Impôt sur les sociétés à 15 % : l’entourloupe de Joe Biden

L’impôt sur les sociétés serait en passe d’être mondialement assorti d’un taux minimum de 15 %. Qu’en est-il vraiment ?

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Impôt sur les sociétés à 15 % : l’entourloupe de Joe Biden

Publié le 11 juin 2021
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Par Philippe Lacoude.

Si on en croit le microcosme journalistique qui relaie les paroles des hommes de l’État avec la servilité habituelle qui est la sienne, l’impôt sur les sociétés serait en passe d’être mondialement assorti d’un taux minimum de 15 %. Ce serait une monumentale victoire sur le grand capital apatride qui profiterait honteusement des paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Qu’en est-il vraiment ?

Torpiller les États-Unis

Curieusement le président des États-Unis, Joe Biden, serait le principal promoteur de cette mesure. Sachant que les États-Unis accueillent de nombreuses multinationales parmi les plus profitables de la planète – et sachant que son prédécesseur était parti en guerre contre les mesures fiscales françaises anti-Amazon – quel pourrait bien être l’intérêt égoïste des États-Unis à plomber ses grandes entreprises ?

En fait, le secret de polichinelle est que l’administration Biden est confrontée à une crise des finances sans précédent du fait de dépenses budgétaires prévues de 6000 milliards de dollars au lieu des 4000 milliards annuels habituels. Au lieu de faire comme ses prédécesseurs – c’est-à-dire dépenser un peu plus que les recettes ne le permettent – le nouveau venu a décidé de dépenser énormément plus que les recettes ne le permettent, conduisant à 2300 milliards de dollars de déficit budgétaire, soit presque la taille totale de l’économie française !

Il faut donc trouver des sous.

Et comme on a prévu de ne pas augmenter les impôts sur le revenu des classes moyennes, « il faut prendre l’argent là où il est » comme disait George Marchais.

En fait, dans un de ses fréquents moments de troubles cognitifs, le Président vient même de déclarer qu’après ses réformes fiscales, « quiconque gagne moins de 400 000 dollars par an ne paiera pas un seul centime d’impôt », une promesse aussi loufoque qu’impossible à tenir quand l’État fédéral dépense 6000 milliards par an.

L’administration Biden a donc décidé de taxer les entreprises. Ceci est politiquement indolore et il suffirait de remonter le taux abaissé par le président Trump et le Congrès républicain en 2017.

Réforme de 2017

En effet, à l’époque, la réforme de décembre 2017 avait remis le taux maximum de l’impôt sur le revenu américain – aujourd’hui à 21 % – dans la moyenne de celui des pays de l’OCDE. Cette réforme avait aussi institué un impôt unique de 8 % sur le rapatriement des bénéfices des filiales à l’étranger. Les multinationales américaines qui avaient amassé près de 3000 milliards de dollars à l’étranger, dont une grande partie dans leurs filiales situées dans des paradis fiscaux, ont ramené une partie de ces sommes aux États-Unis avec les résultats économiques que l’on connait : forte croissance économique, salaires records et taux de chômage à 3,5 %, le plus bas depuis plus de 50 ans.

Avant la réforme de 2017, les États-Unis avaient le plus haut taux d’impôt sur les sociétés au monde mais des recettes en pourcentage du PIB en dessous de celle de l’Europe : en d’autres termes, les taux marginaux dépassaient largement le sommet de la fameuse courbe de Laffer. Les hauts taux tuent les totaux.

Arrière-pensées

Si l’administration Biden revient au taux démentiel de 35 % qui prévalait en 2017, les assiettes fiscales vont fondre et les grandes entreprises les plus profitables vont recommencer à cacher leurs profits et leur trésorerie en dehors du pays.

Il convient donc de faire en sorte que les États-Unis ne souffrent pas d’un taux élevé.

Le mieux serait de ne pas l’augmenter tout en maitrisant les dépenses publiques mais, hélas, le plus simple est de forcer les autres à prendre les mêmes mesures anti-économiques.

C’est d’ailleurs la position diplomatique de la France qui fait campagne depuis des décennies en faveur des hausses d’impôts au sein de tous les organismes internationaux, en particulier l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale. Les cancres en économie perçoivent vaguement que leur enfer fiscal ne peut exister que si tous les autres pays sont aussi des enfers fiscaux :

 

Cartel

Bizarrement, nous assistons aux réunions de membres d’un cartel – celui des percepteurs – et la vaste majorité d’entre nous applaudit bien fort car elle ne perçoit pas que ces derniers se mettent d’accord pour plumer leurs clients, c’est-à-dire ici, les contribuables.

Normalement un cartel est un groupe d’acteurs indépendants qui s’accordent pour améliorer leurs profits et dominer un marché. Les cartels sont généralement des associations dans la même sphère d’activité, et donc une alliance de rivaux qui s’entendent pour empêcher de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché ou pour interdire à ceux qui ont les coûts les plus bas de baisser leur prix pour augmenter leurs parts de marché.

La plupart des juridictions considèrent qu’il s’agit d’un comportement anticoncurrentiel et de telles pratiques sont interdites.

Un cartel est par nature instable : il y a toujours une incitation à violer les règles du cartel. Nous le savons tous depuis que nous assistons aux tricheries entre membres de l’OPEC. Dans le secteur privé, il suffit qu’il existe le droit d’entrer sur tout marché – une simple extension logique du droit de propriété et de celui des contrats – pour que les cartels ne soient pas un problème.

Mais dans le cas qui nous intéresse, le cartel des États est en train de se mettre d’accord pour interdire aux petits pays ne disposant pas de ressources naturelles ou d’avantages comparatifs clairs de proposer des services étatiques à bon marché – comme le fait l’Irlande – en échange de taux d’imposition bas.

En d’autres termes, ceux qui sont absolument incapables de tenir un budget, de réformer, et dont les sévices publics sont de plus en plus nuls – comme la macronie confiée à des gens comme Bruno Le Maire – cherchent par tous les moyens à empêcher la moindre once de concurrence.

Quel meilleur moyen pour éviter la concurrence que de fixer le prix – le taux de l’impôt – de ces sévices publics ?

Ceci évite d’avoir à se remettre en cause et à, enfin, tourner la page du socialisme…

La Tech est contente

Curieusement également, les grandes entreprises du secteur des hautes technologies, – Facebook, Tweeter, Google, Amazon et autres – semblent satisfaites. Or elles ont leur mot à dire dans le sens où elles ont fait élire le nouveau Président américain.

La presse de gauche nous titre, péremptoire, qu’« Amazon, Google et Facebook seront durement touchés par l’accord fiscal du G7 ».

Rien n’est moins sûr !

Leurs actions ne sont pas malmenées en bourse et elles sont unanimes pour encenser la mesure.

Nick Clegg, le vice-président des affaires globales de Facebook résume assez bien l’humeur de la Silicon Valley :

 

De son côté, un porte-parole d’Amazon a déclaré à Business Insider :

Nous pensons qu’un processus dirigé par l’OCDE qui crée une solution multilatérale contribuera à stabiliser le système fiscal international. L’accord du G7 marque une avancée bienvenue dans les efforts visant à atteindre cet objectif. Nous espérons voir les discussions continuer à avancer avec l’alliance plus large du G20 et du Cadre inclusif.

Un porte-parole de Google a déclaré à Reuters :

Nous soutenons fermement le travail en cours pour mettre à jour les règles fiscales internationales. Nous espérons que les pays continueront à travailler ensemble pour garantir qu’un accord équilibré et durable sera bientôt finalisé.

De mémoire de fiscaliste, je n’ai jamais vu des gens aussi contents d’être taxés. Peut-être font-ils semblant de l’être ?

Entourloupe ?

Le cynisme autour de cette affaire est proprement sans précédent.

Tout d’abord, les grandes entreprises concernées savent très bien qu’elles ont un avantage comparatif en matière de droit fiscal : elles peuvent accéder, mieux que les PME et les startups qui menacent leurs lucratifs monopoles semi-naturels, aux meilleurs avocats et fiscalistes. Il est certain qu’un impôt sur les sociétés à 50 % servirait bien plus les intérêts des firmes établies que de celles qui démarrent. En fait, toutes les mesures étatiques sont autant de coups de poignard dans le dos de la concurrence…

Ensuite, comme toutes les mesures les plus à gauche du président Biden, la bataille législative n’est pas gagnée dans un Sénat à 50-50 et une chambre à 222-213.

Enfin, la mesure ne concerne que les entreprises dont la rentabilité est supérieure à 10 %. En d’autres termes, cet impôt sur les sociétés minimal de 15 % ne s’appliquerait probablement pas à Amazon, par exemple.

Pour les autres, si besoin est, il suffira d’acquérir une société dans une industrie dont les taux de rendements sont bas mais pérennes et d’en faire une filiale.

De toute façon, seule l’Irlande dont le taux actuel est de 12,5 % serait concernée car les autres pays en dessous de 15 % soit ne pèsent rien dans l’activité de ces entreprises, soit ne font pas partie du G7, du G20 ou de l’OCDE. Un relèvement du seul taux irlandais de 12,5 à 15 % est une immense plaisanterie pour des entreprises dont la capitalisation boursière pèse trois fois le PIB de l’Irlande. Elles auront tôt fait de négocier des abattements…

Enfin, et c’est probablement la raison primordiale de cet engouement apparent à une mesure coercitive, les géants américains de la technologie exigent en contrepartie que les États enlèvent toutes les taxes sur les services numériques.

Ces taxes sont précisément celles imaginées par les esprits les plus économiquement tordus pour faire payer des impôts – par exemple en France – aux sociétés étrangères les plus lucratives.

Comme l’explique Reuters :

L’industrie veut que des prélèvements comme la taxe française de 3 % sur certains revenus en ligne soient supprimés. En 2019, la France a appliqué un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques réalisés en France par les entreprises dont le chiffre d’affaires y est supérieur à 25 millions d’euros et 750 millions d’euros dans le monde. Elle a suspendu le recouvrement début 2020 alors que des négociations étaient en cours sur les règles fiscales internationales. Perçues sur les revenus plutôt que sur les bénéfices, les taxes sont devenues un moyen de plus en plus populaire pour les pays d’équilibrer leurs budgets.

Il vaut bien mieux payer 15 % sur un hypothétique profit de 10 % du chiffre d’affaires que 3 % sur ce dernier…

Avec le plus haut taux d’impôt sur les sociétés au monde, la France a toutes les chances de perdre à ce jeu. J’en veux pour preuve un signe redoutable qui est que Bruno Le Maire – l’homme dont l’« intelligence est un obstacle) » – nage dans le bonheur :

 

Zéro pourcent

D’un point de vue économique, les entreprises paieront le même taux qu’auparavant, c’est-à-dire 0 %.

En effet, une entreprise ne paie pas d’impôt car seuls les individus paient des impôts. Il est déboursé par les entreprises mais il est payé par tous ceux qui prennent part à la vie de ces entreprises : bien évidemment leurs propriétaires, c’est-à-dire les actionnaires, mais aussi leurs dirigeants, leurs employés, leurs fournisseurs et, bien sûr, leurs clients.

Lorsque l’on instaure un impôt sur les sociétés de 15 %, on décide en fait de le faire payer à d’autres. De ce point de vue, l’impôt sur les sociétés est donc, en fait, un mélange de tous les autres impôts, c’est une cotisation sociale additionnelle sur le salaire des employés, une sorte de TVA additionnelle sur les clients, une espèce d’ISF sur les actionnaires et une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu des dirigeants.

Cependant, l’incidence réelle de l’impôt sur les sociétés est plus incertaine encore que les incidences des cotisations sociales, de la TVA, de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu. Personne ne sait vraiment qui paie l’impôt sur les sociétés hormis le fait qu’elles ne paient rien.

Amazon avait magistralement illustré ce point il y a quelques mois. Lorsque la France a instauré sa taxe unilatérale de 3 % sur les services de la plateforme de vente en ligne, cette dernière a simplement augmenté sa commission de 15 à 15,45 %, répercutant intégralement la hausse sur les Français.

C’est la raison pour laquelle les économistes des finances publiques considèrent que le taux idéal de l’impôt sur les sociétés est de 0 %.

Taux maximum de 15 %

Les gesticulations du G7 à propos de ce taux minimum de 15 % cachent donc trois faits principaux.

L’administration Biden financièrement aux abois veut restaurer le taux de 35 % en vigueur avant 2017 en espérant éviter une fuite des capitaux et un effondrement des assiettes.

Les grandes entreprises de la haute technologie vont y gagner grâce à l’abandon des taxes sur les services numériques et aux limites sur le taux à 15 % qui promet d’avoir de nombreuses exemptions.

La France y perdra car ces entreprises paieront 0 % sur la large assiette des services numériques et 35 % – peut-être ? – sur une assiette étroite. Elle y perdra également car ses grandes entreprises ne sont pas dans les hautes technologies, relativement, et ne bénéficieront pas du pacte faustien consistant à accepter 15 % d’impôt sur les sociétés contre 0 % sur les services numériques. Elle y perdra enfin car la concurrence fiscale et la saignée de l’émigration (des talents et des fortunes) sont les dernières choses qui retiennent son mouvement vers l’abysse du socialisme.

Enfin la science économique nous apprend, sans aucun doute, que l’incidence de ces impôts est extrêmement peu claire, ce qui est un caractère parfaitement rédhibitoire de tout impôt.

Si nous vivions dans un monde où les grands argentiers étaient plus sérieux que Bruno Le Maire – tout recordman de l’intelligence soit-il ! – nous reconnaitrions que les impôts élevés sont incompatibles avec une économie ouverte.

Ceci est une bonne nouvelle : plus le niveau de vie s’élève, plus il est facile de choisir où travailler, où acheter, où vendre, où investir. Ceci garantit en retour une allocation des ressources à l’endroit où elles sont les plus productives. Personne ayant voyagé un peu partout dans le monde croit sérieusement que les dépenses étatiques sont bénéfiques. Si la concurrence fiscale permet de limiter l’État-providence, tant mieux !

Au lieu de peser de tout son poids dans les instances internationales pour harmoniser les impôts vers des taux toujours plus élevés, la France ferait bien de faire une fois pour toutes l’autopsie de son État métastasé et de tirer les conclusions qui s’imposent : dans le cas présent, il convient d’adopter immédiatement une règle limitant l’impôt sur les sociétés à un taux maximal de 15 %.

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  • Ce brave cretin de BLM nous sert encore une fois son incompétence notoire.

  • Et oui!!! Notre Bruno, rempli de bonheur aujourd’hui, réalisera bientôt que les lois « des mathématiques fiscales » sont têtues… et que le monde est beaucoup plus vaste qu’il ne l’imagine.

    • Dans un hectare fiscal, il est capable de trouver 10 000 nouvelles taxes : il progresse en arithmétique, c’est déjà ça. 😀

  • Dans le cas de l irelmande, il ya quand meme un probleme.
    ceux ci ont taux d imposition bas mais de l autre sont subventionné par l UE car pays « pauvre »
    Autrement dit le contribuable francais ou allemand subventionnel irelande pour que celle ci puisse faire des taux plus bas que les siens….

  • Le « minimal » dans le discours doit en effet être une erreur de frappe de l’assistant ! Il était très certainement question de « maximum » à l’origine… Non je ne suis pas naïf ! 😀

  • Mr Lacoude veut nous faire croire que Biden conspire avec le G7 pour tuer les petites entreprises au bénéfice des GAFAM, c’est sûr que les GAFAM ont beaucoup à craindre de celles-ci !
    Il fait l’impasse sur les responsabilités évidentes de Trump, qui faisait semblant de vouloir redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes en aggravant le déficit, et en les enfumant sur de prétendues fraudes électorales.
    Biden est un homme juste qui cherche à établir une égalité fiscale pour toutes les entreprises. Mr Lacoude donne dans le complotisme.

    • Voilà le nouveau mot à la mode utilisé partout ! Vous êtes « complotiste » dès lors que vous émettez une hypothèse différente de celui qui vous lit !
      « Biden est un homme juste » rhooo c’est trop beau, j’en pleure !
      Ce que M. Lacoude (et non Mr en français) explique, c’est que Biden en tout bon socialiste cherche des sous pour payer sa distribution de social.

    • Pourquoi l’égalité fiscale ne serait-elle pas celle de l’Irlande ? Ou carrément 0% d’impôt ? Car, rappelez-vous, les taxes et impôts des sociétés, c’est vous qui les payez… l’exemple d’Amazon était pourtant très clair, mais bon forcément, on ne pouvait attendre que cela d’une société esclavagiste ultra-turbo-neo-libérale et son exemple n’arrive pas jusqu’à votre cerveau. Que les petites entreprises du coin fassent pareil, ça ne vous vient pas à l’idée ! Vous croyez vraiment que le chef d’entreprise paie les impôts et taxes de sa société sur ses deniers ? Hallucinant de lire ça….

      • c’est vrai que la dernière fois qu’il y avait 0% impôt c’était le paradis pour les salariés

        • Quel rapport ? C’est fatiguant ces gens qui se contentent de balancer leur petites phrases nulles. Donnez des détails ou abstenez-vous.

          • Vous voulez que l’on nivèle par le bas avec une fiscalité à 0. Je vous dis simplement que la dernière fois que c’était le cas (début des années 1900), c’était un peu l’enfer pour les salariés.

    • C’est fatigant ces gens qui viennent balancer « complotiste! » à tout bout de champ dès qu’ils ne sont pas d’accord avec quelqu’un.
      Ne cédez pas à la mode et trouvez-vous vos propres méchancetés à balancer aux gens : un peu d’imagination et d’originalité, que diable !

      • Indice: Mr Lacoude fait partie de ceux qui traitaient Trump de complotistes 😉

        • Vous avez dit ceci deux fois !

          Pourtant, je n’ai utilisé le mot « complot » dans Contrepoints que dans mes articles sur les enquêtes du FBI et du procureur spécial Mueller pour dire que, justement, le FBI et Mueller avaient conclu qu’il n’y a pas eu de complot entre la Russie et la campagne du président Trump. Vous avez réussi à me donner un doute… Heureusement, il y a une fonction de recherche.

          Par ailleurs, un complot est une résolution concertée de commettre un acte délictueux par un groupe de personnes agissant en secret et, par extension, un projet plus ou moins répréhensible d’une action menée en commun et secrètement. À aucun moment dans ces pages – ou dans d’autres – je n’ai accusé l’ancien président d’avoir fomenté un complot.

          En fait, je ne crois pas aux complots. Dans 99% des cas, ce que les gens pensent être un complot sophistiqué pour expliquer telle ou telle catastrophe politique peut être parfaitement expliqué par trois caractéristiques primordiales de l’action publique : l’extrême inertie, l’extrême cynisme et l’extrême incompétence. Il n’y a généralement pas besoin d’avoir recours à un complot théorique pour expliquer toutes les catastrophes dont les hommes de l’Etat nous affublent. Presque rien n’est secret, de toute façon.

    • Les entreprises fournissent biens, emplois, salaires, services.
      Ce sont les vaches à lait de nos sociétés, celles qui créent toute richesse.
      .
      En quoi voler les vaches à lait pour donner ces richesses à des bureaucrates aussi corrompus que socialistes vont améliorer le sort des plus pauvres et de la classe moyenne ?
      Vous connaissez l’état de la France, le champion mondial des taxes et de la bureaucratie ?
      .
      Les GAFAM ont des armées de fiscalistes et ils savent que ces taxes peuvent tuer les petits et les concurrents des autres pays. Devinez pourquoi ils soutiennent Biden et les socialistes ?
      « Au nom de la justice fiscale » ?

  • L’objectif de Bruno Le Maire est de dire : « regardez, grâce à notre action déterminée, nous avons abouti à une taxation mondiale des géants du net ».

    Le fait que cette « taxation mondiale » rapporte moins que la situation antérieure, ou qu’elle soit contre-productive ou créé des situations de rente, n’entre absolument pas dans l’équation. Il a son opération de comm’ qui lui permet de dire qu’il a agi, et qu’il a obtenu un résultat. Pour un politique, il a atteint le Graal, si seule l’Irlande grince un peu des dents c’est un prix bien faible à payer.

    Et quand on réalisera les effets délétères de la nouvelle situation (si cet accord passe les étapes suivantes, qui sont la validation par le G20, puis par l’OCDE, puis la mise en application mondiale… ce n’est pas pour demain !), d’une notre brave Bruno ne sera plus aux affaires, et de deux on pourra toujours trouver un autre coupable pour expliquer cet échec. Au hasard, l’ultra-néo-libéralisme, ou tout autre épouvantail à la mode à ce moment là.

    Bref, tout bénèf pour Bruno, Joe et leurs copains.

  • Les taux zéro des banques centrale assujetties aux politiques ont complètement perverti le capitalisme, créant des rentes artificielle monstrueuse et coupant les financements de l’économie réelle.
    Là ils veulent finir de flinguer les entrepreneurs qui sont à l’origine de toute richesse. Le taux une fois mondialisé ne resterait évidemment pas à 15% et les autres charges & taxes ne vont pas baisser.
    .
    On pensait que le marxisme avait perdu en 89, en fait il a métastasé et des cancers socialiste ce sont développés un peu partout.
    (Selon Charles Gave, l’Asie est pour l’instant épargnée par cette folie, ce serait le marché ou investir)

  • Bon, chercher à comprendre un acte ou un mot de sleepy Joe, heu, est vain, il ne sait même pas qu’il est président alors les 15%….,comme si il était possible de les calculer dans chaque pays, non, c’est du vent tout ça.. Qui permet aux taxateurs de gafa de sortir en faisant la roue tout en abandonnant leur taxe.

  • Un jour dans le futur, les gens regarderont la taxation du revenu, IR comme IS, de la même manière que l’on regarde aujourd’hui la taxe sur les portes et fenêtres: archaïque, ridicule, immoral et contre-productif.

    • je suis sûr que les gens qui vivaient à l’époque où il n’y avait pas d’IR et d’IS (début 1900) appréciaient le taux de pauvreté de plus de 50%.

      • Euh, Fred31… « Argument » consternant. Il faudrait établir que ce sont les taxes qui ont permis l’élévation générale du niveau depuis lors et l’abaissement drastique du taux de pauvreté. J’aurais bien d’autres « coupables » à proposer, progrès technique notamment, accumulation de capital, échanges plus nombreux… (Désolé pour tous ces gros mots). Mais penser que ce sont les taxes qui permettent de diminuer la pauvreté comme cela a été fait depuis un siècle ? Hem hem…
        Attention, je ne dis pas là que je réclame zéro taxe ni aucune action politique contre la grande pauvreté. Mais l’effet contreproductif des politiques de redistribution massive en France me semble assez patent (et abondamment décrit sur ce site).

  • Biden a été une vie entière le sénateur de l’ Etat du Delaware aux USA ……. un Etat qui fiscalement aux USA serait quelque chose comme un Monaco en France !!!!!!!! Je me méfierais plutôt des reformes fiscales proposées par Biden !!!!!!!!!!!!

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