Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe
Le saviez-vous ? Les entreprises françaises ne sont pas suffisamment taxées, ne payent pas beaucoup de charges et très peu de réglementations pèsent sur elles. C’est ce que doivent croire ceux qui ont conçu et ceux qui ont voté le « délit d’écocide » dans la loi Climat et résilience.
Comme nos décideurs politiques sont incapables de réformer le pays et de combattre efficacement la pandémie, ils font ce qu’ils peuvent. Ils inventent des taxes, des impôts, des réglementations et de nouveaux délits.
Pour la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili, il s’agit d’un pari de la « novation juridique » (magnifique expression) qui serait à l’origine de cette mesure. Elle explique :
Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national.
En gros, on fait des expériences sur les acteurs économiques.
Délit d’écocide sévèrement réprimé
Sauf que ces « tests » prévoient des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Le « délit d’écocide » s’appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l’air et des sols, mais est caractérisé par l’« intentionnalité » (on voit que nos gouvernants ont étudié la phénoménologie) de la pollution. Bon courage pour démontrer l’ « intentionnalité », ça promet de longues et coûteuses batailles devant les tribunaux.
Ce n’est pas tout. Les députés ont également créé un délit « général » de mise en danger de l’environnement, puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Ils ont gonflé le montant de toute une série d’amendes prévues par des articles du Code de l’environnement qui peuvent désormais aller jusqu’à 100 000 euros.
Nous sommes déjà traqués, surveillés et punis à cause de la Covid. Après, ce sera à cause de l’environnement. Protéger la nature c’est normal, faire de l’activité économique (et, si l’on y réfléchit, de toutes les activités humaines) un potentiel délit, c’est extrêmement dangereux en dehors de cas précis et bien définis.
Les conséquences (la loi sera examinée en séance à partir du 29 mars) pourraient être catastrophiques pour l’économie française déjà gravement handicapée. Il est à craindre que des entrepreneurs décident de délocaliser. Beaucoup y réfléchiront à deux fois avant de se lancer dans des opérations susceptibles d’être suspectées de ce délit étrange aux contours mal définis. Les écologistes pourraient-ils préciser ?
La tyrannie des bonnes intentions
Le bétonnage des campagnes pour implanter de nouvelles zones commerciales, le saccage de la montagne par les stations de sports d’hiver et les opérations immobilières, par exemple, sont sans conteste « des atteintes graves à l’environnement au niveau national », et intentionnelles. Seront-ils considérés comme des écocides ?
Les écologistes ont un point en commun avec les syndicats : avec de bonnes, d’excellentes intentions, la griserie du pouvoir aidant, ils finissent dans les excès. Pas certain que par ce nouveau délit l’environnement soit vraiment protégé des rapaces lorsque de gros intérêts sont en jeu. Les entreprises et l’économie, en tous cas, risquent d’y laisser quelques plumes.
—
« Les délits d’écocide s’appliquent aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national »
Du jour au lendemain et sans transition, Barbara Pompili fait peser une grave menace sur le secteur industriel productif ou, à tout le moins, sur ce qu’il en reste en France.
Sachant que toute activité industrielle est génératrice de pollution à des degrés divers, voilà un motif supplémentaire pour externaliser la production en dehors du sol français…
A ce rythme, la France ne pourra évoluer que vers un renforcement du pouvoir Étatique avec « tout le monde fonctionnaire » et un pouvoir d’achat inexorablement nivelé vers le bas!…
« avec de bonnes, d’excellentes intentions »: j’en ai une autre lecture : « avec pour but ultime l’effondrement de la société capitalistico-industrielle, quelles sont les mesures les plus nuisibles que nous pouvons faire avaler au nom de la protection de mère nature ? «
il est d’aileurs curieux que la systématique introduction de procès d’intention dans les lois soit vue comme de « bonne intention « …
juger les caractères pas les faits..
un écolo c’est juste une personne meilleure que toi.
Vous savez bien que l’enfer est pavé de bonnes intentions!
Voilà enfin une belle loi qui devrait permettre de mettre un terme sans délai à un des plus beaux scandales de ces dernières années : le développement anarchique et totalement inutiles des parcs éoliens. Voilà bien une escroquerie d’état qui va pouvoir tomber sous cette loi et nous débarrasser enfin de machines qui culminent maintenant à plus de 200m de haut qui produisent bien un peu d’électricité (facteur de charge annuel pour l’éolien terrestre compris entre 20 et 22% pour des installations neuves mais qui se dégradent avec le temps) mais seulement quand la nature est de bonne humeur.
Machines qui nécessitent aujourd’hui environ 2000 tonnes de béton armé qui vont permettre de consolider nos fragiles sols forestiers qui comme chacun en avaient bien besoin.
Machines qui nous éclairent de nuit comme de jours par de merveilleux flashs lumineux qui transforment nos paysages bucoliques en spectacles de son et lumière et qui ne seront probablement jamais complètement démantelées puisque la loi l’autorise (cette loi exige l’enlèvement des socles en béton sur 2m de profondeur en zone forestière alors que 90% du dit béton se situe entre 2 et 4m de profondeur).
Machines qui rythment le chant des oiseaux par leur ronronnement régulier et métronome, ronronnement qui évite à tous les heureux propriétaires situés au voisinage d’avoir à compter les moutons pour s’endormir.
Bref, j’attends donc dans les jours qui viennent le décret mettant un terme à cette atteinte sans précédent à l’environnement et à la santé des malheureux qui ont la joie de vivre à proximité de ces merveilles technologiques de ce siècle.
Alors, merci à tous les écologistes, à Mme Pompili et à tous les visionnaires qui ont permis l’avènement de cette loi qui va enfin sauver la planète : vous l’avez fait, c’est bien !
et par extension, toute nouvelle installation humaine dans un site vierge peut être considéré comme un écocide à l’échelon local.
Cela promet quelques situations cocasses quand les acteurs ruraux auront compris l’usage qu’ils pourront en faire.
Je pense aux agriculteurs qui pourront s’opposer au bétonnage de terrains anciennement agricoles pour la construction de maison destinées à des citadins en manque de verdure ou tout du moins leur imposer des contraintes d’installation qui vont grandement en augmenter le prix. Le tout-à-l’égout? Hors de question. Les fosses septique, surement pas en raison des risques de fuites donc tout le monde aux toilettes sèches (chacun devant ramener ses déjections au centre de traitement payant)…etc
Et les maisons en bois? Vous avez pensé à ces malheureux arbres?
Et les piscines? Fini! L’eau est un bien commun devant être préservé.
Cette loi permettra également de limiter la divagation dans les campagnes hors des chemins balisés de nos citadins en manque de chlorophylle (le piétinement répété des sols est délétère!).
Quant à l’utilisation d’insecticides l’été dans les maisons pour se débarrasser des miasmes volants…vous n’y pensez pas! Ces méchants produits chimiques diffusent tjrs à l’extérieur. Et puis les insectes sont aussi nos amis, ils ont le droit de vivre!
Voir un bobo-écolo subir les effets de bords d’une loi qu’il a appelé de ses vœux comme citadin écoconscientisé permettra de passer de bons moments même si cela ne compensera pas le désastre économique…
Quand je marche dans mon jardin, je fais un écocide à chaque pas, des milliers de petites bestioles écrasées sous mes pieds !
Excellent commentaire!
La mère de toutes les sources de pollution étant la naissance d’un enfant, je vous laisse imaginer la suite.
Parler d’écocide revient à mettre au même niveau de droit la nature et l’Homme. C’est un changement fondamental de perspective, un tournant à 180 degrés, un oubli des Lumières.
https://www.contrepoints.org/2020/12/22/387084-referendum-sur-lenvironnement-un-president-apprenti-sorcier
https://www.contrepoints.org/2020/11/28/385348-ecocide-un-outil-supplementaire-dans-la-boite-a-fantasmes-ecolo
Tout ce qui peut accélérer la chute me va…
» Lieber ein Ende mit Schrecken als ein Schrecken ohne Ende »
( Mieux vaut une fin effroyable qu’un effroi sans fin )
Tout à fait d’accord!
« ces « tests » prévoient des peines allant jusqu’à dix ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. »
Il faut comprendre: on emprisonne les dirigeants et on confisque leurs entreprises ( au profit de coquins « amis » ou de fonctionnaires de l’Etat qui sauront bien mieux faire fructifier le patrimoine industriel!)
ça ne vous rappelle rien? Moi ça me fait immédiatement penser à ce que décrit Ayn Rand dans « Atlas Shrugged »
y aura-t-il un John Galt, un Francisco d’Anconia ou un Ragnard pour arrêter cette folie? Pas sûr vu le contexte politico/climato/sanitaire! CPEF
Madame Pompili est une catastrophe à elle seule pour les entreprises et l’économie. Il reste à espérer que ce délit stupide ne soit pas voté par des députés abêtis !
C’est bien le but de la chose! Les écolos veulent imposer la décroissance!
, on lit les commentaires..
et on sait en gros que les gens on compris que là encore comme tous les trucs écolos c’est un truc qui est une horreur si on le prend au pied de la lettre…
ça permet d’interdire au minima tout ce qui est nouveau…
mais bien entendu ceux qui la défendent ajouteront un principe de réalité ou imaginent qu’il s’imposera… il ne faut pas « exagérer »..
Premier crime d’écocide à poursuivre et condamner immédiatement : la création d’attestations pour les déplacements et la destruction de milliers d’arbres. Plainte contre tous les membres du gouvernement et tous les hauts-fonctionnaires ayant participé à cette mascarade.
« Les écologistes ont un point en commun avec les syndicats : avec de bonnes, d’excellentes intentions »,
Etant subventionnés, ils n’ont pas du tout de « bonnes intentions » : ils cherchent juste à capter l’argent des contribuables.
Mais arrêtons de voter pour ces fous dangereux avant que la France (et l’Europe) ne deviennent vraiment un désert industriel ! Et comment des députés qui réfléchissent un petit peu peuvent-ils voter des âneries pareilles ? Le début de la révolte c’est de retenir leurs noms et de ne plus jamais voter pour eux à quelque échelon que ce soit.
Les commentaires sont fermés.