Par Nicolas Marques.
Un article de l’Institut économique Molinari
La fraude fiscale en France est estimée à 60 milliards d’euros, l’exact montant du déficit public. Pour certains, c’est simple, il suffirait de renforcer la lutte contre la fraude pour faire disparaître le déficit. Une évidence qui est loin d’être une solution, au contraire.
Il existe une croyance répandue. En France, la persistance des déficits s’expliquerait pour partie par la fraude fiscale. Sans rien changer à nos habitudes, nous pourrions assainir nos comptes. Il est vrai que les ordres de grandeur semblent correspondre : plus de 60 milliards pour la fraude fiscale selon certaines estimations, pour un déficit public de 60 milliards l’an passé.
Mais peut-on vraiment en conclure que faire disparaître la fraude fiscale ramènerait les finances publiques à l’équilibre ? Certainement pas.
Plus de fiscalité lourde, plus de fraude fiscale
On sait que plus la fiscalité est significative, plus la fraude est tentante. En France, les recettes des administrations publiques représentent 53,9 % du PIB, le record de l’Union européenne. Prétendre résorber les déficits (2,6 % du PIB) en réduisant d’autant la fraude relève du sophisme pour toute une série de raisons.
D’une part, les comportements individuels ne vont pas changer du jour au lendemain. D’autre part, la lutte contre la fraude est coûteuse. Mais surtout, l’espoir de réduire significativement la fraude sans obérer l’activité économique est illusoire.
Les dépenses collectives à financer sont très significatives (56,5 % du PIB). Très peu de pays ont réussi à atteindre un tel niveau de recettes publiques au cours des dernières années. Seules la Suède (1996 à 2000), l’Islande (2016), ou la Norvège (2005 à 2008) l’ont fait sur des périodes de temps très restreintes.
On sait que ces niveaux de recettes publiques, associés à des prélèvements obligatoires massifs, découragent l’activité et affaiblissent significativement le développement économique à long terme.
Effets pervers d’une fiscalité élevée
Penser qu’on pourrait atteindre ces niveaux sur la longue période en France relève de la pure croyance et génère des effets pervers de deux ordres. À court terme, cela nous conduit à relativiser l’importance d’un rééquilibrage des comptes publics articulé autour d’une baisse des dépenses, contrairement à ce qui a réussi chez nos voisins.
À long terme, cela nourrit un débat politique construit autour d’une alternative caricaturale et anxiogène pour l’opinion publique : accepter de maintenir la pression fiscale à des niveaux très élevés ou se résoudre à une remise en cause du « modèle social » français.
Or, les comparaisons avec nos voisins montrent que l’enjeu est différent. Elles attestent qu’il est possible de financer un niveau significatif de dépenses publiques (19.300 euros par habitant en France) sans multiplier les déficits (900 euros par habitant en France).
L’Autriche ou la Belgique ont des dépenses publiques supérieures aux nôtres (de l’ordre de 21 000 euros par habitant) avec des déficits moindres (de l’ordre de 300 euros par personne). Le Danemark et la Suède ont des dépenses collectives bien supérieures (de l’ordre de 25 000 euros par habitant) avec des excédents (500 euros par personne ou plus). Ces pays financent des dépenses publiques significatives, avec des déficits moindres ou inexistants.
Leur recette : une pression fiscale plus mesurée et une économie plus développée. L’écart de production de richesse par habitant est conséquent, il va de 4 400 euros par an en faveur de nos voisins Belges à 15 900 euros en faveur des Danois.
Des contextes plus favorables à la création de richesses
Ces écarts ne sont pas le fruit du hasard. Ils découlent de contextes plus favorables à la création de richesses et à la préservation des patrimoines. Ces approches pragmatiques, loin de profiter à une minorité nantie, irriguent en profondeur ces sociétés caractérisées par plus de libertés économiques et des prélèvements obligatoires plus cléments.
Aussi, au lieu de rester dans le déni et de continuer à tabler sur une hypothétique réduction des déficits liée à une augmentation de la pression fiscale, nous gagnerions à nous inspirer de ces voisins.
Ils ont compris qu’une fiscalité trop élevée nuisait à l’activité et fragilisait le financement des dépenses collectives. Cela leur a permis de mieux développer leurs économies et donc de financer des niveaux significatifs de dépenses publiques, sans multiplier les dettes.
Pour les Français, souvent enclins à penser l’économie comme un jeu d’antagonismes, l’enjeu est de taille. Il est temps d’accepter qu’un enrichissement significatif est le préalable à tout développement soutenable de la dépense publique.
Il y a 350 ans, Jean de la Fontaine nous y invitait déjà, en s’élevant contre ceux qui, sacrifiant la Poule aux œufs d’or, transformaient la richesse en pauvreté.
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« On sait que plus la fiscalité est significative, plus la fraude est tentante »
Ce postulat est contestable. La corrélation entre ces deux occurrences est faible. La fraude est d’abord une question de culture, d’entraînement collectif, de mentalité nationale…
La fraude est d’abord une question de culture, d’entraînement collectif, de mentalité nationale…
Alors pourquoi vouloir éradiquer ce qui ne peut l’âtre. Dans des camps de rééducation, à la Mao ❓
« On sait que ces niveaux de recettes publiques, associés à des prélèvements obligatoires massifs, découragent l’activité et affaiblissent significativement le développement économique à long terme. »
Tout aussi contestable est ce postulat.
Des pays européens ont un niveau de prélèvements obligatoires comparable au nôtre tout en affichant un dynamisme économique bien supérieur…
Des noms, des noms ❗
Non, non, ce n’est pas une dénonciation…
Ne comparez pas les petits pays qui ont quelques richesses à la France. Néanmoins vous avez raison mais vous oubliez ausssi qu’n plus de l’économie ils onty des infrastructures et des équipement bien au-dessus de la moyenne. En France il n’y a plus rien qui fonctionne.
Enfin, les Elus de tous poils n’ont pas les avantages de ceux de France. Même en Allemagne, Mme Merckel organise et finance ses propres vacances quand en France ils ont plusieurs châteaux à leur disposition.
Votre calcul et raisonnement est complètement faux, les petites fraudes ne sont que de l’argent liquide qui est remis dans la machine et qui rapporte de la TVA, fait tourner le petit commerce ou la restauration donc des emplois et encourage l’activité.
Les taxes font le contraire, achats à l’étranger pour les frontaliers donc moins de TVA, appauvri l’économie, tue les petites entreprises, et l’activité en général. La vrai culture Française n’est pas dans les petites fraudes qui se pratique d’ailleurs dans le monde entier mais bel et bien dans la boulimie des taxes et autres prélèvements. Quant aux grosses fraudes elles n’apportent rien et n’est réservée qu’à une élite et souvent à ceux qui nous gouvernent.
Le montant de la fraude est exactement le montant de la dette publique. Comme c’est bizarre ! C’est donc la faute des fraudeurs.
Comment font-ils pour chiffrer cette fraude ? S’ils savent la calculer, ils connaissent à mon avis
Les fraudeurs.
beaucoup de propriétaires vendent leurs bien sûr internet et l’acheteur ne veut pas passer par une agence immobilière. .ils gagnent ainsi le x pourcentage de l’immobilier…lorsque les prix sont prohibitifs par contrainte vous frauder le fisc et la TVA…
vous créer un marché parallèle. .le système D..quand l’impôt direct ou indirect est confiscatoire vous le contourner sans inquiétude. …de toute manière une catégorie de nos élus ne se sont pas privé. …il y a au moins 160 élus qui ont été condamné pour conflits d’intérêts,fraude fiscal,enrichissement personnel,abus bien sociaux et la cerise sur le gâteau proxénétisme aggravé. …
Sans la fraude, nous pourrions enfin passer le seuil symbolique des 60% de prélèvements obligatoires !
Autrement dit, les 57%, c’est du pipeau largement pipeauté.
Dieu seul quel est le vrai chiffre, plus de 60%, réduit grâce au marché noir. Sans compter les engagements de retraite des ponctionnaires…
aller voir comment fonctionne une région frontalière. .alcools,tabacs,nourritures,carburants ect. .ect…le marché parallèle ne connaît pas la crise ..quand ils lisent que les taxes de tabacs et autres vont augmenter ,ils se frottent les mains..tres bon pour le commerce…nous revenons au temps de là prohibition mais là c’est légale. ..merci les ÉLITES CONsanguins !!!
ils sont incapable de réduire la Dépense publique. ..la seule chose qu’ils savent faire taxes ,redevances là ils ont pleins d’imaginations..par contre gérer, c’est un mot
qui n’existe pas dans leur vocabulaire…quoiqu’ils peuvent nous dire nous sommes en faillite ,la dette du PIB augmente ,la dépense publique et les taxes aussi..le pays est dans une impasse…
Chiffrer la fraude fiscale à 60 mlrds est un leurre destiné à enfumer le contribuable en essayant de le culpabiliser et ainsi s’autoriser à … le taxer chaque année davantage. Ensuite cette fraude (dont le montant ne peut pas être connu) existe dans tous les pays, même en Allemagne ou la Suisse qui sont largement excédentaires.
De toute évidence, cet article intéressant crée un certain désarroi chez les lecteurs.
Donc, il est estimé la fraude fiscale annuelle à 60 milliards et, il est affirmé que ce montant correspond au déficit public officiel – le réel étant certainement plus important..
Je pense qu’une grande partie de cette fraude est organisée par les Énarques de Bercy en exonérant les intérêts et les capitaux empruntés annuellement par le Trésor Public auprès de « fonds étrangers », ceci, soit disant à des taux très bas….
En somme, nos Énarques ont procédé, en catimini et pour une durée indéterminée, à la création d’une zone franche dans l’enceinte du ministère des finances de façon à exonérer les dits préteurs étrangers de tout notre arsenal fiscal – prélèvement à la source des intérêts, droit de mutations des créances, plus values éventuelles, droits de mutation par décès etc…etc…
Au regard de l’endettement de notre pays on devrait même dépasser ce chiffre de 60 milliards par an…
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