Grand débat : il faut un choc de simplification et de transparence

Pour sortir du slogan « l’impôt, c’est les autres ! »

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Paris, Gilets Jaunes - Acte IX By: Olivier Ortelpa - CC BY 2.0

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Grand débat : il faut un choc de simplification et de transparence

Publié le 5 mars 2019
- A +

Par Yves Buchenschutz.
Un article d’Entrepreneurs pour la France

Liberté et Égalité ne peuvent coexister que sous forme d’un compromis. Cela exige en revanche, au minimum, vérité, transparence et accessibilité de l’information. On pourrait y ajouter simplicité. Si nous voulons modifier les équilibres historiques et tendre vers un peu plus d’équité, il vaudrait mieux savoir de quoi on parle et avoir des systèmes compréhensibles et comparables. Or c’est loin d’être le cas.

• impôt et répartition à trop de niveaux : Europe, pays, région, département, commune, associations… (une vraie bousculade).
• impôt (ou cotisation), répartition, dans tous les types d’organismes : finances publiques, caisses de chômage, de retraites, CAF, ONG, etc. ;
• prélèvement de plus en plus d’impôts sur l’impôt : la trop fameuse notion de déductible ou non. À ce rythme, demain, notre facture fiscale sera supérieure à notre rémunération devenue fictive !
• consolidation des régimes spéciaux ou dérogatoires déjà source de déséquilibres historiques au lieu de les ramener dans le régime commun ;
• multiplication des solutions dérogatoires ou « punitions » : CSG différenciée, taxe d’habitation supprimée sélectivement, prime voiture si… voire purement et simplement réservée à…. conditions de ressources.
• et maintenant, prélèvement à la source le lundi pour vous rembourser le vendredi sans la moindre explication ! sauf si l’on considère que communiquer un taux non négociable et non compréhensible, au moins dans son application, en est une…
• on ne bouge même plus les impôts, on gigote la fiscalité en permanence…

En fait il faudrait un livre complet pour ne pas s’y retrouver, quoique notre système soit plus simple paraît-il que le système des USA. Notre feuille de paie, par contre, reste beaucoup plus absconse que celle d’un Allemand, d’un Hollandais ou d’un Anglais.

J’ai personnellement choisi dans le cadre du Grand Débat en cours :

À la question : comment améliorer l’information sur l’utilisation des impôts ?
Imposer l’application totale et complète du droit général à l’investigation, tant pour les citoyens, les médias ainsi que pour les élus. La transparence devrait être la norme et l’usage. Ajouter à toute annonce de nouvelle mesure son coût global et unitaire et son incidence sur quel impôt et payable par qui ?

À la question : comment rendre la fiscalité plus juste ?
Installer la transparence, et simplifier. Mettre en place effectivement « l’allocation unique », déjà prévue dans la loi et dans le programme du président en exercice. En parallèle, compléter la déclaration d’impôt sur le revenu par une déclaration universelle des ressources (y compris les avantages divers ou en nature) calquée sur la déclaration d’impôt, qui permettrait des comparaisons solides et surtout plus équitables. Elle pourrait être basée sur le numéro de Sécurité sociale, nous en avons tous déjà un, et gérée par le service des impôts comme l’IRPP, déclenchant ou non la contribution effective aux charges communes selon des situations plus proches de la réalité et au moins explicables.

Accessoirement : moduler les allocations en fonction du bassin de vie. Le seul loyer, soit 30 % des dépenses des ménages varie du simple au double selon les situations ! Démarrer l’IRPP même modeste dès la sortie de la pauvreté (14 % des situations en France), pour sortir du slogan « l’impôt, c’est les autres ! »

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  • La 1ére Marche de ce Président et de son gouvernement est raté … La 1ére Réforme était la Fiscalité, Niche fiscale et l’emblématique de la gestion de la Dépense Publique … Les petites phrases , dire tout est son contraire , ça fait amateur , rien de surprenant d’un nouveau parti politique qui est composé de trahison , de retournant de veste , de collabos , qui veulent une autre politique du renouveau , jusqu’au prochaine trahison , pour préserver leurs privilèges !!! l’honnête et la sincérité de leur engagement ,
    ne sont pas des mots de leur vocabulaire !!
    Occuper l’espace médiatique â ces limites ,
    les gens deviennent sourd … Mais résoudre
    les problèmes en France , les mettre de côté , pour préparer les élections Européenne !!
    Brasser de l’air , rejetter la faute sur les autres pour fuir ses responsabilités , lui même ne pouvait l’ignorer !!

  • le probleme ne vient pas du president…mais des français

    • si les Français ont des problèmes , ça viens bien du fait qu’ils se farcissent des dirigeants à la con depuis des décennies qui enfoncent le pays au lieu de le faire sortir par le haut ;

    • L’école forme les français à gober n’importe quoi et une fois adulte, les media leur vendent du n’importe quoi.

      Et le mieux c’est que les français sont convaincus d’être plus malins que les autres. On a surement aussi oublié de leur apprendre la modestie.

    • j’ai toujours trouvé édifiantes les petites fêtes organisées après les résultats des élections par les vainqueurs…

      le but des élus est alors clairement démontré…

  • bref, glasnost et perestroïka ( avant l’effondrement d’un système qui a besoin de l’opacité pour entretenir et les privilèges et la jalousie )

  • Je ne voudrai pas critiquer les salaires dits mirobolants des députés et sénateurs mais je trouve anormal ce sont « leurs enveloppes » !
    En quoi, un ou une élue seul peut mieux distribuer de l’argent publique ? Il y a des instances départementales et régionales qui s’en chargent déjà, il me semble !
    D’autre part, je doute de la compétence des fonctionnaires territoriaux recrutés récemment… Je ne m’explique pas comment la République a pu survivre dans les années 50/60 avant la création des Régions et des Communautés de communes et/ou Intercommunalités, ON nous a rajouté des couches administratives sans simplifier et réduire celles existantes !
    À quand des vices-députés et des vices-sénateurs et leurs assistants (et vices-assistants) ? ON va vers une République Vicieuse peut-être.
    Cette dissémination des IRresponsabilités permet de jeu des renvoi des patates chaudes !

    • Ces enveloppes peuvent servir à débloquer des situations exceptionnelles sans passer par le circuit classique administratif long.
      On peut voir ça comme une soupape, une sorte de contre pouvoir face à l’administratif.

      Il faut certes le contrôler et le limiter, mais pas le supprimer.

  • Les députés et les sénateurs n’ont pas de salaires mirobolants mais des INDEMNITES mirobolantes,ce qui leur permet d’échapper à la grille de fiscalité des salaires justement.
    Si tout le monde ou presque payait l’impôt on aurait moins l’impression de payer pour les autres.

    • Le problème n’est pas vraiment de qui paie (quoique, il existe), mais surtout du niveau faramineux des dépenses.

  • Si le système est obscure depuis autant de temps c’est qu’il est bénéfique sinon il changerait…et comme tout ce fatras n’est pas pour le bien du peuple,60 millions d’anonymes aveugles et sourds ,il enrichit quelques initiés…..en tête citons les plus célèbres , les francs macons,les banquiers, les illuminatis et les nains de jardins…en fait je ne sais pas ,je ne fais pas partie de ce monde mais si des journalistes pouvaient éclairer ma lanterne..ils sont bien payés pour ça ?

  • simplification : suppression de l’impôt sur le revenu pour tous, suppression des niches fiscales de fait.
    abandon de la transition écologique (économie 100 milliards – 5% effectivement affecté à cela)

  • La bonne vieille méthode hollandaise est revenue en courant avec Macron. Rien ne vaut un nouveau scandale pour faire oublier le précédent. Les Français refusent -ils avec raison de payer 15% de taxe carbone sur leur facture d’électricité nucléaire la plus décarbonée du monde. Il suffit que la malignité du pouvoir les menace que lorsque lui, notre sauveur, sera parti depuis logtemps, les plus incroyables cataclysmes climatiques vont détruire la planète surhabitée par une humanité bestiale dont ils sont les représentants.
    Pour en revenir à l’actualité récente, les dernières turpitudes du couple Macron/Benalla répandent petit à petit leur venin dans tous les couloirs de l’Elysée, en raison de la curiosité malsaine des sénateurs. De violentes émeutes à répétition en raison de la mort de 2 d’jeunes à Grenoble concurrence les gilets jaunes.
    Le retour accéléré de grosses faillites n’arrive même pas à passer inaperçu, dans le déclin actuel. Même l’affaire Carlos Ghosn fait un détour imprévu par l’Elysée dont notre Président serait le principal déclencheur, par sa stupide provocation de Nissan, que Ghosn lui avait pourtant déconseillée…
    A l’Elysée et à l’Assemblée les rats inquiets continuent de quitter le navire fou. Seul et cerné de tous côtés Jupiter écoute ses bavardages jusqu’à épuisement de ses auditoires et même des vaches du salon de l’Agriculture, que l’on apprend à flatter à l’ENA. Il virevolte partout tout sourire, jour et nuit sans dormir et ne montrant presque pas le coté artificiel d’une joie de vivre aussi déplacée.
    Seuls, ce qui reste des maitres autoproclamés en écologie, croient encore que lui seul est capable d’imposer de nouvelles taxes carbone à tort et à travers aux gilets jaunes. Dans la situation de handicap où il se trouve le voilà parti plus solitaire que jamais, mais soutenu par des sondages familiaux comme à ses tout débuts, parti à la conquête de l’Europe, où il se verrait bien remplacer le charisme de cette pauvre Merkel engluée dans la faillite de sa transition énergétique qui est bien loin d’être terminée, mais a déjà fait doubler le prix d’une électricité tout aussi « polluante au CO2 » qu’avant. Faut-il souligner que la prudente Merkel, a pris soin de protéger l’industrie allemande en la dispensant de l’augmentation de prix de l’électricité afin de ne pas ruiner sa compétitivité ! et que les particuliers sont encore bien loin d’avoir payé la totalité de cette catastrophe escrologiste ! A mon avis, si Macron n’a pas compris cela et se refuse encore à écouter les vrais savants du monde entier, il est urgent de lui retirer un pouvoir que tous les pays du monde lui contestent !

  • on ne peut pas rendre la fiscalité plus juste ça ne veut rien dire..
    par contre on peut énoncer des principes directeurs ..et voir si la fiscalité est en accord..

  • Notre seul pouvoir est le vote !! Alors utilisons le !!

    • On pourrait aussi songer à acquérir un pouvoir plus efficace, parce qu’utiliser encore une fois ce qui nous a mis là où en est…

  • Les commentaires sont fermés.

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