Par Michel Gay et Jean-Pierre Riou.
Repris de l’interview de Jean-Pierre Riou dans Atlantico
Le 25 juin 2019, le tribunal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu l’inaction de l’État, visé pour « carence fautive » dans la lutte contre la pollution de l’air en Île-de- France.
Ainsi, il pourrait aussi être reproché à l’État le non-respect de ses promesses politiques inscrites dans la loi, même si elles se révèlent intenables (abandon partiel du nucléaire, de la voiture thermique sans alternative crédible…).
Un cadre contraignant
Le Cadre européen pour le climat et l’énergie à horizon 2030 impose l’objectif contraignant de réduire les émissions de CO2 de 40 % par rapport à 1990.
Or, étrangement, la France a choisi de mobiliser la plus grosse part de l’investissement public de sa Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dans la restructuration de sa production d’électricité pourtant déjà décarbonée.
Et elle projette, en même temps, de fermer des réacteurs nucléaires pour réduire jusqu’à 50 % la part de leur production d’électricité… qui n’émet pas de CO2.
Où est la cohérence ?
En mai 2018, après six mises en demeure non suivies d’effet, Bruxelles avait renvoyé la France devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect de la Directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.
Dès lors, la justice ayant été saisie par une plaignante qui imputait ses problèmes respiratoires aux pics de pollution, le tribunal de Montreuil ne pouvait que constater une carence de l’État dans les efforts mis en œuvre pour respecter cette directive européenne.
Mais il est important de noter que le tribunal a considéré que le lien de causalité entre cette pollution et les troubles respiratoires de la plaignante n’était pas démontré et que le dépassement des valeurs limites de pollution ne pouvait constituer, à lui seul, une carence fautive.
Le tribunal n’a donc pas retenu la demande d’indemnisation qui était de 160 000 euros.
Le politique et la loi…
L’intervention du juge dans l’appréciation de l’action de l’État doit attirer l’attention des politiciens sur le caractère contraignant des promesses électorales, dès lors qu’elles s’inscrivent dans la loi !
Or ces promesses ignorent souvent la faisabilité de leur mise en œuvre.
C’est le cas notamment de l’interdiction des moteurs thermiques à horizon 2040, avant même qu’une alternative pérenne soit clairement identifiée.
C’est aussi le cas de l’inscription dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) du remplacement de réacteurs nucléaires par des énergies renouvelables électriques dont l’intermittence des productions fatales interdit pourtant de remplacer une seule installation programmable.
L’Allemagne en fait la ruineuse expérience en restant incapable de réduire son parc de production programmable depuis 2002, malgré le développement d’un imposant doublon intermittent éolien et solaire.
Les effets d’une politique énergétique désastreuse, mais conforme à la loi, risquent d’échapper à l’appréciation du juge.
C’est ainsi que l’État s’expose à être assigné devant la justice si des dispositions inscrites dans la loi ne sont pas respectées, sans qu’il soit nécessaire de démontrer le lien entre cette carence et le préjudice invoqué.
En cette période de réflexions avancées sur la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), le tribunal de Montreuil rappelle donc les risques des lois déconnectées de la réalité.
La gestion du risque
La gestion du risque ne doit pas céder à l’émotion médiatique sous peine de faire courir un danger bien plus grand encore en cédant à l’opinion pour se protéger d’un danger mineur.
La production d’énergie la moins dangereuse est l’énergie nucléaire. Elle est responsable de moins de morts par kWh produit que chacune des autres filières, éolien compris.
La menace du juge fera-t-elle réfléchir le politique en échec sur le climat pour avoir notamment confondu objectifs et moyens, ou bien au contraire, l’encouragera-t-elle dans une fuite en avant vers l’intensification du développement des énergies renouvelables ?
Car le juge ne se prononce pas sur l’efficacité des politiques, mais uniquement sur les efforts engagés par l’État pour respecter les promesses, dès lors que celles-ci sont inscrites dans la loi.
C’est ainsi que 121 milliards d’euros de soutien public sont déjà engagés dans les contrats d’énergies renouvelables électriques pour tondre un œuf, puisque le parc électrique français est déjà décarboné à plus de 90 % depuis près de 30 ans.
Mais la pertinence de la loi qui encadre ce développement n’est pas de la compétence du juge. En revanche, ses modalités d’application le sont.
Raisonnement et sensibilisation
Les tonitruantes annonces diverses de suppression du diesel, des voitures à moteurs thermiques en 2040, et partiellement du nucléaire, semblent davantage destinées à satisfaire une opinion mal informée qu’à répondre aux défis énergétiques actuels, et notamment à notre sécurité d’approvisionnement.
Le caractère de plus en plus religieux de l’écologie politique creuse chaque jour le fossé qui la sépare de la science. La médiatique Greta Thunberg y représente désormais la grande prêtresse de Gaïa qui draine dans la rue les lycéens pour sauver le climat, et appeler à la récession ; pardon, la décroissance.
La mobilisation croissante de la jeune génération par les Verts dans le « sauvetage de la planète » est inquiétante. Car cette génération est perméable aux clichés véhiculés par les médias, et loin de la réalité.
Une majorité de Français (69 %) croit que le nucléaire est néfaste pour le climat en raison de fortes émissions de CO2. Cette idée fausse est partagée par 86 % des 18-34 ans alors que le nucléaire français est particulièrement décarboné, avec 5,45 grammes de CO2/kWh, tandis que l’éolien est estimé à plus de 10 grammes et le solaire à plus de 40 grammes… Par comparaison, le kWh en Allemagne (si vantée pour ses énergies renouvelables) émet en moyenne 560 grammes de CO2, soit 100 fois plus !
Dans une logique brumeuse, quatre ONG ont demandé à la fois au gouvernement de lutter davantage pour le climat… et de fermer les centrales nucléaires, lors de « l’Affaire du siècle ».
Cette désinformation de la tranche d’âge la plus engagée pose la question du rôle de l’Éducation nationale, puisque le thème des énergies renouvelables y est traité via l’intervention d’acteurs de la filière. L’importance des sommes en jeu fait craindre leur manipulation par des intérêts financiers internationaux.
La raison semble avoir disparu du débat. Elle est remplacée par une sensibilité qui suscite une véritable dictature de l’émotion.
La géostratégie mondiale n’est pas un long fleuve tranquille. Les conséquences des utopies actuellement en vogue, et qui s’inscrivent de plus en plus dans la loi, n’ont pas fini d’être soulignées par les juges et payées par nos enfants.
La caractéristique de la mutation de la gauche c’est le recyclage des « Croyants »..
La gauche rassemble les gens qui veulent « croire »…au réenchantement du rêve »
d’abord au collectivisme , ensuite a l’internationalisme, puis a la justice sociale .. maintenant au sauvetage de la planete (comme si c’était possible; si celle si est vraiment menacée, le temps de mettre tout le monde d’accord , croyez moi c’est deja foutu)
Ces croyants on quitté la dogmatique marxiste parce que le marxisme est mort avec la chute de l’union soviétique..les revers cubains, et l’atroce révélation venezueliene… en terme de marketing on appelle çà un cul de sac..
Un « croyant » çà veut « croire » , agiter des banderoles,faire des processions avec les « saints » portés en tète de la marche, contre la grêle, le chomage, la pauvreté peu importe.. voila ce que veulent les croyants..
Quand le catholicisme a roulé sur la jante avec ses « affaires » d’achat d’indulgences Papales.. ont surgit des ayatollah
intégristes comme Calvin ou Luther.. qui on recréé de la croyance
pour les égarés..plus de rigueur , plus d’interdits etc..au nom des valeurs du « message ».
hé bien la c’est pareil , le troupeau de gauche a perdu son berger
du coup ça grenouille sec pour trouver un remplaçant fissa , car il y a des homards a bouffer…du fric a ramasser , des postes a
occuper , Ya bon » l’argent public ».. a nous les deniers du culte..
les postes juteux.. et dans cette prédation tous es coups sont permis.
Il n’ y a rien d’autre a signaler sauf que si tout le monde veut consommer un maximum (‘pour alimenter la course a la croissance ») selon la doxa égalitaire.. il n’y aura pas assez de ressources.. voila le fin mot de ‘histoire..
L’égalité ce n’est pas bon pour la planete!
L’égalité mène a la pénurie , i faudra donc recréer de la pauvreté en l’accompagnant du « message » qui permettra de supporter la vérité.. les pauvres c’est bon pour la planete
Et seule la richesse peut donner accès a toujours plus! rien de nouveau sur la planete..
bonne journée
@claude le problème n’est pas d’être croyant ou pas . Un problème est celui de croyants qui veulent imposer leurs croyances aux autres par la force , l’autre celui de croyants qui posent leur croyance en vérité indépassable.
c’est tout l’avantage de gérer des ‘croyants’ plutôt que des électeurs,regardants sur les résultats..
Par définition tous ceux qui ne croient pas sont des apostats, qu’on pourra taxer avec les applaudissement des ‘croyants » qui voient les comportements des gens libres comme une injure au dogme et méritent donc la mort pour avoir voulu etre libres et donc avoir voulu détruire le monde en niant la « croyance ».. comme les hérétiques du moyen age..
C’est dans cette voie qu’on est engagés , quand tout çà va s’écrouler, car les prévisions sont fausses, comme les analyses biaisées pour favoriser la prédation du clergé .. çà va faire du bruit car toute la classe politique s’est ruée la dedans , sentant la bonne chère..
ce sera le tombeau de la 5 eme republique
@claude encore une fois croire n’est pas le problème. Croire est d’ailleurs positif : vous mêmes avez votre propre système de valeur par ex la valeur liberté . Un être sans valeurs posées est un ectoplasme semblable à bcp de nos politiciens : c’est souvent un être qui ne croit qu’en lui même , un pur cynique narcissique. Le croyant qui déraille est celui qui veut imposer ses valeurs aux autres -en évitant d’ailleurs souvent de s’y soumettre- , ou qui les pose comme vérité universelle absolue.
Bien sûr que si la croyance est le problème. L’homme avance par expérimentations, sinon il reste assis dans sa grotte et meurt de faim rapidement, s’il croit que son salut est à l’intérieur.
Les valeurs apparaissent sans croyance, mais parce qu’une action est jugée positive ou négative après maintes réitérations.
Toute croyance vient d’une non expérimentation dans le réel mais d’un pré supposé arbitraire. La croyance est une maladie qui se transmet de génération en génération, dès que la transmission s’interrompt, la croyance disparait.
@alfred ah bon ? et pourquoi donc est ce un pb si untel croit que son salut est à l’intérieur ? C’est son pb tant qu’il ne vous force pas à en faire autant . Quel est votre libéralisme si vous voulez forcer cet homme à sortir de sa grotte ? Ce que vous appelez croyance est un postulat , toutes les sciences dites « dures » sont bâties dessus , les maths sont elles des maladies ? les coyances se transmettent de génération en génération » : et que faites vous de la liberté de chacun , du libre arbitre ? Dès que la transmission disparaît la croyance disparaît : tout à fait faux et fruit de mon observation répétée . Vous semblez croire au déterminisme , c’est une croyance . Perso je n’y crois pas , fruit de mon expérience et conviction . C’est un postulat que j’accepte pour le moment et bien sûr j’accepte aussi qu’on en prenne un autre. Pour moi vous êtes bourré de croyances mais autres que les miennes .
Val, c’est comme la différence entre athées militants et athées silencieux ou agnostiques.
Les majorités silencieuses n’intéressent personne. Elles ne sont que de la chair à canon et c’est exactement pourquoi le gouvernement, les médias, les syndicats, etc. (en fait tout ce qu’on peut appeler « élites ») ont été complètement dépassés par le phénomène GJ avant qu’ils arrivent à le maîtriser par noyautage et infiltration.
À Claude et Val : sacrilège ! repentez-vous !
Sainte Greta, priez pour eux !
Sainte Greta, qui êtes toute jeune,
que ton nom soit verdifié,
que ton collectivisme verdisse,
que ta volonté soit faite sur Mars comme au ciel.
Donne-nous aujourd’hui notre pain bio de ce jour.
Pardonne-nous nos offenses au CH4,
comme nous pardonnons aussi à ceux qui nous ont offensés.
Et laisse nous entrer en tentation
sans nous délivrer du
MalCO2.Amen.
@dov je pense que « sainte » Greta nous collerait sur des bûchers , ouuups peut être pas, CO2 oblige , ah bah il va falloir refaire le coup des vendéens avec les barques coulées dans la Seine cette fois.
excellent! c’est exactement çà
L’inculture scientifique, et même le manque de curiosité pour comprendre sont une bonne partie de la cause de ces manipulations.
La première chose à faire c’est de démonter la confusion entre CO2 et pollution. Ensuite faire remarquer que dans les années 70, alors que Paris était aussi pollué que Mexico aujourd’hui, on ne s’en souciait pas, on avait confiance en l’avenir. Pourtant, déjà à l’époque, les écolos tentaient de faire peur du progrès sous prétexte de refrodissement imminent. Qu’est-ce qui a changé aujourd’hui? Les médias placés sous contrôle d’agences et de financements relaient abondamment le discours écolo-catastrophiste, d’ailleurs avec une causalité inverse.
Les villes françaises n’ont jamais été si peu polluées et le discours à ce sujet n’a jamais été si anxiogène.
https://m.youtube.com/watch?v=xPw90SO2LTo
@la petite bête pas seulement. Dans un monde qui ne les attend pas et où les places sont chères, les jeunes en mal de boussole se cherchent une cause, une cause « bonne » si possible en rupture avec leurs aînés . écologie pour les uns, i3lamisme pour les aurtres, c’est leur façon d’exister à plus ou moins bon compte, et plus facile que d’étudier et de bosser
Oui, c’est vrai. Autrefois, on avait le gauchisme…
Et “ce lavage de cerveau” continue à la télé avec ces militants EELV qui n’ont aucune formation scientifique, de vrais gourous qui rameutent les électeurs avec leur doctrine.
Cet écologisme est un retour vers l’obscurantisme qui remplace la religion et le religieux. Et pendant ce temps là, les grandes multinationales en profitent.
On ferait mieux en Afrique de développer les réseaux électriques pour éviter la coupe des arbres pour faire du feu pour la cuisine, de développer les réseaux de collecte des eaux usées et les stations d’épuration, les réseaux d’eau potable, la collecte des ordures et leur traitement, de lutter contre la déforestation,; etc.. Mais il n’y a pas assez d’argent à gagner pour tous ces grands groupes.
Et pendant ce temps là, l’UE signe des traités comme le TAFTA, le CETA et le MERCOSUR.
Ce n’est pas un hasard si Al Gore s’est lancé dans ce business. Evaluée à 2 millions lors de son mandat de vice président sa fortune est de nos jours de plus de 200! Et il n’y a aucune éolienne ni panneau solaire sur sa villa. C’est dire!
Quand la jeune génération comprendra qu’elle s’est fait berner par les escrocs verts, sa réaction de rejet sera au moins aussi radicale que le lavage de cerveau a été violent. Il suffit de patienter, tout en répétant inlassablement la vérité des faits.
Absolument, moi je vois plus de la lassitude que de la conviction…
Oui les « informations » que véhiculent actuellement les médias , et particulièrement les médias d’état (les Francetélévision, Inter, Info, culture etc …) sur l’environnement en général et le climat en particulier sont orientées, déformées et tronquées. Elles préparent des remises en cause gravissime de nos libertés individuelles et en particulier la liberté de se déplacer librement et individuellement. La mise en condition , par ces moyens, d’une partie de la jeunesse permet à l’écologisme de distiller ses propositions dogmatiques, totalitaires et intolérantes.
premier parti qui ose dire non…gagne les élections?
C’est parfaitement juste, « la raison semble avoir disparu du débat » et c’est bien inquiétant. Quand je pense que Miss Thunberg va être reçue à l’assemblée nationale comme la grande prêtresse, j’en ai les cheveux qui se dressent sur la tête. Le président de ladite assemblée a-t-il encore toute sa lucidité?
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