Par Kassandra Goni.
Un article de The Conversation
Le 19 mai 2021, un important rassemblement de policiers a eu lieu à Paris. Celui-ci était initialement un moment de recueillement après les décès des policiers Stéphanie Monfermé et Éric Masson. Très vite, le regroupement a pris une dimension politique. Il s’est transformé en manifestation devant l’Assemblée nationale pour demander une justice moins laxiste.
Le symbole est fort. Différentes revendications ont été exprimées notamment par des personnalités politiques. Olivier Faure, premier secrétaire du parti socialiste, a émis le souhait d’un droit de regard des policiers sur les décisions de justice.
Les réactions à des événements tragiques ou à des situations de crise ont souvent tendance à conduire à une remise en cause de principes cardinaux de la démocratie, à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Dans un premier temps, revenons sur la définition de la séparation des pouvoirs. La séparation des pouvoirs consiste en une division des trois grandes fonctions d’un État, à savoir : l’élaboration des lois (fonction législative), l’exécution des lois (fonction exécutive) et le règlement des litiges (la fonction juridictionnelle).
Ces trois fonctions doivent être exercées par des organes différents et indépendants les uns des autres. Ainsi, le pouvoir législatif est détenu par les assemblées, le pouvoir exécutif par le gouvernement et le chef de l’État. La fonction juridictionnelle est, quant à elle, détenue par les différents tribunaux.
Montesquieu est considéré comme le penseur moderne de la séparation des pouvoirs. Dans son œuvre fondatrice, L’Esprit des lois, le philosophe trouve en la séparation des pouvoirs une solution contre l’arbitraire.
Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Justice : une défiance historique envers les juges en France
L’histoire de la justice en France est celle d’une défiance plus ou moins affirmée envers les juges. Celle-ci trouve notamment son fondement dans le rôle des Parlements sous l’Ancien Régime. Sous cette période, ces derniers sont des organes de la justice royale. Progressivement, ils ont obtenu la possibilité de faire des remontrances vis-à-vis des lois qu’ils appliquaient. Le droit de remontrance consistait donc en la possibilité de « présenter au roi des objections lorsqu’un texte de loi ne leur paraît pas conforme à l’intérêt de l’État ou au bien public ». Or, il a été utilisé comme un véritable droit de veto pour s’opposer au pouvoir et ne pas enregistrer les ordonnances royales.
Cela a conduit à des relations conflictuelles entre le roi et les Parlements notamment en raison des remontrances itératives. Ces dernières permettent au Parlement d’exprimer une nouvelle fois leurs objections quant au texte à enregistrer. Cela conduit parfois à un lit de justice par lequel le Roi va ordonner l’enregistrement du texte. Il a donc existé un réel bras de fer entre le pouvoir royal et les Parlements sous l’Ancien Régime. Depuis lors, il existe une défiance, une peur du gouvernement des juges c’est-à-dire la crainte que les juges tentent d’imposer leurs décisions aux pouvoirs politiques.
Ces actions des Parlements ont été utilisées après la Révolution pour minimiser le rôle et le pouvoir des juges. Ce constat historique s’est trouvé conforté par un argument présent dans la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. En effet, ce dernier considérait que « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » et que « des trois puissances, celle de juger est nulle ».
Ainsi, les constituants de 1789 à 1958 se sont appuyés sur ces deux éléments pour mettre à l’écart les juges et ne point consacrer un véritable pouvoir juridictionnel indépendant du pouvoir politique.
200 ans plus tard, on retrouve cette méfiance envers les juges dans la Constitution de la Cinquième République. En effet, un pouvoir judiciaire ou juridictionnel n’est aucunement consacré. Les constituants ont même fait le choix d’exclure du texte constitutionnel la justice administrative considérant notamment que celle-ci ne pouvait répondre aux exigences suffisantes d’indépendance. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958, dans son titre VIII, consacre « l’autorité judiciaire » ainsi que son indépendance, sans véritablement l’élever au rang de pouvoir.
Un manque de confiance dans la justice
Aujourd’hui, la méfiance historique envers les juges prend la forme d’un manque de confiance de la population dans les institutions juridictionnelles.
En effet, les différents sondages qui ont été menés le démontrent. Pour exemple, en 2020, Le Point demandait à son lectorat s’il avait confiance dans la justice de son pays. La réponse fut négative à environ 77 %.
Cette tendance négative se confirme par le sondage de l’IFOP sur les Français et la justice. Environ un Français sur deux déclare ne pas avoir confiance en la justice. De plus, 53 % considèrent que les juges ne sont pas neutres et impartiaux et 55 % estiment que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique. Enfin, seulement 34 % des personnes interrogées considèrent que les juges prononcent des peines adaptées.
De même, une enquête du Cevipof de février 2021 constate que plus de 50 % des Français n’ont pas confiance en la justice.
Ces indicateurs statistiques font état d’une véritable crise de confiance. Les évènements du 19 mai 2021 sont donc symptomatiques d’une certaine désillusion vis-à-vis de la justice. Mais les défaillances de cette dernière ne doivent pas conduire à affaiblir son indépendance.
Restaurer le lien de confiance dans la justice
Comme a pu le dire la Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović :
L’indépendance de la justice sous-tend l’État de droit et elle est indispensable au fonctionnement de la démocratie et au respect des droits de l’homme.
Il existe un besoin impérieux de restaurer le lien de confiance entre la population et la justice en France afin qu’à l’avenir ne soient plus remises en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice.
Or, un mois avant la manifestation, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté un projet de loi « pour la confiance en l’institution judiciaire ». Celui-ci a justement pour ambition de remédier au manque de confiance qu’ont les citoyens dans la justice française. Cependant, Le Monde rapporte l’insuffisance du projet. En effet, ce projet « fait l’impasse sur une réforme du parquet et les remontées d’information vers la chancellerie ». Ainsi, il ne permet pas de résoudre et de renforcer véritablement l’indépendance de la justice.
« Cette loi est une petite révolution : elle va permettre à nos compatriotes de voir la justice au quotidien, dans sa difficulté », se félicite @E_DupondM après le vote du #PJLConfianceJustice.#DirectAN pic.twitter.com/oYs6vPwGpx
— LCP (@LCP) May 25, 2021
Protéger l’État de droit et la démocratie
Cependant, une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire a été créée le 7 janvier 2020 à l’Assemblée nationale.
Présidée par le député Ugo Bernalicis, elle a pour objectif de formuler des propositions pour « garantir pleinement l’indépendance de la justice ». Le rapport d’enquête du 2 septembre 2020 fait état de 41 propositions pour renforcer l’indépendance de la justice. Elles se structurent autour de trois axes : des garanties renforcées d’indépendance, des moyens supplémentaires pour l’autorité judiciaire et une plus grande transparence.
Certes, des évolutions sont encore à mener, mais des événements d’actualité ne doivent pas conduire à remettre en cause des piliers fondamentaux de la démocratie à savoir la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. L’enjeu est important : le maintien de l’État de droit et de la démocratie.
L’autrice effectue sa thèse sous la direction de Fabrice Hourquebie.
Kassandra Goni, Doctorante en droit public, thèse portant sur la protection de la liberté individuelle sous la direction du Pr. Hourquebie, CERCCLE (EA 7436), Université de Bordeaux
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
Proposition n° 37 et 38:
Rien n’a foutre des médias. La Justice n’a pas à rendre des comptes à la presse.
De plus, rien sur le nombre de places de prison, l’articulation avec la police, la place des syndicats…
Dans une démocratie, le peuple contrôle l’exécutif et le législatif par les élections. En France les juges, qui décident au nom du peuple français, ne sont pas contrôlé. Ils sont en plus irresponsables.
Il faudrait, soit des juges élus, soit des juges qui seraient des profession libérales en concurrence et les judiciables choisissant le juge.
La confiance ne se décrète pas !
Le lamentable « mur des cons » a irrémédiablement détruit toute confiance que j’aurais pu avoir en la justice. On ne dit pas à quel point c’est grave: c’est comme si on avait filmé des militaires dans leur caserne mettant le feu à leur drapeau. Qui trouverait cela anodin?
Et les multiples témoignages de juges partiaux, pratiquant le favoritisme et le copinage sur la base de préférences idéologiques et politiques sont du même ordre.
Cet article est décidément bien trop convenu, et ne fait que mentionner consensuellement les problèmes de la justice sans décrire clairement ses dérives impardonnables.
L’autrice? Vous ne pouvez pas écrire en français?
C’est le laxisme plus que démontré des juges envers les criminels qui cause cette méfiance des français envers leur justice. Un violeur relaxé car il n’avait pas les codes: En fait relaxé par idéologie car c’est un immigré, pour qui tout est permis par les islamo-gauchistes!
Il n’y a pas une justice pour tous, comme cela devrait être, mais des justices spéciales, à la carte:
– tribunaux civils
– tribunaux correctionnels
– cours d’assises
– tribunal administratif
– tribunal de commerce et ses syndics associés
– tribunal des affaires sociales
– cour de justice de la république
– cour de justice européenne
Avec des parquets spécialisés dont le dernier en date à Luxembourg pour toute l’UE.
Comment voulez-vous qu’on puisse avoir confiance dans ce fratras judidicaire, peuplé de gauchistes notoires?
La justice a vocation dans son volet pénal à punir les atteintes physiques/aux biens pour rendre le crime couteux, donner un sentiment de justice aux victimes et éventuellement retirer de la société des éléments dommageables ou qui vut la gravité de leur crime ont perdu le droit de faire société.
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Il manque au minimum 100’000 places de prison en France (300’000 si on voulait avoir le même taux que les États-Unis).
Sans sanction il n’y a pas de justice, sans prison il n’y a pas de sanction et sans places de prison la justice française continuera de laisser les criminels tracer de long sillons de malheur dans la société.
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Macron avait promis 15’000 places, on en est à 2000.
Il faudrait déjà que les ministres de l’intérieur et de la justice soient compétents, conscients des priorités, et idéalement entièrement consacrés à leur mission plutôt qu’à la préparation d’élections régionales.
Rien qu’aujourd’hui, on voit Darmanin agiter ses petits points à cause de la panne d’Orange. Il a même tweeté qu’il rentrait prématurément de Tunisie pour ça. Dans le même temps, 7 CRS calaisiens ont fini à l’hôpital après avoir lutté toute une nuit contre des centaines de migrants déchaînés (certains avaient des clubs de golf ou des haches), et rien, pas un mot, pas un post de soutien sur les réseaux sociaux, silence complet du premier flic de France. Alors que c’est tout de même arrivé dans la région où il est candidat aux élections ! Mais faut croire que les fleuristes et les terrasses de Tourcoing l’intéressent bien plus que les problèmes de migrants…
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Et vous savez pourquoi il était en Tunisie au fait ?
Pour parler de questions migratoires. 😀
On pourra faire des centaines d’articles, écrire des milliers de commentaires, proposer des tas d’idées et d’améliorations, rien ne pourra changer tant que ceux d’en haut bloquent tout.
On ne gagne pas une course de Formule 1 à dos de chameau.
Cet article de CP évoque la tarte à la crème de « l’indépendance de la justice… »
Mais, s’il y a divorce entre les magistrats et les citoyens c’est précisément parce que les magistrats sont outrageusement indépendants en faisant partie de facto de la plus puissante corporation de France symbolisée par leurs compères « dominants » siégeant au Conseil Supérieur de la Magistrature.
Mais oui, une indépendance qui a pour effet de rendre ces Messieurs Dames arrogants et irresponsables.
Pour assurer « l’indépendance de la justice » au sens de la garantie de l’impartialité des magistrats, il faudrait commencer par la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature et, par son remplacement par une Haute Cour de Justice dont les membres – véritablement indépendants – seraient élus par notre représentation nationale.
Une Haute Cour de Justice qui aurait ainsi un véritable pouvoir disciplinaire de nature à mettre un terme à la partialité coupable de certains magistrats!
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Sinon élection des juges. Au troisième criminel qui viole ou tue après 20 condamnations, le mec est out.
« au nom du peuple français »…
Élection des juges?
Vous tenez vraiment à ce que tous les affreux libéraux soient condamnés au nom du peuple français ?
Rétablir cette confiance va être difficile avec un ministre de la justice qui continue à se comporter comme quand il était avocat. Et quand on sait qu’elle genre de personnes il préférait defendre…
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