Une herbe de 5,1 milliards d’euros masque une forêt de 2 200 milliards

La question des retraites des fonctionnaires masque un passif de l’État de plusieurs milliards. S’il remontait à la surface, les investisseurs en dette publique française pourraient s’effaroucher.

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Seniors Retraités (Crédits Patrick, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

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Une herbe de 5,1 milliards d’euros masque une forêt de 2 200 milliards

Publié le 20 mars 2019
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Par Simone Wapler.

Au programme d’aujourd’hui, les régimes spéciaux des retraites. Vous n’êtes pas intéressé, vous ne vous sentez pas concerné ? Vous devriez, même si vous n’êtes pas proche de la retraite et même si vous avez compris qu’il n’y aurait pas grand-chose à attendre de l’État pour vos vieux jours.

Cette réforme est de la dynamite qui pourrait créer une explosion de la dette publique française.

Côté ragots et potins, sachez que sur les 5,5 millions de fonctionnaires, 765 000 sont classés en « catégorie active »1. Je n’ai pas trouvé l’intitulé officiel du classement des 4 735 000 personnes qui n’appartiennent pas à cette catégorie dite active. Une collègue me propose « catégorie végétative », ce qui avouez-le donne un petit côté vegan et branchouille.

S’intéresser aux régimes spéciaux, c’est déjà s’intéresser aux cas particuliers d’un cas lui même particulier car les retraites des fonctionnaires sont hors champ du régime général.

Le montant moyen des pensions versées dans la fonction publique d’État est plus de deux fois supérieur aux pensions versées dans le secteur privé par le régime général. Hors retraites complémentaires, il est même équivalent au triple de la moyenne. Surtout, le taux de remplacement pour les cadres dirigeants est supérieur dans la fonction publique d’État à ce qu‘il est dans le secteur privé. Autrement dit, le système de pensions civiles est beaucoup plus favorable que le système privé pour les niveaux hiérarchiques les plus élevés et son maintien en tant que tel s’explique largement par ces caractéristiques. — Éric Verhaeghe (Ne t’aide pas et l’État t’aidera, éditions du Rocher.)

Nous touchons ici au cœur de ce que j’appelle la parasitocratie : des privilèges permettent à certains d’échapper au régime de droit commun — et les mêmes forgent les règles et les lois leur accordant ces passe-droits.

Privilèges et tours de passe-passe de comptabilité publique

Ce n’est pas tout… Éric Verhaeghe, toujours :

Certains s’interrogeront peut-être sur la soutenabilité financière d’un dispositif aussi avantageux. La réponse est simple. Le système n’est pas soutenable et il est épongé chaque année par le contribuable qui paie au moins deux fois pour les retraites : une fois pour la sienne et une fois pour celle des fonctionnaires. Dans son intelligence prédatrice, la technostructure2 a en effet isolé la dépense des pensions civiles dans un compte d’affectation appelé ‘CAS Pensions’ inscrit au budget de l’État, dont les recettes fluctuent au gré des besoins pour donner l’illusion d’un équilibre des comptes. Dans la pratique, ce système revient à piocher librement dans la poche du contribuable pour préserver un système de retraite spécifique fortement déficitaire, mais artificiellement équilibré par une réglementation budgétaire trompeuse.

En d’autres termes, il s’agit d’une magouille de comptabilité publique à laquelle les auditeurs de la Cour des comptes (catégorie active ou végétative ?) ne trouvent évidemment pas grand-chose à redire.

Pourtant, le déficit de ce régime qui couvre cinq millions de retraités est supérieur au déficit du régime général qui couvre 13 millions de retraités. Les catégories actives  de la SNCF, d’EDF Engie et de la RATP nous coûtent 5,1 milliards d’euros3.

Donc, même sans avoir fait l’ENA ou avoir un diplôme de comptabilité, vous comprenez que si les deux régimes fusionnent, à la louche, le déficit des retraites double.

Nous parlons au total d’environ 11 milliards d’euros officiellement déclarés. Cela peut vous paraître une larmichette dans un océan de déficits et de dette publique. Pour mémoire, le déficit 2019 était prévu à 98,7 milliards d’euros en septembre 2018. Il n’incorpore pas les promesses Gilets jaunes d’Emmanuel Macron, qui a distribué 10 milliards d’euros en 10 minutes d’allocations dans son fameux discours de décembre.

Le côté obscur du hors-bilan

En réalité, les retraites de la fonction publique font partie du hors-bilan, la partie encore plus obscure et rébarbative de nos finances publiques à laquelle bien peu de monde s’intéresse. Laissons parler l’un de ses rares spécialistes, l’économiste Jean-Yves Archer :

La dette hors bilan désigne un engagement, une garantie ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l’État. Inférieure à 1 000 milliards d’euros en 2005 lors de la remise du rapport de Michel Pébereau (président d’honneur de BNP Paribas), elle s’élevait à 3 900 milliards d’euros en 2017. Sa dynamique est avérée dans la mesure où le chiffre a quadruplé en 12 ans. […]

Je considère, comme d’autres économistes, que la dette nationale représente 270 % du PIB (99 % de dette au sens de Maastricht et 171 % de dette hors-bilan au sens des normes IFRS et IPSAS) et que seule l’épargne citoyenne serait en mesure de faire face à une fracture débitrice majeure. […]

Les engagements hors-bilan, en France, regroupent pour plus de la moitié de leurs montants les futures pensions des retraités de la fonction publique. Or ce poste ne cesse de déraper du fait de la démographie et représente ainsi une sorte de mine dérivante à hauteur de 2 450 milliards (dont 2 200 pour les seuls fonctionnaires d’État).

Pour le moment, la dette française trouve suffisamment d’acheteurs étrangers et la Banque centrale européenne continue à manipuler les taux à la baisse.

Nul ne peut prédire quand cette cavalerie va finir par susciter la défiance, quelle est la goutte d’eau qui va déclencher la fuite des créditeurs complaisants. Mais il va falloir un jour admettre que les dettes passées, le passif au bilan ou hors-bilan, ne seront pas payés. 

__________

Pour plus d’informations, c’est ici

  1. Un fonctionnaire qui appartient à la catégorie active occupe une fonction jugée pénible et peut jouir d’une retraite anticipée, parfois dès 52 ans.
  2. Vocable propre à l’auteur pour désigner les fonctionnaires parasitocrates.
  3. Le Figaro du mercredi 13 mars 2019.
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  • quand je dis que ces regimes sont injustes on me traite de fasciste
    les français sont des veaux

    • tout cet argent manque gravement aux ménages et aux entreprises !
      1980>2,6 millions de fonctionnaires, de nos jours 5,6 millions !
      à 3 500 000 € en moyenne pour toute leur carrière (avec retraite)
      chaque tranche d’1 million en trop coûte 3 500 000 000 000 € ! c’est clair ça ?

      • Et nous savons via de multiples exemples que la suppression d’un emploi de fonctionnaire inutile c’est entre 2 et 5 emplois créés dans le privé. Donc hypothèse basse: 1 million de fonctionnaires en moins c’est 2 millions de chômeurs en moins…
        Rappel: Cameron a supprimé 600.000 postes de fonctionnaires et 1.200.000 emplois ont été créés dans le privé.
        Chômage au RU 3.9% en baisse (chiffres de février 2019) et hausse du pouvoir d’achat significative.
        Source le Figaro:
        Le taux de chômage au Royaume-Uni a reculé à 3,9% lors des trois mois achevés à fin janvier, au plus bas depuis début 1975, tandis que le pouvoir d’achat des ménages s’est encore renforcé, a annoncé mardi l’Office des statistiques nationales (ONS).
        Cette baisse du taux de chômage constitue une surprise pour les économistes qui s’attendait à un chiffre stable, 4%, selon un consensus établi par Bloomberg. Selon l’ONS, les salaires ont par ailleurs encore nettement progressé de 3,4% sur un an, soit bien plus que l’inflation. Ces données confirment la vigueur du marché de l’emploi au Royaume-Uni malgré les incertitudes du Brexit. 19/03/2019

        • @Blabolo vous pouvez transmettre des liens sur ces nombreux exemples ? Je suis preneuse. Autant le transfert du boulot des fonctionnaires vers le privé (PAS, mutuelles -qui remplaceront un jour la Secu) devrait effectivement permettre d’écrémer peu à peu les postes de fonctionnaires, autant j’aimerais pouvoir utiliser les exemples de 2 à 5 pour 1.

  • C’est un peu tire par les cheveux ,prive ou public c’est le client qui paie les retraites , rien de reprehensible a cela. Certain retraites sont mieux traites que d’autres..et alors ,jaloux …..dans chaque vehicule un gilet jaune ne demande qu’a être porté !

    • pas tout a fait , en ce qui concerne les retraites du public , c’est le contribuable qui paye, pas le client , désolé

      • C’est une indication intéressante de la part de réactitude (peut être fonctionnaire lui-même) qui considère le contribuable comme un client des services publics. Un peu comme si on était obligé d’acheter ses chaussures chez Adidas parce qu’il a le monopole et que marcher pieds nus était interdit.
        Cela en dit long sur l’évaluation de la réalité des rouges.

        • et pourtant, je n’ai toujours pas trouvé une seule association de consommateurs qui ait ouvert une section ‘service public’ dans la défense du consommateur.
          A quand un ‘syndicat de citoyens contribuables et consommateurs de services publics’ ?

  • Il faut encore y ajouter, avec nos sous, le Prefon

    • Vous voulez dire quoi ? Même Chirac avait compris que la capitalisation de la Préfon était pour les cotisants avec les sous des cotisants, et voulait généraliser ce régime volontaire à tous ceux qui le souhaitaient, ce qui serait une bonne chose qui ne coûterait rien aux finances publiques.

      • Sauf que le Prefon a fait faillite (détournement de fonds) renfloué par le contribuable.

        • C’est un scoop ! Ce sera demain dans les journaux, ou c’est la propagande anti-capitalisation de la CGT ?
          C’est quand même ennuyeux, chaque fois qu’il y a de bonnes critiques justifiées contre un truc de fonctionnaires, il apparaît des amalgames et rumeurs bidonnées dont on pourrait penser que le seul et unique objectif est de détourner l’attention et de couper à toute amélioration ou remise en cause des trucs qui ne marchent pas.
          Donc donnez des liens ! Et accessoirement, expliquez pourquoi vous parlez du Prefon quand toutes les références sont à la Préfon. Déjà en train de brouiller les pistes et de préparer votre alibi ?

            • Et vous l’avez lu ? J’ai quelques réserves sur votre interprétation, puisqu’il semble me souvenir que la faillite n’était pas envisagée, que la solidité n’était pas écornée, qu’il s’agissait juste de permettre l’utilisation en bon ordre de provisions ad hoc, et qu’il est peut-être un peu exagéré, bien que sans doute littéralement exact, de parler de « contribuables » pour « quatre assureurs »…

              • Apparemment vous n’êtes pas du « milieu »…

                • Je résume les positions : de votre côté, une affirmation que la Préfon a fait faillite suite à un détournement de fonds, et a été renflouée par le contribuable. Du mien, l’affirmation, confirmée par le lien que vous avez donné, que sa solidité n’a jamais été en cause, et que des sociétés d’assurance sont intervenues pour que les procédures de sécurité s’appliquent sans heurt, en conséquence de quoi les fonds des souscripteurs n’ont pas subi de dommage, les contribuables n’ont pas payé quoi que ce soit, et le concept de la capitalisation a plus que jamais montré qu’il méritait de sortir de ce cadre pour fonctionnaires et d’être généralisé le plus vite possible. A lire votre dernier sous-entendu, j’ai deux hypothèses : a) votre haine des fonctionnaires est telle que vous y sacrifieriez sans hésitation toute solution au problème des retraites, ou b) votre haine de la capitalisation et de la finance vous aveugle.

          • la prefo est un scandale car çà permet aux fonctionnaires d’avoir accès a une retraite par capitalisation déductible de l’impôt alors que c’est interdit pour les gens du privé

            • Le scandale est que ce soit interdit aux non-fonctionnaires ! Mais si à chaque fois qu’il existe quelque chose d’utile qui devrait être permis à tous, vous le dénoncez comme un scandale à faire disparaître de toute urgence, il ne faut pas s’étonner de la situation où nous sommes.
              Tous les mêmes, même prétendument libéraux : peu vous importe que vos impôts soient multipliés par 3 sans raison, pourvu que ceux de votre prochain soient multipliés par 10 dans l’affaire !

  • Nous savons bien que la dette francaise, en fait la dette de l’état Français, est garantie par l’argent des imbéciles qui croient qu’ils épargnent pour eux meme (j’en fais partie).
    Et en particulier l’assurance vie. A ce sujet il faut rappeler la loi Sapin de 2016 qui autorise l’état à bloquer les retraits à n’importe quel moment.
    Cette dette ne sera jamais remboursé tout le monde le sait, y compris ceux qui continuent à acheter les emprunts d’état. Mais eux, leur risque est couvert.
    Les épargnants Français seront spoliés (ca a déjà commencé, voir la rémunération actuelle de l’épargne) lorsque l’addition sera présentée. Mais ce n’est pas nouveau, qui croyez vous qui a payé l’addition lors de la révolution francaise (les assignats), lors des deux guerres mondiales, lors de la révolution russe etc ?

    • C’est clair! Mais quand j’en parle à mon entourage, j’ai toujours l’air de passer pour un pessimiste, « ça n’arrivera jamais ».
      En attendant, si l’agence France trésor continue d’emprunter à des taux aussi bas, ce n’est pas grâce à l’extrême bonne santé du pays, mais bien parce que les français possèdent 10000 milliards de patrimoine qui servent de garantie et de caution!

      • C’est quoi les 10,000 milliards de patrimoine des français ?

        Rappelons une chose : les assurances vies françaises sont déjà lourdement investies dans la dette Française. Aka : cet argent est déjà cramé et ne peut donc pas être utilisé de nouveau.

        Que reste-t-il ? Les compte courant et livret A ? Les biens immobiliers ?

        • Sur 2100 milliars de dette publique, on trouve 25% de détenteurs domestiques (18% via des assurances, 6.7% via les banques). Soit grosse maille 525Mds€.
          Rien que les encours assurance vie en France représentent 1700Mds€, il y a donc de la marge… Sans compter les autres placements, et l’immobilier bien sûr comme vous l’avez cité.

          https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/la-dette-publique/

          • L’assurance vie, c’est du placement à capital garanti, et du placement à capital non garanti. Attention.

            1. Capital garanti : investi en obligation peu risqué, aka mixe de dettes souveraines.
            2. Capital non garanti : Investi en divers instruments (actions, obligations, et autres).

            A preuve du contraire, le but d’une assurance vie, c’est de préserver la valeur du capital. Et pour ce faire, le seul moyen et d’investir ce dernier. Donc « représentent 1700Mds€ ». Oui, mais 1700Mds€ déjà investi.

            Vous pouvez spolier pour les récupérer, mais dans ce cas, bonne chance niveau révolution. Deuxième possibilité, les taxer. On taxe les cigarettes pour dissuader la fumette. Taxer l’investissement, qu’obtenez-vous ?

            Donc, a-t-on de la marge ? Non.

      • « 10000 milliards de patrimoine »
        Bingo ! les taxes sur l’héritage vont augmenter l’année prochaine.
        Bon, il faut bien reprendre l’argent donné à une classe d’âge qui a voté pour la retraite à 60 ans en 1981…

  • Vous avez une telle haine des fonctionnaires que vous imaginez des retraites qu’ils n’ont pas.

  • Je ne sais pas où vous avez trouvé que l assurance vie détient essentiellement de la dette française,à ce que je sache c’est faux .Dans les fonds euros il n’y a pas que de l OAT française.

    • https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/politiques-economiques/economie-francaise/comptes-publics/la-dette-publique/

      Au moins 20% de la dette (2,200 milliards €) est détenu par de l’assurantiel/assurance vie : aka 440 milliards €.

      https://www.ffa-assurance.fr/actualites/assurance-vie-collecte-nette-positive-en-decembre-2017

      Le stocke d’assurance vie en France est évalué à environ 1,800 milliards €. Sachant qu’une partie de l’assurance vie est investie en action, et autres actifs plus risqués, donc à capital non garanti. N’oublions pas aussi que certains fonds de gestion ont obligation de détenir une quantité minimale de dette souveraine.

      Cela dit, ça ne change absolument rien à mon propos : l’argent des assurances vies, qu’il soit placé avec capital garanti ou non, est par définition déjà investi. Il ne peut donc pas servir d’hypothèque. Vous pouvez vous amuser à taxer ces placements, mais comme la taxe sur la cigarette sert à dissuader le fumeur de fumer, la taxe sur l’investissement dissuadera l’investisseur d’investir.

    • Je vous avais rédigé une réponse complète qui par mystère est partie en fumée. Je vais me contenter d’un résumé.

      Renseignez-vous sur les détenteurs de la dette française; sur les différents types d’assurance vie (capital garanti ou non, qui est une notion clef); et l’obligation de certaines OPCVM à détenir de la dette souveraine.

      Ne pensez pas que les 2-3% de rendements des assurances vies, et ce sans risque, sortent de nulle part.

  • Eh oui, les fonx ne cotisent pas pour la retraite (les pensions sont votées avec le budget) et ne paient pas d’impôts tout en faisant croire par des jeux de comptabilité que c’est le contraire. Elle est pas belle la vie d’un fonx en Socialie ?

  • La proposition de Macron de mettre toutes les retraites sur un système par point unique, le même pour tous, est une excellente idée Théorique.
    Sauf qu’elle suppose d’expliquer aux bénéficiaires des régimes plus avantageux ( C’est un euphémisme) qu’ils vont voir leur retraite, si on prend en compte le total des versements, et le cout réel, et non le taux de pension. divisées par deux. Perso avec ma retraite du privé de pluri pensionné, je n’ai vraiment rien a perdre.
    Les gilets jaunes a coté de ça , c’est rien !

  • Ou avaient vu que les fonctionnaires ne paient pas d impôts et ne cotisent pas pour la retraite ?

  • En plus je l’ai déjà dit ,ma retraite en temps que fonctionnaire fait 50% de ce que je gagnais en activité.Ce qu’il y a de bien je paye beaucoup moins d impôts.

  • EM ne touchera a rien comme les précédents et comme les futurs.
    De la dire que ca va imploser j’y crois pas non plus , si on s’écroule on tire l’europe actuelle avec nous.
    Quand à la lois 2016, sauf erreur ça pourrait piquer, un Chypre bis …
    Non sérieusement il y a tellement en jeu que a part une WW3 , il se passera rien et nous paierons toujours nos gros nimpots et taxes.

  • Pourquoi répéter toujours, comme les journalistes, que le discours de Décembre de Macron a coûté 10 milliards, quand un article ici même (je n’ai pas la référence sous la main) expliquait que, sur ces prétendus 10 milliards, il y avait déjà plus de 4 milliards de non augmentation de taxes sur les carburants. Une non augmentation n’est pas une dépense nouvelle.
    Ceci dit, les retraites des fonctionnaires sont un véritable bombe à retardement qui nous pètera à la figure un de ces jours.

  • Régimes Spéciaux, plaidoyer pro domo d’un avocat :
    La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), est un « régime spécial ».
    Très bien gérée, elle est en équilibre, le ratio actifs cotisants / bénéficiaires étant encore très favorable, grâce à une pyramide des âges excellente. Son avenir est assuré en équilibre jusqu’à 2041. Ce n’est pas mal !
    Et ce bien que la CNBF verse au régime de compensation des retraites, en fait au régime général, près de 90 millions d’euros par an.
    Tout cela ne coûte donc rien à l’Etat et à la communauté nationale.
    Mais dans sa dérive déficitaire, l’Etat veut l’absorber à terme.
    Dans le silence des médias et de l’amalgame entretenu savamment entre les régimes structurellement déficitaires, comme celui de la SNCF, et certains, peu connus, gérés intelligemment par quelques professions comme celle des avocats.

    • Pendant les Trente Glorieuses, le régime général aussi s’appuyait sur une pyramide des âges « excellente ». Ce qui n’empêche qu’aujourd’hui c’est prouvé que le régime par répartition n’est autre chose qu’une énorme Ponzi légalisée.

  • S’il devient clair que la france ne paiera pas ses dettes, elle ne trouvera plus aucun souscripteur étranger pour ses obligations d’état. Il faudra donc faire avec les recettes fiscales qui ne représentent que les deux tiers de la dépense publique actuelle.

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