Par Thierry Foucart.
La fraude fiscale est le fait volontaire de ne pas payer les taxes et impôts prévus par la loi. En France, elle prive l’État de recettes comprises entre vingt-cinq et cent milliards d’euros par an (particuliers et entreprises). La fraude sociale est de deux types : fraude aux prestations sociales (trois cent cinquante millions d’euros) et fraude aux cotisations sociales (vingt milliards d’euros). Les réflexions autour de la fraude concernent surtout ses conséquences économiques et financières et sa répression, et sont uniquement à charge. Pour le ministre Gérald Darmanin, « frauder l’impôt, c’est un acte de rupture du pacte républicain ». Certes, mais l’État n’aurait-il aucune responsabilité dans cette rupture ? La fraude ne serait-elle pas une fronde ?
Tout contribuable honnête est un fraudeur qui s’ignore
Quelqu’un qui donne de l’argent à un ami qui en a besoin, une personne âgée qui offre sa voiture qu’elle ne conduit plus à sa femme de ménage, des parents qui financent l’achat d’un appartement au nom de leur enfant,… fraudent le fisc si ces dons ne sont pas déclarés.
Une autre fraude courante des particuliers est le travail dissimulé, appelé couramment travail au noir : qui déclare l’étudiante qui garde les enfants le soir ou qui donne des cours particuliers ? Le voisin qui vient tondre la pelouse ?
On remplace une douche par une baignoire, on aménage les combles de la maison, on monte un abri de jardin, une véranda, etc. : tout nouvel agencement du domicile ou de la résidence secondaire devrait être déclaré en mairie, pour que les taxes soient réévaluées.
Dans les transactions immobilières, on diminue la valeur du bien pour abaisser les droits de mutation payés par l’acheteur et les taxes sur la plus-value dues par le vendeur.
On minimise aussi ses revenus, son patrimoine, on triche sur sa situation familiale pour bénéficier d’une aide sociale à laquelle on n’a pas droit : une place à la crèche pour son enfant, un tarif réduit pour la cantine, un logement social, une allocation logement…
L’évasion fiscale a été longtemps une fraude importante, surtout pour échapper à l’impôt sur la fortune créé en 1981. C’est devenu beaucoup plus difficile depuis que l’Union européenne a pris des mesures contre les paradis fiscaux.
Quand, d’après une enquête d’Odoxa, une grande majorité de Français se déclarent contre la fraude, ils ne pensent pas à la leur, mais à celle des autres. Les enquêtes sur les limitations de vitesse sur la route présentent le même paradoxe : ce sont les autres conducteurs qui roulent trop vite. L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac tenait ce raisonnement, en pourchassant les fraudeurs dont il faisait partie. Il n’était pas seul : la fraude est pratiquée non seulement par une grande partie de la population, mais aussi par des élus de tous bords.
L’État prétend respecter sa part du contrat social, mais rien n’est moins sûr
Il est évident que la fraude a une motivation purement financière. C’est aussi une réaction contre une réglementation jugée injuste, abusive et arbitraire.
On peut tout d’abord observer le fort pourcentage des prélèvements obligatoires. Dans certains cas, leurs taux sont insupportables. Les dons aux personnes sans parenté directe sont très imposés en France : de 35 % à 45 % entre frères et sœurs, 55 % entre tante et nièce (oncle et neveu), 60 % sans lien de parenté. Pour donner deux mille euros à sa femme de ménage, sans frauder, la personne âgée doit en débourser cinq mille ! Les salaires eux-mêmes sont, à partir d’un certain niveau, fortement imposés. L’impôt progressif sur le revenu est calculé par tranche suivant un taux variant de 0 % à 45 %, et tout revenu supplémentaire est imposé suivant le pourcentage le plus élevé : cela incite évidemment les contribuables fortement imposés à la fraude.
Les transactions immobilières sont aussi très lourdement taxées. Pour un bien vendu cent mille euros avec une plus-value de 50 % et une durée de détention de dix ans, le total des taxes dues par le vendeur atteint quatorze mille euros environ. Ce dernier peut racheter un bien d’une valeur de quatre-vingt-six mille euros, diminué des droits d’enregistrement de 5,8 % (cinq mille euros), ce qui montre la spoliation dont il a été victime. Le vendeur de ce dernier bien paiera lui-même les taxes sur la plus-value et en achètera un autre, pour un investissement diminué de ces taxes et ainsi de suite. Pourquoi un tel impôt sur des opérations ponctuelles de gestion de patrimoine qui sont des échanges et ne créent aucune richesse ? Il ne faut pas s’étonner de la sous-estimation avec de tels prélèvements, d’autant plus injustes que les moins-values immobilières ne sont jamais déductibles.
La fraude ne s’explique pas seulement par des raisons financières. Le travail dissimulé évite évidemment le versement de cotisations sociales et la perte d’allocations et d’aides diverses : RSA, allocation chômage, etc. Mais il présente d’autres avantages : que de complications évitées ! Que de règlements complexes et inutiles dont on ne tient plus compte !
Elle est par ailleurs encouragée par le système social : les cotisations sont proportionnelles au revenu alors que les prestations sont les mêmes pour tous. Cette proportionnalité, qui date de 1984, a rompu le lien entre la cotisation et la protection sociale : tout prélèvement supplémentaire est considéré comme abusif puisqu’il n’apporte aucune prestation supplémentaire. C’est pour cette raison que la hausse de la CSG, qui remplace la cotisation d’assurance maladie sur les salaires, a été très mal acceptée par les retraités déjà assurés. Il faut savoir aussi que le cumul emploi-retraite donne lieu aux mêmes charges et prélèvements sociaux sur les pensions que sur les salaires : les retraités qui continuent de travailler après leur retraite versent une cotisation pour une pension qu’ils ne toucheront jamais. Comment croire qu’ils ne vont pas frauder s’ils en ont la possibilité ?
L’État prétend respecter sa part du contrat social. Les exemples précédents montrent que rien n’est moins sûr. La fraude s’explique évidemment par la volonté de minimiser l’impôt, mais aussi par le refus de la fiscalité considérée comme un abus de pouvoir de l’État. Les Gilets jaunes, comme les Bonnets rouges avant eux, l’ont transformée en fronde.
La dictature de la majorité est nécessaire pour établir l’égalité réelle
L’égalité des richesses est l’objectif d’intérêt général fixé par tous les gouvernements français, conformément à la définition donnée par le Conseil d’État et reprise de Rousseau.
Cette justice sociale fait renaître la lutte de classes et donne à la majorité politique un pouvoir discrétionnaire sur les citoyens puisque c’est le gouvernement en place qui fixe les critères sociaux et financiers de la redistribution et de la fiscalité suivant la conception de l’égalité énoncée par le Conseil d’État :
« le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit ».
Le préjudice individuel résultant de l’application d’une loi est rarement indemnisé. Dans certaines zones touristiques, la loi interdit aux propriétaires d’une petite parcelle d’y camper, comme ils l’ont toujours fait auparavant. Le droit de propriété, défini dans le Code civil comme celui « de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements », se limite pour eux à regarder leur terrain qui ne vaut quasiment plus rien. Ils n’ont droit à aucune indemnité, prévue uniquement dans le cas de l’expropriation. La rupture du contrat social par l’État est manifeste.
L’exemple précédent n’est pas unique : toutes les mesures de protection de la nature (loi littoral, zones Natura 2000, etc.) limitent l’exercice du droit de propriété sans indemniser le propriétaire. La réglementation du droit de préemption a aussi ouvert la voie à de nombreux abus dans les collectivités territoriales dont certains citoyens sont les victimes.
En imposant aux salariés du privé de souscrire une complémentaire santé, l’État commet plusieurs fautes : c’est contraire à la liberté individuelle (de toute évidence), à l’intérêt général (cela augmente les dépenses totales de santé), à l’égalité (les fonctionnaires, les retraités et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette obligation). Cette mesure revient à obliger les patients à acheter les médicaments prescrits par leur médecin, alors que personne n’a le droit de les obliger à se soigner. On peut se demander si l’État n’a pas voulu combler un peu plus le déficit des organismes sociaux, puisqu’une taxe d’environ 14 % sur les cotisations de cette complémentaire santé s’ajoute aux droits d’entrée, frais de gestion et marge bénéficiaire prélevés par l’assureur, et est versée à l’assurance maladie.
L’intérêt général sert aussi de prétexte à des lois qui concernent la vie privée. Une mission sénatoriale a par exemple été chargée de l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale qui « vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. » Va-t-on taxer les talons aiguilles ?
Depuis quand l’État est-il compétent pour prendre une mesure de protection de l’individu contre lui-même1 ? Pour juger un comportement qui respecte la loi ? Si certains produits créent un risque pour la santé publique, il faut définir des normes plus sévères, pas taxer tout le monde. En considérant le citoyen comme irresponsable, en se substituant à lui dans des choix éminemment personnels, l’État rompt le pacte social et provoque une réaction parfois violente ou déviante.
L’importance des prélèvements sur toutes les activités, qu’elles soient professionnelles ou individuelles, son évolution, l’instabilité de la fiscalité et l’intrusion dans la vie privée ont dévalorisé l’action de l’État, dont la politique financière laxiste fait croire que l’argent public n’est pas d’origine privée, et qu’il est inépuisable.
L’État-providence est un totalitarisme prévoyant et doux
Cette dévalorisation a transformé un comportement condamnable en un comportement ordinaire, ancré dans les mœurs. Il serait toutefois naïf de croire que la fraude s’explique totalement par cette justification, qu’un impôt considéré comme juste par tous existe et la ferait disparaître.
Elle montre qu’il y a une incompatibilité entre le pacte républicain et l’égalité réelle, qui conduit inévitablement à la rupture du contrat social. Placer l’intérêt particulier sous la domination de l’intérêt général a des limites au-delà desquelles l’injustice individuelle est insupportable. En étendant son pouvoir de façon ininterrompue depuis 1945, l’État-providence les a largement dépassées, respecte de moins en moins l’individu et sa liberté individuelle, impose des choix collectifs dans la vie privée. Il est devenu peu à peu un totalitarisme, conformément aux craintes de Hayek.
Tocqueville l’avait déjà imaginé en 1840 :
« Au-dessus de ceux-là [les citoyens] s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?2 »
Le contournement des règlements et les manifestations récentes sont des réactions populaires et maladroites contre ce totalitarisme prévoyant et doux, salutaires si elles parviennent à libérer l’individu de la tutelle omniprésente de l’État-providence, dangereuses si elles conduisent à un populisme démagogique irresponsable.
Il y a bien sur deux façons de considérer l’impôt, selon qu’on en paye ou pas , ou qu’on en vive ou pas..
dans le cas de celui qui en paye et qui n’en vit pas , la bonne logique consiste a l’éviter..le probleme reste que ceux qui en vivent et ceux qui n’en payent pas constituent la grosse majorité..
Pour ceux là le consentement a l’impôt est un mantra
Je vous comprend mais vous omettez que tous paient beaucoup d’impôts appelées taxes: TVA, TICPE, lundi de pentecôte solidaire …
Donc nous sommes tous dindons de la farce , sauf que nous en sommes conscient
mais ceux qui payent l’IR payent en plus la tva , csg etc
et çà çà change tout,
Le problème c’est que ceux qui aujourd’hui en vivent ou n’en paient pas ne comprennent pas que l’impôt aussi massif que pratiqué en France tue l’activité économique. Sans travail ou avec peu de choix, ils se retrouvent dépendant du système de sécurité sociale et en deviennent des promoteurs. La boucle est bouclée.
C’est pourquoi nous devons mener un travail d’explications en nous appuyant sur les exemples de nos voisins hollandais, anglais ou allemands qui eux n’ont quasiment plus de chômage.
La question est de savoir pourquoi les hollandais/anglais/allemands comprennent l’évidence et pas les français.
Il faut peut-être regarder du côté des carences de l’instruction publique.
Je n’ai pas payé d’impôts pendant 22ans et je n’étais pas en fraude, simplement une adaptation au socialisme. J’ai beaucoup remercié François et Laurent car sans eux je serais resté concontribuable. (Mitrand et Fabius).
Le « tuyau » SVP!
Ne faire que l’ optimum vital. Ne rien demander de plus par soucis moral et faire du black. De toute façon ce dernier est soumis à la TVA, et représente une opération nulle en cotisation et redistribution sociale.
à l’époque… ltd seychelloise contrôlée à 95 % par une ltd Londres.
plus une succursale en france etun fondé de pouvoir.
Seychelles c’est coco pas que fesse et donc prudence par le contrôle à 95 %, en clair on ne peut perdre que 5%…
Après, on voit avec les comptables pour la consolidation
Excellent article, merci à Thierry Foucart 🙂
une grande majorité de Français se déclarent contre la fraude, ils ne pensent pas à la leur, mais à celle des autres.
Très juste. Les discussions de comptoir où certains se vantent de leurs petites combines tout en crachant sur l’optimisation fiscale des entreprises en sont un symptôme criant.
un effet de la fraude..
tout le monde fraude donc tout le monde a peur que l’etat débarque..
donc les gens la ferment. Il suffit de dire controle fiscal…
quand on pense qu’il y a quelques jours , des élus en grand nombre ont eu un redressement fiscal…….étonnant cette manie d’oublier de tout déclarer au fisc dans le petit monde de la politique……
L’arbre qui cache la forêt…
L’impôt, c’est comme l’immigration, au delà d’un seuil, la quantité (trop) devient une qualité (remplacement, spoliation).
« L’intérêt général, c’est que personne ne vole personne. Il n’y en a pas d’autre. » François Guillaumat
« Prendre son argent au citoyen, non pas pour payer les frais de la protection de sa personne, de ses biens et de sa liberté, mais pour payer les frais d’actions auxquelles il n’a pas donné son assentiment, c’est lui infliger une injustice au lieu de la prévenir. » – Herbert Spencer, dans ses Principes de Morale (1879)
« L’évasion fiscale préserve la liberté des citoyens en asphyxiant le budget de l’État. Ceux qui la pratiquent n’en profitent pas seulement eux-mêmes, ils rendent service à toute la collectivité en freinant la prolifération des bureaucraties. » – Christian Michel
« L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux. »- Jean-Baptiste Say
« L’imposition est sur un pied d’égalité avec les travaux forcés. » Robert Nozick
Très juste: comme nous le dit la Bible, le travail est un échange entre la sueur et le pain, pas un « gain », et pourtant l’état détourne ~80% du salaire au passage (charges patronales, charges salariales, impôt sur le revenu).
Où est passée l’abolition de l’esclavage?
Merci pour la conception de l’égalité énoncée par le conseil d’état : cela explique bien des choses . Y compris la révolte vers laquelle nous allons
l’égalité vous croyez encore a ces conneries?
passé un certain seuil, ça n’est plus de la fraude, mais de la survie!
Puisque nous en sommes aux citations (merci wikiberal), une de mes préférées :
» Le communisme fournit aux individus des plaisirs inférieurs, mais qui n’en sont pas moins des plaisirs. Si, préalablement avilis, les hommes finissent par se plaire dans la paresse et l’irresponsabilité crasses, s’ils finissent par aimer une vie végétative de clochard, d’asilaire ou de relégué, le socialisme leur donne d’infinies possibilités de les réaliser.
La loi du moindre effort qui aboutit au socialisme règle aussi le socialisme. Une fois qu’on y est, on n’a plus envie d’en sortir et l’on tâche seulement d’aménager sa bauge confortablement.
(Alain Besançon)
La fraude etant economiquement parlant plus utile a la france que l’usage fait de impots ,il faut legaliser…la fraude et penaliser les imposeurs.
Ben alors… personne ne cite Bastiat ? « Il y a des pays où le travail ne mène pas à grand’chose. Le peu qu’on gagne, il faut le partager avec le fisc. Pour vous arracher le fruit de vos sueurs, ce qu’on nomme l’État vous enlace d’une multitude d’entraves. Il intervient dans tous vos actes, il se mêle de toutes vos transactions; il régente votre intelligence et votre foi; il déplace tous les intérêts, et met chacun dans une position artificielle et précaire; il énerve l’activité et l’énergie individuelle en s’emparant de la direction de toutes choses; il fait retomber la responsabilité des actions sur ceux à qui elle ne revient pas; en sorte que, peu à peu, la notion du juste et de l’injuste s’efface; il engage la nation, par sa diplomatie, dans toutes les querelles du monde, et puis il y fait intervenir la marine et l’armée; il fausse autant qu’il est en lui l’intelligence des masses sur les questions économiques, car il a besoin de leur faire croire que ses folles dépenses, ses injustes agressions, ses conquêtes, ses colonies, sont pour elles une source de richesses. Dans ces pays le capital a beaucoup de peine à se former par les voies naturelles. Ce à quoi l’on aspire surtout, c’est à le soutirer par la force et par la ruse à ceux qui l’ont crée. Là, on voit les hommes s’enrichir par la guerre, les fonctions publiques, le jeu, les fournitures, l’agiotage, les fraudes commerciales, les entreprises hasardées, les marchés publics, etc. Les qualités requises pour arracher ainsi le capital aux mains de ceux qui le forment sont précisément l’opposé de celles qui sont nécessaires pour le former. Il n’est donc pas surprenant que dans ces pays-là il s’établisse une sorte d’association entre ces deux idées: capital et égoïsme; et cette association devient indestructible, si toutes les idées morales de ce pays se puisent dans l’histoire de l’antiquité et du moyen âge. »
merci pour cette citation (je suis toujours impressionné par la clairvoyance et la clarté des propos de Bastiat) : de quelle oeuvre est-elle tirée ?
Désolé, je ne l’ai pas noté, mais plusieurs sites permettent d’accéder aux oeuvres de ce véritable prophète. Il avait aussi prévu les dérives de ce que serait une sécurité sociale sous la coupe de l’état, et ça se vérifie tous les jours…
Et aussi: l’état est une fiction ou chacun essaie de vivre au dépend des autres …
Magnifique ! Cette phrase est particulièrement géniale: « il régente votre intelligence et votre foi »
bientôt le bricolage va devenir de l’évasion fiscale !
C’est dans l’article quand il mentionne l’amélioration de son habitat.
Et cultiver soi-même ses tomates…
L’Etat lorgne aussi avec avidité sur les transactions entre particuliers.
moi je donne a mes voisins les surplus de mon potager , l’etat l’a dans le fion et moi j’ai des amis
Ça ne se fume pas j’espère ?
arff.. non çà se mange
Ben oui, il n’auront plus qu’à rendre obligatoire la déclaration du travail virtuel. Vos 10 tomates vous auront évité d’aller au magasin à 10 km. Taxe sur l’économie de carburant non gaspillée et de travail que vous n’avez pas fait, donc pas taxé…
En Belgique, on a coutume de dire que la fraude est un sport national. La frontière est floue entre fraude, optimisation fiscale et arrangements occasionnels.
L’optimisation fiscale, c’est respecter et utiliser les règles pour payer le moins possible tout en étant 100% légal.
Les arrangements occasionnels, ben c’est ponctuel. Genre payer une partie des travaux au noir.
Et la fraude, c’est un système, une organisation, une machinerie plus ou moins complexe avec la pleine conscience de l’acte.
Alors l’évasion fiscale c’est de l’optimisation ? oui… et non… Surtout non en fait :-).
Véritable paradis, la Belgique : aucune fiscalité sur les donations… Ça ouvre bien des horizons !
Faux : ya une fiscalité sur les donations. 3,3% pour être tranquille, 0% si vous aimez le risque, et plein tarif si le donateur décède endéans les 5 ans de la donation.
Au-delà du contexte national dans lequel échapper un peu à l’impôt peut relever de la simple défense de son droit de propriété, je recommande l’ouvrage de Valérie Bugault qui traite, entre autres, de l’évasion-optimisation fiscale au niveau international. (« Les raisons cachées du désordre mondial »)
Je ne me souviens avoir signé ce pacte.
Pacte est un des mots préférés des truands.
Merci à Thierry Foucart pour ce salutaire rappel aux réalités.
« Lorsque les mots perdent leur sens
les gens perdent leur liberté. »
(Confucius)
L’abus de pouvoir se manifeste d’emblée par l’altération des mots:
– appeler consentement à l’impôt la volonté de ceux qui en bénéficient aux dépens de ceux qui les payent;
– appeler fraude ce qui n’est que résistance c’est jeter dans le puits de la honte la victime qui se défend, comme si elle avait triché en évitant de se laisser piller.
Pour qu’il y ait fraude il faut qu’il y ait tromperie, a fortiori quand elle est imposée par la force.
En matière fiscale, un bel exemple de fraude nous vient du concept falsifié d’abus de droit (encore aggravé récemment par l’amendement Peyrol-LREM): vous ne pouvez profiter d’une « niche » légale que si vous pouvez prouver que ce n’était pas votre objectif principal(!), sinon, redressement, intérêts de retard, amende de 80% et inscription au fichier des voleurs. On fait des lois pots-de-miel pour engluer et dépecer le naïf qui y croit.
Et quel est le moteur de cette fiscalité exubérante, véritable maladie autoimmune dont tout observateur éclairé voit qu’elle mènera à l’effondrement total? A mon avis c’est le mécanisme efficace de l’achat des électeurs (tiens encore une fraude!) rendu possible par un régime démocratique sans garde-fou constitutionnel: L’élu est celui qui a le plus promis et qui sait tenir ses promesses en pillant surtout la minorité de ses opposants. Forcément, cette compétition du plus-prometteur ne peut qu’aboutir à la submersion fiscale.
On se demande comment on peut « oublier »de déclarer ,ils savent tout ,déclaration pré- remplie,si on « oublie » c’est la banque qui l’a déjà déclarer,même un de mes enfants qui eu 2 ou 3€ d’intérêts avec un pauvre livret jeune les a retrouvé sur sa déclaration!!!
L’Etat « vole » le citoyen pour assurer sa tranquillité, puisqu’il fait passer la charité publique avant ses missions régaliennes.
Le pacte républicain est une vue de l’esprit que personne à ma connaissance n’a signé.
Ni ceux qui sont plus mis à contribution que les autres, ni les bénéficiaires qui se verraient imposer des devoirs.
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