Par Théophile Gacogne.
La propriété intellectuelle permet de protéger une œuvre, une innovation ou une marque. Elle se décline en deux catégories, la propriété industrielle qui s’occupe de l’enregistrement des marques, des dépôts de brevets, dessins et modèles. Puis, la propriété intellectuelle littéraire et artistique que l’on nomme « droit d’auteur », destinée à protéger les œuvres littéraires, musicales, graphiques et les logiciels. Dans cet article, nous nous intéresserons aux droits d’auteur afin de comprendre leurs enjeux et limites. Notamment, grâce à l’exemple récent de l’affaire du jeu Fortnite, qui a été attaqué en justice pour utilisation de chorégraphies.
Propriété intellectuelle littéraire et artistique : le droit d’auteur
Le jeu vidéo en réseau Fortnite produit par Epic Games est un des plus gros succès de 2018. Aujourd’hui, il rapporte plus de 300 millions de dollars mensuellement. Ce jeu en ligne en mode Battle Royale s’est fait connaître grâce aux pas de danse de ces personnages notamment. De nombreuses personnalités, c’est le cas du footballeur français Antoine Griezmann qui n’hésite pas à célébrer des buts avec des chorégraphies issues du jeu vidéo. Cependant, comme toutes les grandes réussites, cela attise les convoitises. Aujourd’hui, des artistes ont attaqué Epic Games en justice car ils accusent de s’être fait voler leur chorégraphie. En effet, Fortnite est un jeu gratuit mais il est possible d’acheter plusieurs options afin d’améliorer son personnage. Ces fameux pas de danse sont des options payantes dans le jeu vidéo et ont rapporté énormément à Epic Games.
Les artistes qui ont porté plainte prônent leurs droits d’auteur. La protection par le biais des droits d’auteur est régie par la propriété intellectuelle littéraire et artistique qui s’occupe de protéger toutes les œuvres de l’esprit. Epic Games et son jeu vidéo Fortnite ont donc le devoir de respecter les droits d’auteur de ces chorégraphies. Nous nous basons sur la législation française car le jeu Fortnite est distribué dans l’Hexagone.
D’après l’article L112-2 : Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :
4° Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement.
Les chorégraphies sont donc protégées par le droit d’auteur car elles font partie des œuvres de l’esprit. Cependant, l’auteur doit répondre à certaines conditions afin de protéger son œuvre. La chorégraphie doit être originale, elle doit être écrite et détaillée, des mots, croquis ou des supports audiovisuels peuvent être utilisés. De plus, la combinaison des mouvements et le rythme de la chorégraphie doivent souligner la personnalité de l’auteur.
Fortnite doit-il respecter les droits d’auteur pour les chorégraphies utilisées ?
Plusieurs artistes ont porté plainte contre Epic Games afin de réclamer les droits d’auteur sur les pas de danse commercialisée par l’éditeur de jeux vidéo. Nous allons prendre l’exemple du plus connu d’entre eux qui est Alfonso Ribeiro. Cet acteur s’est fait connaître du grand public pour avoir interprété Carlton Banks dans Le Prince de Bel Air. Et c’est dans cette série qu’Alfonso Ribeiro affirme avoir inventé un pas de danse qui fait aujourd’hui le succès de Fortnite. En effet, le jeu vidéo en ligne a pour habitude de choisir des chorégraphies connues issues de sportifs, séries et films ou encore des danses de personnages d’autres jeux vidéo.
Dans le cas d’Alfonso Ribeiro, pour que sa plainte soit valide il faut que son œuvre soit originale et reflète sa personnalité. La propriété intellectuelle est stricte sur ces conditions, cependant, les tribunaux jugent ce type d’affaire au cas par cas. En effet, il est difficile de définir l’originalité de l’œuvre et l’empreinte personnelle que l’auteur a pu y laisser. Cela est bien entendu par rapport au droit français, si l’acteur du Prince de Bel Air souhaite porter plainte aux États-Unis, les conditions peuvent se révéler différentes. Le problème qu’Alphonso Ribeiro va éprouver est au sujet de sa situation d’acteur lors de cette chorégraphie. Aux États-Unis, la propriété intellectuelle est distincte de la législation française. Cela dépend de la relation patron/salarié afin de définir qui pourra s’octroyer les droits d’auteurs. Si un employé réalise une œuvre durant son temps de travail, les droits d’auteur reviennent automatiquement à son patron. De ce fait, Alphonso Ribeiro a produit ses pas de danse durant le tournage de la série Le Prince de Bel Air. La danse était peut-être une improvisation de sa part mais c’est aussi possible que c’était sous la direction du metteur en scène. Dans tous les cas, la danse a été faite durant le tournage de la série le Prince de Bel Air, elle appartient donc au producteur de la série. Il se révèle alors compliqué pour Alphonso Ribeiro d’obtenir un dédommagement de la part de Fortnite dans cette affaire.
La propriété intellectuelle est aujourd’hui indispensable dans le monde de l’entreprise afin de protéger les dernières innovations, marques et brevets. Cependant, dans le monde artistique la propriété intellectuelle reste floue dans quelques domaines. Les droits d’auteur sont souvent traités au cas par cas car certaines œuvres avec des efforts créatifs évidents sont difficiles à évaluer.
