Par Nathalie MP.
Changer l’objet social de l’entreprise, supplanter la notion de profit qui ne peut que témoigner de la noirceur d’âme des actionnaires et lui ajouter des obligations d’intérêt général en matière environnementale et sociétale, tel était déjà le souhait d’Emmanuel Macron en 2014 lorsqu’il était ministre de l’Économie de François Hollande. Mais à l’époque, le Conseil d’État avait retoqué sa proposition, jugeant que cela revenait à multiplier les contraintes et les risques de pénalisation pesant sur les entreprises.
>>> Lire aussi : la responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître son profit
Aujourd’hui, il revient à la charge à travers le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou #PACTE, porté par Bruno Le Maire. Dès avant Noël, le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot avait annoncé la couleur aux patrons du MEDEF :
Nous allons faire évoluer l’objet social des entreprises, qui ne peut plus être le seul profit, sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux.
La dimension sociale et environnementale de l’entreprise
Un objectif qui a manifestement été entendu cinq sur cinq par l’ex-secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat et l’actuel patron de Michelin Jean-Dominique Senard, et un objectif que Bruno Le Maire a répété alors qu’il recevait de leurs mains le rapport qu’il leur a commandé afin d’alimenter le projet de loi qui sera proposé sur le sujet au mois d’avril :
L’entreprise ne se résume pas à la réalisation de profits : elle a une dimension sociale, environnementale ?
Nous recevons,avec @N_Hulot @NBelloubet @murielpenicaud, le rapport de Nicole Notat & Jean-Dominique Senard avec des propositions pour redéfinir son rôle dans la société pic.twitter.com/79gfj9adlu
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 9 mars 2018
• Alors que les syndicats et la gauche comptaient sur la contrainte légale dans tous les domaines pour obtenir gain de cause, tandis que les rangs patronaux plaidaient plutôt pour laisser le libre choix aux entreprises, on peut dire que le rapport Notat Senard louvoie habillement entre ces deux pôles.
De façon contraignante, il propose tout d’abord d’augmenter le nombre de salariés dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus de 1000 salariés à partir de 2019. Par exemple, les administrateurs salariés seraient 3 sur un total de 16 administrateurs au lieu de 2 sur 15 actuellement.
Cette évolution n’est guère foudroyante, mais on se demande si elle est simplement utile au-delà de son petit côté affichage en faveur des salariés. Ces derniers ont accès à d’autres instances, le comité d’entreprise par exemple, et ils ont la possibilité d’être représentés par des syndicats qui pèsent largement sur la vie de l’entreprise.
Surtout, le rapport propose de modifier l’objet social de l’entreprise dans le Code civil, option qui était redoutée par le MEDEF, notamment parce que toutes les entreprises sont mises à la même enseigne, même les plus petites et les plus fragiles. Selon l’article 1833, peu retouché depuis 1804 :
Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.
On peut remarquer que même datant du début du XIXème siècle, le libellé est simple : il exclut toute association frauduleuse, il reconnaît la liberté d’association des personnes ainsi que leur droit de propriété sur l’objet de l’association.
L’enjeu du nouvel alinéa
Pour moi, il se suffit largement à lui-même, car l’intérêt commun des associés, c’est avant tout que leur affaire fonctionne, ce qui suppose sans qu’il soit besoin de le dire que l’affaire en question s’insère dans des relations harmonieuses avec les fameuses « parties prenantes » (ou stake holders en anglais) que sont les salariés, les clients, les fournisseurs, les pouvoirs publics et même l’opinion publique sur tous les sujets de société qui l’occupe à différentes époques.
Il est cependant question d’ajouter l’alinéa suivant :
La société doit être gérée dans son intérêt propre, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Le risque d’une telle précision réside dans le fait que l’entreprise pourra être poursuivie pour non respect de ces deux critères, lesquels sont cependant très vagues et pourraient donner lieu à toutes sortes d’interprétations.
Si l’on se souvient que l’introduction du concept de responsabilité limitée1 a eu pour effet de développer considérablement l’esprit d’entreprise et l’innovation en Occident, on peut penser qu’une telle réforme constituera une véritable régression. En accroissant les contraintes, elle pourrait décourager la prise de risque inhérente à la création d’entreprise et aboutir à terme à de la destruction de valeur.
Un effet d’affichage ?
Mais là encore, on ne peut s’empêcher de voir un effet d’affichage, une volonté d’enfoncer le clou après l’accord de Paris obtenu lors de la COP21 de 2015. L’environnement fait partie des thèmes très médiatiques du moment, la société dans son ensemble y est de plus en plus sensible, les entreprises sont par nature sensibles aux sensibilités de la société si elles veulent vendre. Sans compter qu’elles ont déjà mille normes à respecter en la matière. Mais peu importe, se disent nos dirigeants, figeons tout un peu plus dans le marbre de la loi, qu’on puisse se vanter ensuite de notre réformisme.
Le rapport fait d’ailleurs explicitement référence aux acquis de la COP21 et voit dans cette réforme de l’entreprise une façon de « tempérer certains excès de la mondialisation pointés par le Président de la République lors du Forum économique mondial de Davos. » Quand on sait que le libre-échange et le capitalisme sont considérés par les étatistes comme des « excès » de la mondialisation, alors qu’ils furent les artisans de la sortie de la pauvreté de millions de personnes, on peut s’attendre à tout.
La raison d’être de l’entreprise
Du côté des préconisations qui ne seraient pas obligatoires mais laissées à l’appréciation des conseils d’administration, figure la possibilité de faire mention d’une « raison d’être » dans les statuts de l’entreprise, ce qui lui permettrait ensuite de devenir une « entreprise à mission ». Dans ce cas, l’entreprise aurait alors l’obligation de se doter d’un « comité d’impact » (un comité de plus) destiné à vérifier que la mission est bien remplie et où siégeraient aussi les « parties prenantes » de l’entreprise.
Pour ma part, je trouve terriblement réducteur qu’on veuille autant circonscrire a priori les activités de l’entreprise et soumettre ses décisions à une sorte de tribunal populaire réunissant des acteurs qui sont pour la plupart (salariés, clients, fournisseurs) déjà en relation avec l’entreprise via des contrats précis et négociés, et pour d’autres (ONG, pouvoirs publics) des acteurs qui n’ont ni implication financière ni responsabilité dans l’entreprise. Pour ces derniers, donneront-ils leurs conseils dans le meilleur intérêt de l’entreprise ou selon leur propre agenda ?
Mais tant que tout ceci reste optionnel, pourquoi pas ? Si ce n’est qu’en fait d’entités « à mission », il existe déjà les associations, les fondations, les ONG etc. Pourquoi vouloir transformer l’entreprise en association, en MJC ou en centre social ?
La défiance des Français pour l’entreprise
• Entre autres motivations, cette réforme des entreprises prétend répondre à la défiance que les Français auraient à leur égard. Mais plutôt que d’expliquer ce que font les entreprises et comment elles fonctionnent, le gouvernement, en plein délire constructiviste, préfère changer les entreprises, les dépouiller de ce qui fait leur spécificité et les transformer en une sorte d’annexe des pouvoirs publics dont elles adopteraient toutes les priorités, fondées ou non. Il préfère soumettre patrons et actionnaires à la défiance populaire, justifiant ainsi tous les encadrements de leurs activités.
Comme si l’État était bon juge en matière entrepreneuriale ! Il n’est que de penser à la situation de la SNCF, qu’on se voit soudain acculé à réformer du fait de l’ouverture prochaine à la concurrence, pour savoir que l’État est surtout expert en faillites retentissantes qui se chiffrent en milliards d’euros gaspillés sur le dos des contribuables particuliers et entreprises.
On oublie trop souvent que la seule création de richesse réalisée sur cette Terre est le fait des activités marchandes. Ce sont leurs chiffres d’affaires qui sont à l’origine de tous les salaires, de tous les revenus et de tous les impôts. On m’objecte souvent :
Vous ne parlez que de chiffre d’affaires, vous vous fichez bien de l’humain !
Mais d’où viennent-ils tous ces « moyens » que ne cessent de réclamer à cor et à cri tous ceux qui font de telles objections, si ce n’est au départ du chiffre d’affaires réalisé par des entreprises innovantes et performantes ?
Quant à l’horrible profit, c’est-à-dire ce qui reste une fois que tout ce qui précède a été payé aux salariés, aux fournisseurs et à l’État (pour qu’il laisse hélas libre cours à sa trop imposante redistribution), il est la garantie que l’entreprise va continuer à tourner, qu’elle va garder la confiance des actionnaires qui la capitalisent, qu’elle va continuer à innover, investir, produire et satisfaire des consommateurs. Il est la garantie qu’elle va continuer à acheter les biens et services d’autres entreprises. Il est la garantie qu’elle va continuer à embaucher et payer des salaires.
Là réside l’énorme, l’indispensable valeur sociale de l’entreprise, pour peu qu’on la laisse se développer dans un environnement concurrentiel qui l’oblige à donner le meilleur d’elle-même vis-à-vis de ses clients et de ses salariés.
Le profit n’est pas la marque de l’égoïsme délétère particulier des actionnaires ou des entrepreneurs indépendants, c’est la récompense de leurs efforts pour servir des clients au meilleur prix en utilisant au mieux leurs ressources. C’est la récompense du chef d’entreprise performant. Ainsi que le disait Ludwig von Mises2 :
C’est de l’intelligence de l’entrepreneur, de son travail de réflexion, que les profits émergent en dernier ressort.
L’une des fonctions principales du profit consiste à placer le contrôle du capital entre les mains de ceux qui savent comment l’employer au mieux pour la satisfaction du public.
Les entreprises qui ne font pas de profit sont vouées à changer de modèle économique avant qu’il ne soit trop tard, ou à disparaître. L’absence de profit n’est en rien le signe d’une générosité particulière, c’est celui d’un échec (dont l’État dans ses oeuvres nous donne tous les jours la merveilleuse illustration).
Il en résulte que si l’on veut favoriser le bien-être des salariés ainsi que le meilleur service des consommateurs, préoccupations environnementales comprises, il est préférable d’avoir affaire à des entreprises en situation de concurrence qui réalisent des profits. Tout le reste, dont le #PACTE se fait largement l’écho, n’est qu’un blabla bienpensant anti-capitaliste parfaitement inutile.
—
- L’entrepreneur indépendant ou les associés ne sont pas engagés sur la totalité de leurs biens, mais uniquement sur leur apport au capital de l’entreprise (concerne les SA, SARL, SAS et variantes). ↩
- Dans Planning for Freedom and twelve other essays and addresses, IX Profit and Loss, 5 The social function of profit and loss. ↩
Il faut revenir à quelques évidences. Une entreprise sert à créer de la valeur ajoutée et cette valeur ajoutée est ensuite partagée entre ceux qui apportent leur travail, ceux qui apportent leur capital et l’état qui prélève des impôts. Si l’on se place d’un point de vue collectif, on peut penser qu’il faut mettre en place des conditions (environnement légal, imposition…) pour que cette valeur ajoutée soit aussi grande que possible. Il est totalement faux de prétendre que le travail est mal servi dans le partage actuel. Non seulement il reçoit la plus grosse part de ce qui est créé (il ne reste que quelques pour cent de la valeur ajoutée pour les actionnaires une fois que sont déduit les salaires, les renouvellements de machines et les impôts pris au niveau de l’entreprise ou pris ultérieurement au niveau de l’actionnaire) mais en plus il participe de façon essentielle aux choix d’avenir de l’entreprise en décidant d’apporter ses compétences à telle ou telle entreprise (tout comme l’apporteur de capitaux décide de les placer dans tel ou tel secteur).
Des anticapitalistes primaires peuvent penser qu’un actionnaire égoïste cherchera à maximiser son profit plutôt qu’à maximiser la création de valeur ajoutée de l’entreprise. Il y a sans doute quelques exemples mais si l’on raisonne sur un ensemble d’entreprise, il est très invraisemblable que l’on puisse faire croitre le profit sans faire croitre la valeur ajoutée. Quand une entreprise coupe une branche déficitaire, cela peut effectivement conduire à cet effet au niveau individuel mais non au niveau global puisque les moyens libérés vont alors se reporter sur un secteur plus prometteur.
Donc au final le travail n’est pas mal servi dans le partage et il n’est pas non plus écarté du pouvoir de décision stratégique. Vouloir faire croire le contraire est purement démagogique et réglementer encore plus dans le sens de la réduction du profit et de la diminution des degrés de liberté des actionnaires ne pourrait que conduire à un dépérissement de la création de valeur ajoutée.
« Il y a sans doute quelques exemples mais si l’on raisonne sur un ensemble d’entreprise, il est très invraisemblable que l’on puisse faire croitre le profit sans faire croitre la valeur ajoutée. »
Bien sur que si avec les taux negatifs et l’argent factice (planche a billet)
Bien sur qu’il y a toujours des exceptions qui profitent d’un système en faisant des bénéfices alors qu’un pays s’appauvrit. Ce que je voulais dire c’est que à grande échelle, faire croitre la valeur ajoutée est le meilleur moyen pour faire croitre le bénéfice. Et je ne songe bien sur qu’à un véritable bénéfice. Quand, grâce aux turpitudes monétaires, le capital productif se valorise sans que la production augmente, il est évident que c’est une valorisation factice qui pourra se retourner à la première occasion (en particulier quand les politiques monétaires redeviendront raisonnables). Ce type de bénéfice par plus value n’est pas un véritable bénéfice. On ne peut dire qu’un capital s’est accru que s’il permet de produire plus. En ce sens, le capital représenté par le tissu productif français est stagnant depuis très longtemps car la production est stagnante. Si l’on veut que cela redémarre, il faut lever des verrous qui pèsent sur l’entreprise, pas en rajouter d’autres !
Donc ce n’est pas du capitalisme, la planche à billets n’est pas actionnée par des entreprises privées mais par l’État. N’oubliez pas que les taux négatifs profitent surtout aux gouvernements dépensiers et à valeurs socialistes (pléonasme).
Des anticapitalistes primaires peuvent penser qu’un actionnaire égoïste cherchera à maximiser son profit plutôt qu’à maximiser la création de valeur ajoutée de l’entreprise.
Le terme primaire est un jugement de valeur donc inutile. Et croire en la cupidite humaine n’est pas plus stupide que de penser le contraire.
« anticapitaliste primaire » est du second degré
Croire que les actionnaires veulent se suicider est tout à fait stupide. La preuve cela n’arrive pas.
Par défaut, l’Etat se comporte systématiquement comme cet actionnaire égoïste que vous décrivez. La différence est dans l’emploi qui est fait ensuite de ce profit. Même égoïste, il est ultra-probable que l’actionnaire va réinvestir dans de la création de profits, donc de richesses, supplémentaires, avec l’habileté dont il a déjà fait preuve la première fois. En revanche, l’Etat va gaspiller les fonds à des fins clientélistes qui n’enrichiront que ses petits copains. Exactement le genre d’emploi stupide que le nouvel objet social veut favoriser.
Et même si c’était cas il n’y aurais rien à dire. Si j’achète une Ferrari neuve rien ne m’empêche de la détruire à coup de masse dans mon jardin et personne ne pourra l’ouvrir. Nos étatistes de merde ne songe qu’a une chose, rendre l’état propriétaire de TOUT et de TOUS, de cette manières ils retrouveront le pouvoir absolu que les tyrans ont perdu il y a 200 ans. Tous les jours la liberté est rogné un peu plus et toutes les excuses et argumentaires fallacieux sont bon pour réduire les seules droits qui vaillent la liberté, la propriétés et la responsabilité. privé de ceux ci nous ne sommes plus que des esclaves.
Je refuse de rentrer sur le terrain de l’utilitarisme. La propriétés et le plaine jouissance d’une entrerprise doit rester dans les mains de ses propriétaires à savoir les actionnaires (lorsque c’est une société par actions) ou aux entrepreneurs le cas échéants. Il ne s’agit pas de savoir si c’est efficace ou pas mais c’est la simple application du droit le plus élémentaire. Le droit de propriété droit être et resté inviolable. Personne, ne peut et ne doit être en mesure de forcer les entreprises à agir d’un manière ou d’une autre la seule exception étant bien sur si cette entreprise cause des dommages à autrui. La soviétisation rampante de la société est inimaginable, Lénine a finalement finit par gagner la partie c’est vraiment incroyable!
La liberté économique et la modération fiscale entraînent la prospérité, la baisse du chômage et l’élévation générale du niveau de vie. Mais nous ne voulons pas le savoir, barricadés que nous sommes derrière la pensée magique de l’idéologie de l’égalité et de la bienfaisance de l’état redistributeur. Il se trouve que la France de 2018 se socialise à vitesse grand H, et que nous voguons vers un chaos étatique de première ampleur ; il n’est pas absurde de penser que ce chaos pourrait mener à un affaissement fatal de la démocratie. L’adversaire n’est pas le même, il est plus économique que militaire, il nous enterre vivants à coup de taxes françaises. On a oublié que l’économie est le préalable et la cause de l’aisance sociale, et non l’inverse. Car nous voici en quel piège nous vivons, le rappelle Jean-François Revel : « dans une société où les inégalités résultent non de la compétition et du marché mais de décisions de l’Etat ou d’agressions corporatistes entérinées par l’Etat, le grand art économique consiste à obtenir de la puissance publique qu’elle dévalise à mon profit mon voisin ».
Une entreprise a pour seul et unique but / ADN de générer du profit.
Point.
C’est la réalité de toute entreprise.
On peut toujours décider de la doter d’autres missions et enjeux, mais à la fin, la seule chose qui restera, c’est la nécessité d’être rentable.
Vouloir changer ça par la loi ou toute autre décision péremptoire n’y changera rien, et au pire ne pourra qu’aboutir à la destruction pure et simple des entreprises françaises :
Si les entreprises doivent à la fois être rentables et écologiques, que se passera-t-il quand l’écologie nécessitera une action non rentable ? => L’entreprise mourra. Soit par banqueroute, soit légalement car elle n’aura pas respecté sa 2e mission.
Dans tous les cas une telle mesure est destructrice
Une fois de plus l’Etat veut se mêler de l’économie au lieu de rester dans son rôle de garant de la sécurité et l’état de droit. Ce n’est pas avec Macron et son équipe qu’on sortira du socialisme.
Pour cause il l’est ainsi que ses sbires. Quand on pense que Le Maire avait présenté un programme inverse de celui qu’il applique de nos jours!
Qui en doutait? macron est bien socialiste et la droite française aussi donc il ne peut pas y avoir d’autre politique en France.
Si cette réforme aboutit ce qui heureusement n’est pas gagné, la France perdra ses grandes entreprises qui iront mettre leur sièges sociaux ailleurs et ses start upqui iront se créer sous d’
Elles le font déjà: Goodyear, Whirpool, Ford fichent le camp. Les start-up partent aux USA où elles peuvent lever des fonds.
sous d’autres cieux moins pollués par l’idéologie mortifère dominante
Car le profit permet de payer des salariés, les prélèvements de l’état pour les infrastructures et leur entretient. En fait tout dépend des profits des entreprises. Le malheur des pays pauvres est d’en être dépourvus.
En France on imagine encore que c’est l’état qui permet de créer la richesse…Dans ce pays de merde, quand l’état baisse les impôts (ce qui arrive plus que rarement que l’inverse) il fait un cadeau… C’est un peut comme si un voleur dévalisant votre maison mais vous laissait votre TV comme « cadeau »!! Les pourris d’hypocrite!! la novlague n’est pas une invention d’orwell, c’est une réalité.
Résumé: Deux théories normatives dominantes de l’éthique des affaires sont la théorie des parties prenantes et des actionnaires. Les éthiciens des affaires favorisent généralement les premiers, tandis que les gens d’affaires préfèrent les seconds. Si le but de l’éthique des affaires est «de produire un ensemble de principes éthiques qui peuvent être exprimés dans un langage accessible et facilement appliqué par un homme d’affaires ordinaire» (Hasnas 1998), il est important d’examiner cette dichotomie.
Bien que superficiellement attrayante, la version normative de la théorie des parties prenantes contient de nombreuses limites. Étant donné qu’il est difficile d’équilibrer les préférences de multiples parties prenantes, les revendications concurrentes deviennent souvent des preuves de la force politique plutôt que de la justice. De plus, la théorie des parties prenantes présente d’importantes faiblesses normatives.
Bien que moins attrayante pour les éthiciens académiques, la théorie des actionnaires peut fournir des résultats supérieurs pour la société. Le modèle d’actionnaire cible les entreprises pour répondre aux besoins matériels de la société. Les propriétaires avisés concilient souvent bien les points de vue des autres parties prenantes, car cela est nécessaire au succès à long terme de l’entreprise. Enfin, la théorie de l’actionnariat a une base normative forte en matière d’autonomie.
À la lumière de cette analyse, il incombe aux éthiciens des affaires académiques de souligner la valeur de la théorie de l’actionnariat dans l’enseignement des cours d’éthique des affaires.
http://libertarianpapers.org/wp-content/uploads/article/2009/lp-1-25.pdf
Il faut bien créer un nouveau statut sur mesure pour que la SNCF puisse être une entreprise « comme une autre »…
status modifiés ou pas la SNCF restera une entreprise de racket et de brigandage des contribuables…
Pacte : le mot préféré des salauds et des truands.
« Pour ces derniers, donneront-ils leurs conseils dans le meilleur intérêt de l’entreprise ou selon leur propre agenda ? »
La question ne se pose même pas, ce sera juste un moyen légal (de plus) pour tordre la bras des entrepreneurs.
Excellent article! 200% d’accord.
Nos gouvernement, depuis 50 ans, ne savent que compliquer les choses sous prétexte de légiférer pour le bien commun. A tel point que ce pays est devenu une dictature !
Les commentaires sont fermés.