La Constitution à l’épreuve de l’extrême-centre macronien

Emmanuel Macron se prépare à porter un nouveau coup aux droits et libertés des Français.

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La Constitution à l’épreuve de l’extrême-centre macronien

Publié le 22 juillet 2020
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Par PABerryer.

 

Lors de son interview du 14 juillet dernier, le président de la République a proposé d’inscrire « le plus vite possible » dans la Constitution « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et aussi le respect de la biodiversité » via un référendum. Ces propos, pourtant banals à notre époque, illustrent en fait une fois de plus la dérive liberticide du centrisme macronien.

Tout d’abord, le nouveau monde promis par notre Jupiter national ressemble décidément à l’ancien. La manie de se servir de la Constitution comme produit d’appel électoral est malheureusement une vieille habitude française.

De mémoire, la dernière initiative en date a été de réunir le Congrès pour intégrer dans la Constitution l’interdiction de la peine de mort. En matière de courage et de vision politique cela vaut un « Vive Staline » crié lors du 1er mai 1936 sur la Place Rouge. 

Une tendance de fond liberticide

Bref, ces retrouvailles avec l’ancien monde ne seraient rien si elles ne traduisaient une tendance de fond de plus en plus liberticide. Le but, l’essence d’une Constitution est de régler le fonctionnement des institutions. Dans un régime libéral, il s’agit d’organiser ces dernières dans le respect des droits et libertés individuels. C’est le cas par exemple de la Constitution américaine.

En France, outre l’inopposabilité de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, jusqu’en 2008, la Constitution sert surtout les intérêt de ceux qui sont au pouvoir et qui n’hésitent pas à la modifier à leur convenance.

Macron s’inscrit dans cette ligne comme ses prédécesseurs en ne respectant pas un texte qui devrait être modifié le moins possible.

Il faut souligner que depuis son adoption en 1958, le texte constitutionnel a déjà été révisé 24 fois. Ainsi, au lieu d’être l’ordonnatrice des institutions et la protectrice des libertés, la Constitution sert d’abord les ambitions politiques au profit des idées à la mode, affaiblissant ainsi peu à peu l’État de droit dans notre pays. 

Respect du texte de la Constitution

Néanmoins, il faut mettre au crédit de Macron sa volonté de respecter le texte en passant la procédure réservée à la révision de la Constitution, celle de l’article 89 à savoir :

  • texte adopté à l’identique par les deux chambres ;
  • puis, au choix, vote en Congrès à la majorité des trois-cinquièmes ou passage en référendum, piste semble-t-il privilégiée par le président.

En effet, il existe un autre mécanisme référendaire dans la Constitution, celui de l’article 11 mais qui a pour but de faire adopter une loi par référendum. De Gaulle a été le premier à prendre des libertés avec la Constitution en faisant adopter l’élection du président au suffrage universel via l’article 11 et non par l’article 89.

Il est vrai que les assemblées d’alors étaient hostiles au projet et jamais il n’aurait été adopté via l’article 89. Pour l’anecdote, la conséquence fut la seule motion de censure réussie contre un gouvernement dans l’histoire de la Cinquième République. Cette censure n’eu aucun effet et de Gaulle a renommé immédiatement Pompidou Premier ministre.

Malgré tout, même si Macron respecte le texte constitutionnel, cela ne sera pas sans conséquences pour nos droits et libertés.

Si la Constitution est traitée de façon si cavalière, elle n’en reste pas moins le texte de référence de l’organisation politique en France, le sommet de la pyramide des normes. Y introduire des sujets sans rapport avec l’organisation des instituons ou les droits et libertés fondamentaux ne fait pas que l’affaiblir, elle permet de légitimer des lubies dont les applications sont et seront liberticides.

Ainsi, durant le mandat de Jacques Chiracle principe de précaution a été introduit dans la Constitution. C’est au nom de ce principe qu’ont été bloqués des projets importants comme l’exploitation potentielle du gaz de schiste et surtout enfermée toute la population française durant des semaines.

Ce même principe étant d’ailleurs invoqué au gré des intérêts du moment. Il n’en n’a en effet pas été question lors des révisions des lois bioéthiques dont la dernière mouture, en train d’être passée en force, fait fi de toute prudence en matière d’expérimentation humaine…

Ce qu’il faut craindre

Si la réforme est votée, alors, au nom de l’écologie, de très nombreuses mesures liberticides sont à craindre : limitation de l’usage de la voiture, blocages de projets industriels pertinents, taxes sans fins, etc. Il sera d’autant plus difficile de les contester qu’elles seront fondées sur un principe constitutionnel.

Emmanuel Macron se prépare à porter un nouveau coup aux droits et libertés des Français. Ce n’est certes pas le premier mais ses conséquences se feront sentir sur le long terme. Parce qu’il présente bien, on est moins attentif, mais la distance qui sépare la France des régimes illibéraux d’Europe centrale se réduit comme peau de chagrin. 

 

Voir les commentaires (29)

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  • Puisque ce projet doit passer par les deux chambres du parlement on peut espérer que le Sénat (où LREM n’a pas la majorité) bloque, non?
    En tout cas c’est le moment d’écrire à nos parlementaires pour les alerter du danger

    https://mythesmanciesetmathematiques.wordpress.com/2020/07/02/faisons-barrage-aux-propositions-de-la-convention-citoyenne-pour-le-climat/

    • Si tant est que les parlementaires aient la volonté de contrer ce danger !

      • Les parlementaires peuvent avoir plein raisons de s’opposer à ce tripatouillage de la Constitution. Par exemple si beaucoup d’électeurs de leur circonscription le leur demandent. ou encore pour affaiblir leurs adversaires politiques.

        • TOUTE démocratie sans contrôle est un leurre.
          Le jour où un citoyen vote, il se dessaisit totalement et irrémédiablement de son pouvoir (jusqu’à la prochaine consultation), et ce, même pas au profit du candidat qu’il a choisit mais plus encore à l’endroit du nouvel élu !
          Un collège d’électeur retraité, désigné par le sort serait parfaitement habilité à remettre l’élu dans le droit chemin au cas où . . .

  • Pourquoi faire un rapprochement avec les « régimes illibéraux d’Europe centrale »? Le fait qu’ils soient qualifiés d’illibéraux par le même E. Macron devrait pourtant interpeller…
    Ouvrez les yeux: ce président élu grâce aux médias et une justice aux ordres est en train d’instaurer une dictature.

  • A force de vouloir faire passer les choses ainsi il joue sa réélection, cependant qui a-t-il en face, il les a tous tués.
    Ce qui est sûr c’est qu’avec la convention citoyenne qu’il a créée, ça ne va pas nous faciliter les choses

  • Que la démagogie électorale ratisse large, on peut le comprendre, bricoler la Constitution c’est, de la part du chef de l’État, renier son propre rôle, lui qui en est en principe le garant !
    Le dévoiement de nos institutions, otages de la technocratie toute puissante rempart des grandes fortunes, devient très préoccupant car elles fonctionnent à vide, comme un théâtre amusant le peuple, dans lequel les décisions sont prises dans les coulisses.

  • « L’extrême-centre » m’a fait penser à cet excellent article:
    https://www.causeur.fr/extreme-centre-populisme-elites-161535
    Il est urgent que les Français se rendent compte que l’extrémisme n’est pas là où on le lui dit.

  • il ya une façon de contrer les écologistes, c’est la surenchère…

    contre la voiture électrique , contre les éoliennes, contre le tourisme contre les centres culturels…contre les jardins publics; contre les piscines, contre les bains de mer, contre les stations de sport d’hiver..

    mais quand donc une personne va faire remarque que respecter la biodiversité est une idée stupide en soi.. c’est un synonyme de ne rien faire  » de plus » .jusque ne pas vivre…

    et bien entendu, pas grand monde n’est capable de donner une définition de la biodiversité!!!
    voyson wikipedia

    Au sens large, la biodiversité, ou diversité biologique, désigne la variété et la variabilité du monde vivant sous toutes ses formes. Elle est définie plus précisément dans l’article 2 de la convention sur la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »3. Selon Robert Barbault, le concept de biodiversité renvoie également à la présence de l’Homme : « l’homme qui la menace, l’homme qui la convoite, l’homme qui en dépend pour un développement durable de ses sociétés »4.

    La biodiversité existe à différents niveaux d’organisation interdépendants qui s’emboîtent. Les scientifiques considèrent généralement ces niveaux au nombre de trois : la diversité des gènes, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes5,6. À cela s’ajoute la diversité des interactions à l’intérieur des trois autres niveaux et entre eux, et la diversité fonctionnelle, c’est-à-dire la diversité des caractéristiques fonctionnelles des organismes, indépendamment des espèces auxquelles ils appartiennent7. La biodiversité ne se limite donc pas à la somme des espèces, mais représente l’ensemble des interactions entre les êtres vivants, ainsi qu’avec leur environnement physico-chimique, sur plusieurs niveaux.

    La diversité génétique (ou diversité intraspécifique) se définit par la variabilité des gènes au sein d’une même espèce, que ce soit entre les individus ou les populations. La diversité génétique au sein d’une même espèce est essentielle pour lui permettre de s’adapter aux modifications de son environnement par le biais de l’évolution8.
    La diversité spécifique (ou diversité interspécifique) est la plus connue car la plus visible. Elle correspond à la diversité des espèces vivantes, unité de base de la systématique, par leur nombre, leur nature et leur abondance.
    La diversité écosystémique correspond à la diversité des écosystèmes présents sur Terre qui forment la biosphère. C’est au niveau des écosystèmes que se situe la diversité des interactions des populations naturelles entre elles et avec leur environnement.

    donc la seule solution pour la respecter est d’interdire TOUT développement… avec un petit « truc » qui est qu’on a pas ici de jugement sur les populations , écosystèmes juste sur leur diversité.. et tant que la variabilité serait là l,a biodiversité est maintenue..ce truc qui permettrait de se développer est aisément contré par les gens qui veulent interdire un truc..qui est que en dépit qu’un endroit où on veut faire un trucs ensemble banal et existant ailleurs, il s’agit TOUJOURS d’un écosystème UNIQUE…

    ces gentils messieurs nous diront pourtant qu’on peut se développer et qu’il s ‘agit de développement durable…

    bon si vous lisez sur le développement durable vous trouvez
    https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable#D%C3%A9finition

    que vous êtes privé de votre appréciation de vos besoins..!!!!!

    alors quand des gens par exemple vous disent qu’ils sont capables de produire de l’électricité quand vous en avez besoin ,n’oubliez pas qu’ils pensent que c’est eux qui décident quand et si vous en avez besoin…

    voila désolé pour ce truc un peu long, il suffit de lire leur prose..

    ça implique bel et bien dites moi ce dont vous avez besoin nous allons vous expliquer que vous n’en avez pas besoin..

  • Quelle Constitution?
    La DDHC précise en son art.16:
    Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

  • On voit bien ce qui se profile : la crise qui s’annonce , énorme . Les milliards mendiés à l’Europe . Ils vont servir à financer des projets ecolo ruineux et non rentables que l’on va vendre aux foules sentimentales comme des projets révolutionnaires du futur (engie va ainsi constuire à Croissy une usine à hydrogène, les rendements sont de 15% là où les autres process ont 80%) mais c’est des emplois c’est « habillé » en vert alors banco ! Et bien sûr on va taxer le péquin moyen en surfant sur la culpabilité verte. C’est pathétique .

  • Si il presente ça aux députés et sénateurs… Ils voteront tous comme un seul homme,.. N’ont ils pas tous applaudit la venue de la grande Greta ? Les grandes villes sont passées aux verts les petites aussi même avec un maire moins illettré mais pas assez idiot pour aller contre la propagande d’état.

  • mais la distance qui sépare la France des régimes illibéraux d’Europe centrale se réduit comme peau de chagrin.

    Elle va même devenir négative. Ces pays sont déjà plus libres que la France.
    Quels sont les abrutis qui ont voté pour cet écologistan en 2017?
    Adolf aussi était attirant semble-t-il… et écologiste aussi.

    Tous aux abris… La dictature « En Marche » arrive 🙁

  • Vous méditerez cela :

    Un socialiste peut en cacher un autre !

  • De plus en plus liberticide, la République de Macron!
    Rejoindra-t-il Erdogan et Xi?
    Et il se permet de donner des leçons aux gouvernants européens!
    Français, réagissez!

  • Macron devrait bientôt annoncer l’ajout dans la constitution « l’accueil des migrants » et la disparition du mot Laïcité, bien plus raciste que le mot Race.
    Ceci uniquement pour être en conformité avec le réel qu’il a déjà instauré.

  • Régime illibéraux? La France serait un pays libéral et démocratique? Il n’y a AUCUNE séparation des pouvoirs et l’état nomme les dirigeant de quantité d’entreprises et d’institution: télévision, justice, etc… Le pays le plus illibéral c’est justement la France!

  • ah ah, pour ceux qui croyaient que la constitution française concernait au premier chef les Français, et bien c’est raté. Elle aura bientôt pour but de protéger la planète toute entière et ce contre les hommes et les femmes de notre pays.
    Le droit des choses est en train de devenir plus important que le droit des gens, enfin des manants nationaux, les habitants élites du monde eux se préserveront toujours des obligations contraignantes.

  • « Celui qui contrôle la Peur des gens devient le maître de leurs âmes » (Machiavel, XVème siècle et toujours d’actualité)

  • « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » d’après l’article 2…

    Il devraient plutôt y avoir écrit « gouvernement des fonctionnaires, par les fonctionnaires pour les fonctionnaires ».

    Cela résume parfaitement ce qu’est la constitution de 1958 ! A mettre aux poubelles de l’histoire, comme celle de 1946…

    • Non, la Constitution de 1958 est excellente et a permis – grâce à ses concepteurs – de gouverner la France. Si vous aviez connu la IVème République, vous n’auriez pas cette opinion. Le problème n’est pas la Constitution – même si on l’a certainement beaucoup trop amendée pour un oui ou un non – mais l’extraordinaire médiocrité de nos dirigeants. Mettez n’importe quelle Constitution et les memes personnes, vous aurez les mêmes résultats

      • Au contraire, je pense que cette Constitution est datée et a largement fait son temps. Elle fût utile pour redresser la barre, mais inadaptée aux exigences d’aujourd’hui.

        Pour faire court : une constitution ne devrait être qu’un texte organisant le fonctionnement des pouvoirs publics. Celle des USA compte 7 articles (décomposés en sections, j’en conviens), tandis que la notre en compte 89 !

        Avec le temps, la notre est devenue un fourre-tout innommable, parasitée par le « politisme ».

        Ex : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et SOCIALE. »
        -> On ne sait pas bien ce que ça veut dire…

        On pourrait y préférer : « La France est une république souveraine, indivisible, laïque et démocratique » (c’est une suggestion).

        Ex : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

        -> Alors qu’une phrase plus sibylline aurait autant d’impact juridique sans l’effet d’esbroufe politicien : « La France assure l’égalité de TOUS devant la loi ».

        Surtout, le fonctionnement qu’elle propose ne correspond plus aux attentes véritables de la population. On nous dit régulièrement que l’élection préférée des Français, c’est l’élection municipale. Sans doute parce que l’élu choisi est bien celui qui dirige avec l’équipe proposée (on sait par avance qui seront les adjoints et peu ou prou quelles seront leurs attributions), et non pas un subalterne sorti du chapeau, qui se voit confier les responsabilité en lieu et place de la personne qui a fait campagne (cf. art. 20 et 21 de la Constitution actuelle), avec une équipe de copains dont le nom n’est connu qu’après l’élection.

        Aussi je lance à la cantonade l’idée d’un SCRUTIN DE LISTE, assorti d’une redéfinition du rôle tant du président (qui deviendrait véritablement RESPONSABLE de l’action du gouvernement) que de celui du premier ministre (qui deviendrait un n° 2).

        • Je partage votre sentiment.

          A mes yeux, la constitution de 58 n’est qu’un version optimisée de celle de 46. La chambre haute reprend des pouvoirs qu’elle avait perdus, et le chef du gouvernement, affublé de son nouveau titre de « premier ministre » est responsable devant le président, plutôt que devant le parlement. Ajoutons à cela que la constitution Debré consacre la France aux grands corps de l’état et au néo-corporatisme gaulliste !

          Il faut donc une nouvelle constitution ! Une constitution qui ne fixe QUE l’organisation de l’état tout en garantissant la liberté des français. Point de consécration idéologique à l’état providence ou à l’écologie politique…

          Selon moi, cette constitution devrait être soit présidentielle, avec un président et un vice-président (en remplacement du premier ministre), indépendant du Parlement afin de garantir une stricte séparation des pouvoir (modèle américain).

          Soit, elle serait à nouveau parlementaire, avec un président potiche élu pour sept ans, et un premier ministre (ou chancelier) issue de la majorité parlementaire (modèle IIIe République), mais optimisé de la sorte à éviter toute instabilité gouvernementale (voir en cela le modèle allemand).

  • Une constitution a pour objet de garantir la liberté des citoyens et d’organiser les institutions.
    Y ajouter l’objectif de lutter contre le réchauffement climatique est absurde: on ne sait même pas si l’homme a un pouvoir sur le climat, ni si le réchauffement est pire ou meilleur que le refroidissement.
    Derrière cette proposition absurde se cache le désir de renforcer le pouvoir de l’Etat sur l’individu. C’est du marxisme.
    Je doute que Macron mette le climat au référendum, il doit savoir que les Français ne répondent jamais à la question posée mais en profitent pour juger leur président.

  • Revenons au septennat, avec donc un Président et un Directeur et non un PDG!
    Ledit Président devant être suffisamment expérimenté pour avoir une vision à long terme et recadrer son Directeur si nécessaire.
    A force de triturer et dénaturer la constitution de la V ème, on voit aujourd’hui le résultat.

  • Revenons au septennat avec un Président qui préside, a une vue à long terme et est suffisamment expérimenté pour recadrer si nécessaire son « Directeur »- 1er Ministre!
    Cessons par ailleurs de l’amender avec des mesures de circonstance ou mortifères comme le principe de précaution.
    Mais notre personnel politique est-il capable de comprendre ces mesures de bon sens?

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