Par Rick Falkvinge.
Retrouvez ici et ici les deux premières parties de la série de Rick Falkvinge
Quand j’étais adolescent, avant l’Internet (si, vraiment), il y avait ce que l’on appelait des BBS – Bulletin Board Systems. C’était l’équivalent numérique d’un panneau d’affichage, une sorte de panneau en bois dont le but est d’afficher des messages pour le public.
On peut considérer les BBS comme l’équivalent anonyme des logiciels de webforums actuels, mais vous vous connectiez au BBS directement depuis votre ordinateur personnel via une ligne téléphonique, sans avoir à vous connecter à Internet au préalable.
Les panneaux d’affichage sont encore utilisés, bien entendu, mais principalement pour la promotion de concerts ou de mouvements politiques.
La pression des lobbies
Au début des années 90, des lois étranges ont commencé à entrer en vigueur un peu partout dans le monde sous l’influence du lobbying de l’industrie du droit d’auteur : les propriétaires d’un BBS pouvaient être tenus responsables de ce que d’autres personnes avaient publié dessus.
La suppression de la publication dans un délai de sept jours était l’unique possibilité afin d’éviter toute poursuite. Une telle responsabilité n’a pas d’équivalent analogique ; c’est une idée complètement ridicule que le propriétaire d’un bout de terrain soit tenu responsable pour une affiche apposée sur un de ses arbres, ou même que le propriétaire d’un bout de carton public puisse être poursuivi en justice pour des affiches que d’autres personnes auraient collées dessus.
Reprenons encore une fois : d’un point de vue légal, il est extrêmement étrange qu’un hébergeur électronique soit, de quelque manière que ce soit, responsable des contenus hébergés sur sa plateforme. Cela n’a aucun équivalent analogique.
Le respect de la loi
Bien sûr, les gens peuvent placarder des affiches analogiques illégales sur un panneau d’affichage analogique. C’est alors un acte illicite. Quand cela arrive, le problème est celui du respect de la loi mais jamais celui du propriétaire du panneau d’affichage. C’est une idée ridicule qui ne devrait pas exister dans le monde numérique non plus.
L’équivalent numérique approprié n’est pas non plus de demander une identification pour transmettre les adresses IP des personnes qui postent aux forces de l’ordre. Le propriétaire d’un panneau d’affichage analogique n’a absolument pas l’obligation d’identifier les personnes qui utilisent le panneau d’affichage, ni même de surveiller si on l’utilise ou non.
L’équivalent du droit à la vie privée analogique pour un hébergeur de contenus est que l’utilisateur soit responsable de tout ce qu’il publie à destination de tous, sans aucune responsabilité d’aucune sorte pour l’hébergeur, sans obligation pour lui de pister la source des informations publiées pour aider les forces de l’ordre à retrouver un utilisateur.
Une telle surveillance n’est pas une obligation dans le monde analogique de nos parents, de même qu’il n’y a pas de responsabilité analogique pour du contenu publié, et il n’y a aucune raison qu’il en soit autrement dans le monde numérique de nos enfants, uniquement parce que certains ne savent pas comment gérer une entreprise autrement.
Haute trahison pour contenu hébergé
Accessoirement, les États-Unis n’existeraient pas si les lois actuelles de responsabilité d’hébergement avaient été mises en place au moment de leur création. À l’époque, de nombreux écrits qui circulaient revendiquaient la rupture avec la couronne anglaise et la formation d’une république indépendante.
D’un point de vue légal, cela correspond à de l’incitation et de la complicité pour haute trahison. Ces écrits étaient couramment cloués aux arbres et sur les lieux d’affichages publics pour que la population les lise et se fasse sa propre opinion. Imaginez un instant que les propriétaires des terrains où poussaient ces arbres aient été poursuivis pour haute trahison suite à du « contenu hébergé ».
L’idée est aussi ridicule dans le monde analogique qu’elle l’est dans le monde numérique. Il nous faut seulement nous défaire de l’illusion que les lois actuelles d’hébergement numérique ont du sens. Ces lois sont réellement aussi ridicules dans le monde numérique de nos enfants qu’elles l’auraient été dans le monde analogique de nos parents.
La vie privée reste de votre responsabilité.
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Tout à fait d’accord. On autorise ainsi l’espionnage à grande échelle de la population. Car s’ils sont responsables, ils doivent surveiller et pour surveiller ils doivent s’immiscer, collecter etc CQFD
Par contre, on peut se demander si, à terme et au final, la mise en place de ce vaste réseau d’espionnage ne va pas freiner le développement des Gafa et même Internet sous sa forme actuelle.
Rendre responsable la dame pipi pour les graffitis trouvés dans votre petit coin favori….et bien oui elle est responsable de la propreté !
Les hébergeurs , un sorte d’hôtellier , sont responsables de leur clientèle et de l’usage qu’elle fait du bien loué ! Voir le procès fait au loueur de logement à des terroristes , normal ou pas ?
@ reactitude
C’est vrai mais on sait bien qu’en France, par exemple, un hôtelier devra vous faire remplir une fiche d’identité et qu’il percevra lui-même la taxe (au profit de l’autorité) sur l’hébergement: tout est fait pour que l’autorité contrôle toujours plus la population, exhaustivement!
N’importe quoi reactitude. En aucun cas la dame pipi n’est responsable des dégradations commises par les usagers : elle est responsable de maintenir les lieux en état de propreté, pas de surveiller les utilisateurs pendant qu’ils sont dans l’espace fermé et temporairement privé des toilettes ! Même chose pour l’hôtelier, dont on se demande en plus comment il s’y prendrait pour prévenir de possibles dégradations? En installant des caméras dans les chambres, et un surveillant pour chaque caméra ? Quant à comparer le travail de l’hôtelier avec le complice de terroristes leur offrant le gîte à titre personnel… vous atteignez là le pic suprême de l’idiotie, le podium pour le prix de l’entartage à vie.
Il faut bien se rendre à l’évidence. Dans le domaine des NTIC, tout ce qui est possible a vocation à survenir. Le flicage généralisé n’attend que la bonne occasion pour être mis en place
Faut dire que le peuple réclame quotidiennement sa becquée. L’urbain veut sa vidéo-surveillance, la mère de famille veut son blocage de site pornographique, la victime de la route veut son quota de répression, et tous veulent tellement être protégés du terrorisme qu’ils sont prêts à renoncer à la quasi-totalité de leurs libertés.
L’Etat joue sur du velours. Combien de gens sont capables de se rendre compte que jeter un oeil sur une messagerie électronique, intercepter des conversations téléphoniques, c’est comme ouvrir un courrier dont on n’est pas destinataire ou avoir un mouchard sous sa table de salle à manger ?
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