Par Bernard PERBAL.
Le projet de révision de la loi de bioéthique qui sera examiné cette année a ravivé auprès du grand public des questionnements concernant le positionnement de la France vis-à-vis des impacts sociétaux de l’accès aux données génétiques humaines.
Évoquées depuis plus de dix ans dans les milieux scientifiques spécialisés, les applications des avancées fulgurantes des biotechnologies de l’ADN se sont progressivement imposées au grand public par l’intermédiaire de campagnes publicitaires alléchantes.
Qui, aujourd’hui, n’a pas été convié à découvrir les prouesses généalogiques permises par l’analyse d’un échantillon de salive ?
Afin de livrer au lecteur une vision objective des promesses et des risques potentiels attachés à un libre accès de chacun à ses données personnelles les plus intimes, il nous a semblé essentiel d’examiner avec précision les cadres scientifiques et juridiques dans lesquels ce type d’analyse s’inscrit à l’échelle française et internationale
Évolution des méthodes généalogiques
La généalogie est une science qui a pour objet l’identification et le dénombrement des ancêtres et des descendants d’un individu. C’est l’étude de l’origine et de la filiation des familles.
La « Sorenson Molecular Genealogy1 Foundation » fut la première à collecter, dès 1999, les informations généalogiques et les échantillons d’ADN provenant de 100 000 d’individus, dans le but de rechercher comment les différents peuples du monde étaient apparentés.
La publication de la séquence totale de l’ADN humain en 2001 a bouleversé les concepts de la biologie humaine et ouvert la voie à une science de la filiation de l’infiniment petit utilisant les mêmes outils moléculaires que ceux développés pour les tests génétiques prédictifs médicaux.
Que sont les tests génétiques et quelles informations livrent-ils ?
Des différences ponctuelles ont été identifiées sur toute la longueur de l’ADN humain, au niveau des caractéristiques structurales individuelles, qu’on appelle « données génétiques ». Elles constituent des « polymorphismes de nucléotides uniques » (SNP en anglais) transmis de manière héréditaire. Plus de 10 millions de SNPs ont été identifiés.
Le degré de parenté moléculaire partagé par deux individus est établi en comparant les séquences de 600 à 700 000 SNPs dans des génomes de référence (10 000 chez la firme 23andMe) avec celles de l’individu concerné.
La comparaison des ADN provenant de populations représentatives de différentes régions du globe permet d’identifier les sources géographiques de notre généalogie.
On peut ainsi établir que l’individu A partage X% d’identité avec le profil des SNPs d’un certain groupe ethnique, Y% avec un autre, etc.
C’est ce type de résultat qui est généralement fourni au consommateur.
La précision des résultats, constamment affinés par les compagnies, dépend de la qualité et de la représentativité des bases de références, et de l’état de nos connaissances.
Environ 26 millions de personnes auraient déjà eu recours à un test de généalogie moléculaire. La quantité de kits commandés pour la seule année 2018 était équivalente aux ventes cumulées des dix dernières années. À ce rythme, 100 millions de génomes auront été analysés d’ici à 2020.
Le marché des tests génétiques
Le marché florissant des tests génétiques, à visée médicale ou ludique, a totalement échappé à la France2. Il est estimé à 22 milliards de dollars en 2020. Le retard que la France accuse est essentiellement attribuable à l’encadrement juridique très strict (art. 16-10 et 16-11 du Code civil et 226-28-1 du Code pénal) qui interdit un accès libre au génome alors que les informations générées par l’interprétation des données génétiques sont d’ores et déjà exploitées dans de nombreux autres pays.
Si ces dispositions pouvaient éventuellement paraître satisfaisantes lors de la promulgation des lois de bioéthique en 1994, elles sont aujourd’hui anachroniques et invalidantes car elles incitent à un « tourisme génétique » dont les conséquences sont déjà dramatiques. On estime à plusieurs milliers le nombre de consommateurs français « hors la loi » qui ont déjà fait appel à des sociétés de génotypage étrangères dont ils ont alimenté les bases de données.
Continuer à s’appuyer sur un arsenal législatif qui a mal vieilli nous prive de la maîtrise de nombreux développements futurs qui deviendront des piliers de notre vie quotidienne et sur lesquels nous n’aurons aucun contrôle.
Qui peut souhaiter voir les données génétiques des Français exploitées par les USA ou la Chine ? Et sur un plan médical, qui peut souhaiter voir notre médecine personnalisée nous être imposée dans le futur par ces grandes puissances, si ce marché nous échappe ?
Le législateur doit profiter de la révision de la loi de bioéthique pour œuvrer afin que la France ne laisse pas s’échapper devant elle le train des biotechnologies du vivant.
À qui appartiennent les données issues de votre ADN ?
Avant d’apporter une réponse à cette question, il est urgent de clarifier un flou sémantique qui interfère avec la mise en œuvre de cadres juridiques assurant une protection véritablement efficace des données et des informations génétiques3.
Les données sont des caractéristiques structurales dont seule l’interprétation livre les informations qu’elles codent.
On peut d’ailleurs comprendre, dans les conditions générales d’utilisation des compagnies de génotypage, que l’individu pourvoyeur de l’échantillon biologique reste propriétaire de son ADN et de ses données génétiques, mais n’ait aucun droit de regard sur les informations génétiques obtenues à partir d’une exploitation, certes laborieuse, de son ADN génomique.
Il est nécessaire, comme nous l’avons suggéré précédemment, d’attribuer une qualification juridique précise qui efface l’imprécision préjudiciable à l’encadrement requis pour assurer la protection efficace des données et des informations génétiques, indispensable face aux dérives et abus de plus en plus fréquents.
Une libération de l’accès au génome pour des études de généalogie est aujourd’hui indispensable pour éviter la fuite de données personnelles vers l’étranger et être confronté à leur utilisation criminalistique par le FBI où à leur utilisation à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, comme rapporté précédemment4. L’accès aux données doit être strictement encadré pour éviter leur utilisation en dehors des finalités clairement exposées, pour lesquelles le consommateur doit fournir un consentement éclairé.
L’encadrement de l’exploitation des données et le devenir des informations que les compagnies en ont tiré pose des problèmes considérablement plus complexes qui relèvent à la fois du droit, des accords commerciaux internationaux et des règlementations concernant la collecte, l’exploitation, la conservation et la revente des données génétiques sensibles, telles que définies par le règlement européen de 2016.
- Généalogie moléculaire, souvent qualifiée improprement de généalogie « génétique ». ↩
- B. Perbal, Le Petit Juriste 27 août 2015 et Le petit juriste 27 mai 2019. ↩
- B. Perbal, 2019, LPA 6 mai 2019, n° 144f4, p. 15. ↩
- B. Perbal. 2014 Communication is the key. : Part 2 : Direct to consumer genetics in our future daily life ? J Cell Commun Signal. 2014 Dec;8(4):275-87 doi: 10.1007/s12079-014-0258-2 ; B. Perbal.2018 « Les données personnelles et la propriété du soi » Thèse de doctorat en droit (Nice) ↩
Comme toujours en France, la crainte de quelques effets secondaires potentiellement négatifs cache complètement les effets positifs bien réels – qu’attendre d’autre d’un pays qui a inscrit le principe de précaution dans sa constitution ?
Pas d’apologie ni de diabolisation, merci pour un article équilibré.
De toute façon il est inévitable que des compagnies privées soient plus réactives et plus performantes qu’un mastodonte étatique à l’appétit fiscal inversement proportionel à ses facultés d’innover, d’investir et de construire pour le futur…
En plus du « principe de précaution » qui est plus préjudiciable qu’autre chose dans une partie des cas, son « nationalisme » à la Française l’empêche d’accepter ce qui vient d’ailleurs, de « l’étranger » (sic). Comme se fut le cas avec le sida et les machines venant des USA que certains énarques ont refusées en attendant le « made in France » certains ont dû sûrement apprécier ce « patriotisme » mal placé !…
Ce qui vient d’ailleurs peut être bon ou mauvais pour l’homme. On n’est jamais dispensé de discernement
Comme pour toute découverte ou avancée technologique, il peut y avoir mauvais ou bon usage.
Vu la moralité (en un mot?) de ceux qui ont le pouvoir, j’opterais pour la prudence.
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