Par Gérard Maudrux.
Énième rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, mettant en avant la fraude. Rien de nouveau, ce n’est pas le premier rapport, et rien ne change.
Déjà en 2013 un rapport de l’IGAS, habituellement si prompte à dénoncer des broutilles dans le privé, signale près de 8 millions de cartes vitales de plus que d’habitants, sans s’en émouvoir ni en chercher les causes : circulez, il n’y a rien à voir.
Rien ne change
Résultat : nous en sommes toujours au même point puisque rien n’a changé. Il ne faut donc pas s’étonner que la Cour des comptes aujourd’hui redonne le même chiffre, elle le donnait également avant le rapport IGAS.
La fraude d’aujourd’hui est le fruit de la non gestion du problème depuis des lustres, alors pourquoi tout le monde s’en étonne ? On peut même parler de fraude organisée, tant elle trouve son origine dans une mauvaise gestion. Il y a des fraudeurs à qui on tend la perche, à qui on facilite la tâche, mais il y a aussi les fraudeurs légaux, profiteurs tout à fait en règle avec la loi qui déroule le tapis.
Personnellement, j’ai toujours comparé l’Assurance maladie à un vaste supermarché, où vous avez des rayons remplis, aucun prix affiché, et une fois que vous avez rempli votre caddy, vous passez à la « caisse », caisse étant un bien grand mot, puisqu’il n’y a pas de caissière. Alors pourquoi se gêner, puisque c’est gratuit, offert ?
Au passage, peut-on parler de fraude quand on se sert et que c’est gratuit, et pourquoi vous n’auriez pas le droit d’en profiter alors que votre voisin le fait sans être inquiété ?
Combien tout cela coûte ? La Cour est bien incapable de le calculer, tant tout est bien (dés)organisé : on sait ce qui sort, mais on ne sait pas toujours où et comment. Un peu comme l’Éducation nationale qui a quelques milliers de salariés dont elle ne sait ce qu’ils font et où. Entre 14 (3 %) et 50 milliards (10 %) de fraude aux prestations sociales selon les sources.
Au cœur du système : les dossiers individuels et la carte vitale
Les dossiers individuels ? Un homme un numéro Insee, pas compliqué.
Premier problème, l’Insee : 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, essentiellement des personnes nées à l’étranger avec présentation de faux actes.
Second problème, les affiliés : la Caisse maladie en décompte 3 millions bénéficiant à tort de droits ouverts.
Troisième problème : le non croisement de fichiers, l’ensemble des caisses de la Sécu comptabilise près de 75,3 millions de personnes bénéficiaires, soit 8,2 millions de plus que la population française !
La carte vitale ? Née en 1998, elle a 22 ans. Jamais produit informatique n’aura évolué aussi peu ou aussi mal en 22 ans. Elle est quasiment restée à l’âge préhistorique du produit de Roland Moreno, montrant par là le peu d’efficacité des responsables et de la gestion de notre Assurance maladie.
Il est vrai que ce n’est pas une carte de crédit, mais de consommation, de consommation gratuite permettant nombre d’abus et d’erreurs, non seulement incontrôlables mais incontrôlés.
J’ai le souvenir d’une carte ayant circulé en Rhône-Alpes il y a quelques années et permettant chaque semaine de se procurer pour des milliers d’euros de médicaments destinés à la revente à l’étranger, et distribués gratuitement par les pharmacies.
Le porteur allait dans toutes les pharmacies des huit départements de la région. La police prévenue ne pouvait pas mettre des policiers pour faire les 3 huit dans chacune des pharmacies de ces huit départements, sans savoir s’il allait venir ou non, où et à quelle heure.
Après avoir tenté dans un premier temps de ne pas rembourser les pharmaciens, la Sécurité sociale a été obligée de les régler par obligation contractuelle pour faire accepter le tiers-payant remboursé, que le patient soit en règle ou non.
Aucun moyen de bloquer cette carte présentée dans les pharmacies. Le « patient » était suivi à la trace, mais a posteriori. Exemple : un week-end en Normandie, 3000 euros de coût pour la sécu.
Alors qu’il faut 24 heures pour émettre une carte bleue et que son blocage en cas de problème est instantané, il faut plusieurs semaines pour émettre la carte verte et il est impossible de la bloquer.
Résultat : en 2018, 12,6 milliards de transactions par cartes bleues pour un montant de 578 milliards, fraude : 439 millions, soit moins de un pour mille. À comparer aux 3 à 10 % dans l’organisation de notre système social. Cherchez le vrai coupable.
La traque est en défaut elle aussi, ne récoltant qu’une toute petite partie de l’iceberg. Si elle est plus facile chez les professionnels grâce à des outils de dissuasion (déconventionnements, interdictions d’exercer), permettant de la mettre en avant dans la communication, elle est très discrète chez les assurés, les services adéquats n’étant même pas présents dans tous les départements, avec peu ou pas d’outils de dissuasion : l’assuré est simplement invité à rembourser l’indu, sans sanction légale comme l’exclusion de prise en charge.
Ainsi avec un arrêt de travail frauduleux, au pire vous remboursez l’indu, au mieux personne ne vous dit rien, le risque est donc zéro, on gagne ou c’est neutre. Pour info, sachez que les services de contrôle de la fraude chez les assurés sociaux en maladie, fonctionnent quasiment à 100 % sur dénonciations anonymes.
La fraude légale
À côté de cette fraude que l’on va dire classique, il y a la fraude légale, les profiteurs du système et de ses nombreuses failles. Le cumul des prestations de tous ordres permet à nombre de familles de vivre très largement sans avoir à travailler, des exemples sortent souvent dans la presse, mais il y a parfois plus surprenant.
Ainsi Abu Zubair, un des fondateurs de Daech, né au Maroc, de nationalité belge, a des droits ouverts tout à fait légalement via la CAF de l’Essonne lui permettant de financer ses combats en Syrie, comme des milliers d’autres djihadistes. Les milliers de centenaires algériens qui profitent de notre caisse nationale vieillesse sont quand même moins dangereux, mais pas pour nos finances.
Tout ceci avec la bienveillance de toutes nos institutions et des élus. Ainsi en février 2018, la CAF poursuivait un Algérien de 49 ans qui avait perçu indûment plus de 32 000 euros d’allocations en deux ans et demi en se prétendant Irakien. L’homme a été relaxé par le tribunal de Strasbourg estimant qu’il n’avait pas commis de tromperie caractérisée, car « l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité ».
En 2011, le gouvernement de François Fillon avait décidé d’avancer sur le sujet des fraudes en souhaitant mettre fin aux versements dès la constatation d’une pièce frauduleuse dans un dossier de Sécurité sociale. L’alternance de 2012 a tout annulé. Depuis 2017, plusieurs tentatives de réintroduire des amendements dans ce sens sont restées lettres mortes.
Au passage, et entre autres, n’oublions pas non plus la fraude aux cotisations diverses, estimée entre 15 et 20 milliards. Une excuse pour les fraudeurs : trop d’impôt tue l’impôt, mais aussi trop de taxes tue le travail. Là encore le système a sa part de responsabilité dans la fraude, en l’incitant pour survivre.
Alors la France un pays de fraudeurs ? Avec la complicité passive de ses administrations et élus ?
en revanche , quand il s’agit d’emmerder le pauvre gars ou le retraité qui veut arrondir ses fins de mois en faisant un peu de black , on vous tombe dessus comme le canard sur un hanneton ; c’est tellement plus facile de s’en prendre à eux ;
Un peu de black c’est déjà trop de black.. Qui vole un œuf…
Le black n’est que la défense légitime de la propriété individuelle cf art. 2 de la déclaration des droits de l’homme.
le black est l’exil fiscal du pauvre.
Virer tous les employés de la secu et les remplacer par des chômeurs de la société civile ?
Cette impuissance chronique de nos chers (très chers) élus est donc clairement complice. Mais les syndicats, pardon les partenaires sociaux veillent à la solidarité !
Quand toucherons-nous le fond de ce trou sans fond ?
Par l’effondrement économique qu’ils sont en train de construire activement. Aller cadeau: vous avez l’estomac bien accroché ? sinon n’allez pas voir : https://www.cgt.fr/actualites/france/interprofessionnel/protection-sociale/initiative-cgt-pour-une-securite-sociale-du
On n’en sortira qu’avec l’abolition des monopoles d’état sur l’assurance maladie et vieillesse et le versement du salaire complet.
Bastiat avait prévu la situation actuelle, il y a 170 ans !
Moins de fraudes, impossible sans renforcer l’administration. Je me. Demande si ça vaut vraiment le coup et si le montant de cette fraude est réel ou un fantasme politique pour se justifier de l’état lamentable de nos administrations publiques
La supprimer ne compensera pas le coût des effectifs supplémentaires de contrôles.
L’histoire de la carte vitale incontrôlable.. Avant, maintenant les droits doivent d’être rechargés régulièrement comme pour les mutuelles.
Pas besoin de renforcer l’administration encore toujours plus d’argent et d’emplois de fonctionnaires pour quel résultat?
Il s’agit de volonté politique,voir le livre de Charles Prats ,au titre explicite Cartel,en tant que magistrat à la fraude il n’a pu rien faire sinon dénoncer cela en se faisant agonir par toute la bien pensance médiatico-artistico-politique.
Il est pourtant très clair en dénonçant tous les « Abou Alloc » qui présentent des faux papiers et documents en toute impunité pour obtenir des droits.
Présenter une carte verte d’assurance auto périmée de peu ,lors d’un contrôle,parce que vous avez oublié de la changer dans votre portefeuille ,ce ne sera pas la même mansuétude!
De toute façon la France donne des soins au monde entier carte vitale ou pas.. Sans doute un compromis avec les pays, on soigne vos habitants et en echange vous achetez français. Je me souviens que, pour les pays hors ue,, la Roumanie obligeait ses ressortissants à avoir une assurance médicale pour passer la frontière, pas très cher d’ailleurs…
tu réduis les prestations, tu limites le volume de pognon distribué, et mécaniquement on verra la fraude et la corruption baisser.
Si en même temps on baisse les impots et les taxes, on verra la fraude fiscale baisser ainsi que le black.
En un mot, on baisse les transferts sociaux, l’assistanat.
Ça paraît être la seule solution, d’ailleurs il ne devrait plus avoir d’argent gratuit distribué, de prime de Noël pour les chômeur, fallait l’inventer celle la ou la prime de rentrée scolaire, les alloc familiales alors qu’il n’y a plus de familles…. Mais comment acheter des electeurs ?
Il suffit de laisser créer des caisses privées exactement comme en Suisse. Et de laisser le libre choix à l’assuré, sur un catalogue obligatoire de soins minimum.
Et il n’y aura plus de fraude, sauf à la SS que tout le monde ne nous envie … PAS ❗
Rien de nouveau,une autre façon d’acheter la paix sociale et de ne pas stigmatiser une population envers laquelle nous serions redevables au motif de notre culpabilité supposée.
J’ai le souvenir d’une publication sérieuse dans les années 80 qui évoquait un changement de groupe sanguin lors d’une nouvelle intervention chirurgicale ,il s’agissait juste d’une carte sécu(carte papier à l’époque) qui circulait entre cousins se faisant opérer en France…
Sans parler de ce centre médical au nord de Paris ou toute une population sud méditerranéenne fait la queue et passe à la pharmacie proche avec des valises entières…
État complètement dépassé, incapable de gérer et très dispendieux. Il faut responsabiliser, décentraliser et repositionner les effectifs de fonctionnaires sur les tâches opérationnelles, trop de bureaux nuisibles !
Responsabiliser ne peut se faire qu’en abandonnant la gratuité
La gabegie aurait été fonctionnarisée ? Je suis surpris. Ça n’est pas possible???
Cri du coeur: Feignasses, incapables et démagos …
« Avec la complicité passive de ses administrations et élus ?
Vous pouvez enlever le point d’interrogation. Il est superflu.
Et passive aussi…
Ils se sont activement rendus passifs. Ca remonte à la fin des années 90 (gouvernement Chirac/Jospin), quand la politique de contrôle a été consciencieusement sabordée par la haute administration de la SS. C’était l’achat de la paix sociale migratoire avec l’argent de la SS.
Les musulmans ont tous voté en 2017 pour Méchancon puis pour le banquier des Juifs (sic). La fraude n’est que de clientélisme qui ne dit pas son nom. Rien ne sera fait pour scier la branche sur laquelle les distributeurs de pognon des autres sont assis.
Tu rack un max, tu vas à la maison soviétique de santé et tu vois quoi comme plaque ? Tout sauf médecin… OSTEOPATHE D.O., PODOLOGUE / PEDICURE, ENERGETIQUE TRADITIONNELLE CHINOISE, KINESIOLOGUE… H16 avait visé juste 🙂
Il manque le truc pour faire articuler les mots des pauvres enfants .
Aleksandra Ribynska, journaliste indépendante polonaise, a déclaré à la television allemande (dans Internationaler Frühschoppen), que le contingent de réfugiés que la Pologne a accepté sur son territoire a disparu en quelques semaines, évaporés ;
ils seraient partis en Allemagne ou en France , où les conditions sont beaucoup plus avantageuses.
La Pologne prend d’autant plus volontiers sa part de réfugiés, qu’elle sait pertinemment qu’ils ne restent pas…
La France n’est certainement pas un paradis fiscal, mais il y a apparemment plus d’un paradis…
Rybinska
Des réfugiés passés en Angleterre récemment et se retrouvant à errer sur côtes du Kent regrettent la France,lu dans la presse anglaise.
Ils croient encore que les rues de Londres sont pavées avec des lingots d’or?
Le titre est inadapté !! Il ne s’agit pas « d’impuissance » il s’agit uniquement de:
QCM
– Manque de volonté ?
– Absence d’organisation et de méthodes rationnelles ?
– Peur, frousse, de traiter le pb sur le fond ?
– Absence de courage politique ?
– Continuer et se complaire à fermer les yeux sur la fraude organisée ?
Les réponses multiples sont acceptées…
Clientélisme électoral. Peu importent les moyens.
Et une arnaque de plus à venir avec la mise en route du »Service public des pensions alimentaires » où la CAF va payer les pensions non versés.Combien de petits malins vont organiser leur insolvabilité?
Un problème privé va être payé avec nos impôts tout ça à cause de la lenteur de la justice et qui quand elle se décide à rendre une décision n’arrive pas à la faire appliquer.
Le moment est intéressant: Il révèle que l’argent-gratuit commence à manquer. Les rats vont devoir se battre entre eux : intermittents crasseux, faux mineurs isolés, flémards en tout genre, centenaires exogènes, etc …
Dans les HLM, ils se trompent une fois sur deux dans l’attribution des logements dans le but de recruter de bons électeurs.
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