Neutralité du net : le piège

Avec l’abolition de la neutralité du net, les actuels géants de l’Internet tiendront les rênes de l’Internet mondial et l’émergence d’une concurrence pouvant leur nuire, déjà difficile à l’heure actuelle, sera rendue impossible.

Par Sébastien Natroll.

La neutralité du net est morte — dans son vote du 14 décembre, la Federal Communications Commission a approuvé une mesure visant à abroger les règles de neutralité du net qu’elle avait mises en place deux ans auparavant.

En mettant fin à la protection de ce principe fondateur d’Internet, la Federal Communications Commission prétend agir dans le sens de l’innovation et de la concurrence.

Si, en Union Européenne, ledit principe a toujours les faveurs du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications), rien ne permet de dire si les digues brisées par la FCC ne le seront pas un jour par le BEREC.

En effet, en dépit des litanies pro-concurrence entonnées par les milieux libéraux, la fin de la neutralité du net laisse augurer un Internet bien moins libre qu’il n’y paraît.

Tous les paquets naissent et demeurent libres et égaux en droits

Né sous la plume de Tim Wu (professeur de droit à l’Université de Virginie) en 2003, ce concept de neutralité juridique se définit de façon suivante :

La neutralité de l’Internet est mieux définie comme un principe de conception du réseau. L’idée est qu’un réseau public d’information le plus utile possible aspire à traiter tous les contenus, sites et plateformes de manière égale. Cela permet au réseau de distribuer toute forme d’information et de supporter tous types d’application1.

Jusqu’ici, la croissance d’Internet a reposé sur ce principe : en offrant une architecture non-propriétaire, ouverte et sans autorité centralisée, l’Internet s’est développé et a permis l’essor d’une myriade de nouveaux services et d’une concurrence pléthorique.

Les entreprises phares de demain

A-t-on oublié qu’AltaVista, le moteur de recherche phare de la fin des années 90, a été supplanté par Google au début des années 2000, alors même que ce dernier est né dans un garage de la Silicon Valley en 1998 ?

Dans cet univers où tout va très vite, les entreprises reines d’aujourd’hui seront les têtes déchues de demain (souvenons-nous de Caramail, de MySpace, de Netscape, d’AOL, de Lycos, de MSN Messenger) : dire que la neutralité du net est un frein à la concurrence et à l’innovation semble relever de la mauvaise foi éhontée.

À titre d’exemple, je cite Cécile Philippe, directrice de l’Institut Économique Molinari, qui écrivait dans Les Échos le 6 août 2015 :

Tout d’abord, la neutralité du Net est en quelque sorte un concept rétrograde. En effet, c’est justement parce qu’elle n’a jamais été mise en œuvre qu’Internet est devenu la merveille qu’il est aujourd’hui, accessible à tous pour un prix extrêmement compétitif. Rappelons-nous, il n’y a encore pas si longtemps, l’accès à Internet était cher et facturé à l’heure. Aujourd’hui, le haut débit assure une vitesse plusieurs centaines de fois plus rapide à une fraction du prix. Cela s’est fait grâce à un saut technologique gigantesque, que la mise en œuvre de la neutralité du Net aurait tout simplement rendu impossible. 

À quel moment avons-nous pu constater une quelconque discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise par le réseau ? À aucun moment. Le « saut technologique gigantesque » salué par Madame Philippe s’est produit en présence du concept de neutralité du net, ne lui déplaise.

Là où le bât blesse, c’est que ce concept où « tous les paquets naissent et demeurent libres et égaux en droits », intrinsèquement d’essence libérale, est aujourd’hui mis à mal par les mêmes thuriféraires de la philosophie libérale.

Certains paquets sont plus égaux que d’autres

Arguant que les investissements et l’innovation pâtissent de cette neutralité du net prétendument surannée, la critique dénonce un « Internet socialiste » où personne ne paie à sa juste valeur l’usage du réseau.

L’opérateur portugais Meo a bien vite illustré ce que donnerait un Internet sans neutralité en proposant à sa clientèle des packs : packs réseaux sociaux, musique, vidéo etc. lesquels comprennent l’usage de certains services.

Vous n’utilisez pas Facebook mais Diaspora ? pas Twitter mais Mastodon ? pas Spotify mais Qobuz ? Votre appétence pour l’originalité coûtera cher. En d’autres termes, l’absence de neutralité du net accentuera la nocivité pour la saine concurrence en orientant les personnes vers certains services plutôt que d’autres.

L’abolition de la neutralité du net taillée pour les géants d’aujourd’hui

Les actuels géants de l’Internet tiendront les rennes de l’Internet mondial et l’émergence d’une concurrence pouvant leur nuire, déjà difficile à l’heure actuelle, sera rendue impossible.

Ce n’est pas notre premier enjeu à l’heure actuelle. Nous pensons que la neutralité du net est incroyablement importante mais qu’elle n’est aussi capitale pour nous parce que nous sommes assez gros pour obtenir les accords que nous voulons. Reed Hastings, directeur général de Netflix.

S’il eût fallu un autre exemple, cette phrase de Reed Hastings semble lourde de sens. En l’absence d’un poids financier suffisant pour négocier avec les fournisseurs d’accès (lesquels pourront segmenter leur offre pour cibler au mieux leur clientèle, comme Meo), les petits acteurs se retrouveront relégués dans un Internet de seconde zone, renvoyant aux premières craintes des groupes favorables à la neutralité : le blocage, la dégradation et la priorisation du contenu et des applications, les effets délétères sur la concurrence et l’érosion de la liberté d’expression sur Internet.

Ce dernier point paraît, hélas, absent des considérations des personnes opposées à la neutralité du net.

ô Liberté, comme on t’a jouée !

Si l’on ne connaît que trop bien la pratique du zero rating, qu’en sera-t-il demain ? Xavier Niel, patron de Free et co-propriétaire du journal Le Monde, dégradera-t-il le service des personnes désirant lire Le Figaro (ou Contrepoints) ? Altice (qui offre déjà à travers SFR Presse un accès privilégié à ses titres) en fera-t-il de même ?

L’accès à l’information, déjà biaisée par l’usage intensif des réseaux sociaux, ne sera-t-il pas davantage dégradé ? Les fournisseurs d’accès s’arrogeront-ils de droit de censurer ce qui contrevient à leurs intérêts ? Dans le volume 59 du Federal Communications Law Journal, l’auteur Bill D. Herman précise que

Un fournisseur ne devrait pas être capable d’arrêter l’email ou la publication de blog d’un client en raison de son contenu politique, pas plus qu’une compagnie télécom devrait être permise de dicter le contenu des conversations de ses clients2.

Considérer la fin de la neutralité du net aux États-Unis comme un progrès paraît donc être bien ingénu.

Cela aboutira inexorablement vers un Internet à plusieurs vitesses où la discrimination du contenu, la verticalité des services intégrés et les ententes entre acteurs seront la norme ; les oligopoles se verront renforcés, la concurrence se tarira et nos libertés ne seront plus que chimériques.

  1. Tim WU « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal of Telecommunications and High Technology Law », vol. 2, 2003, p. 141.
  2. Bill D. HERMAN, Federal Communications Law Journal, vol. 59, p. 114.