Par le Cercle Lafay.
La médiatique affaire Arnaud Bloquel, le restaurateur à qui l’URSSAF a infligé un redressement de 14 000 euros au titre des avantages en nature parce qu’il mangeait dans son propre restaurant, témoigne d’un phénomène qui est plus fréquent qu’on le croit : l’absurdité avec laquelle l’URSSAF réalise ses contrôles, la ridiculisant, et rendant difficile – voire impossible – la réalisation du vœu exprimé par Emmanuel Macron, président de la République, qui aimerait que l’URSSAF soit « l’amie de l’entreprise », phrase prononcé le 9 octobre 2018.
Dans les faits, on peut comprendre que le chef d’un restaurant mange sur son lieu de travail, où il passe ses journées entières. On l’imagine mal prendre sa voiture pour aller dans un fast-food… Et on peut aussi penser qu’il ne se sert pas à chaque repas un menu gastronomique.
Peu importe, pour les inspecteurs zélés de l’URSSAF : un chef d’entreprise a l’obligation de déclarer ses repas comme avantage en nature. Faute de quoi ils redressent. Et puisque le restaurant est gastronomique, la somme exigée atteint les étoiles : l’avantage en nature est évalué à 107 euros par repas, le prix moyen dans son établissement. Soit une note très salée de 14 000 euros.
Un redressement délirant qui a même fait réagir le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui dénonce une « situation absurde issue d’une règle obsolète ! ». Pour le ministre, il faut changer tout cela. Et, tel le roi guérissant les écrouelles, il va demander à l’URSSAF de reconsidérer le cas de ce chef cuisinier.
Le problème est que, si choquante que soit cette histoire, le redressement n’est pas totalement infondé. En effet, pour les dirigeants de société, l’avantage en nature sur la nourriture ne peut être évalué qu’en fonction de sa valeur réelle et non forfaitaire. Par souci de simplicité, l’inspecteur s’est donc contenté de réintégrer dans le montant des cotisations le prix d’un repas moyen dans ce restaurant. Le chef a eu beau expliquer à l’inspecteur qu’il mangeait des pâtes ou se préparait des plats peu coûteux d’une valeur d’environ 6 euros, rien ne pouvait faire échec à ce redressement qui a donc des fondements juridiques sérieux.
De là à ce que les inspecteurs URSSAF taxent un médecin offrant un doliprane à sa femme ou un électricien changeant une ampoule chez lui… Des tweets mi amusés, mi choqués l’envisagent.
Cette affaire surmédiatisée est la partie visible de l’iceberg : neuf contrôles sur 10 se soldent par un redressement. Le think tank Le Cercle Lafay, qui œuvre pour l’amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises, recense des dizaines de cas ahurissants, dont les victimes n’ont pas eu la chance d’être repérées par le ministre des Comptes publics : l’épouse d’un restaurateur qui le remplace au pied levé parce qu’il est parti aux urgences (cas flagrant, aux yeux des URSSAF, de travail dissimulé), tout comme des laissés-pour-compte à qui Emmaüs verse un petit pécule, que l’URSSAF s’empresse de grever de charges sociales…
Malgré une communication lénifiante (« les URSSAF sont au service des entreprises »…), les URSSAF œuvrent dans un cadre juridique arriéré se traduisant par une extraordinaire insécurité juridique pour les entreprises. L’affaire Bloquel n’en constitue qu’un exemple.
Une autre surprise vient de ce que les instances des URSSAF sont composées aussi de représentants du monde patronal, très souvent atones face à de telles aberrations.
Le ministre a raison de vouloir changer ces règles absurdes.
Il ne cesse d’ailleurs de le dire, chaque fois que l’actualité met en relief les comportements abusifs des URSSAF.
Un cadre juridique sain devrait permettre un réel dialogue avant, pendant et après le contrôle afin d’éviter ce genre d’aberration qui ne peut que ternir l’image des organismes de recouvrement et désespérer un peu plus les entrepreneurs.
Ainsi, le cotisant devrait pouvoir avoir recours à un supérieur hiérarchique de l’inspecteur en cas de difficultés lors de la vérification.
Il devrait avoir la possibilité de défendre physiquement son dossier devant la commission de recours amiable…
Toutes ces propositions d’avancées raisonnables formulées notamment par Le Cercle Lafay et relayées par des parlementaires sont toujours repoussées, malgré les discours officiels et les réactions opportunes et non suivies d’effets du ministre.
Une réforme est possible pour rendre l’URSSAF vraiment à l’écoute des entreprises, afin de traquer les fraudeurs sans s’acharner sur des dirigeants de bonne foi.
Cette réforme peut être menée dès maintenant.
Mais faudra-t-il attendre une nouvelle affaire médiatique dans laquelle l’URSSAF se ridiculisera pour relancer le débat ?
Si les URSSAF étaient des Administrations, les deux recours évoqués en fin de billet, hiérarchique et contentieux, seraient possibles. Je ne comprends pas qu’ils ne le soient pas avec le statut actuel de ces organisations.
C’est ubuesque mais ,il s’agit d’un avantage en nature , y a pas matière a discution…j’espere que les impots lui sont tombés sur le dos a bras raccourcis …et qu’ils n’oublient pas les boulangers patissiers qu’un croissant ne rebute pas sans pour autant mettre l’euro dans la caisse !
Ah oui le fameux manque à gagner de l’ état. C’ est tout aussi ubuesque, mais au moins ce manque n’ est pas dépensé connement.
Ne pas oublier non plus l’agriculteur qui prend dans le cageot issu de son exploitation plutôt que de sa parcelle privée !
On ne les oubli pas. Chaque année année le comptable enregistre une auto consommation de lait, de blé pour les poules ou de produit transformé à la ferme même si il n’y en a pas, par précaution en cas de contrôle.
Et puis aux URSSAF, ils se disent que le restaurateur n’a qu’à se gratifier d’une prime de 14.000 € puisque de toute façon, c’est un sale patron qui exploite ses employés et qui volent ses clients, en se faisant un pognon de dingue…
En fait, c’est complètement leur « logique » : si on se verse une prime de 14000 €, on paie des cotisations dessus. Si on se nourrit pour 14000€, c’est du mankagagner pour l’URSSaf. D’où le redressement.
Ma question est : pourquoi devrait-on payer des cotisations sur TOUS ses revenus ? Les parlementaires, journalistes etc ont bien des revenus non assujettis, pourquoi pas le bas peuple ? Bas-peuple qui fait tourner l’économie, contrairement aux parlementaires, journalistes etc…
@REACTITUDE /vos parents vous ont ils bercé trop près d’un mur étant enfant, ou prenez vous vos douches trop chaudes ???
On comprends mieux l’attitude de Darmanin quand on sait ça !
http://www.gillespudlowski.com/214688/restaurants/marcoles-les-malices-de-renaud-darmanin
la réaction du ministre m’est odieuse.. la règle n’est pas obsolète…elle est toujours en vigueur..
justement le redressement est réglementairement fondé.
comment la règle va t elle évoluer? faudra t il que le restaurateur puisse calculer le prix du plat de pâte qu’il prépare?
le gros problème des politiques de redistribution, et il s’agit bien de cela, en tout genre est bel est bien qu elles nécessitent un totalitarisme policier…TOUT doit être connu par les agents de l’etat.
C’est simple , il sufffit de payer ce que l’on consomme,la c’est un repas d’autres c’est de l’argent, des voitures etc ,non seulement on vole l’etat mais egalement l’entreprise !
et EDF paie-t-elle des cotisations sociales sur l’électricité offerte à ses agents ? et les agents paient ils des impots sur cet avantage en nature ? Non ? mais pouquoi ? Liberté Egalité Fraternité ?
Au frais de sa princesse? En ce qui me concerne, rien n’ oblige le cordonnier a être mal chaussé, sauf un état qui se fait patron à la place du patron sans prendre de risques, bien sûr.
Euh, vous croyez que le restaurateur a le temps de se préparer une assiette gastronomique et du Château-Yquem pour la pièce-montée du dessert ❓
Le fisc admet 2% de pertes sur marchandises, eh bien du coup on arrive à 2% de pertes.
Quand vous êtes emmerdés par des clients, plus le fisc, plus l’URSSAF, vous passez au régime minimum dès que vous le pouvez. En pratique, vous fermez un jour de plus, n’ouvrez qu’à midi OU le soir.
Vous ne vous épuisez plus, vous prenez le temps de vivre pour vous et pas pour les emmerdeurs.
-9 pour une evidence , les francais aiment proteger les privileges en esperant en beneficier un jour surement..ils sont moins tendre avec les fonctionnaires…
@reactitude, le restaurateur ne semble pas nier les faits mais le prix retenu pour le redressement. Le chef ne s’est pas assis à une table comme un client lambda. Le prix du repas d’un restaurant gastronomique couvre également énormément de frais annexes autres que la nourriture dans l’assiette (le personnel plus important que dans un restaurant classique, des locaux souvent très chers… etc). Bref, la « ventilation » du prix du repas par poste de dépense + marge éventuelle doit forcément exister. Je suis prêt à parier que sur les 107 EUR facturés en moyenne, une très faible partie concerne la nourriture si en plus on écarte les vins (allez, disons 20% mais je suis à mon avis au-dessus de la réalité). Il est normal lors d’un redressement, si faute il y a, de ne pas retenir le prix moyen fourni par le redressé, mais il est anormal de lui imputer le prix payé par un client. Ça devait bien prendre 30-40 min de faire ce calcul simple en regardant le compte de résultat de l’entreprise (et encore, je ne suis pas comptable)
ce qui est sidérant, c’est que vous osiez …. tant d’obscénité.
-10, puisque vous me détrompez alors que je croyais que c’était de l’ironie de votre part.
Quand plus assez de gens productifs seront là pour payer ta médiocrité, faudra venir couiner toi !
Notre administration devrait donc nous payer le travail de secrétariat que nous faisons pour elle à chaque déclaration ; j’ai toujours l’impression d’être dans l’abus de bien social lorsque je mets de la main d’oeuvre au service de nos bien aimé amis !
« on vole l’état »… faut oser…
Et si l’Urssaf contrôlait les avantages en nature des députés et sénateurs? il y aurait du boulot et beaucoup d’argent à faire rentrer, la fameuse IRFM vous attend messieurs les contrôleurs!
Quand je pense aux contrôles URSSAF dans les quartiers, pour des activités qui dépassent les 4 milliards et qui devraient généré 1,5 milliards de cotisations sociales.
et les inspecteurs qui travaillent dans des locaux grand luxe,comme ceux de la photo d’illustration, paient ils quelques charges ou impots dessus, non , bien entendu, ces seigneurs ont tous les droits le peuple n’a qu’a trimmer pour les engraisser
Que faut-il le plus critiquer ? un employé soit gauchiste (salauds de patrons) soit stupide, ou un règlement absurde, monolithique et incontournable ?
Ce que l’on perçoit derrière cette situation c’est l’idéologie et l’absence de mesure dans la décision.
L’absence de mesure parce que l’on pense qu’un contrôleur de l’URSSAF doit interpréter la règlementation pour que les décisions prises en représentent l’esprit.
L’idéologie parce que la décision de taxation excessive exprime manifestement l’occasion d’abuser du pouvoir qu’il détient pour des raisons politiques.
Le plus rigolo, c’est que comme l’a bien montré Claude Reichman, les URSSAF ont une existence légale douteuse. De plus, la directive européenne 92-50 sur la passation des marchés publics de services (en l’occurence le prélèvement des cotisations pour le compte de la sécu), crée l’obligation d’un appel d’offres communautaire avant toute signature de contrat. Procédure qui, concernant
les Urssaf, n’a jamais été faite depuis 1992. »
En conséquence « les Ursaff, qui n’ont pas été mises en concurrence, sont dans l’illégalité la plus totale lorsqu’elles recouvrent la CSG, les cotisations maladie, familiales et autres accidents du travail… »
« Ce redressement a donc des fondements juridiques sérieux »… J’espère que l’auteur ne croit pas sérieusement ce qu’il écrit, ou alors la règle de calcul est tout simplement honteuse et non pas arriérée !
Comment est-il possible dans le bon sens de faire un calcul sur le prix moyen pratiqué par l’établissement ? Au pire, le calcul devrait être sur le coût de la marchandise moyen, et encore… Il devrait se baser sur le prix moyen d’un panier repas pour salarié (genre 20€ par repas ce qui se pratique dans certains milieux du consulting), mais certainement pas 107€, qui inclus le coût de la marchandise, les charges, la marge et… la TVA !! C’est du bon sens…
Les inspecteurs ne connaissent donc pas la composition d’un prix indiqué sur un menu ?? Dans ce cas, ces inspecteurs devraient au mieux recevoir un avertissement avec obligation de faire une formation, ou au pire jugés pour abus de position dominante (on ne peut être au dessus de l’administration…)
Ils font des formations pour apprendre à piéger les entreprises et vont ensuite appliquer les recettes apprises même si elles ne correspondent pas au type d’entreprises (on applique le travail posté d’une chaine d’emboutissage à un organisme de formation,…). Cas vécu!
c’est contraire au sens commun mais légal..pire ça aurait été sans scandale public à la charge du restaurateur de prouver que ses repas n’auraient pas valu ça…
Et si on supprimait les URSSAF ?
Question sérieuse au delà du caractère provoquant : quelle est l’utilité première de ces organisations ?
Comment les pays étrangers gèrent des situations identiques, ont-ils des URSSAF aussi ?
c’est tout le système des assurances sociales qui est à revoir, surtout leur monopole contrôlé par l’Etat.
dans cette affaire, le restaurateur a trouvé la solution : il part s’installer en Floride !
On peut constater que l’URSSaf ne réfléchit pas aux coûts cachés de ses redressements idiots (mais légaux !).
C’est-à-dire que les coûts cachés ne les touchent pas. Par contre, les employés qui vont perdre leur emploi, le quartier qui va perdre son restaurant gastronomique, les apprentis perdrent leur établissement de formation, les distributeurs qui vont perdre un client etc etc
L’URSSAF est un organisme privé chargé d’une mission de service public ! en clair, elle n’a pas de statut, d’existence légale. Elle est assimilable à la mafia sicilienne. En effet, l’état italien lui confie le recouvrement de l’impôt en même temps qu’elle recouvre son pizzo. C’est bien, ça réduit les coûts administratifs.
C’est insulter la mafia italienne… Au moins, elle taxe par petits montants, et non pas par des calculs absurdes qui mettent peut être en péril le commerce de ce chef cuisinier…
Quelle est la différence entre un gouvernement et une mafia ?
Les deux sont là pour racketter la population, mais dans la mafia il y a un code de l’honneur.
Le code d’honneur n’existe plus avec Corleone.
Et à coté de ça on nous dit qu’il faut combattre les gaspillages et éviter de jeter ce qui peut encore être consommé, c’est ce qu’à dû faire ce restaurateur…mais l’URSAFF a tellement besoin de pognon qu’il restera inflexible.
Le redressement est fondé ❗ mais c’est du délire. C’est l’état qui va se la mettre là ou il faut dans son gros fondement. Taxer sur une base non fondée, n’est-ce pas abusif?
Quand on fait face à une telle stupidité, même légale, on s’adapte. En travaillant moins en premier lieu. Lorsque l’occasion se présente, on ferme plus souvent soit le midi soit le soir, soit le dimanche.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’une telle rigidité ne plaide pas pour des menus haut de gamme. Cela pourrait bien avoir pour effet la suppression des menus les plus élaborés, trop coûteux en charges diverses et (a)variées. Après les agriculteurs, les restaurateurs : l’état détruit TOUT ce qu’il touche.
Vous devez savoir que certains restaurateurs se lèvent à 6:00 pour réceptionner la marchandise, se couchent à 24:00 après avoir péniblement chassé les derniers fêtards alcoolisés. Une sinécure donc comme celle du paysan.
Darma.nain : il va te falloir courir plus vite …
J’ai été chef d’entreprise pendant 40 ans….C’est dire si j’ai eu des contrôles de l’URSSAF et des redressements…Mais, de mon temps il y avait la possibilité comme en matière fiscale de faire un recours hiérarchique et d’aller devant le tribunal administratif….Je ne pense pas que cela ait changé !
Actuellement, les fonctionnaires auraient du mal à écouter vos incriminations, ils ne répondraient plus aux lettres, leurs lignes téléphoniques seraient connectées à des boites vocales….
La patrons bons gestionnaires ont intérêts à vendre leurs entreprises situées en France et à s’implanter à l’étranger pour pouvoir disposer plus facilement de leurs revenus à la fois, pour investir dans de nouvelles entreprises et, pour faire face aux besoins de leurs familles; l’atmosphère de ce pays devient irrespirable!…
question: les contrôleurs ne sauraient ils pas « intéressés » sur les montants qu’ils arriveraient à « » »redresser » » »???? On pourrait plus facilement comprendre leurs motivations a finir par ridiculiser leurs raisonnement de « justiciers » financier…..
Les contrôleurs des impôts perçoivent effectivement des primes sur l’importance des redressements.
Les médisants affirment même que le montant de telles primes perçues seraient nettes de toute imposition…
En Italie, ils ont la Cosa Nostra, ici, on a l’URSSAF…
Et quand je fais le boulot de l’URSSaf et des impôts, en collectant leurs cotisations, ce n’est pas du travail dissimulé pour eux ? Quand je calcule ce qu’il faut retenir à un salarié en avis à tiers détenteur, je ne fais pas le boulot d’un fonctionnaire des impôts ? C’est à lui de me dire combien retenir, non ?
Ubuesque.
En poussant ce raisonnement on devrait réintégrer en « avantage en nature » le fait de profiter de toilettes non payantes sur son lieu de travail en se basant sur le coût moyen des pissotières !
CPEF
Idem pour le parking gratuit de la boite : « hop » avantage en nature calculé sur le prix moyen des parkings…
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