Une étude de l’Institut fiscal Vauban
En 2018, il y a des impôts et taxes qui diminuent (impôt sur les sociétés, ISF, etc.) et d’autres qui augmentent ; ce qui est notamment le cas de la CSG et de la taxe carbone, laquelle aboutit corrélativement à la hausse des tarifs de la plupart des taxes intérieures sur la consommation d’énergies (essence, gazole, gaz et charbon).
Hausse de 1,7 point de la CSG1
Rappelons qu’en dépit de sa dénomination trompeuse et de son mode de prélèvement (par les employeurs pour les salaires), la CSG (cotisation sociale généralisée) est un impôt et non une cotisation. Cette nouvelle hausse de 20 % porte ses taux à :
- 8,3 % pour les pensions de retraite et d’invalidité ;
- 9,2 % pour les revenus d’activité ;
- 9,9 % pour les revenus du patrimoine.
S’agissant des pensions de retraite et d’invalidité, la hausse de 1,7 point de la CSG n’est pas compensée.
S’agissant des revenus d’activité, la hausse de 1,7 point de la CSG est plus que compensée par la suppression en deux temps des cotisations salariales chômage et maladie (une partie en janvier à hauteur de 2,20 % et l’autre en octobre à hauteur de 0,95 %, soit un total de 3,15 %) ; du moins pour les salariés du privé et pour une partie des indépendants (ceux percevant moins de 4 000 € par mois). Pour les autres indépendants et les fonctionnaires, l’opération s’avère en revanche totalement neutre.
S’agissant des revenus du patrimoine, il convient de distinguer les revenus mobiliers des revenus immobiliers.
Une partie des contribuables percevant des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values) ne subiront pas la hausse de la CSG en raison de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) au taux global de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux qui comprennent la hausse de la CSG à 9,9 % et 12,8 % d’impôt sur le revenu).
En revanche, les contribuables percevant des revenus immobiliers (loyers ou plus-values immobilières) subiront tous la hausse de 1,7 point de la CSG.
Hausse du taux de la taxe sur les métaux précieux de 10 % à 11 %2
Cette hausse s’applique à l’or, à la platine, à l’argent, aux débris de métaux précieux et aux monnaies postérieures à 1800. Les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité restent, quant à eux, taxés au taux de 6 %.
Hausse des droits sur le tabac3
Tous les types de tabac (cigarettes, cigares, cigarillos, etc.) sont concernés par la hausse à compter du 1er mars 2017. Le paquet de cigarettes augmentera de 1 €.
Hausse du tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants4
L’application de ce nouveau tarif aboutit à une augmentation modérée de la taxe pour les véhicules d’une puissance fiscale supérieure à 12 CV (+ 200 €) et à une très forte augmentation pour ceux dont la puissance fiscale est supérieure à 15 CV (+ 900 €).
Hausse de la taxe carbone
Le tarif de la taxe carbone passe à 44,60 € en 2018, ce qui représente une hausse de 46 %. Cette hausse aboutit corrélativement à une hausse des tarifs de l’ensemble des taxes intérieures de consommation (à l’exception de la CSPE concernant l’électricité), à savoir :
- la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) ;
- la TICC (taxe intérieure de consommation sur le charbon) ;
- la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel).
D’où les hausses de prix importantes constatées par les consommateurs d’essence, de gazole, de gaz et de charbon depuis le 1er janvier 2018.
Revalorisation des bases forfaitaires utilisées pour le calcul de la taxe d’aménagement rebaptisée taxe « abri de jardin »
Hausse de 1,64 % des tarifs de la taxe sur les bureaux et de la taxe sur les surfaces de stationnement
En résumé :
- Hausse de 1,7 point de la CSG
- Hausse du taux de la taxe sur les métaux précieux de 10 % à 11 %5
- Hausse des droits sur le tabac6
- Hausse du tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants7
- Hausse de la taxe carbone et donc de la majorité des taxes intérieures sur la consommation d’énergies (essence, gazole, gaz, charbon)
- Article 8 de la LFSS pour 2018. ↩
- Article 30 de la LF pour 2018. ↩
- Article 17 de la LFSS pour 2018 ; article 575 A du CGI. ↩
- Article 36 LF pour 2018 ; article 1010 bis du CGI. ↩
- Article 30 de la LF pour 2018. ↩
- Article 17 de la LFSS pour 2018 ; article 575 A du CGI. ↩
- Article 36 LF pour 2018 ; article 1010 bis du CGI. ↩
Pas de doute : l’article parle bien de la France.
Eest-ce possible de faire un article sur les économies réellement réalisées sur les dépenses publiques et sociales ?
Je crains que non.
L’état mafieu! Et encore car la mafia défend effectivement ses protégés, ce qui n’est pas le cas de l’état qui spolie purement et simplement, et crache sur les droits de l’homme de ses citoyens!
Un autre scandale d’état!
« enrichissez vous » qu’il nous a dit le sieur macron il n’y a pas si longtemps …… « enrichissez nous » doit il penser le matin devant son miroir en se rasant ……
ce n’est pas fini…pour remplacer le s impôts locaux:leur imagination n’est pas tari !!!
au faite:je suis étonné aucune question de nos chères représentants ..ils votent une loi sur là hausse de là CSG pou r l’ensemble ses français maïs ces Bouffons en sont exempt..drole de démocratie !!! le mot EGALITE Doit être retiré dû fronton de l’assemblée nationale….
@Lou 17
« le mot EGALITE Doit être retiré dû fronton de l’assemblée nationale…. »
Vous pouvez tous les retirer.
Tout comme solidarité et liberté! Il n’y a PAS de démocratie en France; c’est une ARNAQUE.
Quel beau pays!
Ils voulaient, nos polytocards, de l’inflation.
Ne la voyant pas, ils la créent par le biais de taxes et impôts.
pour une fois qu’un président tiens ses promesses , et oui il avait prévénu il ‘a fait bravo a tous les couillons qui ont voter pour lui !
Et quelles sont les baisses d’impots et de taxes sur la même période ?
Un résumé final bien partial qui évoque les hausses et passe à la trappe la flat tax (un taux d’IR à 12.8% !).
La flat tax devrait en effet être mentionnée, et ça ne ferait pas de mal de rappeler tout ce devrait logiquement en bénéficier mais s’en retrouve écarté. Quant à mettre en avant qu’une flat tax à 30% correspondrait à un taux d’IR à 12.8%, 30% c’est 30%, un taux encore parmi les plus élevés au monde, les 12.8% ne correspondent qu’à un concept virtuel qui relève de l’arnaque publicitaire.
@MichelO
La flat tax à 30% pour les revenus mobiliers, à laquelle doit venir s’ajouter l’I.R, pour peu que le contribuable ait un emploi.
allez les pigeons …casquez …!!
Et la taxe gemapi dont le montant dépend du nombre de personnes par foyer fiscal ?
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