Favoriser les donations : enfin une très bonne idée si…

Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe

Confinés et inquiets sur leur avenir, les Français ont épargné. Sur les deux années 2020-2021 cette épargne pourrait représenter un montant très important, de l’ordre de 200 milliards d’euros de plus que la moyenne habituelle, estime la Banque de France.

Les idées ne manquent pas pour capter cette masse d’argent.

Les voleurs, socialistes de tous poils, veulent la taxer sans coup férir et peut-être à des taux vertigineux.

Les technocrates imaginent de multiplier les comptes d’épargne et autres instruments ayant vocation à financer notamment la dette d’État en souscrivant des émissions du Trésor.

Les pragmatiques au rang desquels semble se placer Bruno Le Maire proposent de favoriser les donations intergénérationnelles, c’est-à-dire des parents et grands-parents vers les enfants et petits-enfants.

Aussitôt, Boris Vallaud, député socialiste des Landes, s’est élevé contre cette idée qui favoriserait selon lui une société de rentiers. François Ruffin, député La France insoumise de la Somme, a observé pour sa part qu’une telle mesure accroîtrait l’inégalité de patrimoine, alors que ce serait sans doute l’inverse puisque ce qui enrichirait les enfants, généralement moins riches que leurs parents, appauvrirait ces derniers.

L’un et l’autre oublient surtout que les donations ne sont qu’un usage légitime par chacun de sa propriété. Pourquoi pouvons-nous donner sans compter à des associations non lucratives et devons-nous payer des droits significatifs, jusqu’à 45 % en ligne directe, pour donner à ses enfants ou petits-enfants ce qui nous appartient ?

Certes, les associations sont utiles, mais les enfants aussi. Ce sont eux qui créent la richesse de demain et à leur tour peuplent la France. D’un point de vue pratique, Bruno Le Maire a d’ailleurs raison de penser que donner aux enfants favoriserait la dépense privée car ils sont, plus que leurs parents et grands-parents, dans une phase d’investissement de leur vie, et c’est mieux que de vouloir augmenter artificiellement la dépense publique aux dépens du contribuable.

Au demeurant, il faudrait qu’une telle mesure soit d’une certaine ampleur pour être efficace, d’autant plus que la France est parmi les pays qui taxent le plus les donations. Aujourd’hui, un abattement peut être pratiqué tous les quinze ans sur les donations des parents à leurs enfants à raison de 100 000 euros ; cet abattement est de 31 865 euros par grand-parent et par petit-enfant.

En outre, parents et grands-parents (âgés de moins de 80 ans) peuvent transmettre en exonération de droits à chaque enfant ou petit-enfant une même somme d’argent, soit 31 865 euros en pleine propriété.

Par comparaison, les dons et successions entre ascendants et descendants directs sont exonérés de droit au Canada, au Luxembourg, en Suède (depuis 2004), en Autriche, etc. En Italie, ils sont nuls jusqu’à un million d’euros et de 4 % au-delà. En Allemagne ils sont nuls jusqu’à 400 000 euros et ne sont « que » de 30 % au-delà de 26 millions d’euros.

Encourager les donations aux enfants, plus susceptibles de consommer, paraît donc une bonne solution alors que ces dernières années les gouvernements de Nicolas Sarkozy puis François Hollande en avaient durci le fonctionnement, en allongeant le délai entre deux donations défiscalisées, passé de 6 à 15 ans entre 2011 et 2012.

Mais cette initiative n’aura d’effets réels que si M. Le Maire n’en fait pas une usine à gaz selon son habitude. Dans la Loi de finances pour 2020 il a déjà inscrit une mesure pour exonérer de droits de mutation, dans la limite de 100 000 euros par bénéficiaire, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété, au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, d’un neveu ou d’une nièce. Mais ce texte était limité dans le temps, du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021, et assorti de nombreuses restrictions.

De plus, les sommes données doivent être affectées par le donataire avant la fin du troisième mois suivant le transfert :

• soit à des travaux et dépenses de rénovation énergétique éligibles à la prime de transition énergétique et réalisés dans sa résidence principale dont il est propriétaire ;
• soit à la construction de sa résidence principale ;
• soit à la souscription au capital d’une petite entreprise industrielle, commerciale, agricole ou libérale, nouvelle (moins de cinq ans) qui doit remplir encore de nombreuses conditions et notamment ne pas avoir encore distribué de bénéfices activités de gestion de patrimoine mobilier, les activités financières, les activités immobilières, les activités de construction d’immeubles en vue de leur vente ou de leur location ainsi que les activités procurant des revenus garantis en raison d’un tarif réglementé de rachat de la production ou bénéficiant d’un contrat offrant un complément de rémunération…

En outre, le donataire doit exercer son activité professionnelle principale dans l’entreprise, pendant une durée minimale de trois ans à compter de la souscription.
Autant dire que les donations ont été encouragées pour être aussitôt découragées. Une spécialité française sans doute.

Si M. Le Maire veut que cette mesure fonctionne, il faudra qu’elle soit significative, simple, pérenne et générale. Souhaitons-le.

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