Taxer les parents retardataires ? L’échec de la fiscalité morale 

Natal creche Batan BY RIOSOLIDARIO(CC BY-ND 2.0) — RIOSOLIDARIO, CC-BY

Une expérience fiscale insolite nous rappelle que les agents économiques ne sont pas de simples pions que le régulateur pourrait taxer ou déplacer à sa guise sans effets pervers et des résultats inattendus.

Par Saranath Rimlinger.

La France n’est pas jamais à court d’idées en termes de créativité fiscale et de pénalités pécuniaires.

Pour preuve, la garderie de la commune de Moreuil dans la Somme veut mettre en place un système d’amendes allant de cinq à cinquante euros pour les parents venant chercher leurs enfants en retard.

En réalité, cette idée n’est pas si novatrice et remonte bien avant la crise sanitaire avec la commune de Bourogne en région Bourgogne-Franche-Comté et Asnières-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine en 2013.

En 2017, c’est au tour des communes de Blangy en Seine-Maritime et Pont-l’Evêque dans le Calvados.

Mais un petit détour par des expériences empiriques menées à plusieurs milliers de kilomètres de la France, dans le petit État d’Israël, nous rappellent que ce système fiscal d’amende est une très mauvaise idée, surtout pour le personnel de la garderie de Moreuil.

La parabole de la crèche d’Haïfa

Les économistes Uri Gneezy et Aldo Rustichini (1998) mènent une expérience de terrain dans des crèches de la ville de Haïfa en Israël.

Les parents sont supposés récupérer leurs enfants à 17 heures mais il y a beaucoup de retards, ce qui pénalise l’équipe éducative et son personnel. Pour mener à bien leur expérience, les deux économistes mettent en place un système d’amende pour les parents retardataires dans six crèches sur dix (groupe traité ou aussi groupe expérimental). Les quatres autres crèches n’ont pas ce système de pénalités (groupe de contrôle ou aussi groupe témoin).

À l’issue de l’expérience qui a duré près de 20 semaines, il suffit de comparer le groupe traité (les six crèches qui tapent au portefeuille des parents retardataires) et le groupe de contrôle (les quatre autres crèches n’ayant subi aucun changement).

De manière inattendue, les retards avaient doublé dans les crèches mettant les parents retardataires à l’amende : ils payaient les amendes et se pointaient vers 20 heures !

Source : Gneezy, Rustichini [1998]

Mais pourquoi un tel effet paradoxal ? Pourquoi le système d’amende ne désincite pas les parents retardataires mais subventionne leurs mauvais comportements impolis ?

En donnant une valeur monétaire à l’absence de ponctualité, le comportement et les valeurs morales des parents retardataires changent. En l’absence de pénalité monétaire, les parents en retard violent une norme sociale, celle de la ponctualité. Ils passent pour de mauvais parents et sont dans l’embarras.

En revanche, le système d’amende fixe un prix sur le fait d’arriver en retard et procure le sentiment de bénéficier d’un service marchand en payant pour récupérer ses enfants plus tard. Aussi, on a l’impression de dédommager le personnel de la garderie pour le désagrément causé.

La fiscalité avait totalement modifié la hiérarchie morale des parents en particulier celle des parents retardataires : Je paie donc je peux.

Une leçon économique plus générale sur la fiscalité

Cette expérience fiscale insolite à une échelle locale nous rappelle que les agents économiques ne sont pas de simples pions en bois d’un jeu d’échec, dépourvus d’incitations et de comportements adaptatifs, des pions que le régulateur pourrait taxer ou déplacer à sa guise sans effets pervers et des résultats inattendus.

La fiscalité modifie le comportement des agents et leurs incitations. Le maire d’une commune soucieux de son personnel et plein de bonnes intentions peut au final aggraver la situation avec des solutions théoriques qui n’en sont plus empiriquement. D’où l’importance de subordonner toujours la théorie aux faits comme l’expérience rigoureuse de Gneezy et de Rustichini.

Cette expérience souligne qu’un programme fiscal ne doit pas avoir un objectif moral. En effet, comme le note à juste titre l’économiste Jean-Marc Daniel, professeur émérite à l’ESCP1 :

Fonder son raisonnement fiscal presque exclusivement sur des considérations morales ou politiques peut conduire au résultat inverse de celui recherché. Pour les économistes, ce qui illustre le mieux le fait que les bonnes intentions peuvent être déçues ou que les résultats d’une action fiscale ne sont pas toujours à la hauteur des attentes est ce que l’on appelle la parabole de la crèche d’Haïfa.

Ensuite, c’est aussi une possible critique d’une fiscalité verte comme la taxe carbone. Les producteurs-pollueurs peuvent estimer avoir suffisamment dédommagé la société pour continuer à polluer et générer des externalités négatives. Leurs soucis du respect de l’environnement peuvent paradoxalement disparaître de leurs valeurs éthiques sous une fiscalité plus verte : Je paie donc je peux polluer.

En bref, la parabole de la crèche de Haïfa est riche d’enseignement et pas seulement pour la mairie de Moreuil.

 

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