Propriété : l’URSS l’a fait, France Stratégie en rêve

Un rapport de France Stratégie préconise que l’État puisse devenir « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels » de manière unilatérale. En d’autres termes, pour rembourser la dette publique, transformant la France en Union soviétique !

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Propriété : l’URSS l’a fait, France Stratégie en rêve

Publié le 13 octobre 2017
- A +

Par Nathalie MP.

Le centenaire de la Révolution d’octobre combiné au cinquantenaire de la mort de Che Guevara serait-il monté à la tête des hauts fonctionnaires de France Stratégie ?

Fort préoccupés du niveau intenable de notre dette publique, ils ont publié un petit rapport dans lequel ils préconisent que l’État puisse décréter unilatéralement qu’il devient « copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels », situation qui le rendrait ainsi créditeur d’une rente pour occupation des sols de la part des autres propriétaires privés.

 

Enrayer les déficits par le vol

Ingénieux, non ? Toute ressemblance avec les meilleures pratiques mafieuses – est fortuite bien évidemment !

Que le niveau de notre dette publique ait lieu de nous inquiéter, cela ne fait hélas aucun doute. Elle a atteint 2232 milliards d’euros à fin juin 2017, c’est-à-dire 99,2 % du PIB selon les derniers chiffres de l’INSEE. Qu’il faille réfléchir à la façon d’enrayer la folle machine des déficits qui s’accumulent depuis plus de 40 ans, c’est absolument évident et nécessaire.

Formidable ! Les fonctionnaires de France Stratégie sont justement payés pour réfléchir. Et pas pour n’importe qui. Ils sont directement rattachés au Premier ministre avec pour mission d’anticiper les mutations à venir, inventer les politiques publiques de demain et préparer les réformes.

Comme ce sont nous, les contribuables, qui les payons, on attend un peu de « niveau » dans la réflexion. Sur le papier, de celui qui fait les jolis diplômes et les gendres idéals, on est servi : que des énarques, des X-Ensae et des docteurs en économie.

Du sérieux, donc. Mais aussi une légère angoisse : France Stratégie n’est autre que l’émanation la plus récente de ce qui était à l’origine un travers bien français, le Commissariat au plan.

 

Comment plaire à l’Allemagne

À vrai dire, le rapport mentionné ci-dessus ne se préoccupe pas tant du cas spécifique de la France que de répondre à la question-titre « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? » à un moment où Emmanuel Macron tente d’obtenir d’Angela Merkel un budget et, pourquoi pas, une mutualisation des dettes de la zone euro, proposition que la chancelière allemande a toujours écartée. Et pour cause : l’Allemagne accumule les surplus budgétaires et ne compte nullement les voir se dissoudre dans la vertigineuse dépense publique française.

Les auteurs du rapport craignent que les disparités de niveau de dette des États membres cristallisent les oppositions entre pays. Ils estiment de plus que les efforts budgétaires classiques et le retour à la croissance seront lents à porter leurs fruits sur les niveaux d’endettement, tandis qu’un choc économique externe à brève échéance pourrait porter un coup fatal à toute l’architecture de la zone euro.

 

Les trois pistes de France Stratégie

Ils proposent donc trois pistes pour y remédier rapidement : un geste de solidarité entre États membres sous forme d’un swap de taux favorable aux pays très endettés, le soutien de la Banque centrale européenne par rachat des dettes puis transformation en obligations perpétuelles à taux zéro (on avance dans le loufoque), et, entre les deux, ce qu’ils appellent pudiquement « l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel ».

À partir de là, on quitte le terrain général de la zone euro pour revenir très basiquement en France.

Raisonnement des auteurs du rapport :

Si notre dette publique a fortement augmenté pour atteindre aujourd’hui près de 100 % du PIB, le patrimoine net immobilier des ménages est passé pour sa part de 125 % à 255 % du PIB depuis le milieu des années 1990. Or, qu’est-ce qui fait la valeur d’un bien immobilier ? Pour moitié, la valeur du terrain sur lequel il est construit. Et d’où le terrain tire-t-il cette valeur ? De son emplacement plus ou moins proche d’infrastructures publiques :

« Pour un propriétaire, la part de la valeur du terrain dans le prix de son bien immobilier dépend crucialement de l’endroit où il est situé (région, commune, quartier), et en particulier de la nature des services et infrastructures publics se trouvant à proximité. (Rapport détaillé, page 8) ».

 

Fabuleux services publics

Vous ne vous en doutiez peut-être pas, mais si votre bien immobilier a de la valeur, c’est grâce à la fabuleuse qualité des services publics – payés par vos impôts, ne l’oublions pas – qui l’environnent ! Il est donc – comment dire ? – « tout naturel » que l’État cherche à récupérer son « dû » en se proclamant soudain propriétaire d’une partie de ce bien et qu’il exige de vous une sorte de loyer (ou rente ou taxe) pour occupation de son terrain. Un simple « rééquilibrage comptable du bilan patrimonial de l’État », comme disent les auteurs du rapport (rapport détaillé, p. 9).

Il est bien entendu que tout ceci se ferait dans la plus totale liberté ! Si un propriétaire refusait de payer annuellement sa taxe, pas de problème, celle-ci serait prélevée dès la première transaction intervenant sur le bien (vente ou transmission aux héritiers).

On ne sait pas exactement quelle serait la proportion que l’État s’approprierait, mais un exemple chiffré donné à propos de l’Italie évoque un taux de 25 % de tous les terrains résidentiels ! Finalement, toute l’opération consisterait pour l’État à se créer gratuitement un patrimoine foncier qui viendrait apporter une sorte de garantie hypothécaire à une belle partie de sa dette tout en lui assurant des revenus.

 

Des idées radicales aux frais du contribuable

Les auteurs du rapport se flattent que ce système ne constituerait pas vraiment une hausse fiscale puisque la valeur des biens des particuliers diminuant (par amputation forcée), les impôts fonciers traditionnels baisseraient aussi.

Mais d’une part, on ne sait rien du niveau de la rente qui serait exigée par l’État, et d’autre part, une fois rassuré ainsi sur la crédibilité de sa dette, on voit mal ce qui empêcherait le dit État de continuer à dépenser et taxer plus, de même qu’on voit mal ce qui l’empêcherait d’augmenter le taux d’expropriation en cas de besoin. Il y a des précédents, la CSG par exemple.

Ce qu’il y a de bien avec de telles idées – radicales, admettent les auteurs du rapport – c’est qu’on nous épargne la fable de l’impôt citoyen que tout le monde adore payer. Il y a longtemps qu’on a dépassé le stade où l’impôt sert à financer les activités naturelles de l’État, à savoir ses activités régaliennes – qu’il a du reste tant de mal à assurer convenablement en dépit de dépenses toujours plus grandes.

 

La spoliation de l’impôt

On voit au contraire avec une netteté sans pareille que l’impôt est une véritable spoliation, une expropriation forcée qui accable tout particulièrement le droit de propriété immobilier, à seule fin de pallier les dérives gravissimes d’États dépensiers au-delà de toute prudence et de toute raison.

Inutile de préciser que la solution qui consisterait à réduire véritablement les dépenses puis ensuite les impôts n’est même pas envisagée, ni dans ce rapport qui n’est pour l’instant qu’une idée parmi d’autres, ni dans le budget 2018 du gouvernement qui est pour sa part une réalité et qui pénalise déjà l’immobilier à travers sa « rénovation » de l’ISF limité à la fortune immobilière.

Alors certes, « les opinions exprimées (dans le rapport) engagent leurs auteurs et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement ». Il n’empêche. Soit ce rapport sera un rapport de plus qui s’empilera dans une armoire ou une mémoire d’ordinateur, et dans ce cas il est urgent de se demander à quoi servent tous ces organismes fumeux rattachés à nos frais au Premier ministre.

Soit il attirera l’attention du gouvernement, ne serait-ce que par le fait qu’il compte parmi ses auteurs le commissaire général adjoint de France Stratégie. Dans ce cas, on est en droit de redouter la mise en route d’une gestion de notre dette souveraine particulièrement déresponsabilisante pour le pouvoir en place et scandaleusement expropriatrice à l’égard des individus, dont, je le rappelle, les droits naturels sont la liberté, la sécurité, et la propriété, cette dernière étant la condition indispensable de la prospérité. Voir les échecs de l’URSS et de toutes les économies sans respect de la propriété privée.

Sur le web

Voir les commentaires (36)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (36)
  • François HOLLANDE n’avait-il pas annoncé qu’il n’y aurait plus d’impôts nouveaux ???
    C’est vrai que les promesses (de politicien) n’engagent que ceux qui les écoutent …

    • François Hollande s’est fait éjecter de tout mandat électif, ce qu’il avait pu promettre est donc caduc.
      Si les politiques devaient se sentir engagés par les promesses de leurs prédécesseurs, on n’aurait pas fini !
      (comme vous le dites, s’ils commençaient par se sentir engagés par les leurs ça serait un bon début)

  • Cette proposition de France Stratégie rejoint quasiment la précédente du même organisme consistant à vouloir faire payer un loyer aux propriétaires de leur résidence car selon cet organisme: « Notre fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Ce faisant, elle freine la mobilité géographique, d’autant qu’elle taxe également lourdement les transactions, et désavantage indirectement les jeunes générations pour lesquelles l’accès à ce statut est plus difficile ». On constate ainsi que France Stratégie, coachée par l’impayable Pisani Ferry et probablement Piketty, stars absolues de la fiscalité redistributive de gauche, s’intéressent de plus en plus au foncier et indirectement à l’immobilier propriétaire (d’où probablement la réforme de l’ISF en cours), préparant une gigantesque spoliation prochaine destinée à réduire autoritairement une partie de la dette française. C’est le moyen qu’ils imaginent pour ne pas faire fuir nos créanciers étrangers, ce type d’impôt frappant par définition les résidents. Si l’Etat français démontre chaque jour son incurie et son inaptitude à faire bon usage de la masse d’impôts qu’il prélève dores et déjà (cf nos calamiteux résultats économiques et sociaux dans tous domaines), on constate en revanche que sa créativité fiscale spoliatrice est quant à elle extrêmement efficiente.

    • Si ça s’approche de cette idée de loyer sur les propriétaires, elle reste une idée de FS et pas du gouvernement. On sait ce que le gouvernement précédent a fait de cette brillante idée. Donc tout n’est pas encore perdu.

  • Le droit de propriété, pourtant inscrit dans la constitution, est déjà largement violé.
    Alors pourquoi pas encore un peu plus en le supprimant totalement?
    Mais tant que les français ne bénéficieront d’aucune culture économique et que tout sera fait pour qu’il en soit ainsi ou pire qu’il sera maintenu que le collectivisme même soft est le « bien », des propositions comme celle évoquée continueront à prospérer.

    • En fait, ce qui est inscrit dans la Constitution, c’est l’attachement aux principes du Préambule de 1789, pas leur respect absolu.

    • @montesquieu
      Bonjour,
      Comme l’écrit MichelO, la DDHC n’est en fait qu’un attachement. On l’utilise pour donner de la constitance à la Constitution.
      Hors ce pays n’a point de Constitution (cf article 16) et de là, il est possible à n’importe quel gouvernement de faire n’importe quoi !

  • une idée de génie !
    et surtout ne rien remettre en cause de la dépense publique
    même Georges Marchais n aurait pas osé

  • France stratégie n’est que le nouveau nom du commissariat au plan, cette institution (gaullienne entre autre) que n’a plus guère que la Corée du nord.

    et puis, il faut bien trouver des emplois grassement rémunérés aux camarades fonctionnaires, incapables de gagner leur vie et d’être responsable de quoi que ce soit.

    Il n’y a que trois moyens de résorber une dette que l’on ne peut/veut plus rembourser :
    – l’inflation (on y est avec la BCE et le QE)
    – la spoliation (on y vient)
    – le défaut (ah ben non, car on ne pourra plus emprunter).

  • La réflexion sur la dette est inexistante en France. On ne discute que de niveau relatif de dette et de faire reculer le « ratio ». Mais on zappe systématiquement que pour réduire une dette, il ne suffit pas de la refinancer ou de l’éliminer par l’inflation comme le disent si élégamment les Allemands (« weginflationieren »). Une dette se réduit quand on la rembourse. Et le premier pas, c’est arrêter d’en faire.

  • « dépend crucialement de l’endroit où il est situé (région, commune, quartier), et en particulier de la nature des services et infrastructures publics se trouvant à proximité »

    C’est parfaitement faux.

    La valeur d’un endroit se mesure plutôt aux gens que l’Etat n’impose pas à cet endroit. Voilà pourquoi une barre HLM ne vaut rien tandis que la valeur d’un bien est inversement proportionnel aux nombres de cas sociaux dans le voisinage.

    Aussi, les infrastructures publiques (HLM, Décharges, etc.) dévalorisent les biens à proximité.

    • c’est exactement comme cela que ma fille a choisi son logement .

    • oui dans un sens; dans ma commune, pour favoriser la mixité sociale, des logements pour primo accédants ont été intégrés à des logements sociaux.
      Mais petit problème: pas possible d’attirer des acquéreurs.

  • Je propose une idée encore plus révolutionnaire: que l’Etat réduise ses missions et donc ses dépenses. Le budget serait alors en excédent et la dette pourrait commencer à baisser.
    Oui, je sais, c’est une idée totalement farfelue qu’aucun inspecteur des finances ne peut comprendre.

    • Trop simple. Marchera pas. En plus selon la dépense qu’on coupe ça va forcément déplaire à une partie ou une autre de la clientèle.

    • Quelles depenses vous pensez couper ? L etat depense presque 30-40 % de plus que ce qu il engrenge, donc va falloir y aller a la hache.
      Et les mecontents vont se manifester: il va falloir augmenter les budget de la police, reparer les sous prefecture apres que la FNSEA les ait passé au purin …

  • L’impôt foncier , vous connaissez ?
    La terre a toujours appartenu au seigneur(saigneur).
    Il n’y rien de communiste la dedans ,c’est du féodalisme comme le redevient l’agriculture si jamais elle l’avait quitté !
    Que votre loueur de terre augmente le prix de son bail est donc normal surtout quand son budget est déficitaire.

  • Les crânes d’œuf de France-Stratégie sont remplis d’équations et de principes théoriques juridico-économiques, mais visiblement vides de tout bon sens. Ils ne sont pas chargés de faire de la politique, certes. Mais enfin, le Président qui ferait un seul pas vers cette soviétisation rampante serait un homme mort (politiquement bien sûr).
    Tous les propriétaires immobiliers activeraient leurs relais organisationnels (politiques, associatifs, internationaux). Un projet de loi en ce sens serait un casus belli sans compromis possible.
    La haute fonction publique est tellement déconnectée des réalités qu’elle peut se déconsidérer totalement en proposant des idées politiquement suicidaires. Applaudissons les comiques de France-Stratégie !

    • En son temps, pas si éloigné, l’emprunt obligatoire sous Mitterrand était passé comme une lettre à la Poste. Même si la Poste n’est plus ce qu’elle était, j’éviterais de croire qu’il y aurait de quoi faire tomber le moindre ministricule…

    • @Arnolphe

      Après plusieurs décennies de socialisme, vous croyez qu’il n’est pas possible de s’y enfoncer encore plus ?
      Macron a pourtant réussi le tour de magie de faire voter socialiste après un quinquennat qui semblait avoir mis d’accord une bonne partie de la population quant à sa nocivité. Passons sur le système de Ponzi des retraites, les taxes à gogo, les multiples scandales qui n’ont finalement aucune répercussion d’amélioration, etc. Malgré tout cela, vous adoptez encore la voie de la grenouille dans son bain à température modulable.

      Un des tours de forces de nos politiques est d’avoir réussi à faire durer un état d’urgence puis de l’inscrire dans la constitution. La séparation des pouvoirs est une illusion. Faut-il rappeler qui est à l’origine du déficit régalien du pays?

  • Je ne comprends pas tout, mais c’est sûrement parce que je ne suis pas un « stratège ». En principe, si on exproprie les propriétaires d’une partie de leur bien, (i) il faut une bonne raison et (ii) il faut les indemniser. Même si on admet (i) – un très gros « si » – le (ii) rend le but avoué de l’opération complètement inutile (l’Etat devra s’endetter pour indemniser…). Ou alors on s’assied sur le principe en question, et alors c’est une mesure spoliatrice, ni plus ni moins.
    Par ailleurs l’argument selon lequel c’est « grâce aux infrastructures de l’Etat que votre bien a de la valeur » est à la fois inexact et mal fondé dans son principe. Inexact car être éloigné de certaines infrastructures peut donner de la valeur (qui veut construire sa maison à 50m de l’autoroute?). Mal fondé car le citoyen a déjà payé (cher) pour le (mauvais) service qu’il reçoit. Est-ce que le fabriquant de la voiture du livreur (et que le livreur a achetée et payée) lui réclame une partie de l’argent qu’il gagne grâce à cet achat?

    • @Bruno Dandolo
      Bonjour,
      Le principe d’indemnisation (juste et préalable) à une expropriation n’est plus d’actualité. Les expropriations se font sans respecter ce principe. Les expropriés sont jetés hors de chez eux sans dédommagement, par les Forces de l’ordre évidemment. S’ils veulent être indemnisés, il leur faudra passer par les tribunaux, avec tous les frais et le gaspillage de temps que cela incombe. Il y a un cas flagrant sur Lyon, lors de la construction du nouveau stade. Sans compter lorsque des gentils communistes viennent « garder » une demeure, après y être entrés par effraction, et se l’étant redécoré à leur goût, refusent de laisser entrer le propriétaire. Le cas de Maryvonne, par exemple.

  • Les cons ça ose tout ; c’est même à ça qu’on les reconnaît.
    Citation de Michel Audiard

  • « Il est donc – comment dire ? – « tout naturel » que l’État cherche à récupérer son « dû » en se proclamant soudain propriétaire d’une partie de ce bien et qu’il exige de vous une sorte de loyer (ou rente ou taxe) pour occupation de son terrain. »
    Reprendre, se réapproprier, quelque chose dont on a cédé la propriété, en touchant une certaine somme, en l’imposant, sans rétribuer le propriétaire de fait, est du vol !
    Payer une somme d’argent annuelle (taxe d’habitation) pour justement garder cette propriété est aussi du vol, racket, chantage, au choix. Taxe d’habitation qui devait être supprimée mais qui réapparaît par la fenêtre en dévastant la pièce.
    « On ne sait pas exactement quelle serait la proportion que l’État s’approprierait, »
    L’Etat considèrait que sa part serait de 50%.
    « Inutile de préciser que la solution qui consisterait à réduire véritablement les dépenses puis ensuite les impôts n’est même pas envisagée »
    Elle n’est pas envisagée puisque pour eux, réduire les dépenses et les impôts est un problème : il y a « mankagagner ». La dette elle-même n’est pas un problème mais une solution. Et puis, les français ne sont taxés « qu »à » 57%, il reste encore de la marge.

    Un exemple de plus qui montre que l’Etat (le nôtre, socialo communiste) est contre la propriété privée, mais qu’il se la réserve à lui seul. Quels sales relans de fascisme mussolinien, de soviétisme lénino-stalinien et de notre bonne vieille monarchie absolue.

  • Ce nouveau rapport consternant, que j’ai lu, a au moins le mérite de poser le problème terrorisant que tout le microcosme politique et la presse aux ordres occultent soigneusement:
    Que faire quand le surendettement public nous explosera à la figure, ce qui ne saurait tarder? »

    Il faut avoir l’honnêteté et la compétence de reconnaître que, face à l’urgence, il faudra bien aggraver brutalement le niveau déjà consternant de la spoliation.

    Le premier symptôme du cataclysme sera l’effondrement du système bancaire en moins de 24 heures: on connaît l’approche cypriote du problème qui nous pend au nez si l’on en croit les dispositions discrètement prises au niveau européen l’an dernier: la légalisation par avance de la saisie-confiscation partielle des liquidités en comptes. France Stratégie suggère une punition du même genre: la nationalisation partielle de l’immobilier privé pour constituer une garantie hypothécaire.

    Quand le bateau coule, quels que soient les responsables, tout le monde écope, sauf que là si tout le monde est subitement mis à contribution, ce sera la révolte, la guerre civile, la chasse aux sorcières.
    Je suis certain que pour maintenir un semblant d’ordre public et conserver le pouvoir, le supplément de spoliation sera préférablement concentré sur une petite minorité de boucs-émissaires électoralement peu influents: les « riches » pas encore expatriés qui se retrouveront en slip.

    Tout cela est révoltant mais c’est le résultat d’un demi-siècle de socialisme assumé ou non et les coupables sont les français qui ont choisi leurs dirigeants avec si peu d’esprit critique.
    Non, nous ne tombons pas dans un régime de type soviétique, nous y barbotons depuis longtemps.

    Un mérite involontaire de ce genre de rapport est de nous prévenir qu’il est plus que temps de s’immuniser contre ces sinistres magouilles.

  • Un mensonge asséné 100 fois devient une vérité. France Statégie ne f

  • Si les services publics de proximité augmentent la valeur d’un bien, que dire de la présence de boulangerie, alimentation et autres commerces, de pharmacies, de médecins proches de son lieu de résidence, il faudrait aussi les rétribuer comme apportant une valeur ajoutée aux biens, on n’a pas fini …

  • je suis bien contente de ne plus vivre en France en lisant cet article!!

  • Impossible de trouver le budget de cet organisme…
    Tout ce que j’ai trouvé, c’est qu’il salarie entre 100 et 200 personnes.
    Et tout ce monde pour « pondre » une ânerie par an …
    Pour moi, tout ce monde, direction « Pôle Emploi » !!! Ca coûtera moins cher à la collectivité que le maintient de leurs revenus…

  • Les auteurs du rapport se flattent que ce système ne constituerait pas vraiment une hausse fiscale puisque la valeur des biens des particuliers diminuant (par amputation forcée), les impôts fonciers traditionnels baisseraient aussi.

    A Montcuq on mage du poulet… Jamais une taxe ne baissera.
    Tous les français ne sont des perdreaux de l’année. ❗

  • Un gangster peut vous spolier par la menace et la contrainte. Alors pourquoi pas l’État-voyou qui en héberge tant !?

  • La vrai question est ailleurs. Supposons que nous aillons une second crise comme 2008. L etat surendette ne peut pas payer. Que fait on ?
    1) on laisse le systeme s effondrer. C est a priori la bonne solution si on suit la theorie liberale. Par contre il va falloir etre clair, ca va tanger serieusement et les proprietaires qui hurlent a la spoliation ici risquent d etre les premier a y passer. Non seulement leur logement ne vaudra plus grand chose (les banques etant au tapis, personne ne trouvera un credit pour acheter et ceux qui ont des depots bancaire se retrouveront avec … rien) et l etat n ayant plus d argent, on risque avoir une pousse de criminalité vu que la police ne sera plus payee (si l effondrement economique genere en plus des masses de chomeurs non indemnise, va y avoir des ventre vide qui ont aller piller le voisin 😉 )

    2) l etat reussi a se faire renflouer par un tiers (les quatari ou la RFA). Franchement peu probable. et de toute facon, ca voudra dire une soumission au pays qui nous a renfloué

    3) l etat exproprie et se solvabilise. Un peu comme lors de la revolution, on a fait main basse sur les biens du clergé. Et la l option presentee est la moins mauvaise. On ne prend que ce qui ne peut pas bouger et on n exproprie pas totalement (donc vous perdez pas tout et pas votre tete 😉 )

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Un article de l'IREF.

En janvier dernier, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, annonçait la fin du « quoi qu’il en coûte ».

L’examen parlementaire en cours des projets de loi de finances de fin de gestion pour 2023, et de loi de finances pour 2024 montrent à l’inverse que, loin d’être fini, le « quoi qu’il en coûte » se poursuit. Et ce en dépit d’un goulet d’étranglement appelé à se resserrer du fait de l’aggravation de la charge de la dette dans les prochai... Poursuivre la lecture

Un article de l'IREF.

En 2022, pour alimenter un fonds pour le climat et la transformation énergétique  – KTF – de 212 milliards d’euros, le gouvernement allemand avait puisé à due concurrence dans les réserves non utilisées d’un autre compte, constitué en 2021 pour contribuer à l’amortissement de l’impact du coronavirus. Mais celui-ci avait bénéficié d’une suspension des règles du « frein à l’endettement », en raison de la pandémie. Ce qui ne pouvait plus être le cas du fonds KTF.

La CDU/CSU, les conservateurs dans l’opposition... Poursuivre la lecture

gouvernement électricité carburants taxes remaniement Bruno Le Maire
1
Sauvegarder cet article

Un article de l'IREF

La dette publique française a dépassé le seuil de 3000 milliards d'euros.

Elle a atteint 3013,4 milliards d’euros le 31 mars 2023, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le gouvernement voudrait réduire le déficit public de 4,9 % en 2023 à 4,4 % dans le budget 2024. Mais le défi est considérable, alors qu’en août 2023 les taux d’emprunt de l’État français à dix ans ont dépassé le seuil de 3,25 %.

Selon les prévisions de Bercy, la charge annuelle de la det... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles