Un prélèvement à la source calé, cadré, carré

La France, ce pays merveilleux où, après avoir inventé (via la CSG) un impôt sur un revenu déjà imposé, il faudra bientôt payer pour s’acquitter de ses impôts et s’assurer que son dossier est correctement traité.

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Un prélèvement à la source calé, cadré, carré

Publié le 21 décembre 2018
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Par H16.

La fin d’année approche. Les quelques jours qui s’inscriront dans ce qu’on appelle, traditionnellement, la Trêve des Confiseurs verront peut-être un salutaire retour au calme pour le président Macron, son gouvernement et ses députés. Espérons-le, car du calme et de la sérénité, il va en falloir pour préparer comme il faut ce passage au prélèvement à la source que beaucoup anticipent avec fébrilité.

Rassurez-vous cependant, c’est le ministre Gérald Darmanin qui est à la barre, qui a insisté pour que cette formidable réforme soit bien mise en place et qu’elle soit menée à terme. On sait déjà que ce sera une réussite flamboyante avec feu d’artifice et petits fours.

Il faut dire que tout est calé, cadré, carré. Chaque processus a été revu, chaque procédure a été optimisée, chaque algorithme a été testé et poli, chaque cas d’exception a été envisagé.

Mieux que ça : Bercy sait que quelques cas épineux ne manqueront pas d’advenir. L’administration fiscale a donc déjà tout prévu pour couvrir aussi cet angle. Mazette, quelle planification d’enfer !

Pour les rares (forcément rares) Français contribuables qui découvriront une petite (forcément petite) erreur lors de leur prélèvement à la source, le ministère des Finances a d’ores et déjà mis en place un standard téléphonique dont les agents, dûment formés, sauront répondre à toutes les questions fiscales possibles.

Il faut bien comprendre que ce véritable « guichet d’information téléphonique » représente probablement l’outil le plus affûté de la boîte (bien remplie) de Bercy pour parer à toutes les éventualités. En outre, n’oubliez pas que les perceptions locales seront elles-aussi au rendez-vous. Gérald l’a d’ailleurs rappelé : 79 d’entre elles n’ont pas été fermées, ce qui montre une vraie volonté de ne pas fuir devant les contribuables en colère répondre en direct aux questions des contribuables.

Vous voyez, tout va bien : l’augmentation des points de (full-)contact est donc prévue. Le rare contribuable confronté à la petite boulette fiscale pourra se défouler s’expliquer au guichet. On l’écoutera poliment et ça ne changera rien.

Quant aux standards téléphoniques, il avait été question au début de faire appel à des sociétés privées, rodées à la gestion des appels téléphoniques en nombre, pour traiter les questions fiscales qui pourraient se poser lors du passage au prélèvement à la source.

Cette idée, coûteuse, posait cependant quelques petits soucis de confidentialité des données échangées (oh, si peu !) et risquait aussi de donner le flanc à la critique parfois entendue de capitalisme de connivence, le contrat couvrant la prestation étant assez potentiellement juteux.

Or donc, à l’instar de la fermeté inébranlable qui fut de mise pour le cap jupitérien de notre Président en matière de réformes, le ministre n’aura pas hésité à changer d’avis au mois d’août : difficile de trouver l’entreprise privée qui pourrait répondre au cahier des charges strict et pointilleux d’une administration fiscale qui est – je le rappelle – particulièrement calée, cadrée, carrée.

En septembre, les choses se font plus claires : le contribuable n’aura pas à payer pour les appels passés au numéro de téléphone du standard pas du tout privé qui sera mis en place pour répondre aux quelques appels sporadiques – forcément sporadiques – de la brebis contribuable égarée.

Après tout, payer ses impôts est plus qu’un devoir du contribuable : c’est aussi un plaisir citoyen et un lien renouvelé à la nation et son État qui distribue des prestations que le monde nous envie. Dès lors, il serait étrange de faire payer l’appelant, n’est-ce pas ?

Parallèlement, la mise en place du service téléphonique en question suit son cours, ce qui explique l’embauche discrète et paniquée calme et planifiée de nouveaux agents dont la formation, qu’on devine déjà précise, complète et pertinente, ne manquera pas de mettre à profit les 2 ou 3 semaines, soit 10 à 15 jours ouvrés – mazette, quelle planification d’enfer ! – qui séparent la fin de l’année pour avoir une équipe au top.

Bref : tout est maintenant prévu. Calé. Cadré. Carré.

Enfin presque.

Finalement, après avoir bien réfléchi, Gérald le petit malin a compris qu’il y avait certainement moyen de se faire deux ou trois thunes avec son nouveau centre d’appel fiscal : finalement, le numéro ne sera certes pas surtaxé (ah ah ah, la blagounette : une surtaxe pour Bercy, ce serait une nouveauté) mais ne sera néanmoins pas gratuit (i.e. payé avec l’argent des autres). Oui, vous avez bien lu : le fait de vouloir comprendre, par téléphone, pourquoi on vous a désanussé fiscalement pendant la nuit du 31.01.2019 au 01.02.2019 vous coûtera un petit écot supplémentaire.

Il n’y a pas de petits profits. Et, soyons franc, c’est très malin de la part de Gérald : à chaque fois que vous viendrez pleurnicher parce que votre impôt a été malencontreusement mal calculé et qu’il ne vous reste que 100 euros (non chargé, non fiscalisé, cadeau de Macron) pour terminer le mois, vous paierez.

D’une part, cela garantira que seront correctement payés les agents embauchés pour vous donner des directives floues, des conseils ridicules et des informations périmées. Ce serait dommage que ne soient pas correctement rémunérés les efforts qui seront déployés dans ce centre d’appel pour éparpiller les quelques centaines de milliers douzaines de contribuables malencontreusement lésés par le calcul pointu mené par les puissants ordinateurs de Bercy.

D’autre part, cette facture téléphonique aidera aussi à trier le bon grain de l’ivraie, l’ivraie étant ce contribuable tatillon qui viendrait à se plaindre d’une ponction trop forte, le bon grain, celui-là qui expliquera sa surprise de n’avoir pas été retenu à la source…

Décidément, la France est un pays merveilleux où, après avoir inventé (via la CSG) un impôt sur un revenu déjà imposé, il faudra bientôt payer pour s’acquitter de ses impôts et s’assurer que son dossier est correctement traité.

Vraiment, bien joué Gérald.


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  • la boite a gifles est désormais déverrouillée

    • @ claude henry de chasne
      Oui et ce n’est pas une surprise, alors que ce système existe dans les 2 autres pays où j’ai vécu depuis des dizaines d’années. Sans doute, la législation et la complexité fiscale y est bien plus absente ou modeste. La France a déjà plusieurs fois renoncé à cette transition de prélèvement à la source qui dit concrètement au salarié ce que le fisc abandonne à sa liberté, sa part de salaire, pour en faire ce qu’il veut comme bon lui semble!

      À espérer qu’on laisse bien en première ligne son traitement brut et en dernière ligne, ce qui lui reste, en fait, en main! Entre les 2 les sommes prélevées pour un fatras de choses (fiscales ou sociales) trop abstraitement calculées et indiquées pour être compréhensibles.

      • si il n’y avait ps d’entourloupe de prévue, il suffisait de rendre la mensualisation obligatoire.. simple facile et coût zéro.
        Le prelevement n’est que la face cachée du processus .. le merdier reste: les calcul de l’impôt , les niches, etc..
        je crois que la tentation de Bercy , c’est d’imposer chaque individu
        et de sortir du quotient familial a terme..
        je ne vois que çà comme mobile du crime

        • et la fusion IR CSG pour une CSG « progressive » éééééééé

          • @ Pouf
            Sauf que la CSG reste bien une cotisation SOCIALE généralisée et non un impôt aux yeux de la cour européenne de justice; donc ne peuvent être assujettis à cette cotisation que ceux inscrits « socialement » en France. J’avais flairé assez tôt cette amputation sociale des revenus et je me suis trouvé le motif légal pour ne plus cotiser en France dès que j’y ai un peu gagné ma vie, bien m’en a pris!
            Ce pays est dingue!

        • @ claude henry de chasne
          Vous avez sans doute raison! L’état français veut son argent plus tôt et plus vite, c’est clair.
          Et l’impôt individuel simplifie les choses: comme individu, l’état sait tout de vous, même vos commentaires sur Contrepoints! (Bon, les fonctionnaires ne sauront pas bien comment le retrouver, mais passons!)

  • Appelez toujours, Dardmalin classera votre dossier sans-suite …

  • pourquoi se gêner ?

  • Au contraire c’est génial. Bercy était la seule chose qui marchait. Voler les gens c’est moche. Et si les gens se volaient eux mêmes ?! Sauf qu’il y aura des effets non contrôlés ni désirés. L’employeur et l’employé main dans la main avec l’expert comptable vont étaler au grand jour la fiche de paie. Là ça va enfin commencer à être croustillant. Les tpe vont souffrir d’un coût supplémentaire alors qu’elles sont déjà au bout du rouleau. Les contribuables étaient déjà au taquet et un poil agacés. La prochaine grogne ne sera pas stoppable même avec des chars et de la poudre handicapante de perlimpinpin.
    Ptdr. Des chars avec de la poudre. Mais lol. Macron, t’es foutu.

    • J’ai hâte d’assister à la déflagration en janvier…
      Déjà on termine l’année sur l’os…
      les GJ vont passer les fêtes et après…
      retenue à la source, hausses diverses du début d’année, tarifs des péages qui augmentent en février…
      Va y avoir des barbecues géants

      • Et le plus terrible, c’est que nos dirigeants ont réussi à nous mettre sur la paille alors qu’on est champions du monde de l’impôt et qu’on a les travailleurs privés les plus productifs du monde…
        Eh oui, notre dette et notre faillite se comptent aussi à l’aune de notre consommation de psychotropes divers, du taux de divorces ou de suicides, du nombre de gamins peu ou pas suivis par leurs parents, du nombre de bruxomanes… et j’en passe
        Faillite à tous les étages

        • « Les travailleurs privés les plus productifs au monde » dans nombre de sociétés où l’on s’est arrêté au bloc note et bic ? T’as qu’à croire… même chez les grands du cac 40 ça patine suite au manque de formation et d’investissement que les réductions drastiques des coûts ont amené…

          • Peut être as tu raison… mais je peux te dire que chez les artisans, commerçants et libéraux, le poids des charges à conduit à de très gros efforts de formation, d’investissement et de gains de productivité… pour essayer de maintenir un ratio charges/revenus correct
            et les mecs sont au bout de ce qu’il est humain de faire comme effort

            • Certains commencent d’ailleurs à lever le pied au travail dans une sorte d’évasion fiscale intérieure. Ceux là font la grève d’Ayn Rand sans gilet jaune ni trompette…

              Laffer, quand tu nous tiens.

              • En allemand il existe une expression  » die innerlische Kündigung »,
                la démission intérieure;
                celle qui conduit encore les gens au travail, mais qui interdit toute participation active et interaction avec les autres…
                Les GJ sont une forme de réveil de ces ‘zombies’ (sans être négatif), mais c’est cette forme de démission intérieure qui fait que l’état ne saura les convaincre, puisqu’il ne fait plus partie de leur interlocuteurs, tous concentrés qu’ils sont à subvenir à leurs propres besoins et ceux de leurs proches…
                Mécanisme de survie d’un corps en détresse.

          • Bien sûr, vous vous n’utiliser que bloc-note et stylo, donc vous ne pouvez comprendre. Mais l’ouvrier français du privée est le plus productif au monde, c’est vrai. si vous aviez travailler dans quelques autres pays à travers le monde, vous sauriez çà en le constant de visu.

            • @ Yvo
              Désolé de vous décevoir mais non, suivant les classements que j’ai vus et lus, la France est environ au 14ième rang de productivité individuelle. Voir, par exemple:

              https://www.expertmarket.fr/les-pays-les-plus-productifs-2017

            • La productivité n’est pas chose aisée à mesurer. Une chose est sûre, du fait de la législation actuelle, les moins productifs, en France, n’ont pas le droit de travailler : ils ne rentabilisent même pas un SMIC.

              Par définition, un calcul de productivité se calcule sur la population… productive. Nécessairement, du fait de l’exclusion des peu productifs français, le calcul final fera ressortir la France comme championne.

        • Ça peut se comprendre. La France, 1% de la population mondiale, produit 4% de son PIB, rembourse 8% de la dette totale et assure généreusement et spontanément 15% des dépenses sociales du monde entier.
          Synonyme de dépenses sociales : achats de vote.

    • @ golum
      Désolé! Mais j’ai du mal à comprendre votre sens et usage de l’acronyme « Ptdr ».
      Pouvez-vous m’éclairer?
      D’avance merci!

  • ils ont fait un test de l’impôt sur le revenu de foctionnaires au conseil D’ÉTAT , dont un nombre ont constaté des erreurs suite a un test , ça promet !! La mensualisation fonctionner tres bien … le debut de l’année
    2019 , promet …

  • Depuis la dernière paie de novembre, le logiciel de mon entreprise fait déjà figurer une simulation de l’impôt à la source, sans que nous n’ayons eu a entrer un seul paramètre supplémentaire… les taux individuels sont déjà connus !

  • A ragnarok: c’est un mirage statistique sur la productivité. Elle est calculée en divisant le pib par le nombre de personnes qui travaillent. Or, en France, les personnes à faible productivité ne peuvent pas travailler, d’où notre taux d’activité des personnes en âge de travailler plus faible que les autres pays.
    Comme chez nous, seuls ceux suffisamment productifs peuvent travailler, la moyenne est donc supérieure aux autres pays.
    Mettez le smic à 10 000 euros par mois, et la France aura les travailleurs les plus productifs de la planète de très très loin au dessus des autres, mais ils ne seront que quelques centaines de milliers à travailler…

    • Merci pour tes précisions
      J’aurais du être plus précis et argumenter sur les seuls indépendants, qui subissent une pression fiscale telle qu’ils sont obligés d’être hyper productifs

      • @ ragnarok
        Oui mais le prélèvement à la source ne fonctionne que pour les salariés. L’indépendant « libéral » gagne lui comme il peut et comme il veut. D’un pointe de vue fiscal, à lui à provisionner ses impôts et cotisations, sachant que le temps étant de l’argent, payer d’avance est plus doux (moins cher) que payer trop tard (plus cher).

  • nul doute en plus que l’appel sera enregistré au cas ou le contribuable lésé utilisera trop de noms d’oiseaux pour décrire son interlocuteur , qu’il sera optimisé (6 mns et ensuite on coupe, un peu comme sur les plateformes sav) et que si vous insistez trop, vous aurez droit à la visite d’un gentil et doux contrôleur fiscal en manque de tendresse.

  • Avez vous notés, mes chers amis , que pour ce qui est du paiement de l’impôt sur les revenus fonciers « a la source » la source c’est votre compte en banque directement ? En effet , contrairement a l’impot sur le revenu qui est prélevé sur le salaire, la part de l’impôt qui correspond aux revenus fonciers est prélevée directement sur votre compte en banque. On en est plus a vous demander gentiment de payer tel montant par virement pour telle date on vous demande d’envoyer a votre banque une autorisation de prelevement permanente pour le tresor public. Ainsi c’est fait, on y est ,
    l’etat est branché en permanence sur votre compte en banque et peux prélever ce qu’il veut quand il veut.
    On m’aurait dit cela il y a 10 ans je ne l’aurais pas cru.

    • Cher ami nous sommes en france….
      c’est déjà le cas pour l’urssaf, les cotisations retraite, l’IR mensualisé…
      ça fait belle lurette que l’état français est branché sur nos comptes en banque, pour pas dire dans nos veines… ce qui change c’est juste la taille du cathéter

    • Comme votre opérateur téléphonique, par exemple. L’Etat n’a fait que copier le privé !
      Pas fous ! Ca permet d’assurer un meilleur taux de recouvrement ( le seul et le vrai avantage de la manip, en réalité) pour l’IR, et ça diminue le coût administratif de la gestion des contribuables qui font de la phobie fiscale.
      Dites-vous, pour vous rassurer, que l’administration fiscale vous coûtera moins cher qu’avant et que son rendement sera optimisé.

      • « Comme votre opérateur téléphonique »

        Mais vous avez le choix de votre opérateur, pas de l’Etat.

        J’ai pu faire l’experience d’un prélèvement érroné (par une société privée), et ma banque a rapidement annulé la transaction. Je me demande si ce serait pareil avec l’Etat.

        • Vous pouvez faire annuler par votre banque, une mensualité de l’IR.
          Le Fisc demande ensuite le rattrapage sur la mensualité suivante. Quand j’ai fait cela la première fois et que j’ai parlé autour de moi, je me suis rendu compte que j’étais pas le seul à être au taquet.
          La société est tendue comme un arc (je parle même pas de nos Suédois et des 1.8M de fausses cartes Vitale).
          Il y a 15 jours, l’Etat a dû faire appel à une brigade anti-émeute de pays étrangers (des brutes qui ont tapés sur tout ce qui avait une couleur jaune). Au prochain dérapage ou coming-out ou froid glacial durant 20 jours ou des chiffres des fraudes à la CAF… ça pète.

          • « Il y a 15 jours, l’Etat a dû faire appel à une brigade anti-émeute de pays étrangers » venant de quel pays ? Intervenant où ?

            • Bonjour. Je ne mets pas le lien, pour éviter du travail au webmaster.
              Cherchez sous Googl avec les mots clefs: eurogendfor jaunes paris

        • @ Tamraf
          Ben si, vous pouvez changer d’état! Personne ne vous oblige à vivre et travailler en France! Vous pouvez aller où vous voulez! Libre circulation des personnes!

      • « l’administration fiscale vous coûtera moins cher qu’avant »
        C’est ce qu’on a dit lorsqu’ils se sont mis à imposer la télé-déclaration. Vous avez vu la couleur des coûts en baisse et du rendement optimisé ? Moi je vois les mêmes armées mexicaines lorsque je rend visite (assez rarement, pour l’instant) à nos chers centres d’impôts.

      • @ Joe Bar
        « vous coûtera moins cher qu’avant et que son rendement sera optimisé »

        Franchement, vous y croyez une fraction de seconde???

    • A Lesuisse.
      « On en est plus a vous demander gentiment de payer tel montant par virement pour telle date on vous demande d’envoyer a votre banque une autorisation de prélèvement permanente pour le trésor public. »
      Effectivement, c’est l’ordre que j’ai reçu par mail de l’administration fiscale de leur faire parvenir avant le 31 décembre un RIB afin qu’elle puisse prélever l’impôt directement sur mon compte en banque. Comme je payais mes impôts par chèque (tiers prévisionnel) et que je rejetais la mensualisation, elle n’a donc pas les données nécessaires pour cette opération (ponction). Soulignons, que cette même administration a parfaitement su prélever l’augmentation de la CSG sur ma retraite, sans avoir cette « autorisation » de prélèvement automatique. Alors pourquoi maintenant ?
      Je refuse toujours de donner mes coordonnées bancaires, considérant que mon compte courant ne correspond en rien au « prélèvement à la source », la source étant le centre d’émission de ma retraite et non mon compte en banque qui en est l’aboutissement. Mais dans l’idéologie marxiste de Bercy, la « source » c’est le compte en banque des contribuables.
      L’élément cynique de cette correspondance se terminait par « Nous vous remercions de votre confiance »… or, en ces bandits, je n’ai aucune confiance !

  • De toutes façons, les Français sont majoritairement pour le PALS. Même un RIC, donc, n’y aurait rien changé.
    Et si on passait à autre chose ?

  • @joe bar non non, le coût du recouvrement n’est pas diminué, il est transféré aux entreprises. Grosse nuance quand même !

  • ils vont diminuer les fonctionnaires? ou les augmenter ?

  • C’est intéressant ,avant le français était a sec le 15 du mois demain il sera a sec le premier jour de ce même mois .esperons que tous les préleveurs mensuels auront l’idée de prélever entre le 30 et le 1 ,ils auront ainsi une petite chance d’avoir notre pognon avant l’oncle picsou

  • malin , le droit a l’erreur , pour l’administration
    quand a vous l’erreur sera sanctionné par un pourcentage d’amende a payer .. Elle est pas belle la vie ..

  • et à 100% de taux d’imposition..on empruntera toujours pour financer le truc..

  • Le seul truc bien avec le prélèvement à la source, c’est que le salarié va regarder sa fiche de paye et peut être (on peut rêver…) se demander à quoi peut bien servir cette horde de prélèvement sur son brut et découvrir (on peut rêver encore plus…) les bénéfices du  »salaire complet »…
    Bon, je sais, je rêve, mais le rêve c’est ce qui reste à ceux à qui l’on a tout pris… (presque tout…lol)

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