Retraites des professions libérales : le son du tocsin

Par Thierry Benne.
Un article de l’Iref-Europe

Ce lundi 16 septembre et pour la première fois depuis longtemps, des professions libérales se sont réunies dans la capitale pour un défilé de protestation contre ce que leur promet la prochaine réforme des retraites, telle qu’esquissée dans les préconisations Delevoye.

Pour leur propre régime, les professionnels libéraux ne sont pas employeurs, ils ne sont pas davantage salariés : ils sont indépendants, mais ils le sont farouchement et ils revendiquent à cor et à cri l’autonomie de leurs régimes de retraite, à laquelle ils tiennent comme à la prunelle de leurs yeux, en refusant de se fondre dans un moule commun qui à leurs yeux n’est pas fait pour eux.

Ils ne veulent pas du taux unique de cotisation de 28,12 % promis par la réforme, considérant que ce costume que se partagent employeurs comme salariés n’est pas taillé pour eux qui ne sont ni l’un, ni l’autre.

À l’inverse des régimes publics, ils ont toujours su préserver l’équilibre financier de leurs caisses, qui n’a été vraiment perturbé que lorsque que l’État a accolé de force et de manière insensée à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales) le régime des micro-entrepreneurs, dont pour la plupart les conditions et la précarité d’exercice ne correspondent en rien au mode régulier de fonctionnement des professions libérales.

Présentation sommaire des spécificités libérales

Le conflit est profond et il ne fait sans doute que commencer, les professions libérales n’admettant pas que leurs futures retraites soient entre les mains de hauts fonctionnaires, qui n’ont eu de cesse ces dernières décennies que de les dénigrer dans l’opinion et d’entraver leur libre exercice.

En effet pour l’Inspection des Finances comme pour la Cour des comptes, les professions libérales s’en mettent plein les poches, elles bénéficient d’une rente intolérable et en profitent pour rançonner indument l’économie française.

Les professions libérales ont eu beau jeu de rétorquer à leurs détracteurs que leur temps de travail n’a rien à voir avec celui qui est ordinairement observé dans la fonction publique, qu’elles assument tous les jours un risque personnel dans le cadre d’une responsabilité directe et effective inconnue dans la fonction publique et qu’enfin la présence et la fidélité de leurs clients témoignent suffisamment de l’efficacité et la pertinence de leurs services.

Les plus frondeurs de ces praticiens ajoutent d’ailleurs qu’en matière de privilèges, la haute fonction publique a indéniablement acquis une compétence et une expérience reconnues que nul autre corps ou nulle autre profession ne songerait à lui contester.

Tout cela pour bien comprendre qu’entre la haute fonction publique, qui s’assure généreusement ses propres retraites tout en contrôlant et en rabotant à l’occasion celle des autres, et les professions libérales, qui se voient constamment contestées par un personnel au statut politico-administratif ambigu, il y a plus qu’une question d’argent, il y a au-delà des contentieux anciens une question d’indépendance sur laquelle les professions libérales ne semblent pas prêtes à transiger.

Maintenant et pour revenir à la seule aune des retraites libérales, de quoi s’agit-il ? Il faut d’abord rappeler au moins sommairement la situation actuelle des retraites libérales, pour cerner ensuite ce que la réforme se propose d’y changer au stade des préconisations Delevoye, avant d’analyser les ressorts des principaux points de désaccord, en concluant sur les principaux arguments de professions qui savent combattre dans l’adversité.

Les retraites libérales aujourd’hui

On fera observer à titre liminaire que les chiffres varient quelque peu selon les sources consultées (DGE du ministère de l’Économie/ DREES du ministère de la Solidarité / CNAVPL pour les retraites libérales / ou encore rapport Delevoye), sans toutefois que les écarts observés altèrent les ordres de grandeur fournis. Sous cette réserve, fin 2016, on compte un peu plus de 800 (816 précisément) milliers d’entreprises libérales en activité. Si elles totalisent seulement 5,4 % du chiffre d’affaires, elles créent 10,4 % de la valeur ajoutée du secteur marchand.

Le secteur libéral compte 360 000 retraités, dont 312 000 de droit direct et 48 000 au titre principalement de la réversion. La pension brute moyenne s’établit fin 2017 en moyenne à 2550 euros par mois et monte à 2780 euros en cas de carrière complète. Mais il faut savoir que si le professionnel libéral cesse son activité en moyenne à 64,8 ans, son affiliation est tardive puisqu’elle ne prend date en moyenne qu’à 35,3 ans, l’accession à l’indépendance libérale étant généralement précédée par plusieurs années de salariat, inclus les périodes de stage exigées par plusieurs professions.

Autre élément du dossier : pour la plupart, les caisses libérales affichent aujourd’hui encore, et même si la tendance demeure à la baisse, des taux de rendement très supérieurs aux 5,50 % avancés à titre provisoire dans le rapport Delevoye. Deux d’entre elles ont même osé courageusement mettre en place des amorces de capitalisation qui fonctionnent à la satisfaction générale des pharmaciens et des notaires.

Ces deux exceptions démontrent à contre-courant qu’une gestion sérieuse et contrôlée ne débouche pas nécessairement sur les désastres des fonds voyous à l’anglo-saxonne, que les politiques, les médias et les syndicats ne cessent de brandir comme des épouvantails, tant ce petit monde ignore et craint la performance et la nouveauté.

Ils oublient pourtant ou feignent d’ignorer qu’à quelques lieues de nos frontières la capitalisation néerlandaise assure par ses pensions sans scandale et depuis de longues années le remplacement quasi-intégral des rémunérations d’activité.

Mais en France, les préconisations actuelles écartent délibérément et sans doute pour longtemps toute idée de capitalisation, car on a seriné depuis des décennies aux Français qu’en dehors de la répartition, il n’y avait point de salut, alors qu’en réalité ce système très vulnérable est l’un des plus exposés à toutes sortes de risques soigneusement dissimulés à la population (cf. notre Analyse et évaluation des systèmes de retraites par les risques IREF octobre 2016).

Dommage, car parce qu’il était autonome, spécifique et équilibré, le régime des retraites des professions libérales aurait pu se prêter à l’expérimentation intelligente, progressive et raisonnable d’une capitalisation sérieuse, en apportant une alternative prudente à un système de répartition usé jusqu’à la corde.

Mais on sait déjà aujourd’hui qu’il s’agit d’une nouvelle occasion perdue, nos hiérarques s’étant raidis sur le choix du passé, alors que l’OCDE montre que la capitalisation ne cesse de progresser pratiquement partout à l’étranger.

Au plan de son exercice quotidien, rappelons que le professionnel est soumis à un régime très strict de responsabilité personnelle encadré et contrôlé le plus souvent par un Ordre, doté de réels pouvoirs disciplinaires. Par ailleurs il ne faut pas oublier que les professions libérales acquittent un lourd tribut – qui a doublé entre 2009 et 2019 ! – à la compensation démographique nationale, puisque c’est près d’un milliard d’euros (994 millions exactement, avocats inclus) que leurs caisses de retraite ont versé en 2017 au profit essentiellement des régimes des commerçants et des agriculteurs.

Enfin, ces toutes dernières années, à la suite notamment de plusieurs critiques acerbes et pas toujours fondées de la Cour des comptes qui a abusivement généralisé à l’ensemble du régime libéral la portée de ses observations issues principalement d’une CIPAV en pleine crise de rattachement des micro-entrepreneurs, l’État a considérablement renforcé son contrôle sur toutes les caisses de retraites libérales. Il est ainsi intervenu très directement dans leur gouvernance, en leur imposant des statuts-types, en fixant aussi un certain nombre d’obligations nouvelles, en renforçant sensiblement les contrôles et en pesant directement sur le choix crucial du directeur.

Les 10 caisses de retraites libérales (le barreau ayant conservé un régime spécifique) reçoivent délégation de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse pour administrer vis-à-vis de leurs adhérents le régime général de sécurité sociale (régime de base) dont les cotisations sont de 10,10 % jusqu’au plafond annuel de Sécurité sociale et de 1,87 % au delà, avec un calcul par points déjà en vigueur et unifié pour toutes les professions adhérentes.

Par contre les taux de cotisation des régimes complémentaires varient pour chacune des caisses professionnelles qui fixent chaque année des classes de cotisations en même temps que la valeur des points, tant en acquisition (cotisations) qu’en service (pensions).

Sans entrer trop dans le détail, disons que selon leur profession, les praticiens libéraux acquittent une cotisation totale de retraite qui peut le plus souvent varier de quelques points en plus ou en moins autour d’un taux moyen de 18/19 % (référence Cavec 2019) du revenu net professionnel plus ou moins corrigé.

C’est cet ordre ancien avec deux étages distincts (régime public de base + régime complémentaire privé) et qui donne satisfaction à la grande majorité des adhérents que la réforme se propose de bouleverser avec une balance coûts/avantages que les professionnels concernés estiment, pour les plus modérés, particulièrement incertaine et pour les plus résolus, manifestement désastreuse.

Les préconisations Delevoye

D’abord sur le plan des cotisations, le rapport prévoit jusqu’au plafond annuel de sécurité sociale (= 40 524 euros) l’application généralisée du futur taux de droit commun de 28,12 %, avec pour seul aménagement son éventuelle réduction à 12,94 % pour la tranche supérieure couvrant les deux plafonds annuels différentiels nécessaires pour atteindre le montant maximum de 120 000 euros (en réalité trois plafonds 2019 totalisent exactement 121 572 euros) assigné au champ de la nouvelle retraite universelle.

Il n’y a pas besoin d’être un fin mathématicien pour s’assurer par un calcul rapide que la nouvelle grille de cotisation augmentera fortement (50 % et plus) le coût de la retraite pour tous les professionnels dont le revenu n’atteint pas le plafond annuel de Sécurité sociale ou ne l’excède que faiblement, alors que ceux qui gagnent plus de deux fois ce plafond seront paradoxalement avantagés. Et la promesse non chiffrée d’une éventuelle réduction de la CSG en contrepartie d’un nouveau mode de calcul plus extensif de la base cotisable ne calme pas davantage les appréhensions.

En outre certains calculs sont infiniment plus alarmistes, en expérimentant uniformément et immédiatement à titre de précaution le taux-cible de droit commun de 28,12 % sur l’ensemble du revenu quasi-brut cotisable.

Sur le plan des pensions, la situation n’est guère plus enviable, car les premières simulations entreprises au sein même des actuelles caisses de retraite (appelées in fine à disparaître) sur la base des quelques chiffres provisoires jetés en pâture dans le rapport Delevoye font immédiatement grincer des dents ; et les chiffres obtenus laissent craindre à leurs auteurs un déclassement substantiel des futures pensions libérales par rapport aux retraites actuelles.

Certes, conscient de l’importance et de la vigueur de l’opposition, le pouvoir tente de déminer le conflit qui pointe en prétendant que rien n’est arrêté et que tout peut se discuter et que l’on va prendre son temps.

Mais les libéraux connaissent trop bien l’État – tant dans leur exercice quotidien qu’à raison du matraquage fiscal et social dont ils sont la cible ordinaire – pour ne pas s’alarmer justement des lourdes menaces que tentent de dissimuler de tels atermoiements.

Enfin au sein du Conseil d’administration de la nouvelle Caisse nationale de retraite universelle, les représentants des professions libérales siègeront du côté des employeurs avec lesquels, à titre personnel, ils n’ont pourtant rien de commun.

L’analyse des désaccords

Et il n’en faut évidemment pas plus pour que l’ensemble des praticiens libéraux, déjà fort mécontents de voir la gestion de leurs retraites leur échapper, réalisent qu’il leur faudra payer à l’avenir des cotisations très supérieures pour des pensions bien moindres que celles qui sont actuellement servies.

Fort logiquement, ils s’interrogent en conséquence sur la destination de l’argent supplémentaire qu’on va leur soutirer de par la hausse des cotisations comme de la baisse programmée de leurs pensions.

N’ayant jusqu’à présent et pour cause obtenu aucune réponse claire ni convaincante du pouvoir, les professionnels libéraux craignent fort logiquement que leurs efforts ne servent en définitive qu’à tenter une fois de plus de remplir sournoisement le tonneau des Danaïdes des régimes spéciaux, dont la lointaine et fumeuse suppression n’inspire guère confiance.

Et en plus, le flou savamment distillé par les préconisations Delevoye révèle un autre casus belli à pas moins de 27 milliards d’euros l’unité (soit l’équivalent de quelque neuf années de cotisations libérales !)

En effet, par une gestion généralement serrée et qui a associé sur de longues années les efforts conjoints des actifs et des retraités, la plupart de ces caisses ont constitué en vertu du principe de prudence les provisions qu’elles estimaient nécessaires pour garantir toutes sortes d’aléas tant démographiques qu’économiques ou financiers susceptibles à moyen ou long terme d’impacter les pensions.

Bien que le terme soit comptablement impropre, c’est sur ces fameuses « réserves » que l’État lorgne avec une insistance d’aigrefin. Or le rapport Delevoye prévoit leur virement dans un Fonds de réserve universel à concurrence des sommes nécessaires pour couvrir les engagements actuels des caisses concernées afin de garantir ainsi l’équilibre financier de la branche considérée.

La formule est suffisamment fumeuse pour susciter tout de suite la méfiance du monde libéral. Les caisses libérales ne sont d’ailleurs pas seules visées puisque, entre autres, les « réserves » affichées pour les mêmes raisons par le nouveau régime fusionné Agirc-Arrco pour plus de 70 milliards d’euros éveillent également la concupiscence publique, toujours à la recherche d’un coup tordu pour financer les besoins insatiables de ses très « chers » régimes spéciaux (le rattachement des retraites d’EDF au droit commun a laissé un très mauvais souvenir aux caisses « hôtesses » durablement fragilisées).

Enfin les professionnels libéraux font également valoir à juste titre qu’ils ne voient vraiment pas pourquoi leur régime serait aligné sur le droit commun du salariat, qui cumule deux sources de cotisation distinctes provenant tant de l’employeur que du salarié, alors qu’eux-mêmes échappent sans contestation possible à ce statut et que la pratique européenne oblige normalement à tenir compte des spécificités d’exercice des agents, dont la retraite est censée garantir l’avenir économique lors de leur cessation d’activité.

En effet, il n’y a pas plus de raison d’imposer à tout prix et sous la houlette de l’État à des indépendants qui n’en veulent pas le mauvais copier/coller d’un statut de salarié qui cumule les cotisations d’un employeur et d’un employé que de vouloir soumettre l’ensemble des salariés à un statut d’indépendant qui n’est manifestement pas fait pour eux.

Or ce sont des nuances importantes respectées pratiquement partout ailleurs en Europe, mais qui échappent visiblement à une haute fonction publique d’État, certes toute-puissante, mais socialement autiste et en tout cas peu familière dans son quotidien des notions d’indépendance professionnelle, de risque personnel, de responsabilité directe et d’efficacité individuelle qui caractérisent singulièrement l’exercice libéral.

Conclusion : le début d’un combat sans merci

Même s’ils auront sans nul doute à faire à forte partie, les professionnels libéraux ont la justice et le bon sens de leur côté. En obligeant le pouvoir à quitter le clair-obscur où il se complait, ils doivent absolument savoir où va passer l’argent de leurs retraites, quand on veut pour beaucoup d’entre eux les faire payer bien davantage pour une retraite beaucoup moindre.

Si elles voulaient bien s’en donner la peine, les professions libérales pourraient aussi faire judicieusement observer au gouvernement qu’une Caisse nationale des retraites prétendument universelle ne peut le rester en excluant indignement de son Conseil d’administration et par une sorte de déni social tous les retraités privés, indépendants ou publics.

Il faut pour le moins que le pouvoir s’explique clairement sur les tares, vices et autres indignités qu’il impute aux retraités pour justifier qu’il les chasse ainsi comme des pestiférés du Conseil où les actifs monopolisent de plein droit et sans encombre l’ensemble des sièges.

Les praticiens libéraux peuvent encore faire valoir que les caisses excédentaires doivent demeurer propriétaires des provisions qui sont les leurs et uniquement les leurs, que ces provisions ne sont nullement des réserves exposées aux appétits gloutons des caisses-cigales du secteur public, puisqu’elles font face à des risques propres, tangibles et non sérieusement contestables.

Or le transfert de ces provisions dans un fonds de réserve « universel » sous contrôle d’État (c’est-à-dire dans lequel il puisera sans vergogne à toute occasion) n’offrira guère de sécurité pour la pérennité des sommes en cause, car la récente et brutale désindexation des pensions, comme la stagnation du fonds de réserve actuel mis en sommeil depuis longtemps ont suffisamment montré le défaut total de fiabilité de la parole publique sur ces sujets.

Les professionnels libéraux peuvent enfin objecter avec raison qu’il n’y a aucune raison que seuls les caisses et régimes excédentaires – c’est-à-dire a priori les plus sérieux – soient contraints à représenter ces fonds, alors que les risques sont incomparablement supérieurs pour tous les régimes spéciaux structurellement déficitaires et qui se gavent à vau-l’eau des subsides de l’État, c’est-à-dire de l’impôt de tous les Français.

Comment peut-on donc oser requérir la représentation de garanties massives de la part des régimes actuellement les mieux gérés et présentement les plus sûrs et les plus solvables, sans exiger une absolue parité dans la représentation effective de garanties au moins proportionnellement équivalentes, sinon fort supérieures (il s’agit probablement de très nombreuses centaines de milliards…) de la part d’un État prodigue, outrageusement endetté et rigoureusement incapable depuis des décennies de mettre un minimum d’ordre, aussi bien dans ses propres régimes de retraite que dans ceux des entreprises du secteur public sous son contrôle.

C’est bien évidemment une question que refuse de se poser la haute fonction publique, à la manœuvre comme à son habitude et qui barbote sans la moindre gêne en plein conflit d’intérêts. Car pour elle et ses primes généreuses dont elle a obtenu le rattachement au salaire, la réforme des retraites apparaît de plus en plus comme une occasion inespérée d’arracher de nouveaux avantages.

À commencer par le transfert indu sur le contribuable des cotisations salariales prochainement exigibles sur ses primes (lesquelles peuvent monter jusqu’à plus de… 140 % du salaire indiciaire dans certains emplois !), avant sans doute d’imposer aussi la revalorisation préalable et substantielle des salaires des « sans primes » : principalement les personnels enseignants, dont pourtant Eurostat vient juste de nous apprendre qu’en moyenne ils n’étaient pas plus mal payés en France qu’ailleurs.

Ce doute existentiel quant à l’orientation réelle de la réforme, l’épais brouillard qui nimbe son financement, l’opacité de la période de transition, tout comme la défiance générale de l’opinion qui flaire un leurre grossier dans la promesse de l’enveloppe constante, sont autant de facteurs qui posent une question de confiance cruciale, sur laquelle le pouvoir ne pourra pas indéfiniment louvoyer ou garder un silence aussi gêné que coupable.

Sinon, il n’aura pratiquement aucune chance de vaincre le scepticisme et l’opposition d’un nombre croissant de citoyens échaudés par la longue liste des promesses non tenues depuis un quart de siècle, ainsi que par l’empilement récurrent des mauvaises manières systématiquement réservées aux ressortissants du secteur privé. Pour tous ceux-là, la réforme risque fort de ne servir une fois de plus qu’à renforcer et à pérenniser sournoisement des privilèges corporatifs publics issus de temps anciens et révolus.

Des privilèges maintenant largement connus d’une majorité de Français qui, parce qu’ils les financent sans jamais en profiter, les jugent désormais parfaitement insupportables et abusifs. Le pouvoir vient d’annoncer que l’acte II du quinquennat associerait étroitement les Français aux réformes qui les concernent : c’est assurément le moment de le prouver !

—

Sur le web