Impôt à la source : forcément, ça va bien se passer

Pour faire passer l'impôt prélevé à la source, le gouvernement prépare une série de communications. Tout indique qu'il en aura fort besoin...
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Impôts by Stéphane DEMOLOMBE(CC BY-SA 2.0)

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Impôt à la source : forcément, ça va bien se passer

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 avril 2018
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À mesure que la baudruche macronienne continue de se dégonfler mollement depuis le bourbier de la ZAD (dans laquelle les squatteurs obtiennent doucement gain de cause, au mépris de l’état de droit) jusqu’au conflit syndical en cours à la SNCF (dont les grévistes ont étendu leurs préavis), le gouvernement continue malgré tout sa marche à pas chaloupés vers le déploiement du prélèvement de l’impôt à la source…

Bel entêtement dont on se demande à quoi il rime, devant les multiples problèmes que comporte l’impôt français. Il faut en effet noter sa complexité qui se prête décidément fort mal à ce genre de transition fondamentale.

D’une part, il faut rappeler que cet impôt, au pays de l’égalitarisme vérifié de façon micrométrique, n’est absolument pas universel : par exemple, en 2015, seuls 45.5% des ménages français acquittaient l’impôt sur le revenu. Une majorité de foyers ne le payant pas, le prélèvement à la source promet quelques difficultés d’implémentation pour les services informatiques de Bercy, et surtout cela promet des douzaines de cas et de sous-cas complexes au niveau de la gestion comptable des entreprises qui sont, finalement, celles qui devront faire effectivement les calculs de prélèvement.

Au passage, l’État étant lui-même un employeur assez important dans le pays (soit directement dans ses administrations, soit indirectement au travers des entreprises nationalisées ou équivalentes), on peut s’attendre là encore à quelques moments de flottement : il faudra être particulièrement couillu pour parier que les administrations concernées, que les fleurons comme EDF, la SNCF ou la Poste seront capables de s’adapter à la nouvelle norme comptable sans le moindre souci.

D’autre part, l’impôt français n’est pas individuel mais se gère par foyer, ce qui promet là aussi des parties de plaisir au niveau des entreprises lorsque les deux époux y contribuent de façon très différente et qu’ils ne sont pas salariés dans la même société.

Enfin, l’impôt sur le revenu est perclus de niches, d’abattements et de calculs complexes, ce qui alourdit encore le problème pour les comptabilités des entreprises.

Au passage, on ne pourra pas se passer d’examiner l’impact sur ces entreprises de cette nouvelle charge de travail qui va leur incomber brutalement à partir du premier janvier prochain : non seulement ce n’est pas leur travail puisque c’est normalement l’une des fonctions régaliennes de l’État qui est ici relégué au secteur productif, mais surtout, cette collecte entraîne au moins deux effets néfastes prévisibles.

Le premier, c’est qu’une partie de la productivité des entreprises va devoir être utilisée pour faire cette gestion, lourde, complexe, et délicate. Outre qu’une erreur de prélèvement coûtera au contribuable, évidemment, mais aussi à l’entreprise – bonjour l’ambiance – et risque même de placer l’un et l’autre parmi les cibles privilégiées des contrôles fiscaux dont on sait qu’ils sont toujours lourdement à charge contre les uns et les autres, on peut raisonnablement imaginer que ceci va encore amoindrir la compétitivité des entreprises françaises qui vont devoir subir cette nouvelle charge paperassière énorme.

Le second effet, c’est que la collecte des informations pour réaliser le calcul de l’imposition placera les entreprises dans une situation très délicate puisqu’elles devront collecter et se porter garantes de données personnelles extrêmement sensibles. Il est presque garanti sur facture que ceci donnera lieu à des fuites d’informations personnelles retentissantes : si hacker Bercy représente, malgré tout, une certaine difficulté, la multiplication des points de collecte d’informations croustillantes revient à augmenter de façon énorme la surface d’attaque pour les personnes malveillantes.

Devant ces éléments il faudrait être particulièrement optimiste ou un peu fou d’imaginer qu’il n’y aura aucun souci : selon toute vraisemblance, la mise en place du prélèvement à la source sera émaillée de multiples soucis d’application.

C’est d’autant plus facile à comprendre qu’on ne peut, encore une fois, que rappeler le parcours particulièrement chaotique des administrations de l’État français en matière informatique : même si, individuellement, les informaticiens et autres équipes techniques qui travaillent derrière les rideaux ne sont pas condamnées à être plus mauvais que les autres de n’importe quelle autre organisation publique ou privée, force est de constater qu’à chaque fois que l’État français s’est mêlé d’informatique, cela s’est terminé en fiasco retentissant avec une facture finale assez velue pour le contribuable.

Sans même revenir sur le Plan Calcul, le Plan Informatique pour tous, les belles pages du rapport Théry de 1994 sur Internet, on se souviendra sans mal de Louvois, l’outil de gestion des soldes de l’armée, de la gestion informatique du RSI, consternante de médiocrité, de l’Opérateur National des Paies (ONP) qui est là encore une déroute fumeuse, ou le logiciel de gestion des détenus (Genesis), brochette de bugs en souffrance, ou plus récemment de l’ensemble du parcours d’inscription post-bac qui a donné lieu à d’abondantes crises de nerfs chez les futurs étudiants.

La probabilité que l’informatique de Bercy produise une application fiable et pratique, qui n’aboutisse à aucune erreur d’imposition (ou, soyons plus raisonnable, à un taux gérable de soucis) reste malheureusement faible, pour le dire gentiment.

Mais au-delà des bugs informatiques qui ne manqueront pas de rendre l’ensemble de l’opération quelque peu douloureux pour les contribuables français, il faut ajouter l’aspect psychologique de ce nouveau prélèvement qui viendra gréver le salaire de tous ceux qui n’étaient pas mensualisés jusqu’à présent (en 2015 par exemple, 40% des ménages n’avaient pas adopté le prélèvement mensuel, chiffre en hausse depuis 2012, à 70.8%) : subitement, un nombre important de Français (pas de foyers) va découvrir son salaire mensuel amputé de 10% environ.

Il est probable que les habitudes de certains seront durablement modifiées.

En introduction, je parlais de « pas chaloupés » faits par le gouvernement dans l’introduction de cette réforme. Il faudra bien qu’ils le soient, tant la pilule risque d’être amère pour les Français, au point que le gouvernement envisage même une jolie campagne de propag-pardon de communication

Et surtout, il ne vaudrait mieux pas qu’il y ait trop de bugs l’année prochaine. Après tout, c’est une année électorale…


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  • On pourrait rajouter l’aventure du « cloud souverain » ! De belles tranches de rigolade cette histoire aussi

  • quel bien ça fait de lire H16..des bonnes vérités. mais comme l’a dit Le Maire c’est pour le bien de tous, éviter que les gens épargnent et les faire consommer…….pas sûr que ça marche..^^

  • Belle analyse du merdier à venir !

    • Quel merdier ? En Allemagne c’est simple, l’usager rempli en ligne sa situation, ses nichesfiscales… les services des impôts envoient le coefficient d’imposition à l’entreprise, le logiciel de paye rajoute une ligne sur la fiche de paye, et si problème il y a l’usager règle ça avec le service des impôts, sans passer par l’entreprise.
      Ça permet aux impôts d’éviter de Diminuer le personnel, ça évite les queues aux périodes mai, juin, août, envoi et réception des papiers. Et ça ne rajoute pas de travail aux entreprises. On dit toujours que les administrations sont à la rue, mais en réalité nos assurances et banques utilisent beaucoup plus de papier que les administrations.

  • Si on veut être optimiste, devant la complexité de mise en oeuvre, l’état va peut-être simplifier les impôts comme il l’a fait avec le prélèvement Fiscal Unique sur les plus-values et les contribuables qui paient des impôts et les salariés qui pensent ne pas en payer vont peut-être aussi mieux évaluer le coût global des charges sociales et des impôts.
    Par contre l’effet psychologique ressenti d’un moindre revenu va probablement réduire la consommation dans un premier temps.

    • « L’état va peut-être simplifier les impôts »
      Touchant ! Si une seule des fois qu’il a fait des erreurs et une usine à gaz, l’état avait fait même à postériori les simplifications et corrections qu’il aurait dû faire avant, ne croyez-vous pas que nous nous en souviendrions ?
      Et accessoirement, le PFU, ça ne commence qu’en 2018 avec les revenus de l’année blanche musicale (comme pour les notes de musique, pour les années fiscales, une blanche vaut deux noires).

    • Euh, non, c’est exactement l’inverse. La réforme a pour principal objectif d’augmenter encore davantage l’opacité qui règne concernant le poids réel des prélèvements obligatoires en France.

      Vous verrez, d’ici un an ou deux tout le monde aura oublié son ancien salaire, et le remboursement occasionnel d’un trop-perçu par Bercy sera accueilli par tous les crétins de France et de Navarre comme un cadeau ou un bonus tombé du ciel, un peu comme aux Etats-Unis ou en Belgique.

      Si les Français recevaient leur salaire complet et étaient obligés de faire eux-mêmes des chèques à l’ensemble des organismes sociaux et au fisc tous les mois, je suis persuadé que les mentalités changeraient très vite.

      • @Manchot,
        Bonjour,
        Si les Français regardaient leur feuille de paie avec plus d’attention, ils verraient qu’entre ce qu’ils touchent (salaire net) et ce que leurs patrons versent au total (coût total employeur, qui est la vraie valeur du travail que l’on fait) il y a comme une différence, laquelle est aspirée puis engloutie par l’Etat.

        • Oui mais l’état le réinjecte dans l’économie quoi qu’il en soit.

          • ah ah ah , la théorie du ruissellement des impôts. Pas un moment il ne vous vient à l’idée que cet argent sert à payer les putes de ces messieurs, ou la retraite à 53 ans des vaillants cheminots. Quand au même moment les pauvres bougres sont rincés toute leur vie. Inversion habituelle du sens des mots: « modèle social » = « esclavagisme étatique ».

          • Comme le voleur qui vous prends votre argent pour acheter votre production.

          • @pascompliqué
            Bonsoir,
            « Oui mais l’état le réinjecte dans l’économie quoi qu’il en soit. »
            Les associations, les partis politiques, les syndicats, la Sécu, qui bénéficient de cette « réinjection » font partie de l’économie ?
            Renflouer des entreprises comme Renault, E.D.F, Air France, ou la S.N.C.F, quand elles vont mal (l’Etat en est actionnaire et poste des copains à leur tête) vous pensez que cela est aussi de l’économie ?
            Vous dervriez savoir que pour un euro que vous créez et que l’Etat vous prend il en dépense 3. Effectivement ça ruissèle, mais sur les pompes de celui qui se remplit les poches.

        • @STF , avec la fiche de paie simplifiée , on voit juste des blocs sans en connaître le contenu, transparence quand tu nous tiens !
          Pensez vous le pauvre français est jugé bien trop bête par nos élites pour comprendre .
          Seul point positif , le salarié voit le coût total pour l’employeur.

          • @Paul Ds
            Bonsoir,
            Les « blocs » détaillés ou non ne sont pas important pour qui travaille, soit la plupart des gens.
            Cette « case » coût total employeur ne doit jamais disparaître. Avec celle du salaire net ce sont les plus importantes. Certes, il suffit de faire une addition, puis une soustraction et d’en venir à la conclusion que l’Etat prend une (bonne) partie de notre travail.
            J’ai expliqué à un proche qui avait quitté son emploi, que sa feuille de paie était amputée de 1000€ et pourquoi, je lui ai alors demandé si au lieu que ces 1000€ partent dans les poches de l’Etat, il en recevait ne serait-ce que 500 de plus, s’il aurait quitté son emplioi. Négative fut sa réponse.

  • j’avais déjà des soucis pour expliquer à un de mes salariés que si son salaire net était aussi faible ( 1500 € ) s’était parce que sur son salaire complet ( 3000 € ) il y avait tout un tas de prélèvements.

    Je vais voir revenir le même gars qui va me traiter de s.. parce que son salaire net n’est plus que de 1400 € et que je ne suis qu’un sale exploiteur.

    • J’ai prévu le coup : je les ai tous augmenté de 100 € net.
      Comme ça, ils n’y verront que du feu.

      • Ce qui fait environ 200 €X12 par X nombres de salariés qui viendront augmenter les charges et grignoter la rentabilité.
        C’est bien l’effet pervers de cette loi .
        Pour ma part nous ne ferons plus les paies en interne pour ne pas supporter le risque d’une erreur .

        • @Paul DS
          Bonjour,
          Votre rentabilité est déjà très entamée par les taxes sur votre C.A.
          L’effet pervers de cette loi est de fare passer les patrons pour encore plus « salauds » qu’ils ne le sont d’après les d(él)ires des socialo-communstes.

    • Oui, mais votre salarié n’aura pas à vendre sa maison quand il aura une chimiothérapie.

      Il faut toujours comparer toutes choses égales par ailleurs. Quelle est le prix de l’éducation privé au USA ? Et en France ?

      Pourquoi le cout de l’éducation privée est moins chère en France ? (réponse : car il y a des alternatives gratuites).

      c’est vrai pour l’éducation, pour la santé, pour ceci et cela, il faut comparer à cadre économique non constant.

      • Autre exemple quel et le coute des transports en UK ? et en France ?

        Donc il faut toujours faire attention quand on compare des choux avec des patates.

        • @pascompliqué sur vos deux derniers commentaires.
          Donc, selon vous, le budget de l’endoctrinement national (pardon, de « l’éducation nationale » est nul), comme celui des transports « publics » ou de la « santé publique ». En fait, tout ces prétendus « services publics » coûtent globalement bien plus chers, pour un rapport qualité/prix déplorable, que s’ils étaient fournis par des entreprises privées, contraintes d’équilibrer leur budget avec les contributions volontaires de leurs clients, et donc de satisfaire ces clients. « Service public » = service financé par la contrainte, donc, justement, dispensé de répondre aux attentes du public.

        • 25% moins cher au UK

        • @pascompliqué :
          Le coût d’un billet en france est supérieur à l’Angleterre si l’on tient compte de la « chiée » de subventions !

      • (et ceci alors que la dette américaine est BIEN plus élevé que la française. Notez.)

        • Les USA sont aussi un pays gangrené par le socialisme, certes moins que la France, mais ce n’est vraiment pas difficile ! La « dette », c’est aussi un impôt, payé en nature. Démonstration ci-dessous.
          L’argent est créé ex nihilo sous forme de prétendu endettement auprès des banques, prétendu, car de mémoire humaine ces « dettes » n’ont jamais été remboursées et ne le seront jamais. Il permet un prélèvement en nature sur les biens et services produits par d’autres, par ceux qui en bénéficient. Et il est immédiat. L’argument selon lequel il faudrait le « rembourser » est l’un des prétextes employés par les hommes de l’ État pour augmenter les autres prélèvements (en monnaie). Pour résumer, il y a deux sortes d’impôts : ceux qui sont prélevés en nature (avec de la fausse monnaie) et ceux qui sont prélevés en argent (les autres), ce qui finalement revient au même (le but final est toujours un prélèvement en nature).
          Le comble c’est que ces puissants réussissent à faire croire au bon peuple que les créances des banques sur les États sont aussi de la monnaie, ce qui donne l’illusion d’une gigantesque masse d’argent en circulation, alors que ces créances ne valent rien ! Bien pratique pour dénoncer les soi-disant excès du « capitalisme » et de la « finance mondialisée ».
          Il faut absolument comprendre le mécanisme et dénoncer cette activité de faux monnaye pratiquée allègrement par tous les dirigeants des États de la planète, pour ce qu’elle est, criminelle. Le faux-monnayage est interdit aux citoyens ordinaires. Il doit aussi être interdit aux hommes de l’État. C’est d’ailleurs bien pour ça qu’ils le camouflent sous la dénomination de « dette », pour faire croire qu’ils seraient soumis à la même loi.

      • « mais votre salarié n’aura pas à vendre sa maison quand il aura une chimiothérapie. »
        Le salarié n’aura pas pu s’acheter de maison parce que son patron et lui auront payé deux fois le prix normal à l’état pour s’assurer contre le risque de maladie grave !
        « Pourquoi le coût de l’éducation privée est moins cher en France ? (réponse : car il y a des alternatives gratuites). »
        La vraie réponse est évidemment : parce qu’avec seulement l’éducation que vous recevez en France aux frais du contribuable, vous n’avez qu’un avenir des plus limités sur le marché international du travail.

      • @passicompliqué Avant de venir faire de votre expert sur la vie aux USA, il faudrait peut-être savoir de quoi vous parlez. J’y habite depuis 10 ans et ayant un revenu taxé sous les 20% une fois toutes les déductions appliquées me permet de faire des choix en matière de soins de santé (assurances) et d’éducation pour mes enfants (qui sont dans une excellente école publique pour laquelle je ne paie que via mes taxes locales).

      • @pascompliqué
        Bonsoir,
        « Oui, mais votre salarié n’aura pas à vendre sa maison quand il aura une chimiothérapie. »
        Il n’aura pas à vendre sa maison, parce qu’il est probable qu’il n’en ait pas, comme vous l’a dit MichelO.
        Vous devriez savoir que des personnes affiliées à la Sécurité Sociale, qui en paient les cotisations mensuelles (raisonnables), doivent penser à mettre de l’argent de côté, comme elles le peuvent et le peu dont elles disposent, pour être soignées plus correctement aux Etats-Unis. La Sécurité Sociale décide de ce qu’elle couvre, sans vous demander votre avis, et plus ça va, moins elle vous couvre, sans pour autant être moins chère.
        L’Etat prend 3933€ à un smicard sur son seul salaire annuel. En prenant celui de 2008 de 1305€ brut, moins le taux de prélèvement de 21,46% soit 1025€, l’Etat en 10 ans a prélevé au minimum 33606€ sur un seul salaire. Dans 10 ans, il aura ponctionné près de 40.000€ de plus. En 20 ans de travail, soit moins de la moitié du temps de travail avant retraite, l’Etat aura pompé au smicard plus de 73.000€. Et là, je ne compte même pas à partir du coût total employeur.
        Je suis ravi pour vous que puissiez vous passer de 73.000€. Ce n’est pas mon cas.

  • Cette réforme voulue par Bercy va mettre des millions de gens dans la rue, tous ceux qui ne comprendront pas leur nouvelle fiche de paye, sans oublier ceux qui subiront les multiples erreurs quand Bercy devra faire les chèques pour rembourser les déductions liées aux niches et surtout au quotient familial.

    Les entreprises feraient mieux de s’opposer tout de suite fermement à l’application de cette réforme fiscale stupide, jusqu’à faire la grève des impôts, avant de devoir gérer la colère des salariés en interne, puis demain les règlements de compte violents quand les informations confidentielles auront fuité ou qu’un employeur se verra reprocher de les utiliser pour établir sa politique salariale. Comment pourrait-il prouver sa bonne foi puisqu’il dispose effectivement des informations sensibles ? L’angle d’attaque est trop évident pour ne pas être employé partout où il existe la moindre tension.

    Nos édiles bas de gamme et inconscients semblent avoir oublié que toutes les révolutions ont eu une origine fiscale.

    • Je vous trouve bien optimiste. Je ne vois pas les milliers de gens descendre dans la rue pour faire la peau à Bercy, ni même à leurs employeurs quand ce n’est pas l’état. Je les vois juste se haïr et se jalouser un peu plus encore, se démotiver, et réclamer l’uniformisation des salaires en poussant les riches à l’exil. Les vrais coupables, eux, dormiront sur leurs deux oreilles.

      • Ca m’arrive. Sinon, il y a parfois des portiques qui prennent feu sans qu’on sache véritablement pourquoi.

      • Je crains malheureusement que vous ayez raison !
        J’ai entendu il y a 2 jours une émission de radio ou des auditeurs demandaient une retraite égale pour tout le monde…
        A quand l’apprentissage à tous, de la maternelle à la fin des études, et tout les ans, de la fable de la cigale et de la fourmi ?
        Comment expliquer aux 20% de fonctionnaires et assimilés qu’on ne vit pas dans le même monde ?

    • @Cavaignac
      Bonjour,
      « sans oublier ceux qui subiront les multiples erreurs quand Bercy devra faire les chèques pour rembourser les déductions liées aux niches et surtout au quotient familial. »
      Quand Bercy devra faire des chèques pour des erreurs et des remboursements… hm ! Bercy pleurera pour un nouvel impôt pour pourvoir honnorer ses remboursements et s’acquitter de ses erreurs. Ce serait juste une suite de ce qui se passe déjà avec les 10mds€ à trouver pour les entreprises illégitimement ponctionnées. Ils l’ont déjà fait, ils peuvent le faire tout le temps.

      • Les chèques de Bercy ne corrigeront pas (que) des erreurs. Ils sont déjà prévus pour rembourser les déductions actuelles qui ne seront pas prises en compte dans le taux de prélèvement.

        Au vu du bricolage manifeste de la procédure, on devine qu’elle est provisoire et qu’à terme, l’intention est la suppression des niches et surtout la suppression du quotient familial pour individualiser les taux.

    • « Cette réforme voulue par Bercy ». C’est totalement faux. C’est demandé par l’UE.

      Affirmer (et c’est monnaie courante ici) ce n’est pas dire la vérité, quoi qu’il en soit.

      • Mais non, rien à voir avec l’Europe, c’est purement politique, avec l’idée à l’origine des socialistes de faire une CSG progressive qui aurait laminé les classes moyennes.

      • L’UE ? Non, certainement pas. Ce sont bien nos politiciens et hauts fonctionnaires qui souhaitent aligner les modes de prélèvement sur ceux de nos voisins, notamment allemands. La raison en est simple.

        Le but de l’Etat français est d’imposer sa fiscalité au reste de l’Europe afin d’éliminer la concurrence fiscale sur le continent tout en maintenant des taux de prélèvement élevés.

        L’essentiel de l’effort consiste à unifier les fiscalités allemandes et françaises, le poids des deux gros suffisant ensuite à faire basculer les autres pays de l’Union à l’horizon d’une ou deux décennies.

        La réforme du prélèvement à la source est un pas important vers l’union fiscale ardemment désirée par l’Etat français et un argument de moins que les Allemands ne pourront plus utiliser pour contrer les velléités françaises d’uniformisation.

        Etrangement, cette perspective ne plaît pas forcément à tout le monde en Europe.

  • Ma foi, on va probablement constater que les grands groupes, déjà très internationaux dans leurs implantations, vont approfondir leurs délocalisations de filiales voire de sièges sociaux en vue de recruter ailleurs. Que les boites plus petites, contraintes par l’effet du sol, vont bloquer un temps certain toute embauche, le temps de gérer le moins mal possible les amendes qu’ils vont forcément se prendre pour les actuels salariés. Voire mettre en oeuvre des réductions d’activité afin d’envisager d’alléger la masse salariale et réduire l’effet travail gratuit pour l’Etat. Enfin, un léger risque que, comme pour les inspecteurs du travail en milieu rural, il y ait quelques montées de fièvre envers les branques des impôts qui viendront forcément taper des contrôles forcément positifs. Mais bon, entre les terroristes, les antifa, les zadistes, les migrants, les grèves et occupations « dures » cela fera quelques news de plus quand à la déréliction du tissu social et industriel…

  • manchot +1 c’est comme le tiers payant généralisé, « c’est merveilleux, une vraie avancée sociale » me disent les gens ?

  • +1 manchot. Ça a déjà commencé avec la fiche de paie simplifiée. Tout un ensemble de taxes, cotisations ou autre (patronale et/ou salariales) ont été réunis. Avec ça, ils peuvent augmenter n’importe laquelle et ça n’affectera qu’une seule ligne, donc rien pour le gens de base…

  • Pas sûr que le combat contre le prélèvement à la source soit d’avant-garde… La plupart des arguments visés ici sont pertinents, mais trouvent leur source dans la complexité de la fiscalité française, pas dans le principe du prélèvement à la source. Avec une fiscalité plus simple, la retenue à la source ne poserait pas de problèmes… c’est un vœu pieux évidemment, mais pas plus pieux que celui qui consiste à rejeter le prélèvement à la source lui-même.

    • Vous avez raison. Mais si Bercy voulait des rentrées plus régulières, il lui suffisait d’imposer (sans jeu de mot) à tous les contribuables le prélèvement mensuel automatique sur un compte bancaire.

      • Juste, théoriquement c’est vrai que notre argent à la banque ne nous appartient pas (on en a pas le controle).

        En pratique il y a la loi et on nous laisse le controle mais bon…

        • En pratique on nous laisse aussi notre passeport. Et les plus entreprenants l’utilisent pour s’enrichir ailleurs.
          En fait ça commence à être « sport » car on commence à voir les rats se battre pour garder l’argent volé aux autres. Le scénario « Atlas Shrugged » se rapproche.

  • Je n’ai peut-être absolument rien compris, mais il me semblait dit que les employeurs, caisses de retraite, etc, se verraient notifier un % à prélever sur le salaire, la pension,… de chaque salarié, retraité, … , et à envoyer au fisc. Comme c’est fait actuellement pour le prélèvements sociaux.
    Les contribuables auraient la possibilité de demander un taux différent.
    Ce ne serait pas l’employeur, la caisse de retraite, …, qui calculerait le montant de l’impôt, mais Bercy, comme actuellement.
    En fin d’année (ou au début de l’année suivante?), il y aurait régularisation dans un sens ou dans l’autre si le montant prélevé diffère de celui à payer.
    Vu la complexité des règles applicables à l’impôt sur le revenu et leur instabilité, je ne les imagine pas implémentées dans les applications informatiques de calcul de paie. Et encore moins appliquées par mon boulanger de quartier pour sa demi-douzaine de salariés.

    • Je pense aussi comme vous, sachant que les régul se feront dès septembre 2019 pour les crédits d’impôts à l’exception des aides à domiciles qui interviendront plus tôt. Après, le problème c’est plus le recouvrement beaucoup plus aléatoire, comme pour la TVA. Sur l’IR, ca marche quand même plutôt bien puisque plus de 98% des sommes sont recouvrées. Et comme l’a précisé H16, on est certainement pas à l’abri de gros bugs informatiques, tant la fiscalité française est compliquée et tant l’état ne gère pas correctement.

  • @ pas compliqué , les libéraux ne sont pas contre les assurances qui coûtent cher et ne remboursent pas bien, ni contre les établissement scolaires qui coûtent cher et qui produisent des demeurés par milliers, ils sont simplement pour la liberté de choix de chacun d’y adhérer ou non. c’est pourtant pas compliqué à comprendre non?
    Et si je dois vendre ma baraque pour me payer un traitement qui me sauvera la vie , c’est mon problème, pas celui de l’état.

  • J’aimerais bien savoir ce qui va se passer à la fin de l’année quand il faudra actualiser les sommes payées durant l’année et rembourser le trop perçut? Est-ce que Bercy va rembourser les gens qui on trop payé d’impôt? (ce que fait tout pays qui applique le prélèvement à la source).

  • 1 Manchot Effectivement, les gens ne savent pas trop combien la santé « gratuite » leur coûte en réalité. On n’a bien conscience de ce qu’on paie que quand on le paie effectivement soi-même. Le but du prélèvement à la source est double : augmenter doucement mais sûrement les « cotisations » devenues indolores et baisser le nombre de fonctionnaires à terme, leur boulot étant de plus en plus transféré vers les entreprises.

  • Bruno Dandolo Déresponsabiliser les gens serait-il d’avant-garde ? On est adulte, on a des impôts à payer, on les paie, on n’a pas besoin du gentil État qui prélève à notre place. On a aussi le droit, en raisonnement adulte, de vouloir mettre de côté tous les mois et payer par tiers. Ou d’annualiser ses paiements et d’être mensualisé. On garde la maîtrise de ses choix. Le problème majeur du prélèvement à la source est qu’en France c’est le foyer qui est imposé, il y a un quotient familial. Pour simplifier le mode de calcul de l’impôt pour qu’il puisse être prélevé à la source, l’Assemblée Nationale réfléchit à supprimer le quotient familial… sympa !

  • c’est déjà le Bordel pour les Cartes Grises ça promet pour la Suite…entre les Entreprises et les Particuliers ,les Personnes Agées voir Très Agées …Attendons la Suite des Événements. …difficile d’être Optimiste…

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Par Michel Albouy. Un article de The Conversation

Lors de sa campagne pour la présidentielle de 2012, le candidat François Hollande prenait 60 engagements pour la France. Parmi ces engagements, il y avait celui de faire une grande réforme fiscale. Il figurait au n° 14 :

La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de sécurité sociale. Les revenus du cap... Poursuivre la lecture

Par Simone Wapler.

Lundi, le journal Les Échos titrait « Impôts : ce que change déjà la retenue à la source ». Le quotidien explique les modalités pratiques de ce changement.

En restant terre à terre, Les Échos passent selon moi à côté de l’essentiel. Il s’agit d’une regrettable mesure liberticide supplémentaire, d’une ingérence de plus dans nos vies privées. L’État transforme de force les employeurs en collecteurs d’impôts.

Un poids pour les entreprises

Le prélèvement à la source complique la vie des entreprises, leur fa... Poursuivre la lecture

Il aurait été franchement dommage de partir sans laisser de cadeaux. C'est très sûrement ce que se sont dit les fines équipes hollandaises dans la dernière semaine du quinquennat du président flambiste, à tel point qu'elles ont multiplié les mesures de dernière minute pour s'assurer de boucler les affaires courantes et les petits dossiers brûlants. Le président Macron n'a pas encore ouvert les jolis paquets colorés mais gageons que les surprises feront des heureux.

Prenez le tirage au sort en guise de "sélection" à l'université : que v... Poursuivre la lecture

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