CSA : naissance annoncée d’un nouveau monstre administratif

Par Philbert Carbon.
Un article de l’Iref-Europe

Le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient de fêter ses 30 années d’existence. En fait, l’autorité administrative pourrait arguer de 37 années d’activité. En effet, si le CSA a bien été créé en 1989, il succédait alors à la commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), elle-même remplaçante de la haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) créée en 1982.

Le CSA est une autorité publique indépendante (API), c’est-à-dire qu’il « agit au nom de l’État qui lui a délégué sa compétence pour la régulation du secteur audiovisuel ; rend compte de son action aux pouvoirs publics mais n’est pas soumis à l’autorité du gouvernement ». Une indépendance sur laquelle on peut parfois s’interroger quand on sait que le président de la République nomme le président du CSA, et quand on examine certaines décisions de l’autorité comme la révocation, en 2018, de Mathieu Gallet, président de Radio France, quelques jours après que le gouvernement eut publiquement souhaité celle-ci.

Pour célébrer son anniversaire le CSA a organisé un colloque, le 19 juin dernier, intitulé pompeusement, pour ne pas dire faussement, « Médias, libertés et création ». Faussement car il y a été plutôt question de contraintes que de libertés.

Rappelons que la haute autorité de la communication audiovisuelle est née dans la foulée de la libération du secteur audiovisuel qui a permis la création de radios et chaînes de télévision privées. La haute autorité avait alors pour mission essentielle d’assurer le respect du pluralisme politique.

Depuis, les compétences du CSA n’ont fait que s’étendre. Comme l’a rappelé lors du colloque Franck Riester, le ministre de la Culture, la loi a été en moyenne modifiée une fois par an, mais toujours pour ajouter des missions au CSA. Et le ministre d’insister sur ce qui lui semble aujourd’hui essentiel : la promotion de la parité à l’antenne, la lutte contre les stéréotypes, la mise en valeur de la diversité.

Le CSA s’assure également que la santé des auditeurs et téléspectateurs est protégée en vérifiant que les mentions telles que « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » ou encore « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » soient bien présentes dans les publicités.

L’humour est particulièrement dans le collimateur du CSA qui n’hésite pas à sanctionner Cyril Hanouna pour un canular jugé homophobe ou à « mettre sous surveillance » Stéphane Plaza pour des commentaires jugés sexistes. Ces blagues étaient sans doute de mauvais goût. Mais s’il s’agit d’aller sur ce terrain, les 39 millions d’euros de budget du CSA ne vont bientôt plus être suffisants.

… qui vont encore s’accroître

En effet, nous ne sommes probablement qu’au début de l’extension des pouvoirs de l’autorité de régulation, comme elle aime à se nommer.

En effet, la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information de novembre 2018 a donné au CSA le pouvoir de contrôler les plateformes numériques dans leur obligation de lutter contre les fausses nouvelles (fake news). Le CSA peut également désormais empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de télévisions jugées trop dépendantes d’un État étranger.

La proposition de loi en discussion en ce moment, visant à lutter contre les propos haineux sur internet, entend donner au CSA de nombreux pouvoirs, en particulier celui de sanctionner les plateformes qui ne respecteraient pas l’obligation de supprimer des contenus jugés « haineux ».

Le projet de loi sur la distribution de la presse va notamment conférer au CSA le pouvoir de faire appliquer l’obligation de distribution de la presse d’information politique et générale par les kiosques numériques. En gros, ces kiosques numériques se verront contraints de proposer L’Humanité.

Enfin, la loi en préparation sur l’audiovisuel public annoncée pour l’automne va elle aussi renforcer ses pouvoirs. Comme l’a dit le président du CSA, Roch-Olivier Maistre, lors du colloque : « Le champ de la régulation doit s’adapter aux nouveaux territoires numériques. Le CSA doit donc investir de nouveaux espaces, s’intéresser à de nouveaux acteurs comme les plateformes de contenus et les réseaux sociaux ». Il a ainsi plaidé pour que le CSA devienne le « superviseur » des dispositifs et organismes existants.

En effet, le projet de loi prévoit que la coopération s’intensifie entre les différents régulateurs présents sur le champ du numérique. Et le président du CSA ne s’en cache pas, il verrait bien le CSA absorber :

• l’HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet), principalement chargée de lutter contre le « piratage » sur internet ;
• l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), qui s’assure, entre autres choses, de l’application du règlement européen en matière de neutralité du net ;
• la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés), chargée notamment de faire appliquer le désormais célèbre, mais néanmoins contesté, règlement général sur la protection des données (RGPD).

Big Brother

Roch-Olivier Maistre rêve donc de présider aux destinées d’un nouveau super-monstre administratif qui aurait l’œil sur tous les médias et toutes les communications. Il va ainsi beaucoup plus loin que l’un de ses prédécesseurs, Dominique Baudis, qui déclarait pourtant déjà en 2001 : « Je considère que tout ce qui concerne les médias audiovisuels, qui s’adressent à une masse de gens et qui ne sont ni du ressort de la correspondance privée, ni du commerce en ligne, relève de notre compétence. Le fait qu’ils ne soient disponibles que sur internet n’y change rien ».

Plus loin, car en intégrant l’ARCEP, le CSA aurait alors compétence sur les échanges téléphoniques et postaux, et donc sur la correspondance privée. Finalement, il s’agit de créer un super-gendarme de la pensée, un régulateur du politiquement correct. Ni plus ni moins que Big Brother.

Décidément, le président de la République et son gouvernement ont bien du mal avec la liberté d’expression.

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