Par Pierre Bienvault, Mathieu Castagnet et Antoine d’Abbduno.
Un article de l’Institut économique Molinari
Mangez moins gras, isolez vos combles, faites du sport, changez vos ampoules, roulez plus propre…
Les injonctions adressées aux citoyens ne cessent de se multiplier et passent de plus en plus souvent par la voie fiscale. Une politique qui a le double mérite de favoriser les comportements vertueux tout en remplissant au passage les caisses de l’État.
Alors que le nouveau gouvernement martèle sa volonté de baisser les prélèvements pour en finir avec le dévastateur « ras-le-bol » fiscal des années Hollande, le budget 2018 comporte pourtant deux mesures fort rentables prises au nom de la protection de l’environnement et de la santé.
L’accélération de la fiscalité sur les carburants, et singulièrement sur le gazole, rapportera ainsi 2 milliards d’euros supplémentaires. L’augmentation des droits sur le tabac devrait ajouter 500 millions.
Les parlementaires, de leur côté, proposent en plus un accroissement de la « taxe soda », pour environ 150 millions d’euros, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont l’examen en seconde lecture débute mardi 28 novembre à l’Assemblée.
« Envoyer un signal à travers les prix »
Ces dernières années, la fiscalité comportementale n’a ainsi cessé de prospérer, sur l’énergie, le tabac, les boissons sucrées ou énergisantes. Au point que la France figure au sixième rang des « États moralisateurs de l’Union européenne » dans un classement publié par l’Institut économique Molinari. Cécile Philippe, directrice de l’institut, affirme
Nous sommes à un niveau de prélèvement tellement élevé que les augmentations d’impôts ne sont plus supportables par les citoyens. Alors le seul curseur que l’on peut encore bouger ce sont ces taxes qui fustigent les soi-disant mauvais comportements de ceux qui mangent mal, fument, boivent ou polluent
Face aux critiques, les défenseurs de la fiscalité comportementale plaident la nécessité d’user de toutes les armes pour faire bouger les consommateurs.
« L’idée n’est pas de remplir les caisses mais d’envoyer un signal à travers les prix. Toutes les études montrent que cela marche, notamment pour le tabac ou les carburants », insiste Éric Alauzet, député LREM membre de la commission des finances.
Des taxes pas toujours cohérentes
Évidemment, reconnaît cet ancien élu écologiste, « quelqu’un qui se chauffe au fioul, roule au gazole et fume en buvant des boissons sucrées va encaisser un fort impact. Mais il faut regarder le panorama global et voir aussi les économies réalisées par ceux qui arrêteront de fumer ou se mettront à pratiquer le covoiturage. »
Si ces taxes visent à combattre des comportements jugés néfastes, l’État n’a toutefois pas toujours fait preuve d’une grande cohérence. Ainsi, le principal prélèvement sur la consommation, la TVA, ne prend nullement en compte le caractère sain ou non des produits alimentaires. Légumes frais et pizzas surgelées sont soumis au même taux de 5,5 %…
De plus, « les objectifs de santé publique s’effacent parfois devant la volonté d’épargner certains produits français ou de ne pas s’aliéner un pays étranger », remarque Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne et auteur d’un rapport sur le sujet en 2014. Voilà qui explique sans doute pourquoi le vin est bien moins taxé en France que les alcools forts.
Le cas particulier des ménages modestes
Partisans et adversaires des taxes comportementales se retrouvent en revanche pour en souligner l’impact particulier sur les ménages modestes. « Ce sont les familles pauvres qui consomment le plus ces produits et qui sont aussi le moins sensibles aux campagnes de santé publique. Cela doit être pris en compte et oblige à ne pas en abuser », insiste Yves Daudigny.
Malgré ces limites, la hausse des prix du tabac reste le « moyen le plus efficace » pour réduire la consommation, souligne l’Organisation mondiale de la santé (OMS). « C’est démontré scientifiquement. En moyenne, si on augmente le prix de 10 %, on observe une baisse de 4 % de la consommation. Et même de 6 % chez les jeunes », indique le professeur Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CNCT).
Pour avoir un impact, il faut une hausse forte et concentrée dans le temps. C’est ce qui s’était passé en 2003 avec le premier plan cancer. Les prix avaient alors augmenté de 40 % en deux ans. Selon l’Alliance contre le tabac, 1,8 million de fumeurs avaient alors arrêté.
Accompagner les hausses de prix de mesures pour les plus modestes
L’autre question concerne les effets de ces mesures sur la santé des ménages défavorisés qui pourrait paradoxalement se dégrader, mettent en garde certains sociologues. En effet, s’arrêter de fumer n’est pas une décision qui relève de la seule liberté des individus. La dépendance au produit est très forte et même si les prix sont élevés, certains fumeurs n’arrivent pas à se passer du tabac.
Résultat, certaines personnes précaires font des arbitrages dans leur budget et préfèrent se priver dans d’autres domaines, par exemple celui de l’alimentation. Pour ces sociologues, il ne faut pas pour autant renoncer à ces hausses mais les accompagner de mesures plus ciblées pour accompagner les plus modestes vers l’arrêt du tabac.
Pour les boissons sucrées, aussi, des études estiment positivement l’impact d’une hausse des taxes.
Selon l’OMS, « les politiques fiscales entraînant une augmentation de 20 % au moins du prix de vente au détail des boissons sucrées conduiraient à une baisse proportionnelle de la consommation de ces produits. »
Un impact que l’exemple mexicain ne permet pas forcément de confirmer.
Certains secteurs font évoluer leur stratégie
Si l’impact sur les consommateurs demeure discuté, il ne laisse toutefois jamais indifférents les professionnels des secteurs concernés. Face à la menace que représente l’instauration d’une nouvelle taxe pour leurs activités, ceux-ci ont souvent recours au lobbying pour « orienter » en amont la décision politique.
Un domaine dans lequel l’industrie du tabac est passée maître. Le site Internet du ministère de la Santé relève ainsi que, en 2016, 25 fabricants ont consacré 1 256 466 euros pour des « dépenses liées aux activités d’influence », l’un d’entre eux détaillant même les avantages versés à 62 parlementaires pour un montant total de 6000 euros.
D’autres secteurs, tout en renâclant, semblent plus enclins à faire évoluer leur stratégie. C’est le cas de l’interprofession sucrière qui a lancé, en 2016, une campagne pour « une consommation responsable et en juste quantité de sucre ».
Gilles Bollé, président du Centre de documentation et d’études du sucre (Cedus) explique :
Nous sommes prêts à accompagner les enjeux de santé publique, mais refusons de servir de bouc émissaire. Le sucre fabriqué en France est un produit naturel et sain. Nous ne sommes pas contre le fait de diminuer sa présence dans les boissons. Mais lutter contre les excès de consommation ne se fera pas en imposant une taxation qui pénalise les consommateurs sans distinction, incite à l’utilisation d’édulcorants de synthèse et fragilise une filière déjà confrontée à la fin des quotas européens.
Évolution de la composition des produits
Pour déshabituer les Français du goût sucré, certains industriels ont tout de même accepté de revoir la composition de leurs produits.
« Depuis dix ans, le taux de sucre dans les boissons sans alcool a ainsi diminué de 12 % en moyenne. Et ce, sans attendre la taxe soda » précise Agathe Cury, directrice de Boissons rafraîchissantes de France (BRF).
Mais reformuler un produit prend du temps – en moyenne deux ou trois ans – et coûte beaucoup d’argent, sans que le résultat soit garanti.
Agathe Cury souligne : « D’un côté les Français veulent avoir des produits moins sucrés, de l’autre ils aiment le sucre et se détournent de leur produit préféré si la baisse est trop sensible. »
Un autre des paradoxes français que la taxe soda est censée résoudre.
Comment fonctionne la taxe soda
Dans sa version votée en 2011, la taxe soda s’applique à toutes les boissons contenant du sucre ou des édulcorants de synthèse à hauteur de 7,53 euros par hectolitre, et ce, quelle que soit la teneur en produits sucrants.
La nouvelle mouture présentée par le député LREM Oliver Véran prévoit d’instaurer un taux variable suivant la teneur en sucre : de 3,50 euros pour les boissons à moins de 1 kg de sucre par hectolitre à 20 euros pour celle contenant au moins 11 kg de sucre par hectolitre. Dans le même temps, la taxe sur les boissons édulcorées est maintenue, mais réduite de moitié.
Ces taux peuvent encore être modifiés durant l’examen final du texte prévu mardi 28 novembre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Les cigarettiers américains diffusent des spots anti-tabac
« Fumer tue en moyenne 1200 Américains par jour et le tabagisme fait plus de morts annuellement que les meurtres, le sida, les suicides, la drogue, les accidents de la route et l’alcool réunis »…
La plupart des grands cigarettiers américains ont commencé à diffuser dimanche 26 novembre dans les journaux et à la télévision des spots mettant en garde contre les dangers du tabac. Ils mettent ainsi en application le jugement d’une cour fédérale de 2006, dont ils avaient jusqu’ici réussi à bloquer la mise en application. Ironie de l’histoire, ces messages ne seront pas diffusés sur les réseaux sociaux, désormais très utilisés par les jeunes : il y a dix ans, ils balbutiaient…
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c’est pas bon…= taxes !!!
Et pourquoi pas les interdites !!!! il faudrait trouver autre chose à taxer !!!!
Le but d’un taxe est de récolter de l’argent avec une quantité garantie pour subvenir aux besoins de l’état. N’allez pas cherchez midi à quatorze heure, le sucre , les microparticules, l’obésité ,le cancer n’est qu’un moyen de faire accepter la taxe.
Dans le même genre on a créer l’ISF pour surimposer les classes moyennes, on va supprimer les impôts locaux pour faire accepter autre chose..de plus lucratif pour l’état.
On taxe que les produits dont la consommation est obligatoire dont l’prix n’influe pas sur la consommation ou à la marge.
… qu’elles ne LE seront pas trop.
@ reactitude
Outre votre interprétation des intérêts politiciens cachés supposés de ces taxes, il aurait lieu d’estimer l’effet dissuasif de la taxe, la pertinence de la dissuasion et l’efficacité de la stratégie adoptée, ce qui un très gros travail.
Le sucre, ni le sel ne sont des produits toxiques. Seules les doses absorbées peuvent devenir toxiques (de façon d’ailleurs inéquitable): Le sucre pour l’excès de poids, le sel essentiellement pour l’hypertension.
Or sucre et sel ne sont pas concernés par la taxe!
Qui rappelle que les « plats préparés » contiennent presque toujours du sucre?
Pour la cigarette, l’expérience semble réussir quand on associe l’obligation d’images censées « dégoûter » en même temps qu’une hausse franche du prix.
Donc une augmentation étalée de la taxation dans le temps est moins dissuasive.
Elle est bien cocasse cette prolifération de taxes vertueuses dont Mr Fisc espère qu’elles ne seront pas trop.
Taxes, taxes, taxes,
Ben oui nos politicards véreux mènent grand train et les immigrés nous coûtent fort cher !
Très bons article.
J’ajouterais un élément CONTRE les taxes comportementales. Celles-ci peuvent être, en théorie, contre-productives, lorsqu’elles obéissent plus à des effets de mode qu’à de véritables connaissances scientifiques.
Dans les années 60, on le sait désormais, l’industrie du sucre a tout fait pour minimiser ses nuisances, dans les maladies cardiovasculaires, en manipulant l’opinion publique pour rejeter la faute sur les matières grasses. C’est à cette époque que la cholestérol est devenu, à tort, la bête noire des instances de santé publique.
Si à l’époque, la taxe comportementale avait eu le succès d’aujourd’hui, on aurait probablement du subir, bêtement, des taxes sur le beurre (aujoud’hui réhabilité), l’huile d’olive ou la graisse d’oie…
Dernière chose : je crois beaucoup moins aux vertus de la taxe comportementale, qui deviennent rapidement invisible, dans le flux de nos dépenses, qu’à celles de messages informatifs de type « 5 fruits et légumes par jour » ou « n’oubliez pas la crème solaire sur la plage ». Pour l’instant aucun politicien tordu n’a encore émis l’idée de taxer les plagistes qui ne prennent aucune précaution au soleil de midi…
bon (sans s)
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