Par Philbert Carbon.
Un article de l’Iref-Europe
Le succès du statut de l’auto-entrepreneur se confirme d’année en année.
En créant ce régime il y a 10 ans, le secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur de l’époque, Hervé Novelli, entendait promouvoir l’esprit d’entreprise. Ne disait-il pas : « Cela abolit, d’une certaine manière, la lutte des classes. Il n’y a plus d’exploiteurs et d’exploités. Seulement des entrepreneurs : Marx doit s’en retourner dans sa tombe » ?
Un statut toujours menacé par les gouvernements
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur a connu ensuite plusieurs modifications. À commencer par son appellation même, puisqu’il est devenu officiellement micro-entrepreneur en 2016.
Des modifications qui ont porté, par exemple, sur l’augmentation des cotisations sociales, l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la contribution à la formation professionnelle et à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
Malgré son succès, le régime de l’auto-entrepreneur reste cependant fragile. C’est ainsi que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de réduire l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) pour les micro-entrepreneurs. L’allègement des charges sociales qui porte aujourd’hui sur trois années ne serait plus que d’un an. Les représentants des auto-entrepreneurs se mobilisent déjà contre cette mesure. À suivre !
Un nombre de micro-entreprises toujours en hausse
Selon l’Acoss, qui a fait un bilan en juillet dernier, on dénombre aujourd’hui 1,36 million de micro-entrepreneurs qui représentent 42 % des travailleurs indépendants (hors secteur agricole) contre 26 % en 2011, deux ans après la mise en place du statut.
La croissance du nombre d’auto-entrepreneurs a été relativement stable jusqu’en 2016, puis s’est accélérée à partir de 2017. La progression a été de + 12,3 % en 2017 par rapport à 2016. En 2018, elle a été de + 23,7 %, avec 461 000 nouvelles immatriculations enregistrées. Si l’on prend en compte les 280 000 radiations, le nombre de micro-entrepreneurs est tout de même supérieur de 15,4 % en 2018 par rapport à 2017.
Les micro-entrepreneurs sont présents dans tous les secteurs. Les principaux sont la construction (11,8 %), les arts, spectacles et autres activités récréatives (6,9%), les transports (5,8 %), le conseil (5,8 %), l’industrie (5,4 %), la santé (4,9 %), l’enseignement (4,3 %) ainsi que la coiffure et soins du corps (4,2 %). Ces huit secteurs regroupent près de 50 % des micro-entrepreneurs actifs.
En 2018, sans doute grâce au doublement des plafonds de chiffre d’affaires décidé par le gouvernement, les créations de micro-entreprises ont connu des progressions importantes dans les activités immobilières (+ 31 %), dans le conseil (+ 26,2 %), dans les activités financières et d’assurance (+ 20,7 %). D’autres secteurs semblent émerger avec un nombre de créations en hausse en 2018 : nettoyage (+ 18,4 %), sport (+ 13,1 %), santé (+ 12,5 %).
Un chiffre d’affaires qui augmente avec l’ancienneté
Près des trois quarts des micro-entreprises ont déclaré un chiffre d’affaires en 2018. Si 54 % des micro-entreprises déclarent un chiffre d’affaires au cours de leur première année d’existence, elles sont en revanche 90 % à le faire après 5 ans d’ancienneté. Et les plus anciennes auto-entreprises (9-10 ans) sont 93,5 % à être économiquement actives.
Activité économique des micro-entrepreneurs et ancienneté
source : Acoss – Urssaf
Le bilan de l’Acoss nous apprend aussi que parmi ces 1,097 million d’auto-entrepreneurs ayant des clients, 33,4 %, soit 337 900, sont en même temps salariés. L’auto-entreprise leur apporte donc un complément d’activité et de revenu. Ces micro-entrepreneurs salariés ont déclaré en moyenne un chiffre d’affaires de 7632 euros en 2018.
Il reste donc 759 000 personnes pour lesquelles l’auto-entreprise est la source unique des revenus professionnels. Elles ont déclaré un chiffre d’affaires moyen de 12 900 euros l’année dernière. Soit une rémunération brute mensuelle – avant déduction des charges sociales – de 1077 euros.
Bien sûr, ce chiffre doit cacher de grandes disparités, mais l’Acoss ne nous fournit pas d’éléments permettant de les apprécier. Nous sommes donc contraints de réfléchir à partir de cette moyenne.
| Nombre de micro-entrepreneurs administrativement actifs | 1 356 800 |
| Nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs | 1 097 000 |
| Chiffre d’affaires total (en millions d’euros) | 12 392 |
| Chiffre d’affaires moyen (en euros) | 11 298 |
| Nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs et salariés | 337 900 |
| Chiffre d’affaires total (en millions d’euros) | 2 579 |
| Chiffre d’affaires moyen (en euros) | 7 632 |
| Nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs non salariés | 759 100 |
| Chiffre d’affaires total (en millions d’euros) | 9 814 |
| Chiffre d’affaires moyen (en euros) | 12 929 |
| Chiffre d’affaires mensuel moyen (en euros) | 1 077 |
| Smic mensuel (en euros) | 1 521 |
| Source : Acoss-Urssaf | |
220 000 demandeurs d’emploi potentiels
Avec un revenu brut moyen de 1077 euros, l’auto-entrepreneur gagne donc moins que le Smic qui est à 1521 euros brut (1171,34 euros net) depuis le 1er janvier 2019. Plus précisément, il ne perçoit que 70,8 % du Smic.
Avec un Smic horaire égal à 10,03 euros, cela revient à dire que l’auto-entrepreneur ne travaille que 107 heures par mois (1077/10,03), soit près de 44 heures de moins que la durée de travail officielle en France (151,67 heures/mois).
Donc les 759 000 micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires et censés travailler à plein temps n’ont, en réalité, aucune activité durant 44 heures par mois. Soit, pour l’ensemble, un total de 33 622 000 heures.
Si l’on divise ces 33 millions d’heures par le nombre d’heures mensuelles d’une personne qui travaille à temps plein (151,67 heures), on obtient le chiffre de 221 680 qui serait hypothétiquement celui des auto-entrepreneurs sans activité.
La réalité est plus probablement que beaucoup de ces auto-entrepreneurs acceptent de gagner moins mais préfèrent travailler plutôt que de s’inscrire au chômage. Ce sont autant de chômeurs en moins et on ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’acharne à réduire l’intérêt de ce régime qui incite à la reprise du travail et à la création d’entreprise.
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Il me semble que le problème n’est pas la diminution de la subvention aux micro-entreprises mais bien que les charges ne diminuent pas proportionnellement.
le gouvernement n’aime pas les entrepreneurs , surtout quand ils s’en sortent bien ; ce sont autant de proies en moins à sa botte ;
entrepreneurs = autant d’esclaves en moins : mieux vaut pour lui les salariés, fonctionnaires et chômeurs !
Supprimer L’ACRRE une évidence. Elle fausse la concurrence, et comme la réduction des charges sociales ne dure pas. Le réveil est difficile s’il faut augmenter le taux horaire quand il faut payer pleine charge. De plus c’est un système compliqué source de litiges. Aller sur le site de l’ACCRE et vous aurez tout compris.
L’Accre est accordée après étude d’un dossier à tous les chômeurs qui créent une entreprise quelque soit le statut juridique de celle-ci. De l’auto entrepreneur à la Société anonyme. Plutôt que de passer au régime réel au-dessus du seuil de chiffre d’affaire autorisé pour le régime auto entrepreneur il n’est pas rare de constater que sur des chantiers des auto-entrepreneur « s’associent pour la durée du chantier » Maçons, plaquiste etc.
Il est impossible fiscalement d’être en déficit pour ce régime et d’amortir le matériel et les équipements. De là à dire que ce sont tous des chômeurs en moins je connais des auto entrepreneurs qui ont un revenu supérieur à celui de salarié. Mais pas parachute il possible de se retrouver devant le tribunal de commerce pour défaut de paiement et la perte de ses biens.
Avec cet énième cafouillage pathétique du gouvernement au sujet de l’ attribution de l’ Acre aux auto entrepreneurs, la pression des fédérations d’ artisans et des professions s’ estimant mis en concurrence déloyale n’ y est sans doute pas pour rien ( les traitres), il convient de rappeler quelques petits trucs.
Primo que ce statut très libéral fait à l’ origine par N. Sarkozy en plus de la défiscalisation des heures sup’, et à défendre bec et ongle.
Secundo, la peur de la concurrence s’ est installée alors qu’ il n’ y en a pas, l’ auto entreprise ne peut pas investir autant qu’ une société, chiffre d’ affaire plafonné, charges sociales basées sur son CA et donc sur des frais de fonctionnement TTC ( et oui). Bref, on lui a mis un gros boulet au pied comme l’ état sait si bien le faire, Bercy bien.
Enfin, il faudra bien un jour que l’ état cesse de raisonner en terme de manque à gagner en tapant toujours plus dans la poche des gens qui bossent, et qui pour cause souffrent d’ un réel manque à gagner et de la liberté qui va avec.
Pour bien faire les choses et utilser le systeme a fond l’auto entreprenneur devrait changer de profession de foi tous les ans pour ne pas payer trop de charges
C’est malgre tout un systeme qui ne devrait pas exister ,un artisan ou un auto entrepreneur , c’est la meme chose ,le distinguo permet seulement de surcharger les uns par rapport aux autres ,c’est une distorsion de concurrence.
Et leur part dans le financement de la santé et des retraites ?
On va ou ?
En fait, tout le monde devrait être auto entrepreneur / freelance. Comme ça, plus besoin de contrats de type cdd/cdi. Avec un calcul simple de l’impôt basé sur le CA de chacun.
mais avec notre mille feuille de taxes, cotisations, et impôt, sans compter les défiscalisations, c’est compliqué à mettre en place…
tout à fait,
le problème est tous ceux qui vivent du système d’esclavage actuel
Un auto entrepreneur n’est pas forcément un esclave. J’en connais beaucoup dans ma région bretonne qui ont un bon revenu avec ce régime fiscal et social qui a le mérite d’être simple. Mais il faut être courageux et adieu les 35h surtout dans le bâtiment et pas de parachute. Seul le RSA après une liquidation judiciaire.
« ouais mais tu comprends en Allemagne ils ont des emplois précaires ». Nous aussi donc, on a jute des patrons précaires au lieu des employés précaires. Mais c’es vrai qu’en France on adore qu’un patron ne gagne pas d’argent, donc ca offusquera absolument personne… sauf 1 millions d’AE.
Je pense que l’article sous estime le fait qu’un AE peut être payé 4€ de l’heure car on voit son CA, pas ses heures derrières. Et au vu du masquage de concurrence, ca serait pas étonnant que certains soient payés sous le SMic pour certains services.
« on ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’acharne à réduire l’intérêt de ce régime » le gouvernement aime les assistés, qui dépendent de lui.
Il est est vrai que nous sommes les boucs émissaires de cet état.. Du nouveau pour les PME : https://hauteurs.fr/un-operateur-telephonique-virtuel-pour-les-pme/… Mais ça va encore coûter combien ? LOL
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