Par Yoann Nabat1.
Un article de The Conversation
La question revient inlassablement après chaque attentat : l’auteur était-il « fiché S » ? Si ce n’est pas le cas pour l’assaillant de Samuel Paty, la question se pose néanmoins pour ses éventuels complices.
Pour nombre d’entre nous, le « fiché S » serait celui qu’on soupçonne de terrorisme, qu’on surveille. Il serait l’individu dangereux que d’aucuns souhaiteraient voir enfermer, ou au moins expulser. Il serait celui qui n’a pas encore commis d’attentat, mais qui va en commettre.
Pourtant, et cela peut surprendre au regard de la lumière médiatique qui y est portée, il n’existe pas, en France, de « fichier S ».
Ce qui est appelé ainsi, par abus de langage, n’est autre qu’un type de signalement inscrit au Fichier des Personnes Recherchées (FPR).
Le FPR est l’un des plus importants fichiers policiers français (à la fois quant au nombre d’individus fichés, et quant à l’utilisation quotidienne qui en est faite). Il recense les personnes qui font l’objet d’une « fiche », c’est-à-dire d’un signalement par une décision judiciaire, administrative ou policière. Il est un fichier d’identification, alors que d’autres sont davantage dédiés à l’assistance à l’enquête en elle-même (comme le logiciel Anacrim, tout aussi médiatique) ou que d’autres encore contiennent nos empreintes digitales ou ADN.
620 000 fiches actives
Il existe un très grand nombre de cas dans lesquels vous pouvez être « fiché » au FPR. On y trouve ainsi, pêle-mêle, les individus ayant fait l’objet d’une interdiction judiciaire quelconque (par exemple, une interdiction de stade), ceux qui ont une dette auprès du fisc, ou encore les déserteurs de l’armée. Les derniers chiffres font état d’environ 620 000 fiches actives.
Le FPR fait l’objet d’une alimentation à la fois par les organes judiciaires et administratifs. L’accès y est très régulier, notamment par les forces de l’ordre lors des contrôles sur le bord de la route (via leur mobile ou une tablette).
À chaque catégorie de signalement correspond un type de fichier particulier et une lettre. Les étrangers en situation irrégulière se trouveront ainsi fichés « E », les débiteurs du Trésor Public fichés « T » ou encore les enfants fugueurs « M ».
Chaque fiche est complétée par le service qui l’a créée : greffes des tribunaux, services de renseignement, direction des finances publiques, police aux frontières, etc. Elle mentionne systématiquement l’identité de la personne, sa photographie, le motif de la recherche ainsi que la « conduite à tenir » (« CAT » en langage policier). Cette dernière peut être variable, de l’arrestation de la personne à l’absence d’action, en passant par le simple signalement à l’autorité émettrice.
Fichés S, S pour « Sûreté de l’État »
Mais quelles sont les fameuses « fiches S » ? Le S tient pour « Sûreté de l’État ».
Elles concernent « les personnes qui peuvent, en raison de leur activité individuelle ou collective, porter atteinte à la sûreté de l’État et à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que celles entretenant ou ayant des relations directes et non fortuites avec ces personnes », selon le dernier rapport parlementaire sur la question.
Comprendre : les individus considérés comme potentiellement dangereux (sans distinction entre différents degrés de dangerosité), par leurs actes ou leur soutien à des actes, mais aussi les personnes gravitant autour de ces individus.
Aucune mention donc de l’islamisme radical, ni même du terrorisme. La fiche S peut aussi bien concerner le militant d’ultragauche que l’islamiste radicalisé proche de passer à l’action. Il peut concerner tout individu qui est jugé dangereux pour la sûreté de l’État par un service de renseignement national tel que la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui traite des menaces les plus importantes au niveau national, la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) pour la capitale ou encore le Service central du renseignement territorial (SCRT), dont la mission est de rassembler les informations remontées localement.
Si le nombre précis de fichés S est inconnu, il est en tout cas assez important. Il n’y a, parmi ce nombre, pas de distinction entre différents types de fiches S selon la cause de signalisation. Les fiches sont seulement distinctes par la conduite à tenir qui y est inscrite, celle-ci étant standardisée et identifiée par un numéro de 1 à 11 (fiches S1, S2, S3, etc.).
Un simple outil policier
Quel est alors le but d’une fiche S ? Il ne s’agit pas d’une condamnation, ni même d’une décision judiciaire. La fiche S émane d’un service de renseignement qui souhaite, le plus souvent, simplement être informé en cas de contrôle de l’individu quelque part sur le territoire national (ou aux frontières).
L’individu fiché S ne fait donc pas nécessairement l’objet d’une surveillance active. Pas plus qu’il n’est bien sûr informé de cette fiche (le plus souvent, les CAT prévoient d’ailleurs de ne pas alerter l’individu lors du contrôle).
La fiche permettra simplement à l’agent de police ou de gendarmerie qui, lors d’un contrôle routier, est amené à croiser la route d’un individu fiché S, de faire remonter l’information auprès des services de renseignement, qui, la plupart du temps, en prendront simplement note.
La fiche S n’est donc ni une condamnation pénale, ni même l’indice d’une surveillance active. Elle ne témoigne ni d’une dangerosité accrue ni d’un passage à l’acte immédiat. Elle pourra néanmoins impacter la vie de l’individu : le FPR est consulté lors des enquêtes administratives, et peut donc amener à un avis négatif pour l’obtention d’un emploi dans la fonction publique ou dans les secteurs privés de la sécurité.
Elle peut aussi être problématique pour l’obtention d’un passeport ou d’un permis particulier (port d’armes par exemple).
La fiche S ne permet pas, à elle seule, de fonder une décision d’expulsion (malgré une récente annonce ministérielle) pas plus qu’elle ne permet par exemple de retirer le statut de réfugié à un individu. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, est à ce propos extrêmement clair. La fiche S doit rester ce qu’elle est : un outil policier.
D’autres fichiers plus discrets
L’individu fiché S n’est pas nécessairement un dangereux radicalisé prêt à passer à l’acte, et tous ceux qui passent à l’acte ou qui sont soupçonnés de le faire ne sont pas fichés S. Le drame de vendredi dernier en est malheureusement la triste démonstration.
Les services de renseignement eux-mêmes d’ailleurs n’apprécient pas particulièrement la fiche S, dont la publicité (elle est visible par tous les policiers et gendarmes qui consultent le FPR) peut-être néfaste à la nécessaire discrétion en la matière. Les sénateurs pointent ainsi dans un rapport de fin 2018 le risque d’éveiller les soupçons chez la personne fichée lors d’un contrôle, si l’attitude du policier ou du gendarme est, même involontairement, modifiée à la lecture de cette information sur sa tablette.
D’autres fichiers, cette fois parfaitement confidentiels, répondent davantage à leurs besoins : CRISTINA (principal fichier généraliste propre au renseignement), et le FSPRT, spécifique à la problématique de la radicalisation. Ces deux outils font partie d’une liste de dix-sept fichiers « intéressant la sûreté de l’État » et dont le fonctionnement et l’usage sont complètement secrets.
Plus généralement, la problématique est ici la même pour tous les fichiers de police : ils sont uniquement des outils, au service de l’enquête ou de la prévention ciblée des infractions. Pourtant, leur usage et leur champ d’application tendent à se développer et ne sont pas sans conséquences sur chacun d’entre nous.
« Défavorablement connu des services de police »
Qui ne s’est jamais interrogé sur l’expression « défavorablement connu des services de police » ? Là encore, derrière cette formule, se cache un autre grand fichier : le Traitement des Antécédents Judiciaires, ou TAJ.
Or, comme le FPR, le TAJ comprend les données d’individus seulement soupçonnés, non condamnés (contrairement au Casier Judiciaire National, plus encadré, mais auxquels les forces de l’ordre n’ont pas un accès immédiat). Pourtant, là encore, les conséquences pour les individus peuvent être très concrètes, et là encore, par le biais des enquêtes administratives.
Vous avez fait l’objet d’une arrestation après un acte de désobéissance civile, pour lequel vous n’avez pas été poursuivi devant la justice ? Il est fort probable que vous soyez fiché au TAJ, et que ce fichage déclenche un avis négatif lors d’une « enquête de moralité » préalable à l’embauche dans la fonction publique ou pour certains emplois privés dans des domaines réglementés (sécurité, mais aussi jeux et paris par exemple, ou lorsqu’il y a manipulation de substances dangereuses).
Les fichiers de police sont donc beaucoup plus complexes qu’il n’y paraît de prime abord. Ils sont bien distincts des fichiers judiciaires, comme le Casier Judiciaire, connu de tous et obéissant à des règles bien précises. Ils répondent à une logique différente : celle de l’enquête.
Un développement exponentiel des fichiers
La numérisation des enquêtes, l’usage de l’intelligence artificielle, la généralisation des dispositifs mobiles à la disposition des forces de l’ordre, le recours à la biométrie sont autant de facteurs qui font se développer exponentiellement les fichiers de police.
Le dernier rapport parlementaire en la matière en identifie ainsi une centaine à la disposition des forces de l’ordre.
Si leur caractère utile dans les investigations, et même indispensable en matière de renseignement, ne saurait être nié, il convient de garder à l’esprit leurs limites, et cela dans toutes les circonstances, même les plus atroces.
Un fichier de police, même le FPR, ne saurait justifier une mesure restrictive ou privative de liberté, même au nom de la prévention. Il ne doit pas non plus être perçu comme la marque au fer rouge du XXIe siècle.
Des mesures fortes existent
Sommes-nous pour autant démunis en matière de prévention des infractions, notamment terroristes ? La réponse négative apparaît évidente à qui s’intéresse à la matière préventive, en très large développement depuis une vingtaine d’années.
Les mesures administratives individuelles très largement admises après la fin de l’état d’urgence en 2017 et la création d’infractions pénales incriminant des actes préparatoires de plus en plus minces devraient suffire à convaincre de notre arsenal préventif.
Enfermer, punir ou expulser l’individu radicalisé avant qu’il passe à l’acte est, en droit français, largement possible et pratiqué selon un récent rapport parlementaire dressant un premier bilan de la loi de 2017.
Ainsi, le fait qu’un auteur d’attentat soit « fiché S » ou « défavorablement connu des services de police » ne peut être considéré en lui-même comme un symptôme de l’échec des services de renseignement.
Les fichiers de police ne sont, et ne doivent pas être, des outils de décision. Ils sont plutôt des outils d’aide à la décision, parmi d’autres. La décision d’interpeller ou d’enfermer un individu ne peut se prendre que sur la base d’un comportement effectif et constaté, soit par le biais des condamnations pénales, soit par le biais des mesures administratives.
Ces procédures sont mises en œuvre selon des règles précises, sont susceptibles de recours administratifs et judiciaires et sont précisément limitées. La généralisation de mesures liberticides à un ensemble d’individus d’une catégorie hétérogène et strictement policière, n’est ni possible juridiquement, ni souhaitable dans un État de droit démocratique.
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- Doctorant en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux. ↩
Intéressantes informations, mais pas d’accord du tout sur la conclusion.
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Les fiches sécurité ne concernent en France que les individus potentiellement les plus dommageables pour la sécurité des autres, pour une fois, c’est du régalien et c’est une minorité comparée à tous les autres fichés du socialisme qui ont droit a des punitions et des droit et libertés à géométrie variable.
Ainsi en va-t-il par exemple des fichés URSSAF, pillés aux possible et de tant d’autres catégories qui n’ont ni la même justice, ni la même contribution, ni les mêmes libertés.
Un entrepreneur qui essaie de sauver un peu d’argent du fisc est souvent condamné à des dizaines de milliers d’euros, tandis qu’un fiché sécurité qui roue de coup une personne peut n’avoir souvent qu’un rappel à la loi ou des peines avec sursis, c’est-à-dire rien.
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Un pays réellement libéral devrait avoir une flat taxe, une justice totalement égalitaire qui sanctionne sévèrement les comportements violents (cf: Japon) …et des fichiers pour que les gens dangereux et violents ne puissent nuire à autrui.
Il n’est pas injuste qu’un multirécidiviste ou un ancien gauchiste violent ne puisse avoir un poste dans la fonction publique, il a eu sa chance comme tout le monde, celle d’être honnête et de ne pas faire du mal aux autres, c’est bien la moindre des choses d’avoir des agents de l’état au-dessus de tout soupçon et ça devrait s’appliquer aux élus.
la france est désormais un paradoxe..
pays dit des libertés où une bonne moitié des citoyens se rêve tyran..
ou il est de bon ton de souhaiter ouvertement une tyrannie… pour sauver la planete, le climat, la biodiversité, pour sauver de l’islam, pour sauver la sécu..
fiché? la belle affaire…
sanctionner sévèrement les comportements violents… pas justement?
en tenant compte de tout..
la légion étrangère qui constitue le fer de lance de notre armée..fonction régalienne par excellence est constituée de non nombres de criminels en quête de rachat..
être au dessus de tout soupçon…n’avoir jamais commis de délit..pourquoi pas..mais ça ne remplace pas de surveiller les actes des fonctionnaires en exercice. une simple dash cam parfois ..
les fonctionnaires doivent rendre des comptes et ne doivent pas être tentés d’abuser du pouvoir qui est mis dans leurs mains. Si l’on peut penser qu’une personne jusque lors honnête( ou un criminel habile) est moins tentable..il vaut mieux vérifier qu’il ne commet pas d’abus..
pour un fonctionnaire c’est le respect des procédures…
dans les accusations d’abus de pouvoir une simple dash cam en dit plus long que les témoignages.
le fonctionnaire remplit une mission, il l’exerce pas un travail..
Quelle ineptie et quelle honte de dire que la Légion étrangère est un ramassis de criminels,c’est un mythe,il y a des enquêtes et les tueurs,trafiquants…sont exclus même si ils ont purgé leur peine.
Certes les recrues ne sont pas des bisounours mais pour aller au carton il en faut.
Un fiché S est moins inquiété aujourd’hui que n’importe lequel d’entre nous qui ne respecterait pas le couvre feu.
non pas un ramassis de criminel.. ce n’est pas ce que je dis.. la légion ne regarde pas trop le passé ..
imaginez donc que la légion recrute des individus non violent et insoupçonnable..
je donne un contre exemple concret..
les missions régaliennes comportent la défense du territoire et la repression du crime.
il est évident que des individus enclins à la violence pour peu qu’ils respectent l’autorité soient de bons candidats..au contraire de gens ne faisant jamais de vague..
juste que guillaume a une vision naïve de la fonction publique d’etat..
tiens si tu veux lutter contre les pirates informatiques..qui utiliser?
un pirate qu’on surveille de près ou un diplômé propre sur lui?
sans parler de la réalité actuelle de ce que signifie respecter la loi…
mais même dans un monde libéral..si on souhaite que la mission soit remplie efficacement..on prend des gens aptes, qu’ils soient honnêtes et un plus..mais de toutes façons il faudra aussi les surveiller car un fonctionnaire a du pouvoir et sa fonction même le soumet à la tentation ..enfin bref..
« juste que guillaume a une vision naïve de la fonction publique d’etat..
tiens si tu veux lutter contre les pirates informatiques..qui utiliser? »
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Demander que les gens qu’on paie pour nous servir soient absolument sans tâche au niveau criminalité ce n’est pas de la « naïveté », il y a assez de gens honnête dans le monde et les meilleurs flics, soldats ou hacker ne sont pas respectivement d’anciens meurtriers ou des « black hat » informatique. Il existe aussi des white hat ou des gens adeptes de combats tout aussi doués.
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Si la compétence, y compris dans la violence légale dépendait d’une morale criminelle ça se saurait.
Ce n’est pas ce que je dis,justement je vous dis que ce ne sont pas des bisounours,mais laisser croire qu’on peut assassiner quelqu’un et filer dans l’heure disparaître à la Légion est un mythe.
un fiché s a toute raison d’etre moins » inquiété » qu’unepersonne qui ne respecte pas le couvre feu..
un fiché doit être surveillé et la loi doit être respectée même quand elle est stupide..
quelle ineptie et quelle honte de dire des choses comme ça..
vous voyez, c’est facile …
donc ai je dit ramassis de criminel ? non.. c’est vous..
la légion accueille t elle des individus soucieux de faire oublier leur passé? oui et ça marche très bien parce que la légion encadre ces hommes..et sait les juger.
Bien sûr ,mais pas n’importe quel passé.
Quant aux fichés S ils sont souvent surveillés après…comme rappelé dans l’article « Comprendre des individus potentiellement dangereux » tout la subtilité est dans le potentiellement,ce qui permet à l’Etat de se dédouaner ,mais oui pas de problème on savait.
Si je ne respecte pas le couvre feu je suis immédiatement dangereux.
la légion accueille t elle des individus soucieux de faire oublier leur passé?
Euh, pas forcément. Que peut-on faire avec des gens instables que sont les criminels?
manifestement monsieur Lemière ne connaît pas le sujet de la Légion étrangère…
Qu’il s’engage ou qu’il se taise…
sanctionner sévèrement les comportements violents… pas justement?
en tenant compte de tout.. la légion étrangère
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Il était évident que c’était criminel, le japon que je sache n’enferme pas les adeptes des arts martiaux et la légion à la vraie identité des personnes et procèdes discrètement à des enquêtes pour ne pas héberger de meurtriers.
« la légion étrangère qui constitue le fer de lance de notre armée..fonction régalienne par excellence est constituée de non nombres de criminels en quête de rachat… »
Halte aux clichés ! Vous êtes à la limite de la diffamation.
Intéressant effectivement, mais on peut sans doute regretter que malgré la multiplication de fichiers spécifiques à certaines infractions, opinions, fraudes etc…… le fichier « s » soit une espèce de fourre tout où le mal, le pire ou l’abominable potentiel se côtoient sans distinction de dangerosité.
Outil de police sans doute, mais certainement pas un outil de prévention. Ne devrait-on pas demander à tout individu résidant ou voulant résider en France de s’engager à respecter les lois de la république ( qu’il soit français de souche ou autre) comme c’est le cas dans certains Etats, et assortir à toute infraction une sanction appropriée au degré de violation de l’engagement signé? ( expulsion, rétention, sanction financière ou autre?)
on devrait surtout se renseigner sur les individus en question , d’ou viennent’ils , ont ils des antécédents qui laissent à désirer , de la famille dans le pays d’accueil etc …..la France laisse entrer beaucoup de gens sur son territoire , dont certains ne veulent pas le bien du pays ;
la majorité vient en France non pas pour le climat mais pour les aides et c’est là le noeud du problème..ils prennent ce qu’on leur donne, crachent sur le reste et tentent même de nous imposer leurs volontés et modes de vie (ceux dont je parle se reconnaitront)
si on se contente de mettre des noms sur une liste de « terroristes en puissance » sans moyen de les surveiller..
ce n’est pas inutile mais ça a une utilité limitée..
Les gens entendent à chaque attentat que les perpétrateurs sont fichés.. et naturellement ils pensent qu’il suffirait alors de mettre les fichés en prison « préventivement « pour éviter les attentats..ou de les expulser du territoires si c’est possible..
or la prison est déjà un lieu de radicalisation semble t il..en surcapacité..et dont on sort..
ce qi serait bon de savoir c’est combien la police a recencé de radicaux religieux et combien ses services estiment qu’il en existe..leur origine, leur renouvellement..
en somme quelle est la nature de la menace terroriste..qui est pour le moment, un non évènement en terme de statistique criminelle et un succès de com pour les radicaux..Magie du traitement médiatique…
pour les profs les flics les pompiers les médecins et les citoyens , la violence devient banale..la rebellion est un sujet plus vaste que le radicalisme religieux, qui l’explique ma même si dans certains endroit il doit exister une synergie.
Et parfois la simple police n’est pas ce qu’il faut et les gens se fourvoient sur les moyens matériels de la police..
il n’existe pas de fichier s mais il existe des fichés s .. ça c’est de l’info qui poutre..et perso je ne vois pas de souci de liberté d’expulser un individu qui prône des valeurs autres que celles de la république.
tout communiste devient théoriquement expulsable..
on entre en conflit avec le droit d’asile non? la france a acceuilli bokassa khomeiny le shah…etc…
pas tant les valeurs que la volonté évidente d’importer le conflit dans ce pays…
de la différence entre un bénéficiaire du droit d’asile ou un réfugié ( qui est supposé repartir ) et un immigré plus ou moins supposé devenir un citoyen.
ce n’est pas un hasard si la gauche raciale les confond.
pour les migrants.. ça semble assez clair..appel à la rebellion> dehors.
les refugies sont supposés ne pas être « dedans »..
Le droit d’asile implique certaines obligations. L’oiseau ne doit pas chier dans son nid, sinon expulsion.
« Les étrangers en situation irrégulière se trouveront ainsi fichés E, les débiteurs du Trésor Public fichés T ou encore les enfants fugueurs M »
Ah, j’ai enfin compris !!! C’est fiché E comme étranger, fiché T comme trésor, fiché M comme Macron. Correct ?
Je ne suis pas sur de bien comprendre les raisonnements de l’auteur.
Nos interrogations sur les décapitations auraient elles pour cause les progrès techniques qui donnent trop d’infos a nos policiers Racistes et liberticides ? Et qui produisent trop de « Fichés »
A ce sujet, je suis curieux de savoir si les RG se font communiquer l’identité des pseudos actifs sur les réseaux sociaux ou les fora tels que Contrepoints par exemple.
Vous êtes sérieux ? Vous croyez que les RG en ont quelque chose à faire ou serait à même de traiter cette masse de données ? Ils ont suffisamment à faire à empêcher les radicaux de passer à l’acte que pour espionner des gens qui ne font… rien… et qui ne disent rien d’illégal, de suspect, de répréhensible.
Un petit coup de paranoïa ?
les rg je ne sais pas..mais en Angleterre et en Australie, on voir des gens arrêtés pour leur activités sur les réseaux sociaux. Peut être après dénonciation, je ne sais pas..
Quelles genres d’activités ?
« les RG en ont quelque chose à faire ou serait à même de traiter cette masse de données ? »
Bien sûr!
Tous ceux qui ont un certain niveau d’instruction ou de responsabilités sont dans leurs tablettes. C’est le grand répertoire des casseroles qui s’alimente sans effort et permet de faire quelques vérifications faciles avant les nominations d’une certaine importance.
Vous êtes des RG?
Vous dites vous-même « tous ceux qui ont un certain niveau de responsabilités », je dirais presque « encore heureux ». Pour le « certain niveau d’instruction », j’ai un gros doute, mais certes.
Mais tout ces gens, ça ne fait pas « les pseudos actifs sur les RS et les forums », juste une toute petite minorité qui, justement, s’exposent moins sur les RS et les forums.
Si les RG étaient si curieux et maitrisaient à ce point le bazar, il n’y aurait jamais eu une tripotée d’attentats, d’enlèvements, de fraudes et autres… et bien des gens sur certains sites d’opinions auraient disparu.
Qu’on change la loi sur l’immigration et la délinquance des réfugiés, immigrés, nationalisés français. Il faut pouvoir les expulser définitivement sans réserve en cas de délit et retire la nationalité à ceux qui constituent une menace pour nos valeurs, coutumes et lois !
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