Par Gabrielle Gambuli.
Un article de l’Iref-Europe
En 2016, deux protocoles ont été adoptés afin de donner de meilleures perspectives de carrière à la police et gendarmerie, et d’améliorer leur niveau de rémunération. Ils remplacent les deux plans « Corps et carrières » et PAGRE de la décennie précédente. Ces derniers ont supprimé plus de 10 000 emplois entre 2006 et 2012, alors que les dépenses ont augmenté dans le même temps. Les coûts annuels engendrés ont été de 757 millions d’euros.
| Coût moyen de l’emploi | |||
| 2006* | 2016* | Variation | |
| POLICE | |||
| Gradés et gardiens de la paix | 34 660 | 41 543 | +19,9% |
| Officiers et commissaires | 53 320 | 69 136 | +29,7% |
| GENDARMERIE | |||
| Sous-officiers | 36 810 | 39 083 | +6,2% |
| Officiers | 45 100 | 64 989 | +44,1% |
| *€/ETPT (Emploi équivalent temps plein annuel travaillé) | |||
De plus, l’accélération des promotions a déséquilibré la pyramide des corps. On remarque un engorgement des effectifs dans les grades les plus élevés. En outre, les policiers et gendarmes atteignent des grades sommitaux bien avant leur départ à la retraite. Des effets encore plus importants sur la pyramide sont attendus pour 2021.
Le ministère de l’Intérieur estime un coût annuel de 478 M€ lié à la mise en œuvre des deux protocoles susvisés de 2016. De nombreuses mesures indemnitaires (telles que la revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) ou la prime d’OPJ) viendront augmenter ces coûts. Les mesures catégorielles sont estimées à 123,5 M€ au total dans les deux forces en 2018.
La différence de ces deux nouveaux protocoles avec les anciens est le renforcement important des effectifs. En effet, le président de la République ordonne une création de 10 000 emplois supplémentaires au sein des forces de sécurité intérieure ayant un coût estimé à 328 M€ entre 2018 et 2022. Selon l’administration, les dépenses de rémunération de la police et de la gendarmerie devraient augmenter de plus de 920 M€ au total, soit de 9,5 % entre 2016 et 2022.
La Cour des comptes se montre préoccupée par la capacité du ministère de l’Intérieur à maîtriser ses dépenses, en accord avec l’article 15 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques.
| Anciennes réformes | Nouvelles réformes | |
| (entre 2006 et 2012) | (entre 2016 et 2022) | |
| Création suppression d’emplois | -10 000 | +10 000 |
| Coûts annuels engendrés | 757 millions d’euros | 478 millions d’euros* |
| *de nombreuses mesures indemnitaires viendront augmenter ces coûts | ||
L’organisation du temps de travail des policiers et gendarmes
Depuis 2003, la Commission européenne impose une mise aux normes européennes du temps de travail des policiers et gendarmes avec les normes qu’elle a édictées. La France s’adapte à ces normes européennes depuis 2016 afin d’atténuer leur pénibilité due à leur forte sollicitation, mais présente dans le même temps des risques budgétaire importants.
La police
Dans son rapport public de 2013, la Cour témoigne de la rigidité de l’organisation du temps de travail des policiers. On remarque en effet l’accumulation d’un volume considérable d’heures récupérables, reportées d’année en année. Fin 2016, leur stock atteignait un niveau de 20 millions d’heures.
La norme européenne (décret du 30 janvier 2017) protège désormais davantage le régime de travail des policiers : elle impose une durée hebdomadaire inférieure à 48 heures en moyenne sur un semestre, repos hebdomadaire de 35 heures, repos journalier de 11 heures consécutives par 24 heures. Le ministère de l’Intérieur a accepté la proposition syndicale qui consiste à faire coïncider le repos hebdomadaire avec un week-end une semaine sur deux, au lieu d’une semaine sur six, puis une semaine sur trois précédemment. Cependant, cela aura de fortes conséquences budgétaires. Le roulement de quatre équipes plutôt que trois sera nécessaire, avec deux équipes présentes simultanément un jour de la semaine. Selon la DGPN, cela nécessitera de 3 000 à 4 000 emplois supplémentaires de policiers, ce qui présente un coût conséquent.
La réforme des cycles horaires de la police nationale engagée en 2014 est bien en conformité avec le droit européen, mais elle expose le programme Police nationale à des risques budgétaires importants qui n’ont pas été anticipés.
La gendarmerie
Les gendarmes sont quant à eux dans l’obligation d’être disponibles à chaque instant, en application du Code de la défense. Afin d’être en conformité avec les normes européennes, le 8 juin 2016 a été instaurée une instruction provisoire à propos du « temps de travail effectif » des gendarmes édictant que 11 heures consécutives de repos doivent être prises par 24 heures (au lieu de 8 heures depuis 2006). Cela a entraîné une baisse de l’activité. Dans la gendarmerie départementale la durée moyenne de travail a reculé de 24 minutes, soit 4,8 %. Cette directive sur le travail s’est effectuée sans réelle coordination. La réforme reste inachevée et présente un risque pour les finances publiques.
Une fois ces observations faites, la Cour « appelle le ministère de l’Intérieur à exercer une vigilance renforcée sur l’indispensable cohérence de l’ensemble des mesures d’effectifs et de rémunérations susceptibles d’avoir un impact sur l’évolution de la masse salariale dans la police et la gendarmerie, afin que celle-ci soit compatible avec la trajectoire financière de la mission Sécurités prévue par le Parlement ».
Plus globalement, il nous paraît au demeurant normal que gendarmes et policiers disposent de conditions de travail raisonnables. Il nous paraît également souhaitable que les budgets de la police et de la gendarmerie soient adaptés aux exigences de la période d’insécurité que nous vivons. Il s’agit de permettre à l’État d’accomplir avec efficacité ses tâches régaliennes consistant notamment à garantir à tous de vivre en paix et en sécurité. Mais les efforts exigés dans ce domaine doivent être compensés par des économies substantielles et au moins équivalentes dans d’autres secteurs qui ne sont pas du domaine de l’État.
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Bon article, mais on aurait aimé que l’auteur fasse un peu de « bench marking », à savoir compare salaires, âges de départ à la retraite, durée annuelle de travail et non hebdomadaire, avantages en nature, avec les autres pays européens. Les avantages acquis par les forces de sécurité françaises doivent se situer dans le haut du panier.
l’Etat fait comme pour les collectivités, on leur dit de réduire la voile question effectifs et ils vont taper dans ceux qui sont sur le terrain et continuent de recruter des décideurs qui coûtent une blinde mais qui ont zéro efficience ( les gradés pour la pn,pm et gendarmerie)..pour les avantages oui ça doit être assez pourvu..rien que pour les gendarmes avec la retraite + un emploi réservé dans le civil au cas ou
@dekkard
La pression constante ,avec une disponibilité 24h/24h ,y compris éventuellement durant leur permissions pour les gendarmes vous passez tout cela sous silence?
Je ne me permettrais pas de juger des supposés avantages d’un métier bien difficile qui requiert beaucoup de compétences,et qui n’est pas à la portée du premier venu.
Les « avantages » auxquels vous faites allusion sont une broutille comparée à d’autres secteurs, pour lesquels le jackpot est permanent,mais il n’est pas question ici de faire ce genre d’inventaire!!!
le métier a bien changé….dixit un ancien colonel en retraite qui me disait que maintenant ce sont juste des branleurs qui ne pensent qu’a passer des concours pour être le mieux payés possibles et qui en ont rien a cirer du prestige de la fonction..pour le peu que j’en ai vu je suis assez d’accord (j’en côtoie régulièrement)
@dekkard
Bonjour dekkard,
Raison de plus pour revenir aux fondamentaux:
Puisque l’utilité de ces fonctions régaliennes qui permettent à tous les états d’exister et de garantir en principe les LIBERTÉS FONDAMENTALES de chaque citoyen est évidente.
Concernant « les branleurs qui en ont rien à cirer du prestige de la fonction »,il ne s’agit pas de mettre l’ensemble de la profession dans le MÊME SAC et de tirer des conclusions systématiques.
Les »branleurs » comme vous le dites ne sont pas la spécificité des emplois publics qui doivent « passer des concours »,devenus particulièrement SÉLECTIFS, faut-il le rappeler. (beaucoup d’appelés,peu d’élus).
il serait par ailleurs facile d’écarter « les branleurs » en tous genre du secteur PUBLIC ou PRIVÉ, en privilégiant des C.V. IRRÉPROCHABLES,des casiers judiciaires VIERGES,des entretiens d’embauche ciblant CORRECTEMENT les profils, etc… comme cela avait toujours été auparavant le cas conformément aux divers statuts d’origine.
Et surtout pour pouvoir exactement connaître un métier et juger de ses avantages et inconvénients,encore faut-il l’avoir EXERCÉ.
Avoir simplement « côtoyé »et « entendu dire que……. »ne me semble guère probant pour faire avancer ce débat…….
c’est là ou vous vous trompez les concours sont biaisés par le piston et de potentiels candidats passent avec des aptitudes physiques qui fut un temps étaient éliminatoires (les yeux par exemple) ..un peu comme le bac qui est constamment facilité pour obtenir de bons résultats et se vanter devant les médias d’un diplôme qui ne veut plus rien dire..et même sans cotoyer les gendarmes il suffit d’aller dans une gendarmerie et on peut aisement constater le pépère qui fait bien 130 kgs et qui est incapable de faire du terrain..
@dekkard
Votre argument est peu probant même s’il est exact que l’on peut trouver le profil que vous décrivez.
il est facile de vous rétorquer que ,comme « par hasard », conduire une moto à 200km/h pour stopper certains criminels routiers potentiels ,qui peuvent nuire gravement à N’IMPORTE QUI, n’est pas à la portée du premier venu!
Notre monde est loin d’être parfait, mais je vous laisse simplement imaginer un monde où les forces de sécurité seraient complètement absentes!
il y a fort à parier dans ce nouveau monde qu’il faudrait vous occuper sérieusement de votre propre sécurité comme dans les films de science-fiction !!!
@dekkard
Évitez les préjugés de poids, lorsque vous ne connaissez pas quelqu’un, et ne sous-estimez jamais personne !
L’on peut être de forte corpulence (ce qui est différend de l’obésité maladive), ou même maigre ,et être physiquement très EFFICACE !
La force mentale est en effet moins visible que les apparences extérieures !
Les exemples ne manquent pas dans certains sports comme le Sumo,le judo,la lutte,le catch,etc…où il est courant de dépasser les 100Kgs !
@Walsdorff
Ce qui compte avant tout c’est l’ordre étatique , et le système politique traditionnel républicain fonctionne avec l’outil du Droit et des fonctionnaires qu’ils soient régaliens ou autres : ne pas oublier que l’ordre social qui a été créé et se maintient par les nécessités de la vie commune et de la division du travail correspond en fait à un ordre naturel , l’état idéal sera l’état qui ne connaîtra ni peines ni récompenses , dans lequel chacun saura de lui même se comporter correctement id. vertueusement ; et de ce point de vue , on peut considérer le rôle des fonctions régaliennes comme la mise en œuvre des principes républicains permettant la médiation entre une société à l’instant t et une société plus évoluée , d’où la nécessité de revenir aux FONDAMENTAUX,et de donner les charges des fonctionnaires à ceux qui sont un MODÈLE pour les autres : pas de casier judiciaire , obligation à une époque du service national , concours administratifs etc.
L’ÉTAT est le garent de la Sécurité des Citoyens A une époque les Maires ont dû embaucher pour créer une Police municipale suite au désengagement de l’état…diminution du personnels …les Radars ont remplacé là Police routière….Le budget du ministère de la JUSTICE est moins important que le ministère de la culture..culture 10 Milliards d’euros la JUSTICE 7 milliards d’euros .les gouvernements successifs on privilégiés là culture pour des raisons électorale…!!!
et ben oui… ils ont fait le repyramidage.
Résultat : des officiers partout, même au niveau des groupements de gendarmerie, où on trouve un officier par service et de moins en moins de monde sur le terrain.
Quand j’étais gamin, une brigade de gendarmerie (et il y en avait une par canton à l’époque) était souvent commandée par un sergent-chef. Aujourd’hui, c’est souvent un capitaine, parfois assisté d’un lieutenant.
Ca coûte fort cher, tout ça, et ce n’a jamais été les officiers qui font le travail de terrain ! Résultat : des effectifs opérationnels en baisse, mais pléthore d’officiers qui servent… à quoi au fait ?
a augmenter notre capital ‘impôts à payer ».
Ou négacapital…
@ leonides, difficile pour celui qui s’occupe des basses besognes. Pour les inombrables chefs planqués (comme dans l’armée et dans toutes les administrations du reste) c’est loin d’être un taff difficile, et les avantages sont la sans réelle contrepartie
@erima
Peut-être connaissez vous trés bien le métier de gendarme pour affirmer tout de go qu’il existe « des planqués comme dans l’armée et dans toutes les administrations »?
Vous oubliez la détresse au travail et les suicides dans la police à qui l’on demande toujours plus ,et dans d’autres secteurs publics.
-Que savez de ce taff pour affirmer « qu’il n’est pas difficile »?
-L’avez-vous exercé?
Souligner qu’il existe des « planqués » n’est pas un scoop,et je connais certains secteurs du privé qui ne négligent aucunement les « planqués »,avec le jackpot en supplément,(mais encore faut-il évidemment assurer certaines fonctions précises, tout comme dans le secteur public).
Reconnaissons au moins le travail devenu particulièrement DIFFICILE sur le terrain, en coordination avec d’autres SERVICES NECESSAIRES, ne vous déplaise,(sauf à apporter des PREUVES DE LEUR INUTILITÉ),des forces de police et de gendarmerie.
Et pour conclure ne pas oublier que les états n’ont pas été créés par un pur hasard.
Une société où le désir de chacun serait la loi du pays serait-elle une société désirable?
Permettez moi d’en douter !!!
C’est peut-être une bonne nouvelle finalement.
Situation au fond de ma campagne :
Le voisin « citoyen vigilant » , appelle la gendarmerie pour signaler la présence de deux individus hautement suspects, les gendarmes ne viennent pas.
Les deux individus agressent un autre voisin qui les surprend en train de « visiter » sa maison , il est obligé de battre en retraite. Les gendarmes ne viennent toujours pas.
Lors de leur dernière visite , les gendarmes nous informent seulement que nous n’avons pas le droit de nous défendre nous-mêmes.
Conclusion : on aimerait juste être surs qu’ils ne viennent jamais , ça nous laissera au moins la liberté de nous défendre.
vu par le citoyen lambda , les FDO sont au mieux inutiles , au pire nuisibles.
Aux Usa vous avez le droit de vous défendre en cas d’agression . Comme d’hab ils sont bien en avance sur nous . Je regrette d’être né en France et non aux States . Trop vieux pour me barrer .
la preuve que les forces de l’ordre ne sont pas là pour notre sécurité mais ne sont que de vrais robots chargés d’appliquer des lois iniques . Si demain une loi gauchiste dit que vous devrez mettre une passoire sur la tête , ils vous verbaliseront si vous ne le faites pas . Ce sont juste des robots formatés !
A part police secours et la crim , sinon , oui , inutiles…
A PatrickX Bonjour ,vous avez raison ..je suis dans un village à 6km d’un poste de Gendarmerie a 19hoo je dois appeler la gendarmerie de la ROCHELLE qui eux sont la permanence à l’issue de vos explications ,ils décident d’appeler la Gendarmerie pour intervenir ..il vous faut minimum 30 minutes pour qu’il soit présent !!! sans commentaire..
@Lou @partickX
Qu’en pensez-vous?
Faut-il continuer à « dégraisser »certains secteurs publics indispensables,au regard de cas concrets comme ceux que vous évoquez???
revoir les affectations dans les services où d’un côté il y en a trop et d’autres pas asser..je n’ai rien contre les gendarmes ,seulement le probléme c’est leur effectif….comme il est incompréhensible que la justice est délaissé par le pouvoir…ministère de la justice budget 7 MILLIARDS d’euros et que la culture 10 milliards d’euros …et comme les budgets sont sélectionné….les voix des électeurs dicte le choix….par exemple combien de fonctionnaire au ministère de l’agriculture??
et en plus il licencie des fonctionnaires pour les remplacer par des vacataires !!!
@Lou 17
Tout à fait d’accord avec vous, car il devrait s’agir d’affecter de façon cohérente les budgets disponibles concernant les postes importants en fonction des réalités.
Notons surtout que cela relève bien d’une volonté politique ,qui, aux dernières nouvelles, devra être TOUJOURS PLUS en adéquation avec celle de Bruxelles dans un contexte de mondialisation.
On comprendra dès lors qu’auprès de l’électeur de base il sera facile d’ opposer le secteur public (qui serait par essence composé d’emplois « inutiles »), et le secteur privé(par essence besogneux et rentable), en évitant d’aborder L’ESSENTIEL:
Les raisons qui déterminent la péréquation des différents budgets.
Les populations confrontées aux récentes suppressions massives de services publics:
déserts médicaux,fermeture des agences postales et des gendarmeries etc…ne seraient-elles pas laissées pour compte?
(C.F. :votre intervention et celui de @ patrickX qui sont à ce sujet explicites).
https://www.touteleurope.eu/actualite/les-monopoles-publics-dans-le-droit-de-la-concurrence.html
voilà des économies à Faire ASSEMBLEE NATIONALE : 2 DEPUTES PAR DEPARTEMENTS et 2 SEANTEURS..le reste au boulot ..puisque 80 % des lois sont EUROPÉENNES…..savez vous, suite une directive EUROPÉENNE qu’il ne doit plus exister une Police Militaire GENDARMERIE…L’ÉTAT Français à rattacher là GENDARMERIE au ministre de l’intérieur..
Demander à vos Élus combien L’ÉTAT paye des Pénalités pour non application de lois voter au Parlement Européen…nous sommes dans le peloton de tête et l’on nous Bassine le mot Europe quand ça les arrange…aucune information …bien entendu …nous sommes les meilleurs !!!!
@Lou17
Petit rappel:
Au soir du 29 Mai 2005,les Français ont rejeté majoritairement le traité établissant une constitution pour l’Europe.
-Peut-être ont-ils évolué et changé d’avis?
Pour le savoir une nouvelle autre consultation pourrait être utile ,mais l’expérience du récent Brexit montre
qu’elle ne serait pas sans risques.
A LEONIDES..suite au vote de 2005 prouve bien que nous sommes pas dans une démocratie maïs le pire de tout ça la FRANCE fait partie des 5 pays européens qui ne respecte pas les directives Européenne et qui PAYE des astreintes sur leur dotation Européenne…..il est bien dit :LIBRE CIRCULATION DES BIEN ET DES PERSONNES à l’intérieur de la zone Européenne…comment voulez vous que l’Europe fonctionne nous n’avons rien de commun entre les pays la preuve les entreprises avec les travailleurs détachés..exemple :comme par hasard le transport routier… qui lui n’est pas concerné le tabacs d’un côté vous augmenter le prix et d’un autre coté vous créer un marché parallèle …..diminution de vente de tabac officiel…X%…A combien % le marché parallèle ??et tout est comme çà…
@Lou 17
il est bien dit en effet : »LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNE À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE EUROPÉENNE ».
il semble bien qu’une renégociation des traités doivent s’imposer,car les récents évènements gravissimes que nous avons connu, montrent bien que rien n’est coulé dans le marbre, notamment dans le domaine de la sécurité qui intéresse la police,la gendarmerie,et aussi les douanes.
Certains états se montrent inflexibles dans bien des domaines en dépit de la mondialisation: sécurité,économie,droits de douane,etc…
Pourquoi l’Europe devrait-elle faire exception???
le probléme de l’Europe, une loi est accepté à l’unanimité..pas à la majorité !!! Ensuite cette EUROPE à été construite trop vite alors à 27 !!!
@Lou
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