Par Simone Wapler.
Les municipalités financent de nombreuses associations avec nos impôts locaux. Pourquoi l’impôt, prélevé de force, irait-il irriguer des organismes auxquels nous sommes par ailleurs libres de donner ou non ?
À quelques semaines des élections municipales, la Mairie de Paris abreuve de subventions diverses associations. En tout, 28,5 millions d’euros d’argent des contribuables saupoudrés entre 602 associations selon les délibérations du Conseil de Paris des 3 et 4 février 2020 :
- associations sportives : 5 millions pour 190 associations
- crèches : 4,8 millions pour 24 crèches
- arts : 2 millions à 113 associations
- écologie : 0,36 million à AIRPARIF et 0,3 million à l’ADEME
- santé : 6,8 millions à 27 associations
- HLM : 1,1 million pour la RIVP
- emploi : 0,9 million pour 18 associations
- maires francophones : 1,6 million
- ludothèques : 0,7 million pour 8 associations
- Mémorial de la Shoah : un million
- restauration d’un local 7 Villa Saint-Jacques (14e) : 0,5 million
- ordre des Avocats au Barreau de Paris : 0,3 million
- divers : 5,6 millions pour 196 associations telles que Paris Gay Metropole (« Objectif : faire de Paris une capitale du tourisme LGBTQI+), l’Association des Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d’Or, le Printemps des cimetières, la Société d’Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée, etc. 1
Ceci n’est pas propre2 à Paris. Si vous vous penchez sur les comptes de toute grande municipalité, vous retrouvez une pluie de subventions clientélistes : sports, logements, aides à l’enfance, à l’éducation mais aussi antennes syndicales locales, associations artistiques remplies de parasites, fromages culturels où se sont recasés d’anciens élus virés, squats, etc.
Dans le cas de la municipalité de Nantes c’était, par exemple, plus de 15 % du budget en 20183.
Le clientélisme à l’échelon municipal
Est-il normal que l’argent de nos impôts soit dirigé vers des associations sans notre consentement ? En réalité, il ne s’agit rien d’autre que de clientélisme pour caresser telle ou telle frange d’électeurs dans le sens du poil.
Rappelons que les impôts sont prélevés avec le concours de la force légale. Je ne connais personne qui court ventre à terre à la perception déposer son obole dans la joie et l’allégresse.
L’impôt est un « vol légal » qui nous prive d’une partie de notre propriété. Pour qu’il soit justifiable et consenti, il faut qu’il soit au service de l’intérêt de chacun : riche ou pauvre, jeune ou vieux, homme ou femme et pas au service d’intérêts ciblés ou minoritaires.
C’est pourquoi nos impôts devraient financer les missions légitimes de l’État (police, justice, armée, diplomatie), les missions qui se consacrent à la défense de nos droits naturels (liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression).
À défaut, notre argent sert nécessairement des intérêts spécifiques qui ne légitiment pas la levée de l’impôt. C’est un thème développé dans mon dernier livre, La Rage de l’impôt. À cause de cette dérive, plus de 80 % de nos impôts financent autre chose que les missions légitimes de l’État.
Quant à ces dernières, elles sont mal remplies. Ainsi notre armée envoie des soldats se faire tuer en terre étrangère pour lutter contre le « terrorisme islamique » mais notre police est incapable de pénétrer dans certains quartiers où des terroristes dument fichés s’abritent.
De même, à l’échelon local, les impôts devraient financer des dépenses locales faites dans l’intérêt de tous, sans exception.
Nous sommes libres d’aider qui nous choisissons
Si quelqu’un veut soutenir telle ou telle association en fonction de ses goûts, de ses aspirations, rien ne l’empêche de donner directement son argent sans passer par la case impôts.
Reprenons le cas de la ville de Paris.
Certains jeunes parents ou grands-parents préfèreront subventionner les crèches et les aides à l’enfance, d’autres choisiront les associations sportives. Pourquoi aider les avocats au barreau de Paris ? Pourquoi pas les huissiers, les médecins, les orthodontistes parisiens ou encore les propriétaires de chats qui luttent contre les rats ?
Le thème « faire de Paris une capitale du tourisme LGBTQI+ » est-il une cause unanime et commune à tous les Parisiens ? La SAUGE (Société d’Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée) est-elle votre tasse de thé, lui donneriez-vous spontanément de l’argent pour que chacun « jardine deux heures par semaine » ?
Imaginons que la liste des associations subventionnées soit soumise à une consultation au niveau local. Les gens feraient un tri probablement bien différent de celui de leur équipe municipale.
La mécanique infernale du financement à l’échelon local
Parmi les promesses clientélistes du candidat Macron, figurait celle de supprimer la taxe d’habitation. Ce fut une des rares promesses du programme présidentiel tenue (pour la moralisation de la vie politique, en revanche, on attend toujours…).
Le gouvernement a indiqué que l’État compenserait la perte de recettes. Les municipalités se trouveront donc encore plus dépendantes de l’État central qui – faut-il le rappeler ? – est surendetté et incapable de maîtriser ses dérives budgétaires.
Si jamais les taux d’intérêt décollent de zéro, l’État se trouvera confronté à des déficits abyssaux et incapable de payer les intérêts de sa monstrueuse dette publique. En difficulté financière, renverra-t-il l’argent aux collectivités locales comme promis ? Quel est le contribuable naïf qui peut le croire ?
Pour compenser leur manque de recettes, les municipalités devront fortement augmenter la taxe foncière, payée par les seuls propriétaires. Dans beaucoup de municipalités, une mécanique infernale se mettra alors en place : une minorité qui paye l’impôt (les propriétaires) se trouvera mise en coupe réglée par une majorité qui n’en paye pas (les locataires ou occupants de logements sociaux) et qui demanderont toujours davantage d’aides et de subventions.
Heureux êtes-vous si vous habitez dans un endroit où les propriétaires résidents sont majoritaires et le parc locatif privé ou public restreint.
Avant les municipales, je vous invite à vous intéresser aux finances de votre ville4 et à analyser ses contributions aux associations pour évaluer le clientélisme que pratique l’équipe municipale en place. Et si des candidats prétendent diminuer les impôts sans diminuer les dépenses, ils mentent.
- Source : Contribuables-parisiens.org. ↩
- Aucune ironie par rapport à la saleté parisienne qui prévaut actuellement. ↩
- La mairie de Nantes a mis en téléchargement le tableau des associations qu’elle subventionnait en 2018. Hélas, ce louable effort de transparence a depuis disparu. ↩
- Signalons la base de données (payante) de Contribuables & associés, l’Argus des communes. ↩
Bien d’accord, j’ai adressé à mon maire le classement financier de notre commune (impôts et dette) : 2/20 !
Chaque citoyen devrait prendre conscience des résultats du mandat qu’il confie : vous pouvez voir la note et les commentaires détaillés sur votre commune à https://arguscommunes.touscontribuables.org/
L’arguscommunes est intéressant, mais ses analyses financières sont relativement sommaires et simplistes. En paraphrasant Alfred Sauvy, on pourrait dire que ces analyses « c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées, mais ça cache l’essentiel », entre autres l’intérêt, plus ou moins discutable de certains investissements de prestige ou de certaines aides démagogues.
Oui, et constater par exemple que la dette par habitant est peu élevée ou le niveau des frais de fonctionnement raisonnable est insuffisant quand par ailleurs, les taux d’imposition de la TH et de la TF ont augmenté respectivement, de 23% et 50% en début de mandat… (cas de ma commune notée 18/20!)
La paix associative à un prix… Modeste pour une commune et la clé d’entrée pour toutes les autres subventions département région état Europe… Députés et sénateurs , des pots de vin légaux. Mais peut on se faire élire sans le support de ces associations ?…. Doit on interdire la pub ?
https://www.youtube.com/watch?v=ct-VhG8YIEQ en complément de l’article . Hélas il n’y a pas que des socialistes qui sont corrompus
17/20 en ce qui concerne mon village ( 5200 habitants ) ; je souligne que le maire n’est pas socialiste…..
Tout à fait vrai. Il faudra ajouter le même système pour l’Etat qui, par le biais de dégrèvements fiscaux de 64 %, permet de faire des dons à n’importe qui et pour n’importe quoi sur le dos du contribuable.
Je ne comprends pas cette argumentation. Par le dégrèvement partiel, l’Etat permet de financer à meilleur compte de nombreuses associations ou causes, et ce sont les choix des citoyens qui obligent l’état à payer 100 – 64%! Il y a par ailleurs un plafond.
excusez-moi « à payer 64% »
C’est simple. Si vous êtes altruistes et généreux en faisant des dons, pourquoi vouloir une déduction d’impôt sur le dos des autres contribuables en échange de votre générosité et de votre altruisme ? Ça casse la beauté du geste ( le don ) et c’est très égoïste finalement.
Depuis que l’on a supprimé le suffrage censitaire -sans le remplacer par un méchanisme similaire par exemple Steuern/Schulden/Ausgaben Bremsen, Limitations constitutionnelles de l’endettement, des prélèvements obligatoires et des dépenses de l’état e.g.-, les hommes politiques ont compris qu’il leur suffirait de promettre qu’une foi au contrôle de la violence publique, ils exproprieraient une partie des citoyens par l’impôt et la règlementation pour en favoriser d’autres, pour obtenir les suffrages.
La peur, l’ignorance et l’intérêt se combinent pour les leur donner.
Obama est le candidat qui a reçu de loin le plus de donations pour ses campagnes électorales de la part des banques de la Wall Street. Ils prévoyaient en effet dans son programme de les taxer/réguler…
je suis d’accord avec votre analyse.. il convient d’être informé de l’utilisation de l’argent de nos impots..par les instances pour lesquelles on vote
les associations plethoriques ne sont pour la plupart que des organisations qui payent des salaires aux gens qui les ont créées ..
Chaque candidat ( je suis candidat dans ma commune) devrait éclaircir sa position sur l’utilisation des fonds que les contribuables vont leur confier..
çà me semble un minimum
« Vote pour moi, j’irai voler le riche à ta place », c’est le principe…
Et une fois dis ça à tout le monde, reste plus qu’à déterminer qui est riche, qui ne l’est pas et qui l’est mais le cache. C’est beau.
Il est clair que les subventions votées par les conseils municipaux servent à maintenir beaucoup d’activités culturelles et sociales. La liste des associations est très peu variable et les changer ne peut se faire sans s’attirer des reproches graves. C’est pareil pour le changement des montants attribués. Il faut donc que les élus renforcent les barêmes et les conditions d’attribution. Si le vote est global, sans analyse fine, ou si l’activité n’a pas d’intérêt pour la collectivité, il faut avoir le courage de supprimer telle association de la liste. Mais réduction et suppression obligeront les élus à faire un travail d’anim
d’animation équivalent.
C’est répétita depuis des années !!!!
Et si notre faiblesse économique industrielle ( surtaxée par tous les élus y compris ceux proches des gens en langage populaire) était le résultat de ces installations industrielles en Asie . Et maintenant de nos problèmes d’approvisionnements à venir , ces travailleurs asiatiques étant confinés. Belle clairevoyance de l’énarchie.
Cette distribution d’argent à des associations, c’est un véritable abus de bien social comme on le constate aussi de la part de certaines entreprises au détriment des actionnaires.
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