Par Pierre Farge.
A l’heure du renforcement d’une politique d’urgence, les mesures contraignantes prises pour tenter d’endiguer l’épidémie de Coronavirus interrogent sur la capacité de nos gouvernants à arbitrer entre liberté et sécurité, et à les faire respecter.
Comment protéger les libertés individuelles tout en garantissant la sécurité des citoyens ? Les élections municipales peuvent-elles être reportées ?
L’avocat Pierre Farge, fervent défenseur des libertés publiques, nous répond au lendemain de l’annonce du confinement.
Des mesures exceptionnelles
Chaque jour les mesures du gouvernement se durcissent.
Face à la pandémie, et des mesures exceptionnelles pour l’endiguer, la question de la garantie des droits et libertés individuels reste primordiale.
Chaque pays improvise des réponses dans la précipitation, témoignant une fois de plus d’une Europe économique, incapable de construire une Europe politique et sanitaire pour agir ensemble devant la gravité de la menace.
Il semble impératif de restreindre nos libertés de circulation ; comment interdire la tenue de manifestations, ou de regroupements quels qu’ils soient, comment fermer des écoles, sans porter atteinte à nos droits fondamentaux, et à nos libertés individuelles ? Faut-il imiter la Chine ou la Corée en ordonnant un confinement strict ?
Mais, faut-il au nom de l’efficacité de la lutte contre l’épidémie, et au mépris du secret médical, révéler, par exemple, l’identité des personnes infectées ? Le Code de la Santé répond à cette question : l’État d’urgence ne dispense pas du respect de la vie privée des personnes, et de la confidentialité des informations relatives à la santé, et interdit par exemple à l’employeur de prendre la température de son employé.
Trouver l’équilibre entre sécurité et liberté
L’objectif reste donc de trouver un équilibre entre sécurité et liberté.
La propagation exponentielle de l’épidémie interdit, aujourd’hui, tout rassemblement, c’est à dire une restriction totale des libertés de circulation et de réunion. A ce jour, constatons que les arrêtés sont pris dans le respect du droit, et ne sont pas disproportionnés, en raison notamment de leur courte durée dans le temps et dans l’espace.
Mais cela va-t-il durer ? Très probablement, non.
La fermeture systématique des frontières au nom du principe de précaution, en plus d’être une atteinte à la liberté de circulation est une restriction inutile.
La liberté doit être défendue mais l’efficacité médicale doit prédominer.
Les organisations de défense des droits de l’homme sont sur ce sujet assez silencieuses.
La CNIL a publié un mémorandum sur les collectes de données personnelles liées à l’épidémie. Elle souligne que les données de santé sont des données protégées. Afin d’éviter d’éventuelles dérives, elle rappelle aux employeurs privés et publics ce qui leur est interdit et permis concernant l’utilisation des données personnelles de leurs salariés. Elle recommande, ainsi le télétravail tout en alertant l’importance de ne pas porter atteinte au respect de la vie privée.
Le CCNE, Comité consultatif national d’éthique, a également été saisi pour rendre un rapport sur l’équilibre entre impératif de santé publique et respect des droits humains fondamentaux. L’avis est attendu dans les prochains jours.
Le maintien des élections
D’autre part, dans un tel contexte, fallait-il maintenir les élections municipales de dimanche au prétexte d’impératifs démocratiques, au lieu de les reporter d’un an comme l’a fait l’Angleterre ? Comment de telles circonstances sanitaires permettent-elles de garantir un vote en confiance ?
L’enjeu de santé publique s’impose à l’enjeu démocratique.
Le premier tour s’est déroulé dimanche 15 mars, mais un éventuel report du second tour est possible d’un point de vue constitutionnel.
Ce report rendra le premier tour caduc et obligerait les électeurs à voter pour les deux tours.
Le vote d’une loi, même en cas de recours à l’état d’urgence, serait nécessaire par le Parlement réuni en session extraordinaire, pour protéger le mandat des conseillers municipaux sortants. Les élections municipales forment un bloc, le second tour n’est pas dissociable du premier, le code électoral est explicite sur ce point.
Avec une courbe de contamination qui suit celle de l’Italie, avant ses mesures drastiques, nous nous sommes cachés derrière le prétexte de velléités politiques pour repousser des mesures de confinement qui auraient dues être adoptées déjà depuis plusieurs jours, sinon plusieurs semaines.
Pire, les bases scientifiques supposées justifier cette décision du Président de la République de maintenir l’élection n’ont curieusement jamais été rendues publiques.
Dans ces conditions, et sachant que le pic de contamination ne sera atteint que dans 50 jours, le confinement généralisé ne semble pas disproportionné.
Il revient donc d’accepter cet état d’exception sanitaire qui touche notre rapport à notre manière de vivre, de consommer, de travailler, et d’une manière générale à la mondialisation. Il oblige aussi à nous positionner sur l’étendue de nos libertés publiques, quitte à en suspendre certaines, tout en maintenant notre droit au secret médical.
En cela, il nous rappelle ce mot de Montesquieu énonçant déjà dans l’Esprit des Lois qu’« il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des Dieux ».
censuré
en fait…un confinement obligatoire est une atteinte à la liberté… c’est clair et net..
on pourrait très bien miser sur la discipline des gens à se confiner de leur propre chef…pourquoi y a t on recours ? ..parce que les politiques savent bien que en cas de débordement des hôpitaux de morts, les gens se retourneront contre eux.. et même les gens qu’on peut juger imprudents..,
il est quand même incroyable qu’on doivent donner des consignes triviales aux gens comme ne pas prendre de bain de foule ou serrer des mains..se laver les mains…
on a rendu un peuple stupide et surtout on a abruti un peuple.. on est obligé de le traiter comme tel. on a expliqué aux gens que le gouvernement s’occupait de leur santé.
ceci dit oui ..SI ON VEUT EVITER DES MORTS , le confinement obligatoire est un des rares moyens qui reste pour limiter la contagion.
je ne peux m’empêcher néanmoins d’être pris de vertige devant l’acceptation passive des gens..je ne parle pas de gens inquiets mais des autres..
En fait, nous avons appris à nos dépends que les collecteurs d’impôts sont sans pitié, notre vie quotidienne regorge d’exemples.
Il est clair que 135 euros représentent une somme que ne peuvent risquer les plus GJ de nos concitoyens, et tout autant les autres.
Mais la passivité est liée à l’acceptation (et au soutien) par une majorité du système collectiviste et centralisateur.
Mon grand père qui a connu deux guerres disait, a propos des va et vient entre les belligérants:
» Wenn da s’hanga gwììnt bìsch, màch d’r s’bàmbla nit meh »
(Une fois habitué à être pendu, le balancement te laisse indifférent)
la Corée du sud ne semble pas avoir confiné sa population
https://www.contrepoints.org/2020/03/17/366701-coronavirus-la-coree-du-sud-a-endigue-lepidemie-sans-confiner-les-villes
« La fermeture systématique des frontières au nom du principe de précaution, en plus d’être une atteinte à la liberté de circulation est une restriction inutile. »
Au point où la France en est arrivée, oui, évidemment – puisque nous sommes quasiment l’épicentre de la pandémie.
En revanche, la fermeture des frontières ou à tout le moins le contrôle strict des entrées en provenance de pays touchés par l’épidémie au tout début a fait ses preuves, voir par exemple le cas de Taïwan : 100 cas déclarés et 1 mort à cette heure, pour plus de 23 millions d’habitants ; pays ayant de forts liens avec la Chine en temps normal.
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