Par Jean-Baptiste Vigouroux.
Remercions le système suisse de démocratie directe : c’est peut-être une première mondiale, les citoyens d’un pays libre vont se prononcer sur le changement climatique !
En Suisse, le peuple tout entier participe à l’élaboration des lois
Car ne nous y trompons pas, en France, la Convention citoyenne pour le climat, promue comme un exercice de démocratie participative, n’en avait que l’apparence. Ce n’est pas en prenant 150 citoyens au sort, et en leur demandant de dresser une liste de mesures contraignantes que l’on règle la question de la participation des citoyens à l’élaboration des lois.
En Suisse, la consultation du peuple sur un tel sujet – de même que sur tant d’autres – est inscrite dans le fonctionnement même des institutions. C’est tout simple : le parlement a voté une loi, puis un groupe de citoyens a contesté cette loi en réunissant un minimum de 50 000 signatures.
En fait, dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, ce sont deux comités référendaires qui se sont organisés.
Le premier, issu du mouvement de la grève pour le climat, n’a réuni que 7000 signatures et a donc échoué.
L’autre, regroupant divers représentants des milieux économiques suisses, a déposé le 15 janvier 110 000 signatures, bien au-delà des 50 000 requises.
Dans la pratique, bien que les comités référendaires aient des objectifs contraires – le premier pense que la loi ne va pas assez loin, le deuxième qu’elle va trop loin – les signatures s’additionnent. Ce sont donc au total 117 000 signatures qui ont été déposées contre cette loi.
Que dit cette loi ?
Un petit historique va nous aider à comprendre. En 1999, le Parlement a promulgué une loi dite Loi CO2. Elle a été révisée une première fois en 2011, puis une deuxième fois en 2020.
Cette deuxième révision fixe un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050.
La loi initiale d’octobre 1999 a été votée après un long débat de deux ans. L’objectif était de mettre en œuvre les engagements que la Suisse avait pris en signant le protocole de Kyoto en 1998.
La promulgation de cette loi d’octobre 1999 a permis au Conseil des États (l’équivalent du Sénat en France) de ratifier officiellement le protocole de Kyoto en 2002, et au Conseil national (l’équivalent de l’Assemblée nationale en France) de faire de même en 2003.
Ni la loi d’octobre 1999, ni sa révision de 2011, n’ont été contestées par referendum. Dans ce pays à la gachette facile, où les comités référendaires se créent pour un oui ou pour un non, c’est révélateur : qui ne dit mot consent !
Par défaut, les Suisses sont donc d’accord avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si quelque groupe que ce soit, suffisamment influent pour recueillir 50 000 signatures, avait souhaité contester cette loi ou sa révision de 2011, les Suisses auraient été appelés à se prononcer.
Le fait que pas un parti ou une association n’ait levé le doigt montre l’étendue du consensus en Suisse, en tout cas à l’époque, sur la question. Non pas qu’il n’y ait eu aucun opposant, mais aucun d’entre eux ne s’est senti capable de contrer le consensus ambiant.
La polémique actuelle ne porte donc pas sur l’objectif mais sur la manière d’y arriver
D’un côté le Parlement estime qu’il faut des incitations fortes si l’on veut atteindre l’objectif des accords de Paris de 2017 de zéro émission nette :
- taxe sur les billets d’avion (entre 30 et 120 francs par billet),
- augmentation du prix de l’essence de dix centimes par litre,
- normes d’émission plus contraignantes pour les nouveaux chauffages,
- augmentation de la taxe sur les combustibles fossiles (de 120 francs à 210 francs par tonne de CO2),
- obligation pour les importateurs de carburant de compenser leurs émissions,
- etc.
De l’autre côté, les milieux économiques suisses font valoir que les mesures actuelles sont suffisantes, dans la mesure où la Suisse est déjà parmi les meilleurs élèves du monde. La Suisse fait montre d’une réduction des émissions de CO2 de 24 % par habitant depuis 1990.
Grâce notamment à l’énergie hydro-électrique, avec 4,3 tonnes de CO2 par habitant en 2017 (derniers chiffres disponibles), la Suisse se situe en bien meilleure position que la plupart des pays industrialisés : Allemagne 8,7 tonnes ; États-Unis et Canada 15 tonnes. Même la Norvège avec ses barrages (6,6 tonnes) et la France avec ses centrales nucléaires (4,6 tonnes) produisent davantage de CO2 par habitant.
Plusieurs occasions de voter sur un même sujet
Contrairement aux deux premières versions de la loi, il y a cette fois-ci une opposition qui en appelle au jugement du peuple. Nous voilà donc face à un choix que le peuple suisse devra faire, probablement en juin prochain : davantage de contraintes afin d’atteindre l’objectif, ou aucune contrainte supplémentaire si l’on estime que les mesures actuelles suffisent.
Mais ce n’est pas tout. En Suisse, on ne vote pas une fois de temps en temps, mais en continu !
Peu de temps avant la révision de 2020 de la Loi CO2, une initiative citoyenne a été déposée. Une initiative nécessite de réunir 100 000 signatures et non 50 000, car il ne s’agit pas simplement de contrer une loi, mais de proposer une modification de la Constitution. Les initiants ont recueilli 113 000 signatures.
Intitulée « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) », elle a été déposée le 27 novembre 2019, après la collecte de signatures commencée en avril 2019 – en pleine crise du Covid-19 – et a été officiellement enregistrée à la chancellerie fédérale le 17 décembre 2019 (on notera au passage que le virus du Covid 19 n’a pas réussi à perturber le fonctionnement des institutions suisses !)
L’initiative vise notamment à interdire toute énergie fossile en 2050 au plus tard, et à atteindre zéro émission nette en 2050.
Extrait de l’initiative :
« Pour autant que des gaz à effet de serre d’origine humaine soient encore émis en Suisse, leurs effets sur le climat doivent être durablement neutralisés au plus tard dès 2050 par des puits de gaz à effet de serre sûrs.
Plus aucun carburant ni combustible fossiles ne sera mis en circulation en Suisse à partir de 2050. Des exceptions sont admissibles pour des applications pour lesquelles il n’existe pas de substitution technique et pour autant que des puits de gaz à effet de serre sûrs situés en Suisse en neutralisent durablement les effets sur le climat. »
Chronologiquement, la récolte des signatures a commencé en avril 2019. La révision de la Loi CO2 était alors enterrée après son rejet par le conseil national en décembre 2018. Le succès populaire de l’initiative sur les glaciers, ainsi que le succès des grèves du climat, ont permis au projet de revenir sur la table et d’être finalement adopté en septembre 2020. Rappelons que l’objectif de la loi est zéro émission nette en 2050, tout comme l’objectif de l’initiative.
C’est donc un seul et même sujet, et c’est donc deux fois que les Suisses pourront se prononcer ! Il faudra patienter un peu cependant pour le second référendum… Le conseil fédéral a 18 mois pour se prononcer (jusqu’au 7 août 2021), et le Parlement un an supplémentaire (jusqu’au 7 août 2022). C’est que la révision de la Constitution n’est pas une mince affaire, on prend le temps d’y réfléchir !
Finalement, la loi CO2 va permettre aux Suisses de se prononcer plus rapidement sur le sujet.
D’ici là, gageons que de nouveaux rebondissements seront survenus, pour la plus grande édification du reste de la planète.
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Certes, (contrairement à la convention citoyenne sur le climat où ses membres étaient cornaqués par des marchands de peur) lors de toute votation sur un référendum, les autorités compétentes sont dans l’obligation de présenter par écrit dans une brochure d’accompagnement, aussi bien les arguments officiels que les arguments des référendaires. Mais des décennies de matraquage médiatique et de lavage de cerveaux dans les écoles sur la question climatique ont fait des dégâts. Je ne suis pas sûr que les gens voterons forcément intelligemment.
la vraie question n’est pas l’intelligence, c’est l’hypocrisie,si les individus d’un peuple ont « massivement » envie de réduire leur emissions de CO2 fossiles, pourquoi diable faut il voter?
donc il s’agit de réduire les libertés « d’autres »..
bon et en plus arriver à la neutralité carbone en 2050 n’ets pas un objectif « climatique »..
le véritable objectif est d’arriver et de réussir àç faire en sorte de ne pas utiliser les fossiles pas la suite.. ce qui est démocratiquement singulier…
en outre il faut dire que utiliser plus de fossiles d’ici 2050 pour pouvoir en consommer moins sinon pas du tout en2050 a quelque chose de bizarre..
isoler des maisons, construire des moyens de production grâce aux fossiles en les diabolisant est contradictoire..
donc l’objectif de neutralité carbone implique de savoir ce qu’on fait jusqu’en 2050, en 2050 et ensuite… et ça …ce sont les votants de 2021 qui vont s’arroger le droit de le faire..en vantant les mérites de la démocratie…
et personne ne doit rire…
pour résumer en quoi est ce « démocratique » de fixer un objectif en 2021 pour 2050?
pourquoi ne pas voter pour le président de 2050 tant qu’à faire? c’est quand même incroyable que des conneries comme ça passent.
vous avez mille fois raisons!
Les media publics suisses recoivent 2 milliards par ans de l’état (dont ne disposent dès lors plus les citoyens pour finançer d’autres idées) et matraquent littéralement les populations sur le thème « plus d’état pour le climat ».
Pour commencer à avoir un débat démocratique sur ces questions, il eût fallu que l’initiative « no Billag » passât il y a trois ans.
Le système suisse tant vanté est devenu une farce…
Comment vont voter les Suisses, mystère mais quand la guerre du ges s’attaquera aux vaches bleues et aux marmottes et au coucou suisse….
Les Suisses font des Omega et des IWC, ce sont les Allemands qui font les ‘Coucous de la Forêt Noire’, appelés par les Français ‘Coucous Suisses’, histoire d’être dans ce domaine aussi approximatifs que dans le reste…
Hopp Schwiiz !
J’aurais du consulter l’encyclopédie en30 volumes avant de m’avancer sur le terrain miné des coucous.. J’ai pas le temps et j’ai les doigts plein de confiture… Pourtant c’est bien en Suisse que j’ai acheté ce petit chalet me donnant le temps qui fait et egaie mes nuits d’un « coucou »… Je lui ai tordu le cou depuis longtemps ha ha ha
@ Avorton
Même acheté en Suisse avec un drapeau suisse dessus, s’il n’y a aucune mention sur l’objet de son lieu de fabrication, c’est très certainement un coucou fabriqué en forêt noire.
Allez, j’ai mis un ‘ + ‘ pour annuler le -1 qu’on vous a mis.
Quelqu’un qui se laisse attendrir par un chalet coucou, qui annonce (en plus) la pluie et le beau temps, au point de dépenser son bel argent pour l’acheter, ne peut être foncièrement mauvais.
Je peux aussi comprendre qu’on puisse tordre le cou au coucou…
Le problème des peuples étrangers reste leur mauvaise foi. surtout quand il s’agit d’admettre leur mauvaise foi.
le monde irai tellement mieux si ENFIN on écoutait le gaulois..
Allez Schwäiz!
Le CO2 n’y est pour rien, révisez vos connaissances sur ce gaz et son utilité, il est INDISPENSABLE à la vie sur Terre!
Allez, moi aussi j’ai mis +1
Donc les suisses qui étant non membres de l’Union européenne pourraient rester à l’écart des délires climato-écologistes de la bande à Ursula, Angela, Emmanuel & Co vont probablement décider de se faire hara-kiri eux aussi ?
Je les croyais pourtant un peu plus raisonnables que ça.
Curieux de connaitre les résultats. Les canons francophones, socialistes dans l’âme voteront pour mais les autres ?
Il faudra attendre le mois de juin !
Il sera intéressant de comparer le vote des francophones par rapport aux germanophones, nettement moins socialistes!
Est ce la réduction des gaz à effets de serre qui est recherchée ou seulement la reduction des emissions de CO2?
Ce n’est pas la même chose: 99.99% des ges est constituée de la vapeur d’eau. Donc interdisons l’eau. Ce genre de consultation générale est biaisée. C’est comme si on faisait un referendum sur « êtes vous pour ou contre le changement climatique » ou « êtes vous pour ou contre la gravitation universelle » ca n’a pas de sens
C’est surtout les réduction de la consommation d’hydrocarbures pétrole et gaz, le peak oil, toujours lui, et il est vrai que quand celui ci arrivera,il arrivera, on aimera les éoliennes le solaire la biomasse et le nucléaire.. Et peut être que les ecolos seront devenus nos idoles.hulo en dieu païen, fantastique ?
« 99.99% des ges est constituée de la vapeur d’eau »
Pas tout à fait, ni en volume, ni en poids, ni en forçage infrarouge …
En fait les 3/4 quand même. Mais il ne faut pas oublier qu’il y a eu des périodes où le taux de CO2 était considérablement plus élevé sans que la Terre ne fusse une fournaise, comme le prétendent les écolos ignorants. Nous sommes en fait dans une période où ce gaz est peu élevé dans notre histoire. La vérité est que l’on ne sait rien sur les raisons des changements climatiques de la planète!
Oui, et concernant la relation co2/température, les scientifiques prévoient une diminution des températions environ à partir de 2050, car le soleil a atteint son cycle le plus chaud (en 2019 il me semble), et devrait donc naturellement être « plus froid » et donc progressivement faire descendre les températures sur Terre entre autre… Mais les écolos nous expliqueront que c’est grâce à eux et leurs taxes ! 🙂
Si je comprends bien et grâce à ses merveilleux puits de carbone la Suisse va choisir de conserver ses beaux glaciers pendant que le reste de la planète (99.9%) cuira?
En revanche là je n’ai pas suivi: « en avril 2019 – en pleine crise du Covid-19 ». Ils sont en avance sur tout les helvètes.
Effectivement, j’avais bien remarqué la clairvoyance de nos amis helvètes, et je m’étonne que mon gendre qui est suisse ne m’ait pas averti de l’imminence du danger!
Le climat, tout comme les nuages radio-actifs, s’arrête aux frontières. C’est bien connu…
Je croyais les Suisses des gens réfléchis. Je m’aperçois qu’ils ont décidé comme les autres que le CO2 anthropique était mauvais pour le climat, ce qui n’a jamais été démontré.
l’expression importe… »mauvais pour le climat ».. je croyais que ce qui importait avant tout était l’humanité.
..
Pauvres suisses qui croient, majoritairement que le CO2 qu’ils émettent (ou pas) aura le moindre effet sur le climat dans 30 ans. S’ils savaient seulement se servir d’une calculette, ils verraient que, même en croyant dur comme fer aux modélisations du Giec (qui sont fausses), ils auraient un effet de 0,000000001°C.
Voilà qui vaut bien la peine de se tirer une balle dans le pied, non?
ah toujours franchir la ligne, toute modélisation est fausse, tout calcul approché est faux par définition….ce n’est jamais la question.. le problème de fond des modélisations climatiques est que il n’y a pas vraiment moyen de savoir de combien elles s’écartent de la vérité… il faut non pas dénoncer la « fausseté » des prévisions mais qu’on a guère de moyen de savoir si ces prévisions sont utiles ou pas..
moi ça m’use et tu peux bien mettre tous les moins un que tu veux..ça ne ne change rien au fait que t adopte un mauvais angle d’attque, tu n’es pas un sceptique..
Les Suisses vont gouter à la dictature, l’objectif étant inatteignable sans une coercition massive ou sans découverte majeure telle que la fusion.
Et tout cela alors que le CO2 n’est pour rien dans le réchauffement qui n’est que le contrecoup du refroidissement du Petit âge glaciaire. Résultat du bourrage de crânes: Soixante deux milles quatre cents répétitions font une vérité (Aldous Huxley dans le Meilleur des mondes).
C’est un sujet qui m’émerveille toujours autant….Et pendant ce temps là, la Chine, qui a signé l’accord de Paris a bien affirmé qu’elle avait encore besoin de se développer et donc ne changerait en rien ses émissions de CO² avant 2060 !!!!
Et ne parlons pas de l’Inde, qu’on oublie un peu (beaucoup) dans les médias, avec une population supérieure à celle de la Chine et un taux de développement inférieur….
Mais continuons à emm…les européens…Bonnes pommes
Sauf que la Chine est honnête et transparente dans ses objectifs et ses ambitions… Ils prennent au final toutes les technologies à disposition selon leur géographie, et c’est très bien je trouve. Pour info, ils devraient avoir l’équivalent de notre parc nucléaire très bientôt ; et ils continueront car évidemment, ça ne suffit pas du tout pour leurs besoins domestiques.
D’ailleurs, si on devrait imposer des restrictions à des pays, ce sont clairement ces pays (Chine, Inde, US, etc.) et certainement pas l’Europe et encore moins la France…
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