Covid : la liberté comme stratégie sanitaire

Par Frédéric Mas.

S’il faut vivre avec le Covid-19, c’est dès maintenant qu’il faut penser au retour à l’État de droit. Nous évoquions l’hypothèse jeudi dernier, la directrice de l’agence européenne des maladies l’a confirmé le vendredi suivant.

Le Covid est bien parti « pour rester parmi nous ». Il devient donc impératif de sortir de l’état d’exception permanent instauré au nom de la crise sanitaire afin de revenir à une gouvernance normale, à la fois respectueuse du droit commun, des libertés publiques et adaptée aux enjeux contemporains de santé publique.

Face à une crise sanitaire inédite, l’État a réagi en étendant son emprise sur la société civile comme jamais depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. S’appuyant sur l’état d’urgence sanitaire, une propagande anxiogène et des élites bureaucratiques paniquées, le gouvernement a imposé des restrictions aux libertés publiques, de la liberté de circuler, de se réunir, jusqu’à celle d’entreprendre et de commercer, et cela avec l’assentiment de la majorité.

Emmanuel Macron s’est ensuite appuyé sur l’autorité d’un comité scientifique qu’il a lui-même désigné et a décidé en comité restreint au sein du conseil de défense des différentes mesures sanitaires qui se sont succédé depuis pratiquement un an.

La confiscation technocratique du pouvoir a été un échec autoritaire, qui s’est traduit par l’appauvrissement du pays, la précarisation économique et psychologique d’une partie de sa population, une explosion de la dette et la pantalonnade de la campagne vaccinale. Tout cela pour que le virus continue à circuler, à quelques variants près.

L’enchaînement de politiques publiques court-termistes et des coups de comm’ hebdomadaires indiquent clairement que ce sont les institutions qu’il faut repenser dans une perspective clairement libérale. Il s’agit d’une exigence à la fois éthique et politique.

L’État de droit est indispensable pour limiter l’arbitraire d’un État bureaucratique en pleine expansion, pour libérer l’innovation et la compétitivité qui nous ont manqué tout le long de la crise, pour rétablir l’égalité entre les citoyens et dynamiser la société.

L’État de droit contre l’arbitraire

Historiquement, c’est la classe bourgeoise qui a invoqué la souveraineté du droit face au pouvoir royal, aux féodalités et à l’emprise de l’Église. Elle défendait un but politique, celui d’instituer un gouvernement libre. Elle acceptait d’être gouvernée par des lois qui soient le produit de raison, et non de la volonté arbitraire du souverain ou de n’importe quel potentat aux titres plus ou moins prestigieux.

C’est en protégeant ses mœurs et ses vertus, dont l’exigence de neutralité dans la justice, que l’Occident a connu son apogée¹.

Aujourd’hui comme hier, la protection des libertés individuelles est nécessaire contre un pouvoir qui a intérêt à en éroder les principes pour poursuivre son propre déploiement². Hier, c’était au nom de l’urgence politique, de l’économie de guerre ou de la redistribution des richesses qu’il fallait faire plier le droit devant les exigences du politique, aujourd’hui c’est l’idéologie sanitaire qui justifie son extension sur nos vies.

Des institutions nécessaires à la prospérité

La crise sanitaire nous enseigne que l’amélioration de la situation n’a pas pour origine principale l’économie administrée, mais des entreprises qui créent et qui innovent rapidement pour répondre aux besoins de la population. Quand l’État a été incapable de fournir des tests, du gel, des masques et du matériel de réanimation, ce sont les entreprises qui se sont mobilisées pour en fournir efficacement.

Les institutions politiques les plus respectueuses de l’innovation de marché ont permis de produire des vaccins en un temps record, et cela malgré le cafouillage politique de l’UE. En d’autres termes, c’est le capitalisme libéral qui a permis la mobilisation rapide et efficace des ressources nécessaires pour faire reculer la pandémie.

Faire du pays un écosystème favorable à la croissance et à l’innovation permettra aussi d’élargir l’offre en matière hospitalière, qui doit mieux intégrer les initiatives privées pour préparer les crises de demain.

Enfin, la recherche et le développement qui constituent la locomotive en matière médicale ne pourra redémarrer en France qu’en levant le tabou qui pèse sur la recherche privée. Des partenariats qu’elle demande avec les centres de recherches publics dépend sa compétitivité sur le plan international. Tous nos voisins en particulier la Grande-Bretagne et l’Allemagne fonctionnent sur ces modèles : pourquoi pas nous ?

Pour James Buchanan, la coopération par le marché suppose une « structure de la liberté », c’est-à-dire des institutions politiques et juridiques particulières dédiées à la protection de la liberté individuelle et régulant le bon fonctionnement de l’ordre social sous l’autorité d’une constitution économique³.

Des gouvernants responsables

Le consentement aux institutions professé par la tradition intellectuelle et politique libérale, qui est le seul mode de gouvernance compatible avec l’autonomie individuelle, suppose la transparence des décisions publiques et son contrôle par les citoyens. Il s’agit sans doute d’une des leçons les plus anciennes du libéralisme politique, et vient directement du Second Traité du gouvernement civil de John Locke. La confiscation technocratique du pouvoir en est l’antithèse.

L’État de droit ne demande non pas l’assentiment d’un peuple passif et apeuré par la propagande apocalyptique de l’État bureaucratico-sanitaire, mais un peuple actif prêt à demander des comptes à un appareil dirigeant suffisamment coûteux et intrusif pour avoir à s’expliquer. C’est aussi pourquoi la décentralisation, c’est-à-dire le rapprochement des centres de décision politique du citoyen, est indispensable, et le démantèlement de l’État jacobin un projet d’avenir.

Le gouvernement libre passe par l’isonomie, c’est-à-dire l’égalité des citoyens devant le droit, qu’ils soient dirigeants ou dirigés, ce que l’état d’urgence sanitaire a profondément érodé.

Aujourd’hui, des services publics que les citoyens paient très chers fonctionnent au ralenti au point parfois de ne plus assurer sérieusement leur mission. L’éducation nationale est-elle capable de fournir correctement ses services sous les contraintes sanitaires actuelles ? Quel dommage cela va-t-il entraîner pour l’éducation des plus jeunes qui se retrouveront dans quelques années sur le marché du travail ? Il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Ces dommages-là, nous ne les verrons sans doute jamais.

Abolir le principe de précaution

Il est temps de reprendre au sérieux l’idéal du constitutionnalisme libéral : la Constitution qui se situe au sommet de la pyramide des normes juridiques ne doit pas seulement répondre à des conditions de formes, mais aussi de principes.

Une Constitution n’est une Constitution que si elle protège les libertés individuelles et la justice. Elle doit cesser d’être un catalogue de propositions politiques opportunistes destinées à teinter d’idéologie la norme fondamentale.

La Constitution de la liberté demande l’abolition du principe de précaution. Celui-ci étouffe l’innovation et la croissance, et immobilise le pays devant le risque et la compétition.

Dès 2004, le sénateur Jean Bizet avait déjà « fait part de sa réserve initiale sur l’intérêt d’une telle réforme qui pouvait conduire à entraver la recherche scientifique, l’innovation technologique et le développement économique, voir à l’inaction au nom de l’impossible quête du risque zéro. »

Malheureusement, comme l’a rappelé Michel Gay dans Contrepoints, l’homme politique a rapidement oublié ses réserves sur ce qui n’était alors qu’un projet.

Plus fondamentalement encore, le constitutionnalisme libéral demande la sanctuarisation de la propriété privée, qui est à la fois au cœur de l’autonomie individuelle, du fonctionnement de la justice et des institutions de la prospérité.

Sanctuariser la propriété

Pour le politologue James C. Scott, propriété privée et autonomie individuelle marchent ensemble. La première donne les moyens à la seconde de vivre indépendamment de l’État, et de servir de socle d’indépendance économique en cas de dérive tyrannique de la puissance publique.

Une fois l’intégralité de la société sous la coupe directe ou indirecte de l’État, c’est la servitude qui règne. Pire encore, en cas de banqueroute ou d’effondrement du Léviathan, c’est l’ensemble des individus qui se trouve fragilisé.

La justice en sa définition essentielle porte sur l’attribution de la propriété, son transfert régulier, les peines et les réparations afférentes en cas de violation de son principe⁴. Loin d’être une définition récente ou limitée à la théorie libérale, la justice comme règles de distribution de la propriété privée correspond à l’acception la plus courante du droit en Occident depuis au moins l’Antiquité, celle qui veut qu’on rende à chacun ce qui lui est dû –Jus suum cuique tribuere–⁵. Les théories contemporaines de la justice brouillent les cartes, et cherchent à remplacer cette définition première de la justice afin de légitimer l’interventionnisme de l’État dans nos vies.

Enfin, la propriété n’est pas seulement une exigence éthique de justice, c’est une règle essentielle pour que fonctionne l’économie de marché. Dans un article de The Concise Encyclopedia of Economics, l’économiste Armen Alchian a rappelé que les droits de propriété occupaient également une fonction économique indispensable. Pour Alchian, des droits de propriété clairement définis et correctement protégés remplacent la compétition violente par la compétition via des moyens pacifiques.

Les droits de propriété sont les droits de l’Homme d’utiliser et d’échanger des biens. Ainsi, la question des droits de propriété ne peut être abolie, et la question clé est de savoir si la propriété doit être contrôlée par les gouvernements ou par des particuliers.

L’élection présidentielle approche, et il est temps de sortir la tête du socialisme ambiant. Il existe d’autres alternatives que le plus d’État, que la fonctionnarisation de la société civile et l’immobilisme généré par la panique covidaire. Qui aura le courage de porter la question sur la réforme des institutions, et de défendre la Constitution de la liberté pour sortir de la crise ?