Hervé Novelli et Gaspard Koenig reviennent sur l’auto-entrepreneur

Un article de GenerationLibre

Sacha Benhamou : Le statut d’autoentrepreneur a été créé à votre initiative en 2008 alors que vous étiez Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. La création de ce statut figurait à l’article 1 de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). C’était symbolique ? Que signifiait pour vous cette mesure ?

Hervé Novelli : Au départ, je cherchais un statut de simplification de l’activité pour faire en sorte que chacun puisse s’installer à son compte le plus simplement possible. J’avais confié cette réflexion à François Hurel (aujourd’hui Président de l’Union des Autoentrepreneurs). Le rapport qu’il m’a remis a inspiré notre réforme. Nous en sommes arrivés à un statut ultra-simplifié, notamment parce qu’il pouvait être déclaré en ligne, ce qui était une révolution pour l’époque. La deuxième simplification majeure apportée par cette réforme reposait sur l’absence totale de charges en cas d’absence de chiffre d’affaires.

Démarrer son entreprise devenait sans risque, d’autant plus que ce statut s’adressait essentiellement aux activités ne nécessitant pas d’investissement. Enfin, la troisième simplification se manifestait dans la déclaration et le paiement unique des charges sociales et impôts à travers un prélèvement libératoire proportionnel au chiffre d’affaires. J’ai été très surpris par l’enthousiasme suscité par notre projet à l’époque.

Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant.  Hervé Novelli

Au ministère nous recevions de nombreux appels avant même la promulgation de la loi pour en connaitre les modalités. Il y avait de la part des entrepreneurs un besoin de reconnaissance de leur statut, un cadre juridique qui viendrait consacrer leur autonomie dans le travail et leur gestion professionnelle. Il s’agissait pour eux d’un enjeu culturel également, puisque ce statut juridique leur donnait enfin une reconnaissance sociale. Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant.

S.B. : Gaspard Koenig, qu’est-ce que représente le statut d’autoentrepreneur pour vous ? Pourquoi la France a-t-elle mis tant de temps à adopter ce statut qui relève aujourd’hui de l’évidence ? Cela dit-il quelque chose sur la mentalité française ?

Gaspard Koenig : Il s’agit sûrement de la réforme qui a le plus changé la face de la France depuis des décennies, et c’est une réforme qui a une vraie histoire libérale. Hervé Novelli, qui est à l’origine de la réforme, faisait partie de la bande de Madelin. Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation.

Pour faire passer cette réforme sans qu’elle ne soit boiteuse, c’est-à-dire une réforme avec des milliers d’exceptions, ils ont dû se battre. Je l’ai vu, car ceux qui travaillaient sur la réforme étaient mes voisins de bureau à Bercy quand je travaillais au cabinet de Christine Lagarde. Toutes les corporations défilaient au ministère. Elles avaient « peur de la concurrence déloyale ». Hervé Novelli a su résister à tout ça.

Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation. Gaspard Koenig

La beauté de cette réforme, c’est que le cadre est extrêmement simple, le statut ne dépend pas du métier que l’on fait : c’est un statut complètement universel. C’était une réforme difficile à faire car toutes les corporations avaient peur d’y perdre. L’administration détestait cette initiative, et c’est en fait l’INSEE qui a suggéré de rebaptiser les auto-entrepreneurs en micro-entrepreneurs. Cette dernière expression renvoie aujourd’hui l’entrepreneur individuel à un statut précaire, temporaire, alors que l’auto-entrepreneur est maître de lui-même, et bénéficie d’une forte indépendance vis-à-vis des structures sociales.

C’est en fait les seuils qui enferment l’auto-entrepreneur dans le « micro ». Ces structures sociales sont pensées depuis l’après-guerre uniquement autour du salariat, qu’on soit bismarckien ou beveridgien. Le préambule de la Constitution de 1946 mentionne « le droit d’obtenir un emploi », ce qui suppose qu’il y ait un stock d’emplois à distribuer, et pas qu’on puisse le créer soi-même. En résumé, je trouve ce statut très excitant intellectuellement, mais force est de constater qu’il entre en confrontation avec les organisations sociales anciennes.

S.B. : Hervé Novelli, pouvez-vous nous en dire plus sur les résistances rencontrées ?

H.N. : Nous avons rencontré des résistances d’abord chez les artisans du bâtiment, la CAPEB, qui considéraient qu’il s’agissait de concurrence déloyale. Et il est vrai que des postes peu qualifiés, et une activité qui demande peu d’investissement, constituent un marché tout indiqué pour les autoentrepreneurs.

Il fallait voir là un effet pervers de la loi Raffarin (1996) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui a instauré des barrières à l’entrée dans les métiers artisanaux en conditionnant leur pratique à des qualifications reconnues par l’État, excluant les autodidactes. Je me suis battu pied à pied à l’Assemblée nationale et au Sénat pour montrer que ce statut allait être une source de création d’emplois.

S.B. : Avec le recul, auriez-vous créé ce statut autrement ? Quelles pistes d’améliorations pour ce dispositif ?

H.N. : Ce statut démontrait les insuffisances de l’organisation française du travail, et un réel besoin de souplesse chez les actifs. Une piste d’amélioration pourrait être d’aller plus loin en autorisant les autoentrepreneurs à conquérir d’autres marchés que les services à la personne et de les protéger contre les requalifications en contrat de travail. Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat.

Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat. Hervé Novelli

S.B. : Certains dénoncent aujourd’hui les dérives que le statut a entraînées avec certaines plateformes, qui exploitent la zone grise entre travail indépendant et salariat, avec des systèmes d’astreintes qui font varier les revenus perçus notamment. Quelle réponse faut-il y apporter ?

H.N. : Il faut évidemment être très attentif à ce phénomène, mais je crains que la décision récente de la Cour de cassation ouvre la porte à des requalifications massives, ce qui porterait gravement atteinte à l’esprit de notre réforme. Je pense qu’il faut plutôt encourager la ratification de chartes qui garantissent la réelle indépendance des autoentrepreneurs.

S.B. : Gaspard Koenig, quelles réponses à apporter aux dérives ?

G.K. : Pour moi, le but du jeu, ce n’est pas de refaire passer tout le monde dans le salariat, au contraire. Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. Historiquement, la nécessité économique du salariat repose sur les coûts de transactions qui sont internalisés par les entreprises à travers le salariat, comme l’explique Ronald Coase.

Il faut ensuite en conséquence un système de solidarité simple et qui apporte la même protection à tous : c’est ce que nous proposions avec le revenu universel. Avec le revenu universel, la protection sociale ne dépend plus de statuts particuliers mais de la seule qualité de citoyen. D’ailleurs, on pourrait imaginer la création d’un statut unique de l’actif, sur lequel reposeraient des droits universels pour tous les actifs. Enfin, c’est aux entrepreneurs de s’organiser davantage en syndicats. Frédéric Bastiat, auteur et député libéral du XIXe siècle, défendait justement le modèle syndical comme mise en commun de la force de travail dans le but de négocier les prix.

Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. Gaspard Koenig

S.B. : Que pensez-vous des apports de la loi PACTE ?

G.K. : Je suis favorable à tout ce qui supprime des barrières à l’entrée : la suppression de l’obligation de formation pour les artisans va dans ce sens. Quant à la suppression de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié jusqu’à un certain seuil, elle confirme que nous allons de plus en plus vers un modèle où nous serions tous une entreprise de nous-mêmes.

Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. Si on allait au bout de cette réforme, on pourrait imaginer un calcul de l’impôt où tous les revenus seraient comptés dans un « chiffre d’affaires personnel », incluant tous les revenus du travail et du capital, déduction faite de nos dépenses, sans qu’il ne soit nécessaire de distinguer dépenses professionnelles et personnelles.

Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. Gaspard Koenig

S.B. : Hervé Novelli, est-ce que l’auto-entrepreneur pourrait être un moyen pour les pays en voie de développement de sortir d’une économie principalement extralégale, principal frein au développement d’après l’économiste péruvien Hernando de Soto ?

H.N. : C’est assez paradoxal. En France, nous avons mené cette réforme dans le but d’assouplir notre monde du travail, qui était trop régulé. Alors que, concernant les pays en voie de développement, il nous faut inverser le raisonnement, il s’agit en fait de réguler a minima une grande partie de l’activité qui se trouve aujourd’hui dans une zone grise.

L’accession des Africains au smartphone progresse très vite. C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé : la gestion de son compte en banque et de son régime de protection sociale seraient directement possibles depuis un smartphone.

C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé. Hervé Novelli

Propos recueillis par Sacha Benhamou, senior advisor pour le mouvement Les Affranchis – Students for Liberty en France, à découvrir ICI.

Pour lire le rapport de GenerationLibre « Travailler demain », signé Emmanuelle Barbara, cliquer ICI.

Pour lire le rapport de GenerationLibre « Vers l’auto entrepreneur européen ? », cliquer ICI.

—

Sur le web