La sécurité nationale comme prétexte pour limiter la liberté d’expression

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La création d’une agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger, en vue, notamment, de la présidentielle 2022 représente un énorme danger pour la liberté d’expression politique en France.

Par Finn Andreen.

La crise sanitaire a restreint, entre autres, la liberté de mouvement et la liberté de réunion en France. Et les conditions ex ante ne reviendront pas de sitôt, vu l’introduction forcée et imminente du pass sanitaire. Maintenant, sous prétexte de sécurité nationale, c’est au tour de la liberté d’expression d’être menacée par l’État.

En effet, il est difficile de ne pas être inquiété par l’annonce, lors de la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale du 2 juin 2021, de la « création d’une agence nationale de lutte contre les manipulations de l’information en provenance de l’étranger, en vue, notamment, de la présidentielle 2022 ».

Quoi de mieux que de désigner un ennemi extérieur, que ce soit un virus ou un Russe, pour limiter la liberté d’expression politique à l’intérieur ? L’argument de  sécurité nationale contre un ennemi externe, réel ou imaginé, a depuis Mathusalem été l’excuse classique des États pour augmenter le contrôle des citoyens.

Stéphane Bouillon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), dit lors de cette Commission du 2 juin, que la manipulation informatique « vient d’États hostiles à la France ». Ce genre de commentaire sème immédiatement le doute quant à la raison véritable de la création de cette agence nationale, ainsi que sur la volonté annoncée de M. Bouillon de « transparence totale ». Car, quels États sous-entend-t-il ? Par exemple, la Russie et la Chine ne sont pas hostiles à la France, rien dans leurs discours publics ou dans leuss actions peut laisser penser cela.

Pendant la Commission, sous forme de question à M. Bouillon, le député Jean Lassalle fut le seul à soulever le risque pour la liberté des citoyens français d’un renforcement du dispositif de renseignement de l’État. Il a également identifié à ce propos « la méfiance à l’égard de l’État» qui existe en France. Il n’est pas surprenant que dans sa réponse, le haut fonctionnaire n’ait pas adressé cette préoccupation du député…

Publiquement, la volonté de l’État est de se donner les moyens pour lutter contre une ingérence informatique étrangère, en particulier lors des élections. Les fameuses révélations « Macronleaks » pendant les derniers jours de la campagne présidentielle de 2017 restent en mémoire, à moins d’un an de la campagne de 2022. En réalité, il semble plus probable que le rôle principal de cette nouvelle agence sera de contrôler et limiter les communications considérées comme anti-gouvernementales, surtout en période électorale.

Malgré de nombreuses accusations en 2017 contre la Russie, aucune conclusion concernant une ingérence étrangère n’a été démontrée. Non seulement le piratage de la campagne 2017 n’a eu aucun impact sur le résultat du scrutin car les révélations sont arrivées trop tard et ne contenaient rien de particulièrement scandaleux à l’égard de Macron. De plus, rien n’a permis d’affirmer que la Russie ou quelque autre État ou groupe étranger était responsable de ce piratage.

Poupard, le directeur de l’ANSSI (sous le SGDSN) dira lui-même que le piratage « était si générique et si simple qu’il aurait pu être fait pratiquement par n’importe qui ». À ce jour, alors que les services de renseignement américains ont porté des accusations officielles envers la Russie dans le cadre de ce piratage, la France n’a toujours pas officiellement identifié un responsable.

Le piratage pendant les élections françaises de 2017 a donc été vraisemblablement similaire à celui des élections américaines de 2016 où aucune ingérence électorale étrangère d’envergure, russe ou autre, n’a été démontrée, quoi qu’aient scandé les médias américains pendant des années.

Contrôle de l’opinion publique française

Si on admet qu’il n’y a pas de précédents d’ingérences informatiques étrangères dans des élections, du moins en Occident, pourquoi alors créer cette nouvelle agence étatique de « lutte contre les manipulations de l’information » en France ?

Il s’agit certainement d’une nouvelle initiative de contrôle par l’État de l’opinion publique française. Ceci n’est pas nouveau : l’État français a depuis bien avant l’ère Internet surveillé l’opinion publique et contrôlé les médias, par exemple en France avec le subventionnement de la presse, le contrôle politique de la radio et de la télévision, par exemple avec l’OTRF.

Cette initiative de l’État est un cas où la sonnette d’alarme libérale doit se déclencher. Cette agence encore sans nom rappelle le ministère de la Vérité : l’État doit avoir le droit de distinguer ce qui est vrai de ce qui est faux.

Cependant, la mission de cette agence est probablement réellement celle qui est communiquée, à savoir de « lutter contre les fausses nouvelles, les deepfakes et les manipulations numériques qui visent à déstabiliser l’État. » L’objectif est sans doute d’assurer la réélection de Macron.

La menace pour le gouvernement français n’est donc pas externe, mais interne. Et ce n’est surement pas Marine Le Pen qui préoccupe l’exécutif, mais quelque chose de bien plus sérieux : la population française, la seule à pouvoir déstabiliser l’État français. Cette nouvelle agence donnera alors à l’État davantage de possibilités de limiter la liberté d’expression en France quand cela sera considéré politiquement nécessaire, c’est-à-dire quand elle menacera son pouvoir.

Afin d’essayer de rassurer ceux qui savent à quel point la liberté est fragile, M. Bouillon explique qu’un « comité d’éthique et scientifique », composée d’ « un membre du Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, d’un membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), d’un magistrat, d’un ambassadeur, de journalistes et de chercheurs », veillera sur cette nouvelle agence de surveillance. Mais sans savoir qui occupera nominalement ses fonctions, cette déclaration ne peut guère rassurer.

Le pouvoir menacé par les réseaux sociaux

Cette nouvelle agence de surveillance travaillera uniquement avec des « sources ouvertes » et des « éléments publics », comme si cette information devait réconforter le public. Au contraire, elle indique une intention d’étendre la collaboration étroite qui existe déjà entre l’État français et Facebook, Google et Twitter principalement, afin de censurer et de filtrer les voix dissidentes quand elles commencent à avoir un impact sur l’opinion publique considéré comme inacceptable par l’État.

Une voix dissidente aujourd’hui est celle qui exprime des opinions négatives à propos de Macron et son parti LREM, et atteignant une forte popularité. À une autre occasion cette agence pourrait s’attaquer à d’autres cibles.

L’État français prend conscience que les réseaux sociaux et les médias alternatifs ont une influence très importante sur l’opinion publique. Ils ont déjà remplacé les médias traditionnels chez les jeunes. La récente radicalisation politique aux États-Unis, en grande partie due aux réseaux sociaux, a probablement été prise en compte dans la décision de créer cette nouvelle agence de surveillance. En France, l’agilité et la rapidité avec lesquelles les Gilets jaunes se sont organisés via Facebook a aussi probablement contribué à cette décision.

Il est tout à fait normal pour l’État de réagir de cette manière. Il a un intérêt naturel de se protéger contre l’influence croissante des nouveaux médias qu’il ne contrôle pas encore autant que les médias traditionnels.

Ces nouveaux outils de communication et d’échange d’informations sont révolutionnaires en ce qui concerne la possibilité de prise de conscience politique de la majorité. La création de cette nouvelle agence de surveillance peut donc aussi être considérée comme un signe positif d’un point de vue libéral : l’information accessible maintenant à la majorité représente une pression démocratique envers l’État, pouvant favoriser la probabilité de réformes et de transparence.

En effet, les moyens d’influence, d’organisation politique, de relais d’informations et de critiques des politiques sur les réseaux sociaux sont devenus très efficaces. Ce qui démontre bien que les média alternatifs ont un rôle fondamental à jouer en démocratie : s’opposer au pouvoir, jouer le rôle de quatrième pouvoir que les médias traditionnels ont depuis longtemps en partie abandonné.

L’État moderne s’est aujourd’hui tellement immiscé dans la société qu’il est facile d’oublier sa vraie nature. Il a ses propres intérêts qui ne sont pas ceux des millions d’individus et d’entreprises qui composent la société. Quand ses intérêts coïncident avec ceux de la majorité, le mythe de l’État bénévole devient une réalité pour beaucoup. Mais quand ce n’est pas le cas, l’État n’hésite pas à prendre des mesures pour se protéger.

Si elle voit le jour, la création de cette agence de surveillance serait une atteinte directe à la liberté d’expression politique dans ce pays. Les Français doivent faire savoir haut et fort leur opposition à cette agence de surveillance.

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