Quand l’État confisquera une partie de vos biens pour payer sa dette

Réduire ses dépenses ? L’Etat n’y pense pas. En revanche, il lorgne de façon insistante vers votre immobilier et votre compte.

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Quand l’État confisquera une partie de vos biens pour payer sa dette

Publié le 16 octobre 2017
- A +

Par Laurent Chollet.

La France, comme de nombreux États, présente aujourd’hui une dette publique très importante, résultant d’un déséquilibre budgétaire constant depuis de nombreuses années.

Pour payer une dette, il faut économiser d’abord

La solution rationnelle consiste au moins dans un premier temps à essayer d’équilibrer le budget et ensuite à dégager des excédents pour en réduire le niveau.

En théorie c’est simple, pour faire des économies budgétaires, il suffit de réduire les dépenses et d’y associer, ou pas, une augmentation des recettes. En démocratie pour un homme politique, la mise en pratique se révèle plus compliquée car elle doit tenir compte des conséquences en termes d’instabilité sociale et d’impact électoral si bien que chaque année on assiste à des vœux pieux et à une augmentation de la dette.

Nous commençons cependant à percevoir des limites, car pour financer une dette, il faut émettre de nouveaux emprunts et trouver des prêteurs qui aient l’espoir d’une rémunération de leur prêt et la garantie du remboursement du capital prêté. Jusqu’à présent, les titulaires d’assurance vie et de SICAV dont une grande partie est obligatoirement investie en obligations d’État ont permis la croissance de cette dette.

Ces limites proviennent aussi de la confiance des autres prêteurs internationaux et des taux d’intérêt bas peu attractifs même si une légère déflation du prix de certains biens de consommation permet d’améliorer au final le taux réel.

La remise à zéro en faisant défaut n’est pas non plus possible, comme l’ont fait dans le passé les rois de France ou la Russie, car il devient alors ensuite impossible de lever le moindre emprunt, ou alors à un taux prohibitif.

Payer la dette avec une partie de vos biens

Pour garantir cette dette, la présidente du FMI préconise une taxation généralisée du patrimoine des ménages des pays concernés. Il faut noter que pour la Grèce on a déjà commencé une mise en œuvre intermédiaire, non par une taxation mais par la vente des biens nationaux comme des installations portuaires ou des aéroports.

En pratique tous les biens seraient soumis à un prélèvement de 15 %, liquidités bancaires, titres et biens immobilier. En clair les banques auraient l’ordre de prélever 15% de tous les comptes bancaires, 15 % de tous vos titres deviendraient la propriété de l’État, quant aux biens immobilier l’État en deviendrait copropriétaire de 15% ce qui éviterait un effondrement des prix par des ventes massives ; mais en contrepartie soit d’un paiement unique immédiat ou différé, soit  d’une redevance annuelle.

On assiste aujourd’hui à la mise en place progressive des conditions de prélèvement généralisé des comptes bancaires par l’incitation aux transactions dématérialisées, par la réduction des capacités immédiates de retrait des espèces des comptes bancaires par carte de paiement (450€), par la réduction du nombre des agences pouvant délivrer des espèces et les demandes d’information préalable à l’agence de ce retrait.

Pour les titres, tout actionnaire de 100 titres n’en aurait plus que 85.

En ce qui concerne l’immobilier, France Stratégie vient de reprendre cette idée en proposant dans sa note d’analyse du 11 octobre 2017, l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel :

L’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible.

On notera que l’exceptionnel devient définitif puisque ce droit de propriété devient incessible.

Et en échange ? Pas d’économies en vue, continuons à enrichir l’État

Il n’est bien sûr aucunement question de garantir en contrepartie l’équilibre des budgets si bien que l’on pourra recommencer jusqu’à la confiscation complète de la propriété ce qui semble être l’une des obsessions de France Stratégie qui avait déjà proposé de taxer les propriétaires occupants sur les revenus fictifs que leur aurait procuré ce bien si il avait été loué.

Loin d’orienter l’épargne vers des investissements productifs, dont l’immobilier fait partie par l’activité du BTP contrairement à la propagande habituelle, cette politique qui oublie cette fois les yachts et les jets privés, risque de favoriser les investissements les moins profitables à l’économie, à savoir les œuvres d’art, les bijoux et l’or.

Voir les commentaires (28)

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  • Étant incapable de réduire la dépense publique…d’ailleurs ils n’en parlent même pas..
    mais augmenter les taxes çà c’est facile….
    vous avez entendu un insoumis se plaindre de ne pas payer la CSG !!!! sur leur indemnité de fonction de député ???

  • taper au portefeuille … oui bien sur d’ailleurs les français (dont ceux qui ont voter pour macron aussi ) ont 5 ans pour comprendre leur douleur ,en fait il est probable que la classe moyenne reste sur le carreau apres le traitement de choc qui arrive !

  • Et en plus on vous dira que vous en avez bien profités comme on vous fait les leçons de morale sur la hausse de la CSG et que donc vous n’avez rien à redire.
    Voilà comment on met en place le totalitarisme de la finance internationale!!! Plus rien ne vous appartient, tout appartient à la finance internationale, on est sommé de subir sans rien dire.

  • Faut bien que quelqu’un paie donc ,il faut avoir des revenus ou du patrimoine ou les deux pour rembourser cette dette….ce n’est pas en faisant des economies qu’une dette d’etat se rembourse ,l’état ne dépense pas encore assez: il manque des fonctionnaires pour faire fonctionner avec efficacité un état socialiste ,justice école médecine routes police etc….bien-sûr ,si l’état quittait son modèle de gouvernance obsolète….

  • Si l’Etat devient copropriétaire, est-ce qu’il paiera sa part de la taxe foncière ?

    • bien vu , mais je crois qu’il ne faut pas rever, l’état aura plutot tendance a faire payer sa part …comme d’hab !!!

    • @AxS
      Bonjour,
      Il est difficile pour l’Etat de se verser à lui-même une somme d’argent, (qu’il impose pourtant à autrui), qu’il dispersera plus tard alors qu’il est grave dans le rouge.
      Il est plus probable que l’Etat dise au copropriétaire majoritaire, que sa part est réduite de la fraction que devra(it) l’Etat. Quel bon prince !

  • Comment feront-ils pour saisir 15% de l’or déposé dans un coffre ❓
    De surcroît s’il est à l’étranger 🙂

    Ce n’est pas France Stratégie, c’est France Onanisme :mrgreen:

  • Toujours le vieux rêve de faire de la France une Union Soviétique. Le droit de propriété est un droit naturel garanti par la constitution (DDH de 1789 -voir Art. 2 – faisant partie de la constitution). Mais je suppose que nos dirigeants n’ont que faire de ce chiffon de papier.

    • Le droit de propriété se situe dans la Constitution au même niveau que la résistance à l’oppression et le consentement à l’impôt. Vous resterez propriétaire, vous aurez simplement donné délégation à vos représentants pour administrer ce droit jusqu’à votre décès.

      • Ah mince les tricheurs… ils ont donc trouvé un moyen pour nous retirer la propriété sans nous retirer la propriété ?
        Génies…

        • @AxS
          « ils ont donc trouvé un moyen pour nous retirer la propriété sans nous retirer la propriété ? »
          Cela s’appelle du servage. Quel progrès vraiment !

          @MichelO
          Ce pays n’a pas de Constitution.
          Déléguer un droit ne veut pas dire qu’on l’a abandonné ou qu’on y a renoncé. Quand je déléguais une tâche à un subalterne cela ne voulait pas dire que lui seul pouvait la faire, et qu’elle m’était interdite/qu’il m’était interdit la faire. Il est vrai que ce « transfert » de droit est devenu une dérobation de ce droit par celui qui le « reçoit ».

  • Bonjour,
    Et pas un PRIX-NOBEL-D’ECONOMIE, pour sonner le tocsin quand les candidats gesticulent en campagne présidentielle?

    • Déjà si les journalistes qui les interviewent pouvaient faire leur travail, et les renvoyer dans les cordes dès que les candidats racontent une c*nnerie, on aurait un niveau de débat beaucoup plus élevé.
      Pas forcément besoin d’un prix nobel pour ça…

  • La position de France Stratégie est digne d’être étudiée, et ne consiste pas vraiment en une augmentation de taxe. Il s’agit de résoudre, tous pays européens confondus, la question de la dette publique. En rendant l’Etat propriétaire d’une part de foncier, récupérable à un moment quelconque, on diminue l’assiette fiscale, des revenus et des taxes locales, donc, en théorie c’est à solde nul mais pour cela, il est nécessaire que l’Etat n’en profite pas pour reprendre le cycle infernal des dépenses, et le hic, c’est ça.

    • Non le hic c’est de spoiler une partie de l’épargne du peuple pour solder les dettes des politiciens.
      Dettes contractées au nom de l’Etat pour acheter des électeurs.

      • Dettes contractées au nom de l’Etat pour acheter des électeurs.

        Exactement. Et c’est une forme de corruption.

        • @ Confusuce et MichelC
          Vous faites un bon résumé de ce qui permettrait de présenter la France à des étrangers.

          La France est un pays corrompu où le niveau de la corruption se mesure au niveau de la dette de l’Etat En effet, dans ce pays, les dettes contractées au nom de l’Etat l’ont été pour acheter des électeurs. De ce point de vue, en France, élus, fonctionnaires et électeurs, tous sont achetables et s’achètent les uns les autres (en dépit des abstentionnistes qui ne savent pas comment résister autrement à la corruption).

          La France se présente ainsi comme un modèle de corruption généralisée. Comme cette situation ne peut être que ruineuse, il semble qu’il s’agisse d’un cas type d’autodestruction d’un pays qui s’épuise à se livrer une guerre à lui-même, étant son propre ennemi. Pour tenter de comprendre ce phénomène, dans un registre de pathologie, on pourrait dire qu’il s’agit d’une sorte de maladie auto-immune qui affecte le pays et le rigidifie jusqu’à la paralysie et à l’étouffement final. C’est évidemment un contre-modèle à ne pas suivre. Comme les Français semblent anesthésiés dans leur majorité, ils ne mesurent pas très bien la gravité de ce qui leur arrive. On peut penser qu’ils auront disparu avant de s’en apercevoir. D’autant plus que tout est fait pour les endormir. Si le mal empire trop rapidement, il se peut aussi que l’étouffement du pays s’accompagne de grandes souffrances.

    • Vous avez raison sur un point : une des missions de France Stratégie est d’imaginer des solutions inédites pour régler des problèmes.
      Une sorte de R&D économique, en somme.

      Ca a donc de très fortes chances d’être farfelu, grotesque, impossible.
      Et dans 99% des cas ça l’est.
      Mais avec un peu de chance, dans le 1% de cas restants ils trouveront LA solution quasi miracle…

      De la R&D classique, en somme.
      On peut se demander par contre si c’est bien le rôle de fonctionnaires payés par l’Etat.

    • @genau
      Bonjour,
      Une taxe est une ponction d’une portion de ce que possède une personne : son salaire, son terrain, ses sacs de blé, sa récolte, sa maison. Il s’agit donc d’un impôt pur et simple.
      « En rendant l’Etat propriétaire d’une part de foncier, récupérable à un moment quelconque, »
      Là, vous avez manqué le passage en rouge et en italique qui dit que l’Etat ne rendra JAMAIS la part qu’il aura volée : « et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible. » Sur une annonce on pourrait lire :
      – « Vend maison/appartement 100m2, salle de bain et toilettes séparées, salon, cuisine, et 3 chambres de 15m2 chacune. Une des chambres appartient à l’Etat. »
      Le « hic » est de s’approprier une part d’un bien qu’une personne a payé dans son intégralité, ou paye à crédit, avec les taxes règlementaires inérantes à une transaction immobilière (Notaire par exemple, %age plus-value, etc). Ceci s’appelle spoliation, extorsion, vol, expropriation abusive, etc… C’est un gros déni des Droits de l’Homme et un gros excrément sur le Peuple.
      « en théorie c’est à solde nul mais pour cela, il est nécessaire que l’Etat n’en profite pas pour reprendre le cycle infernal des dépenses, »
      Cela fait 40 ans que les gouvernements successifs se moquent royalement de réduire les dépenses publiques puisque c’est leur solution ultimement suprême. Une fois qu’ils auront envahi le célier, ils investiront la chambre à coucher et le salon, puis occuperont tout l’espace.

  • Il me vient un doute, le mur de Berlin est tombé mais est-on sûr qu’il est tombé du bon côté ?

    • Ben Berlin, c’est l’Allemagne, pas la France. Ca n’est pas des propositions d’Allemagne Stratégie qu’on discute…

      • Je crois que vous n’avez pas bien saisi que la chute du mur dépassait quelque peu le strict cadre nationale allemand. Pas grave.

        • La justification du mur était d’empêcher les idées de l’Ouest d’aller à l’Est. Dans la pratique, en Allemagne, il empêchait aussi les idées du bloc soviétique de pénétrer à l’Ouest. Une caractéristique loin de s’étendre jusqu’à la France…

  • Les commentaires sont fermés.

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