Laissons les migrants travailler !

Par Bill Wirtz.

« Paresseux », « sans instruction », « dangereux ». On a beaucoup parlé des migrants venant d’Afrique et du Moyen-Orient, depuis le début de ce qu’on appelle la crise des réfugiés. Afin de répondre aux arguments en faveur de la création d’emplois réguliers pour les migrants, prenons l’exemple de l’Allemagne, qui a été parmi les pays les plus accueillants envers les personnes déplacées.

Selon le Bundesamt für Migration und Flüchtlinge (office fédéral pour les migrations et les réfugiés), Berlin a autorisé plus de 1,6 million de migrants à se rendre en Allemagne.

Les groupes d’âge les plus importants (entre janvier et mai 2017) sont :

• moins de 4 ans (22,3 %)
• 18-25 (20,1 %)
• 25-30 ans (11,9 %)
• 62,2 % des nouveaux arrivants sont des hommes
• 37,8 % sont des femmes

En mai de l’année dernière :

• 25,8 % des réfugiés viennent de Syrie
• 10,7 % d’Irak
• 8,4 % d’Afghanistan

Le Fonds monétaire international a décrit cette forte augmentation de l’immigration de l’extérieur de l’Union européenne comme suit :

« De 2010 à 2013, l’immigration interne à l’UE représentait environ les deux tiers de l’immigration nette totale chaque année. En 2014, l’immigration nette en provenance de l’UE et de l’extérieur de l’UE étaient comparables et en 2015, l’immigration nette en provenance de l’extérieur de l’UE était beaucoup plus élevée que de l’intérieur. »

Restrictions, restrictions

Cependant, la politique du travail de l’Allemagne rend cette intégration de marché problématique. En octobre 2015, de nouvelles restrictions ont été imposées, interdisant aux migrants d’entrer sur le marché du travail tant qu’ils se trouvent dans des centres d’accueil initiaux.

Après six mois, les migrants devraient être autorisés à quitter les centres, mais la réglementation interdit aux réfugiés des pays sûrs de quitter les centres tant qu’ils restent en Allemagne.

Après six mois, les deux catégories de migrants peuvent demander un permis de travail, qui n’est accordé que si la personne peut prouver qu’il existe une offre d’emploi réaliste [Section 61(2) Asylum Act].

Le travail indépendant nécessite un titre de séjour régulier, qui n’est pas accordé par le permis de séjour du demandeur d’asile. Les réfugiés sont donc interdits d’être indépendants [Section 21(6) Residence Act]. En théorie, cela signifie que l’accès au marché du travail n’est pas interdit aux réfugiés. Cependant, de tous les points de vue observables, y compris celui du nombre de migrants au travail, il y a une quasi-interdiction de l’emploi des réfugiés.

En Allemagne, 46 % des demandeurs d’asile sont titulaires d’un diplôme du secondaire ou d’un diplôme universitaire. Selon l’OCDE, le potentiel de la plupart des migrants est généralement «sous-utilisé».

L’OCDE pointe l’acquisition du langage et la certification des diplômes étrangers comme des facteurs majeurs de difficulté pour l’insertion professionnelle. Quoi qu’il en soit, dès que les migrants sont autorisés à entrer sur le marché du travail, leur moyenne d’emploi dans les États membres de l’OCDE est supérieure à 60%.

Avantages économiques

La Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände (confédération des organisations patronales allemandes) appelle à une mise en place de mécanismes d’emploi pour les réfugiés, par exemple en facilitant l’accès aux stages et en permettant le travail à temps partiel.

Si l’on tient compte des avantages économiques créés par l’intégration des migrants sur le marché du travail, à la demande des organisations patronales et des organisations internationales, il semble que le refus du gouvernement allemand de laisser travailler les migrants soit purement politique. Pourtant, l’intégration des réfugiés et le renforcement de la cohésion sociale ne sont possibles que grâce à une intégration effective au marché du travail.

Et en Belgique ?

La situation en Belgique est similaire à l’Allemagne. Le permis de travail modèle C permet aux ressortissants étrangers d’avoir accès au marché du travail belge sous deux conditions :

1. Introduire une demande d’asile
2. Six mois après l’introduction de leur demande, ils n’ont pas reçu de décision du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA). Ce délai a été réduit à 4 mois en 2015.

Ils peuvent travailler dans le cadre du permis de travail C dans l’attente de la signification de la décision du CGRA ou du Conseil du Contentieux des Étrangers. Les étrangers qui ont obtenu le statut de réfugié ont les mêmes droits que les nationaux. Il existe également des permissions pour les détenteurs d’une carte A, B, C, F ou encore F+ !

Cependant :

• La durée de validité du permis C varie en fonction de la durée du droit de séjour en Belgique mais ne peut jamais être supérieure à 12 mois (renouvelable).
• L’employeur est dans l’obligation d’engager le demandeur d’asile sous les mêmes conditions de travail et de rémunération que les autres travailleurs.
• Les demandeurs d’asile qui reçoivent, dans ce délai de 4 mois, un avis négatif concernant leur dossier, cessent de remplir les conditions requises pour l’obtention d’une carte de travail C.
• En outre, la carte de travail C est uniquement valable si le demandeur d’asile dispose d’un document de séjour valable. Sont également visés par l’interdiction de travailler les ressortissants étrangers qui sont en possession d’un visa touristique ou d’un ordre de quitter le territoire.

Carte professionnelle obligatoire

De plus, les ressortissants étrangers qui souhaitent s’installer en Belgique en tant qu’indépendants doivent disposer d’une carte professionnelle et réaliser diverses démarches pour pouvoir exercer leur profession. Les régions sont compétentes pour cette matière, avec des procédures différentes !

Ainsi, en Wallonie, trois conditions d’octroi doivent être remplies :

1. Le droit au séjour ;

2. Le respect des obligations réglementaires :

• en matière d’accès à la profession (connaissance de gestion de base et compétences professionnelles)
• en matière d’autorisations spécifiques (agréments licences, …) nécessaires à l’exercice de l’activité. La Direction de l’Emploi et des Permis de travail contrôle si la personne et/ou sa société ont les accès nécessaires à l’activité projetée et si la personne satisfait aux autres obligations propres à son statut.

3. L’intérêt que représente le projet pour la Région wallonne :

• en termes d’utilité économique, c’est-à-dire de réponse à un besoin économique, de création d’emplois, d’investissements utiles, de retombées économiques sur les entreprises situées sur le territoire wallon, d’ouverture à l’exportation, d’activité innovante ou encore de spécialisation ;
• en termes d’intérêt social, culturel, artistique ou sportif.

Notons également que cette carte professionnelle a un coût non-négligeable :

• 140 euros pour l’introduction de la demande d’une première carte professionnelle, sa modification, son remplacement ou encore son renouvellement ;
• 90 euros par année de validité pour la délivrance ou le renouvellement.

Ces divers délais, autorisations, réglementations et dispenses freinent et découragent inévitablement la mise au travail et l’intégration des personnes étrangères à notre pays et les placent dans une situation d’incertitude continuelle.

Comme toute forme de prohibition, l’interdiction de travailler touche les couches les plus vulnérables de la population et favorise le développement d’un marché noir du travail, dont les étrangers sont les premières victimes.

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Un article original de Bill Wirtz pour Freedom Today, traduit de l’anglais par le Parti Libertarien belge.