sur un impôt foncier, soit une capitation (service militaire ou paiement forfaitaire).
Impôt foncier est-ce réellement un impôt juste ?
Des ouvriers se sont crevé toutes leur vie pour l’offrir un petit habitat afin de passer une retraite avec moins de soucis…
Les citoyens qui ont plusieurs propriétés est les louent pour avoir un revenu payent un impôt sur le produit des locations, les résidences inoccupées sont taxées. Il serait plus judicieux de rétablir la Taxe Habitation et de la moduler aussi sur le taux d’occupation des surfaces (+ pour un couple dans 300m2 que pour une famille de 4 dans 55m2) la TH étant associée à l’usage éventuel des services proposés par les communes et départements ; alors que l’IF n’est associé à aucun service, vous pouvez demeurer pour le boulot dans une région et avoir une propriété familiale ailleurs.
PS: plusieurs fautes… je remercie Google pour ses corrections automatiques de temps à autres un peu déficientes… J’ai relu après avoir envoyé donc je devrais être puni !
Il n’y a pas d’impôt juste, comme dit P Salin, l’impôt est toujours arbitraire.
L’intérêt de la taxe foncière est qu’il est un impôt non intrusif. Vous êtes propriétaire d’une parcelle du cadastre, vous payez au prorata de la surface au sol. Vous avez une parcelle de 1000m², vous payez pareil qu’il y ait un manoir, ou qu’il y ait un immeuble avec 10 familles. Les familles paieront au final 10 fois moins.
«…vous payez pareil qu’il y ait un manoir, ou qu’il y ait un immeuble…» Faux !
La parcelle non bâtie est taxée différemment si elle est constructible ou à usage agricole. En suite si elle est bâtie il y a tout un calcul à la con datant des années 40/50 (eau courante ou non, chauffage ou non, wc privé, salle d’eau ou de bain, piscine, et le comble les surfaces de fenêtres… Dans les grandes tours on voit des portes-fenêtres débouchant sur un garde-corps sans surface externe c’est simplement parce que la taxation est moins que pour une fenêtre simple !) Et bien sûr, ce calcul très savant est fait pour chaque appartement.
Pendant un moment j’ai bossé sur les TH et TF à la DGFiP.
Prenez un appartement, divisez le en deux, la taxe foncière et d’habitation va augmenter.
Ce serait tellement simple si la taxe était proportionnelle à la surface, mais il y a plein de critères en plus (et désuets) à prendre en compte. Et qui dépendent des aménagements intérieurs au moment de la construction…
Bien d’accord.
La TH correspond à un service rendu. C’est en général pour ça qu’on paie des impôts. La TF est déconnectée de cela, c’est un genre de mini-ISF, un impôt sur la propriété.
La taxation sur le travail est une ignominie, c’est taxer la sueur, le sang et les larmes, seuls les résultats (valeur ajoutée) peuvent l’être !
Le seul impôt qui parait équitable et juste est la TVA. Tout le monde la paie en fonction du volume de sa consommation, les hauts revenus consommant beaucoup plus que les faibles. Partant de là, des taux de TVA différentiés en fonction des produits (première nécessité, consommation courante, luxe etc…) pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des bas revenus.
Peut-être faudrait-il un troisième taux de TVA (qui existait il y a quelques décennies) un truc à 30 ou 33% par ex. sur les véhicules privés de plus de x CV SAE, les écrans de plus de 43″, les tchadors Hermès, les embarcation de plus de 6m, etc.
Une consommation plus élevée ne signifie pas un recours plus important aux prestations de l’Etat. Moduler l’impôt à la tête du contribuable, en demandant plus à ceux qui consomment plus, a les mêmes défauts d’inégalité que quand on demande plus à ceux qui ont plus de revenus. Rien en tout cas d’équitable ou juste là-dedans…
Imposer aux étudiants (au delà de Bac+3) un certain nombre d’années au service de l’État c’est-à-dire pas nécessairement fonctionnarisé mais dont l’implantation serait imposée par l’État.
Allouer des bourses sérieuses (dans les branches ou il y a de réels besoins -pas pour Sciences-Po par ex.-) aux étudiants nationaux méritants (plus de 16 ou 17 de moyenne) pas à ceux qui sont poursuivis par les études.
Les bourses seraient sérieuses si elles étaient allouées par des associations à contributions volontaires en dehors de toute intervention étatique. La fratrie de mes grands-parents a pu aller au lycée grâce à l’association des anciens élèves de ce lycée, qui attribuait des bourses au mérite. On était libéral, en ce temps-là !
Possible et intéressant mais favorise les clans dans certains services de grosses boîtes on remarque tout un groupe sortant d’une école en particulier soit le chef de service en est issu ou la boîte finance l’école… À long terme, moins de mixité (des formations à l’embauche) moins d’innovations et de remise en cause.
Exemple (mauvais) l’État encroûté dans les habitudes de l’ÉNArchie.
» Les pauvres subissent un fardeau fiscal considérable du fait des impôts sur les riches » voilà une vérité que l’on est pas prêtde faire entrer dans a
pas prêt de faire entrer dans la tête de nos gauchistes !!!! Autre vérité : » il serait absurde de faire payer par l’impôt le montant d’une subvention dont on est supposé profiter » !!! celle là n’est pas prêt d’entrer dans la tête de nos énarques car toutes les aides à l’achat d’une pompe à chaleur , de panneaux photovoltaïques , d’isolation thermiques des maisons ou de remplacement de véhicule entrent bien dans la catégorie des absurdités ( doublement absurde car ces aides ne rendent pas l’intégralité de la ponction fiscale car il faut bien payer les fonctionnaires qui récoltent et qui distribuent !!!!) !!!
J’ai tiqué quand j’ai lu la phrase sur les subventions, car enfin un bon système d’aide à la population n’est pas une subvention mais un prêt. Tout le monde peut avoir un accident de la vie et un prêt peut vous aider à sortir de ce mauvais pas .
De même pour le début de vie, un prêt pour les études est mieux qu’une bourse. Cela coute moins cher à la collectivité et les étudiants peu sérieux ne s’inscrivent pas à la faculté.
Pour les études, un prêt pour ceux qui sont en âge de s’engager et une subvention pour ceux qui ne le sont pas encore. Avec une culture qui conduise ceux qui ont été subventionnés ou emprunteurs à se porter volontairement subventionneurs et prêteurs pour d’autres une fois sortis d’affaire. Ce qui compte n’est pas tant la différence entre prêt et subvention que le maintien de l’Etat en dehors du circuit et le respect du côté volontaire de la mise de son argent à disposition d’autrui.
«volontaire de la mise de son argent à disposition d’autrui»… en France ? Le moindre sous dispo va sur le livret A ou sur l’assurance vie ! Et ceux qui investissent dans les entreprises sont mal vus en tant qu’actionnaire profitant du labeur des ouvriers.
Risque d’ouverture de la chasse aux usuriers qui vont ponctionner les têtes blondes. J’exagère mais ON est en France.
Fardeau fiscal considérable? pas sur! Les pauvres ne paient pas d’impôt direct et bénéficient de plusieurs services essentiels en santé, éducation, transport, logement, aides familiales, détaxe sur des produits de première nécessité et d’autres qui ne me viennent pas à l’esprit.
Et que penser du sort de la classe moyenne, vache à lait de nos gouvernements?
« Or l’impôt sur le revenu représente évidemment une atteinte, par la contrainte, des droits de propriété légitimes »
Ni plus ni moins que la plupart des impôts, hormis l’ISF où cet argument est indiscutable. Surtout avec un taux de prélèvement qui peut dépasser l’inflation. Il y a une nette différence de ce point de vue entre les impôts de flux et les impôts de stock.
« Ce qui est certain c’est qu’en ayant recours à l’impôt sur les revenus du travail, un État ne se contente pas de financer ses dépenses publiques, mais qu’il met aussi en œuvre une politique de redistribution »
C’est surtout vrai avec l’impot progressif, pas avec une flat tax. La flat tax alimente un budget, en proportion des possibilités de chaque citoyen. L’impot progressif offre en effet un mecanisme de redistribution. Il faut peut-être en chercher l’explication dans sa genèse : il devait alimenter l’effort de guerre de 1914. Une manière de demander plus à ceux qui par leur position sociale n’allait pas finir dans les tranchées ?
je doute qu’ils aient la capacité intellectuelle de penser
Dépenser, si 😉
« Il n’est certainement pas possible de trouver une justification ou une condamnation de cet impôt (sur le revenu) de nature indiscutable. »
Si c’est possible, dès lors qu’on admet que la seule justification de l’existence de l’état est à minima la défense des droits de propriété.
On peut alors considérer, dans une logique proche de celle de l’impôt de capitation, que les droits de propriété à défendre pour chaque individu puissent être proportionnels à ses revenus.
Pas d’accord non plus avec le raisonnement sur la TVA (et la totalité des impôts sur les entreprises), qui ne fonctionne que dans un contexte de concurrence fiscale.
Dans un marché national où toutes les entreprises sont soumises aux mêmes bases et aux mêmes taux d’imposition, c’est donc bien le consommateur, et uniquement lui, qui le supporte en totalité.
Propos méprisants et prétentieux…
Je ne tiens pas à vouloir défendre M. Besancenot particulièrement, mais êtes vous certain que votre réussite soit plus méritante que le sienne?
Le « Monsieur » Besancenot m’a fait beaucoup rire.
Ceci étant, tentons d’analyser la « réussite » de cet agent du système.
il prétend être anticapitaliste, sans jamais remettre en cause, ni l’argent, ni l’Etat. En fait, il ne veut pas abolir le capital, il veut mieux répartir les richesses, c’est-à-dire gérer autrement la merde du capital (l’expression est de Marx).
Ensuite sur son parcours : je trouve suspect quelqu’un qui veut abolir le système, mais qui n’a jamais eu d’ennuis avec ce système.
Pas de redressements fiscaux, pas de procès, pas d’agressions (si ce n’est quelques simulacres).
Pour finir le dimanche après-midi sur le canapé de Michel Drucker.
On a connu des révolutionnaires plus inquiétés.
Dernier détail amusant, lui qui reproche à certains politiques de vouloir appliquer la préférence nationale, et bien lui, travaille dans le seul secteur on l’on impose cette préférence nationale ( les fonctionnaires d’Etat).
Un premier pas serait certainement de proposer une étude sérieuse, individualisée, du service rendu par l’état (éducation, voierie, santé, retraite, …) en euros, en regard de la contribution apportée par l’impôt.
Sans préjuger de la décision la plus « juste » pour l’allocation de l’impôt, cela donnerait un perspective intéréssante du degès d’assistanat en fonction de sa situation, et changerait peut être quelques discours convenus d’une partie de la population qui accuse l’immigration de voler leur argent alors que leur balance serait outrageusement bénéficiaire.
Enfin, n’oublions pas que l’économie ne devient qu’une science que « sociale » ou « molle » dès lors qu’elle prétend faire de la politique morale et sociale.
L’économie n’a le statut scientifique auquel elle prétend que lors qu’elle se limite à CHIFFRER l’impact de tel ou tel CHOIX POLITIQUE.
Concernant l’immigration, je rappelle aux gens qui se prétendent de gauche, que l’immigration a toujours servi les intérêts du capital et de lui seul (pression à la baisse sur les salaires, empêche les révolutions ).
Maintenant concernant son coût, il est évidemment exorbitant :
Prestations sociales, fraudes sociales (rapport du magistrat Ch. Prats), effectifs de policiers, de magistrats à recruter, construction de commissariats, sans oublier bien sûr la construction de nouvelles prisons (en Suisse 80% des détenus sont étrangers, aucune raison qu’il en soit très différent en France).
Je suis toujours étonné que même ici personne ne semble plus choqué de l’existence même d’un impôt sur le revenu salarial.
Le salaire n’est jamais que la contrepartie du temps, du talent, de l’effort, souvent même de la santé du salarié. On ne voit pas pourquoi l’employeur surestimerait la valeur de ce travail, donc il n’y a pas bénéfice ni plus-value, juste un échange équilibré, une compensation exacte de ce à quoi le travailleur renonce ; une indemnité en quelque sorte. Depuis quand une indemnité est-elle imposable?
On peut voir les choses autrement. Il y a un principe général : taxer tout échange. On taxe la baguette que me vend le boulanger (TVA). On taxe le capital légué par mes parents. On taxe le service que me rend la collectivité (routes, hôpitaux, police,…). On taxe le revenu que me verse mon employeur en échange de mon travail…
Il est vrai qu’en France on taxe tout ce qui bouge, tout ce qui ne bouge pas et même ce qui n’existe pas, plusieurs fois au besoin.
Du temps où nous avions une Constitution, la contribution demandée servait essentiellement à protéger le droit de propriété (de ses biens et de sa personne). On peut dire que la TVA joue ce rôle de façon simple, égalitaire et vertueuse puisqu’elle s’applique lorsque cette propriété manifeste son existence proportionnellement au coût de la transaction qui la rend visible.
Pour moi, et de manière simpliste, le seul impôt qui existe devrait être un seul impôt proportionnel (et non pas par seuils) aux revenu de l’individu : fini les « cotisations » et autres « participations » diverses cachées.
Concernant la TVA, c’est évidemment une aberration, car l’impôt sur les bénéfices des sociétés devrait suffire.
Par contre, il est évident qu’il faut cette notion d’impôt pour que l’état puisse faire son travail régalien…
Peut-être suis-je trop simpliste ?
« Il ne faut pas que le peuple s’attende à ce que l’État le fasse vivre puisque c’est lui qui fait vivre l’État. »
… scripsit Frédéric BASTIAT.
Ce postulat ne devrait-il pas guider les actions pour « dégonfler » l’obèse État?
Le Régalien.
Tout le Régalien.
Rien que le Régalien.
Et surtout que la Justice revienne dans son lit dont la harangue de BAUDOT l’a fait sortir.
« Que toute loi soit claire, uniforme et précise: l’interpréter, c’est presque toujours la corrompre. »
… scripsit François-Marie AROUET
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