Présidentielle 2022 : les incertitudes du vote par anticipation

S’agit-il réellement d’une modernisation de la vie démocratique française ? Si le vote par correspondance a été supprimé du Code électoral en 1975 en France, ce n’est pas un hasard.

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Présidentielle 2022 : les incertitudes du vote par anticipation

Publié le 19 février 2021
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Par Laurent Sailly.

Le gouvernement a déposé au Sénat, mardi 16 février, un amendement destiné à permettre le vote par anticipation pour l’élection présidentielle de 2022, ce qui constituerait une première en France s’il est adopté par les parlementaires.

Un vote avant le premier tour ?

À la prochaine élection présidentielle, les Français pourront-ils voter avant le dimanche du premier tour ? C’est le projet du gouvernement, dévoilé mardi 16 février dans un amendement ajouté au dernier moment à un texte sur l’organisation technique du scrutin présidentiel.

Le vote par anticipation se ferait uniquement sur des machines à voter à une « date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin ». Les Français pourraient donc aller voter quelques jours en amont de l’élection et dans n’importe quelle préfecture, même s’ils n’y habitent pas.

Mercredi, la commission des lois au Sénat s’est opposée aux machines à voter et a rejeté l’amendement. En dépit de ce rejet de la commission des lois, le texte sera soumis jeudi au vote de tous les sénateurs. Compte tenu de la composition de la chambre, dominée par la droite, il devrait être à nouveau rejeté.

Une levée de boucliers…

Aussitôt le texte déposé, le président des sénateurs LR, Bruno Retailleau l’a commenté : « Un vote par anticipation est totalement opposé à la tradition française. »

Il a assuré qu’il « n’est pas question que le Sénat puisse prêter la main à ce genre de manœuvre politicienne […] C’est un amendement, ce qui permet au gouvernement de passer sous le radar du Conseil d’État, et en dehors d’une discussion parlementaire approfondie… »

Et de conclure : « Pour l’élection présidentielle qui est la clé de voûte de nos institutions, on ne peut pas faire les choses à la va-vite. »

Même tonalité chez les centristes, dont le chef de file Hervé Marseille a qualifié l’amendement dOPNI (Objet Parlementaire Non Identifié) et a poursuivi auprès de l’AFP : « Tout le monde est à peu près convaincu qu’il faut repousser ce machin-là ».

Pour certains, l’initiative cacherait même des intentions néfastes. Florian Philippot (ex-FN) a ainsi lancé sur Twitter : « Alerte fraude ! La semaine avant le scrutin, les électeurs iraient dans un bureau équipé d’une machine à voter, le dépouillement aurait lieu le dimanche. Quel besoin de faire ça sinon frauder ?! »

Enfin, Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste) a exprimé « une surprise au départ, mais finalement une colère ». Elle a mis en garde « sur les évolutions en matière de processus électoraux, il faut faire très attention […] à ne pas donner l’impression qu’au nom de favoriser le vote on s’arrange avec la règle. »

Même parmi la majorité, l’amendement ne fait pas l’unanimité. Sur France Info Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine a déclaré : « Je ne suis pas sûr de le voter […] Je me suis toujours opposé au vote électronique et notamment aux machines à voter dans les communes. »

Le député ex-LREM Matthieu Orphelin le rejoint et se déclare favorable au vote par anticipation mais « dans des vrais isoloirs et urnes, pas sur des machines à voter ».

Un objectif pourtant louable

Le patron des députés LREM Christophe Castaner a expliqué mercredi sur France 2  : « L’objectif, c’est de faire baisser l’abstention […] Si cela permet de donner la possibilité de voter à des personnes qui ne pourraient pas ou qui n’iraient pas voter, c’est important. » 

L’ancien ministre de l’Intérieur a ainsi pris les exemples des États-Unis et du Portugal, où selon lui le système fonctionne.

La proposition vise aussi à « anticiper ». À l’image des élections municipales de 2020, l’épidémie de la Covid-19 pourrait dissuader un nombre important d’électeurs de prendre le risque de se rendre dans un bureau de vote.

Même si, à l’évidence, la tendance à l’augmentation des taux d’abstention était bien là depuis de nombreuses années, il n’en demeure pas moins que la pandémie de la Covid-19 a provoqué un effondrement de la participation électorale et a plongé dans la perplexité une grande partie de la scène politique française.

La fausse bonne idée du vote par correspondance

À chaque fois, l’argument est le même : face à la pandémie et à la poussée abstentionniste qu’elle a suscitée, nous nous devons d’adapter nos règles afin de favoriser la participation électorale de nos concitoyens effrayés.

Xavier Iacovelli déjà cité rappelle qu’il avait déposé une proposition de loi l’année dernière pour le vote par correspondance, mais que le ministre de l’Intérieur en avait décidé autrement.

Parmi toutes les raisons du ministre, relevons le délai entre les deux tours des élections qui rendrait assurément les opérations électorales complexes à organiser : seule solution, le passage d’une à deux semaines entre les deux tours des élections.

Le risque de fraude est également l’une des raisons souvent avancées : fini l’isoloir, symbole du secret du vote. Il ne faut pas ignorer le risque de l’existence de toutes sortes de pressions possibles et imaginables : familiales, sectaires, religieuses ou même criminelles.

S’agit-il réellement d’une modernisation de la vie démocratique française ? Si le vote par correspondance a été supprimé du Code électoral en 1975 en France, ce n’est pas un hasard.

Une atteinte aux principes constitutionnels français ?

L’option du vote par anticipation répondrait à de nombreux obstacles mis en avant par les autorités politiques et administratives françaises. Il s’agirait ici non plus de faire parvenir son vote par voie postale, mais bien de respecter les opérations de vote traditionnelles mais plus tôt que le seul dimanche de l’élection.

Les dispositifs seraient similaires : bureaux de vote présidés par un élu de la commune accompagné d’assesseurs représentant les candidats, accueil par un personnel municipal dans une salle communale sanctuarisée à cet effet.

Ainsi, pas de rupture de l’intimité du vote, pas de risque accru de pressions de tout genre (familiales, religieuses ou criminelles), pas de problème de délai entre les deux tours. Rien ou presque ne changerait par rapport à nos propres règles électorales, sauf le délai accordé à l’électeur pour se prononcer. Au passage, nul besoin de machines à vote…

Cependant, le fait que des électeurs puissent voter une semaine en avance, comme le veut le gouvernement, signifie qu’ils pourraient ne pas disposer des mêmes informations que ceux qui voteraient plus tard. Cette rupture d’égalité des électeurs face au scrutin fait peser une lourde réserve sur la constitutionnalité de la mesure. De plus, cette possibilité doit être ouverte à l’ensemble des électeurs.

Or, compte-tenu des caractéristiques de notre territoire (taille des communes), et du vieillissement de la population en zone rurale, il est fort à craindre que là aussi l’égalité des citoyens ne puisse être assurée.

Emmanuel Macron, la République en marche mais la démocratie à l’arrêt

À plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion de voir combien le président de la République méprise les institutions démocratiques de notre pays. Emmanuel Macron ne voit dans la Constitution que la partie présidentielle du régime et en oublie complètement la partie parlementaire.

S’il convient de s’adapter à la pandémie, il ne faut pas pour autant se précipiter pour mettre en place des « solutions » soulevant, à tout le moins à ce stade, des incertitudes, voire des oppositions.

Pourquoi ne pas mettre dès maintenant en place un groupe de travail regroupant l’ensemble des forces politiques permettant d’aboutir à un consensus républicain ? Il n’est pas interdit d’espérer que le bon sens et la bonne volonté finissent par l’emporter sur les petits calculs politiciens des uns et des autres.

Toutefois, ne nous leurrons pas. Si des modalités pratiques plus souples peuvent faciliter la participation électorale, la progression de l’abstention dans notre pays à l’occasion de tous les types d’élection ne saurait être stoppée par des dispositifs d’ordre technique. Résoudre la crise démocratique demande toujours plus de courage et un discours de vérité.

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  • si macron veut  » ça « , c’est que ça l’arrange ; pas confiance dans ce type ; mais alors pas du tout ;

    • L’occasion est trop belle pour pouvoir bourrer les urnes !

    • Il y a forcément une arrière pensée, derrière les bonnes intentions.
      Comme laisser le temps de la réflexion pour éviter des votes « coup de tête ». A condition que la campagne cesse une semaine avant le dépouillement de dimanche. Ou comme laisser le temps de la réflexion parce que justement la campagne cesse une semaine avant.
      Sur le coup, ceux qui m’ inquiètent le plus sont les suspicieux du modèle proposé.

      • Et puis à partir du moment où l’ on sait qu’ on ne votera pas pour lui, pourquoi s’ émouvoir d’ un truc pareil, comme si cela allait favoriser la fraude plus que le système actuel?

  • Mais, cela sert à quoi de voter avant les autres.. Le vote par correspondance peut se comprendre mais par anticipation, limiter les files d’attente, quellles files d’attente? On pourrait aussi voter sur 2 jours si ça les embête. !
    Magouille du magouilleur en chef.

    • Même réflexion… A la rigueur, même le jour de l’élection pourrait fonctionner… Comme ça, il y a les deux systèmes possibles…

  • Macron connaît déjà son opposante aux deuxième tour et sait dès lors qu’il accomplira un second mandat. Il veut juste augmenter la participation pour ne pas être élu par 25 % des votants potentiels.

  • Lutter contre l’abstention…qu’ils disent!
    mais c’est confondre la cause et l’effet: quand vous allez au restaurant, si le menu ne vous plait pas, vous n’entrez pas, point final!

  • Si Macron était honnête, si le bourrage des urnes, si le vote des morts, si les français faisaient de la probité leur devise, pourquoi pas.
    Mais nous serions en pleine utopie.
    Les restrictions apportées aux cours des années passées n’avaient pas été actées sans raison.
    Respectons les sans les contourner.
    Les citoyens reviendront voter lorsqu’ils reprendront confiance dans l’Etat (politiques, administrations, ….)

    • Ce n’est pas demain que les Francais reprendront confiance en l’état; Actuellement l’état est plutot l’ennemis public numéro un

  • Le vote par correspondance, par anticipation, par machine électronique, sont tous des procédés pour tricher, communément appelé « bourrer les urnes ».
    Aucun étonnement à avoir de la part de cette équipe de clowns à roulette.

    • Ici, en Suisse, on peut voter par correspondance. (La seule fois où je suis allé voter sur place, je devais avoir 20 ans et c’était ma première votation/élection et je voulais voir comment ça se passait. Depuis, je ne vote que par correspondance.

      Et je ne crois pas qu’il y ait eu beaucoup de cas de fraudes. Toutes les enveloppes de vote reçues au bureau communal (équivalent de vos mairies) sont stockées et ouvertes le jour du scrutin, par les scrutateurs, en même temps que celles des votes sur place.

      Si une enveloppe a été ouverte avant, son vote est déclaré nul.

      Le seul risque que je peux admettre serait le rajout d’enveloppes de gens qui n’ont pas le droit de vote. Mais là aussi, chez nous, toutes les enveloppes de vote sont comparées au registre des citoyens et si un nom devait apparaître deux fois, les deux enveloppes seraient annulées et leurs votes considérés comme nuls.

      • Le vote se fait par retour du courrier, avec une carte de vote signée, et l’âge du votant écrit manuellement sur la carte. En outre, le courrier doit arriver le vendredi du vote, pas le samedi. Après, c’est trop tard.
        Le fait qu’un document soit signé, le courrier timbré donc pas gratuit, fait qu’une fraude ne peut être que couteuse et de peu d’intérêt. Ce qui n’est pas le cas avec ces machines. Qui me garanti que mon vote n’a pas été trafiqué? Comment puis-je contrôler? Répondez à cette question, et j’y serais plus favorable.

        • Il y a un moyen simple d’empêcher la fraude sur machine à voter, que la machine génère un ticket mis dans une urne. A dépouiller à la main uniquement en cas de contestation.
          Et bien sur le code des machines en open source et réseau sécurisé. Bref le contraire des américains.

      • Tout processus idéal sur le papier doit être confronté au réel.
        Dans ce que vous décrivez, tout se passe bien si TOUS les intervenants entre le dépôt de votre vote dans la boite aux lettres et l’enregistrement de votre vote dans la bonne case, sont honnêtes.

        Vous avez très bien qu’il y a des cas de fraude dans le système de vote classique par bulletin. Ces fraudes peuvent concerner directement celui qui vote (alors qu’il n’en a pas le droit ou qu’il essaie de se faire passer pour un autre par ex) mais concernent essentiellement les étapes intermédiaires faisant intervenir ceux qui organisent, dépouillent, comptabilisent..etc c’est là que se situe le maillon faible du processus de vote.
        Or le vote par correspondance augmentent grandement le nombre d’étapes intermédiaires càd le nombre de personnes par qui vont transiter votre vote. Cela augmente donc les possibilités de manipulation par des gens volontaires et bien organisés.
        Si ce vote reste ultra-minoritaire, la fraude aura moins d’intérêt et sera plus facilement détectable. Par contre, si le vote par correspondance devient important en %age, la quantité et le flux de votes à gérer vont nécessiter l’intervention de plus de personnes ce qui rendra plus facile une fraude dont la détection sera plus problématique. D’ailleurs, vous verrez que de bonnes âmes proposeront un traitement « automatique » de ces bulletins qui se fera souvent loin des yeux d’éventuels gêneurs…

        N’oubliez ps que bcp d’élections se décident à 1 ou 2% près, il n’y a donc pas besoin de changer bcp de bulletins de vote pour modifier les résultats d’une élection.

      • Je suis peut-être naïve, mais ce qui se pratique en Suisse ne m’inquiète pas, tandis que la transposition en France m’inquiète….

  • Pourquoi cet étonnement et ces vociférations ?
    Evidemment les votes peuvent être trafiqués, avec des sous-programmes.
    Evidemment il est toujours possible d’ajouter un autre sous-programme pour lever l’anonymat. Et (avec ce chef d’Etat et ce gouvernement) de mettre alors en place des mesures de rétorsion.

    Spectateurs obligés d’un spectacle de clowns tristes, depuis les élections de ce président médiocre et de ses domestiques élus, nous vivons dans l’illusion permanente.
    Celle d’un tricheur, “à la fois” aussi imbu de lui-même que creux en réalité. Celle de ce gamin qui n’a su grandir que dans, “à la fois”, la protection maternelle et les ambitions planétaires.
    Oui, il veut être réélu (et le sera si aucun Tribunal révolutionnaire ne l’arrête … / donc il sera réélu puisque nul dans l’opposition n’a les cojones indispensables).
    Mais comme il est resté un gamin il triche une fois encore pour être certain d’un bon score. Les médias à sa solde (et, “à la fois”, qui le contrôlent) seront omniprésents pour dire tout le bien qu’ils pensent de cette magouille. Et comme ils sont puissants, ils vont persuader le troupeau des veaux que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.
    Et ses domestiques seront également réélus.
    Pourquoi cet étonnement et ces vociférations, alors que cette tricherie qui va se mettre en place n’est que la suite logique de ce que nous vivons ?
    Oui, CPEF

  •  » États-Unis et du Portugal, où selon lui le système fonctionne. »
    Si avoir une quasi guerre civile car un camps n’a pas confiance c’est un système qui fonctionne…

  • par principe, une machine de vote électronique est traficable, connectable,… et ne peut garantir et la sûreté du vote et son anonymat.
    Si ce système est mis en place, ce sera juste une raison de plus pour ne pas aller voter.

  • On commence à mieux comprendre les raisons qui poussent les politiques à dramatiser l’épidémie de Covid ; sous couvert de sécurité sanitaire on limite au maximum l’autonomie des électeurs pour ensuite leur proposer la SOLUTION !!! Malin mais pas très démocratique !!!!

  • Bwa ah ah ah ah ….effectivement ça a bien marché aux USA…pour être élu frauduleusement. Si Macron est réélu, on comprendra pourquoi et comment.

    • Mais pas de problème selon les « médias » car c’est le camp du bien qui gagne. Imaginez si Trump avait gagné, ou si c’est chez nous LR, ou RN qui propose ça, ou bien Bolsonaro au Brésil : ce serait une honte pour la démocratie. Tandis que là c’est nickel, c’est le « progrès »… en marche.

  • La technologie de la Blockchain, une piste sérieuse pour voter sans risque de fraude, est déjà utilisée dans quelques pays.

  • en faveur des sondages (+/- truqués)

  • Les commentaires sont fermés.

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