Par Victor Fouquet.
Il n’échappe plus à personne que l’année fiscale 2019 va coïncider avec le recouvrement de l’impôt sur le revenu par voie de retenue à la source. Envisagé pour la première fois en 1920, jamais appliqué qu’à certaines catégories de revenus (capitaux mobiliers en particulier) ou à un contexte historique singulier (celui de 1938, afin de répondre à la menace de guerre et au besoin de financement militaire déclenchés par les accords de Munich, avant d’être abandonné en octobre 1948), le « stoppage à la source » va précipiter un changement radical de culture fiscale.
Certes, on peut continuer à douter, non seulement de l’opportunité à transformer les entreprises en centres de traitement de l’information fiscale, mais plus encore de celle qu’il y a, en régime démocratique, à distendre un peu plus le lien entre les services publics et leur financement (voie d’autant plus périlleuse en France que, consistant à instituer des prélèvements aussi invisibles que possible, elle ne fait que renforcer l’illusion de la gratuité et donc le poids déjà excessif de la sphère publique). Mais l’on peut aussi, dans une perspective plus optimiste, voir dans l’introduction du prélèvement à la source la meilleure occasion – la seule ? – qui se puisse saisir de refonder l’IR dans son ensemble.
La fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG
Rêvée par la gauche en même temps que bannie par la droite, la fusion de l’IR et de la CSG en un seul impôt hyper-progressif devrait continuer de se heurter à des obstacles insurmontables : comment définir une assiette unique sans entraîner d’incontrôlables transferts de charges ? Comment faire prédominer la progressivité de l’IR sans faire perdre à la CSG la simplicité qui, budgétairement au moins, fait sa force ? Comment, enfin, les fusionner sans réduire l’autonomie du budget de la sécurité sociale par rapport à celui de l’État ?
Quoi qu’il en soit, c’est bien parce qu’il demeure difficilement praticable d’après la physionomie actuelle de l’IR – les derniers ajustements prévus dans le budget 2019 n’y changeront pour ainsi dire rien – que le prélèvement à la source pourrait apparaître décisif dans la refonte de cet impôt. Sa grande complexité se répercute évidemment sur la détermination des variables personnelles et le calcul de la retenue. Pour des raisons sans doute indicibles, les pouvoirs publics ont choisi une solution de court terme, modifiant ex abrupto le mode de paiement de l’impôt sans adaptation ni clarification préalable. À plus ou moins long terme cependant, le législateur pourrait être contraint de s’engager sur la voie de la simplification de l’IR.
Des difficultés à prévoir
Dès l’an prochain, les difficultés dans le calcul de l’impôt et l’ajustement du taux de prélèvement tiendront tout à la fois à la forte progressivité de l’IR, à la pluralité des sources de revenus, au grand nombre de niches (187 !) comme à la défiguration du mécanisme originel du quotient familial.
Les risques de divergence entre le taux du prélèvement à la source et l’impôt finalement dû seront en effet d’autant plus grands que le nombre de tranches et donc de taux est aujourd’hui élevé. Plus larges seront à l’avenir les tranches marginales d’imposition, plus faibles seront les régularisations à posteriori, et plus facilement sera obtenu l’objectif recherché : faire correspondre exactement le prélèvement à la source à l’impôt dû, de façon à ce que le salarié n’ait aucune déclaration à remplir ni aucun solde à payer.
De même, l’extension du prélèvement forfaitaire unique à l’ensemble des revenus patrimoniaux réduirait-elle les risques de discordances entre retenue et impôt. L’élargissement du champ d’application de la flat tax serait d’autant plus adapté qu’il limiterait l’influence néfaste de la fiscalité sur la formation de l’épargne. Il pourrait au surplus s’accompagner d’une diminution du nombre de « niches », prévues le plus souvent pour contrebalancer les excès du barème progressif et qui, à l’instar des revenus annexes, ne peuvent être connues au moment où est calculé le prélèvement à la source. D’où, là encore, des régularisations qui ont toutes les chances d’être moins importantes que le nombre de niches est petit (en particulier celui des déductions, pour lesquelles joue à plein l’effet de la progressivité).
Enfin, le prélèvement à la source pourrait être l’occasion d’abandonner tout bricolage du quotient familial et de revenir ainsi sur les attributions tous azimuts de demi-parts fiscales supplémentaires. Le nombre de parts redevenant forfaitaire, le quotient pourrait être plus facilement intégré dans le calcul du prélèvement, sans que l’on ait du même coup à satisfaire l’idée jacobine d’individualisation de l’impôt sur le revenu.
Bref, d’un petit mal pourrait naître un grand bien…
En 2017, le produit de l’IR s’élevait à 74 Md€, pendant que CSG+CRDS rapportait 106 Md€ (et c’était avant l’augmentation de la CSG).
Ces chiffres seuls devraient nous permettre de présumer dans quel sens ira forcément une évolution de la fiscalité directe.
Bien vu.
On remarquera non sans malice que la csg-flat tax rapporte plus que l’IR progressif…
D’un autre côté on peut aussi remarquer que l’impôt progressif est en France plus l’exception que la règle ; la TVA a rapporté 188 milliards, soit plus de la moitié des recettes fiscales.
Et avec les chiffres que vous, cachou42 et Jean Manchzek, vous mettez en avant, on voit clairement la différence d’impact sur le contribuable entre :
1/ je paye directement mon impôt/taxe à l’état (pour l’IR) ;
2/ je paye indirectement (hausse des prix, prélèvement à la source, etc.) mon impôt à l’état.
Bizarrement, le premier cas provoque toujours des râleries, exaspérations alors que c’est le plus faible en montant. C’est pour cet aspect, le côté douloureux, de l’impôt, que je suis contre le prélèvement à la source.
L’impôt doit marquer les gens pour leur faire prendre conscience de ce que les différents services publics & co coûtent.
@ Eric
Votre commentaire est particulièrement éclairant!
Merci!
Vu de l’étranger, bien que contribuable français, parfois potentiel, depuis longtemps, la fiscalité française est assez déroutante et l’illustration comique de « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué? »
Ainsi votre CSG, mi-impôt, mi-cotisation sociale a été définie par la justice européenne comme « cotisation sociale généralisée » et, à ce titre, j’en suis donc exempté.
Comique aussi le fait qu’une bonne moitié de la population ne paie pas d’impôts sur le revenu alors qu’ils ont bien des revenus, heureusement!
Cette complexité des lois et règles ou autres niches et particularités font, si on s’y intéresse un peu, qu’on peut facilement diminuer très légalement ses contributions, pour peu que cela en vaille la peine et qu’on soit bien conseillé.
À mon avis, c’est contre-productif pour l’état, mais ça n’engage que moi!
La part de PIB que se réserve l’état justifie évidemment qu’on s’intéresse aux textes pour y déceler les faiblesses et qu’on y consacre un jour par an qui peut rapporter bien plus gros qu’une journée de travail!
Il y a le possible, le discutable et le dangereux: à chacun de voir et de choisir son degré de risque!
Je ne suis, paradoxalement, pas du tout un homme d’argent et même en parler m’ennuie. Mais c’est bien ce qui permet bien des libertés donc ça mérite un jour de concession!
@mikylux
C’est un euphémisme de qualifier la fiscalité française de déroutante 🙂
Pour aller plus loin dans les chiffres (même si c’est juste anecdotique) de l’IRPP, il faut se rendre compte que près de 80% de ce dernier est réglé par 10% des foyers les plus aisés, je trouve ce chiffre génial.
@ Eric
Oui, des impôts pour 10% de la population, c’est presqu’une faveur!
La fiscalité luxembourgeoise est aussi déroutante. Même revenu, impôt sensiblement différent. Simplement parce que certains, pas les plus aisés, sont obligés de faire une déclaration d’impôt.
On se demande ou est l’équité.
@ MichelC
Non, je suis imposable dans 3 pays et j’ai toujours trouver qu’au Luxembourg c’était plus simple (et évidemment moins gourmand), La France et la Belgique, c’est bien plus compliqué et abscons. Mais bon! On honore ses saints comme on les connais et quand on ne comprend pas, on fait semblant. Il faut toujours prévoir un os à ronger pour un contrôleur fiscal éventuel: si il le trouve, il croit avoir gagné sa journée puisqu’il a découvert la faille (pas trop chère) savamment préparée: le reste est bien plus vite négligé! Et si il n’y a pas d’investigation, c’est autant de pris!
Non, au Luxembourg, si vous avez un problème, vous voyez avec l’administration des finances et des impôts qui, dans tous les cas, ne vous « tuent » pas! Ce pays m’a ôté toute envie de « tripoter » mes chiffres. Ils sont corrects et raisonnables, donc moi aussi! En France, ce n’est pas pareil! J’ai eu le temps de me mettre au courant!
@mikylux
Très intéressante votre remarque sur les relations avec les services fiscaux luxembourgeois et elle rejoint une expérience d’un ami avocat fiscaliste.
Un client important, chef d’entreprise en France avec un patrimoine non non négligeable, est parti vivre en Suisse non part intérêt fiscal (il paye plus là bas qu’ici) mais par rapport à la façon dont le fisc local l’a traité : comme quelqu’un apportant ses ressources financières dans le pays et participant, de fait, à l’activité de ce dernier et non pas comme une vache à lait à traire.
Vous comparez les montants en comparant les produits pour l’Etat. Mais pour le contribuable, ça n’est pas ainsi que ça se passe. Ceux qui sont exonérés d’IR, la moitié des Français, ne râlent pas contre l’IR. Ceux qui râlent sont ceux qui sont touchés à plein par la progressivité, et que l’Etat maintient soigneusement dans une proportion minoritaire. Donc oui, il faut que chacun ait conscience de ce que lui coûte le « service » public, mais ça n’est pas ce que masque le prélèvement à la source. Ce dernier masque uniquement la portion redistributive de l’impôt, comme c’est déjà le cas avec les charges sociales retenues sur les salaires.
@ MichelO
Mais oui, mais sur votre bulletin de salaire, tout sera indiqué, y compris le prélèvement fiscal à la source! Donc c’est kif, sauf que vous payerez l’impôt sur le salaire, chaque mois, mois après mois. Ça aide évidemment l’état qui touche votre argent plus tôt mais en théorie, ça ne vous prive de rien si non d’un souci! C’est un travail en temps (+/-) réel! Ça se fait un peu partout, depuis longtemps, sans les craintes atroces de la population française!
Vous ne semblez pas connaître les subtilités du quotient familial…
@ MichelO
Oh si! Bien sûr, je suis encore potentiel contribuable français: j’ai donc bien joué avec ces parts du quotient pour savoir ce qu’on savait (à Bercy) et ce qu’on ignorait encore de moi!
« L’impôt doit marquer les gens pour leur faire prendre conscience de ce que les différents services publics & co coûtent. »
Dans l’optique où on veut voir les impôts et taxes diminuer…
L’Etat tient le raisonnement inverse : rendre ceux-ci le plus invisibles possible, pour éviter les frondes… et pour les augmenter en relative discrétion…
Malheureusement vous avez raison, en masquant ces prélèvements il est beaucoup plus facile pour l’état de les augmenter discrètement, voir l’histoire de la grenouille dans une casserole d’eau dont on augmente progressivement la température.
L’histoire de la fiscalité française depuis la révolution française est très éclairante. En gros, la fiscalité issue de 1789 a supprimé la totalité des contributions indirectes au seul profit des contributions directes. L’affaire est restée en l’état seulement une décennie. Très rapidement, les contributions indirectes ont refait surface pour peser aujourd’hui d’un poids très important sur la fiscalité française, comme on le voit à travers la TVA, la TICPE, etc.
CSG et TVA sont elles-aussi entachées de progressivité socialiste. Ce n’est pas aussi caricatural qu’avec l’IR mais c’est bien présent.
Oui et non. Oui en raison des différents taux (tva ou csg). Non en ce que ces taux ne dépendent pas du montant récolté.
Ainsi la tva à taux réduit s’applique à l’alimentation mais ne varie pas en fonction du poids du contenu de votre caddy.
J’ai du mal à voir la progressivité dans le TVA ou dans la CSG, pourriez-vous approfondir ?
Une part de la CSG est soumise à l’IR (l’infameuse CSG « non déductible »), ce qui la rend de facto en partie progressive.
Bon ok c’est très technique.
Et très absurde.
@ AxS
C’est bien ça qui est folklorique et croquignolet: La CSG est à la fois une cotisation sociale et un impôt, en partie déductible de l’impôt sur les revenus! (Va comprendre, Charles!)
La Justice de l’Union Européenne a conservé l’appellation de « cotisation sociale généralisée », pour la conserver dans les cotisations sociales et pas dans les impôts. Ben oui, il fallait bien choisir! (Donc je n’ai plus à y participer!)
Exact, je n’avais vu ce « détail » 🙂
Je pense que Cavaignac visait le fait qu’il existe différents taux de TVA et différents taux de CSG.
Les divers taux de TVA (de l’exonération complète jusqu’à 20%) sont justifiés au prétexte de favoriser les petits revenus. Il existait même autrefois un taux majoré supérieur au taux normal (33%). Si c’était vraiment une flat tax, il n’y aurait qu’un seul taux, par exemple 10% sur tout, sans plus aucune exonération ni taux réduit.
Idem pour la CSG minorée ou majorée selon les catégories et niveaux de revenu. Rien à voir avec une flat tax à taux unique pour tous et tout.
La simplification du calcul de l’imposition sur le revenu et des cotisations sociales est une nécessité.
On veut bien payer cher pour un service médiocre mais sans perdre du temps et de l’argent pour le faire.
Le prélèvement à la source va aggraver la charge des déclarants.
Les doutes émis au plus haut niveau de l’état correspondent peut-être à une option leur permettant de proposer ultérieurement une simplification des déclarations voire une flat tax mais il ne faut pas trop rêver.
@ CLOVIS2
Vous dites « simplification »: je n’ai jamais eu l’impression que c’était le souci principal dans votre pays. Au contraire, c’est bien la complexité qui justifie la pléthore de fonctionnaires! Tout ce qui complique permet l’engagement d’autres fonctionnaires, familiers de ceux déjà en place! C’est clairement une évidence de l’état (qualifié immanquablement « d’obèse »!).
Pourtant les libéraux, non anarchistes, reconnaissent la nécessité d’un état dans chaque pays! Encore faut-il le circonscrire!
Donc non, rêver, c’est la déception assurée!
Pour schématiser, en France, la simplification est l’aspiration principale de ceux qui subissent, et la crainte principale de ceux qui imposent.
« d’un petit mal pourrait naître un grand bien »… j’aime cet enthousiasme juvénile et cette fraîcheur d’âme…
L’Etat vit, se développe et augmente sa capacité de contrôle que par la complexité qu’il génère lui-même. Donc, ne rêvons pas, jamais l’inflation des règles et normes ne s’arrêtera et jamais la fiscalité ne se simplifiera (et ne parlons même pas d’une baisse…).
@ RB83
Oh si! Même sans rêver, votre état dépense trop: un jour, cet obèse devra bien passer par une cure d’amaigrissement où il ne viendra plus manger dans votre assiette, peut-être, un jour!
Bon, là c’est plutôt la cure anti-cancer docteur 🙁
@ MichelC
Je parle de votre assiette, pas de la mienne! C’est toute la différence!
Ne rêvons pas : ils ont déjà trouvé une autre source de recette : le détournement des fonds recueillis par Bern pour le patrimoine par exemple . Leur imagination n’a pas de limites .
@ Adio
Oui! Mais non! Le « gentil Stéphane » n’a sans doute pas tout calculé!
Par contre, constater que l’état puisse sacrifier le patrimoine national en le privatisant peu ou prou est clairement apparu, pour satisfaire son appétit exagéré. Payer la rénovation d’ares de toitures n’est plus payable par tous les descendants de châtelains!
Ce n’est pas un détournement lié au loto du patrimoine.
C’est le fonctionnement normal des taxes sur les jeux d’argent.
Le loto sur le patrimoine n’échappe pas à la règle sur le loto normal.
Vu le cirque médiatique autour du patrimoine en péril, on pourrait s’attendre à ce que pour une fois Bercy abandonne ce qui lui revient. C’est la volonté de Bern, plutôt bien reprise par les medias.
Reste à savoir qui va l’emporter : Bercy ou Bern.
@ Jean Manchzek
Poser la question, c’est évidemment y répondre!
La meilleure simplification serait la suppression pure et simple de l’IR en ne conservant que la mal nommée CSG (=IR flat tax).
L’IR concentré sur un minuscule échantillon des foyers fiscaux ne rapporte pas grand chose d’autre que de satisfaire la jalousie de l’électeur moyen.
Sa suppression pure et simple rapporterait paradoxalement beaucoup au fisc à moyen terme en ce qu’elle rapatrierait les talents et stimulerait le renouveau industriel et la prospérité générale.
Même si cela doit faire grincer les dents des sans-dents, un peu de courage que diable!
@ mc2
Mais oui! Mais la France a de nouveau triché en appelant « cotisation sociale généralisée » cet impôt que la justice européenne a décidé de toujours considérer comme une cotisation sociale et pas un impôt! Comme étranger touchant maintenant des retraites françaises, je n’y suis donc pas soumis!
Quand on ment, ça se paie!
Je trouve cet article bien optimiste!
Bref, d’un petit mal pourrait naître un grand bien…
Bienvenue à Bisounours Land.
La seule chose qui va arriver c’est la fusion de la GSG dans l’IR en la rendant progressive, donc la transformer pour au final faire un impôt encore plus confiscatoire.
@ The Jester
Non, le sommet de la courbe de A.Laffer est très proche si pas dépassé!
Je dirais qu’il est loin… derrière nous !
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